fructidor an vi, 5 septembre

exemptions et dispenses déterminées ultérieurement ^ Les « défenseurs conscrits, » selon le mot consacré, étaient divisés en cinq « classes : » la première composée de tous ceux qui au premier jour de l'année courante (i*'' vendémiaire, 22 septembre) avaient accompli leur vingtième année; la seconde, de ceux qui à la même époque avaient terminé leur vingt et unième année, et ainsi de suite en remontant. Le pouvoir législatif fixait le chiffre du contingent, et le pouvoir exécutif procédait à l'appel en commençant par les plus jeunes; on ne devait revenir sur les classes précédentes qu'après avoir épuisé la première classe. Appelés ou non appelés, les défenseurs conscrits étaient rayés du tableau cinq ans après leur inscription, et recevaient alors leur congé définitif, sauf les circonstances de guerre. Quand ils n'étaient pas en activité, ils conservaient tous leurs droits