‹ Les Institutions Municipales de la Ville de Bellac Sous l'Ancien RégimeChapitre 14 sur 36 · LANCE · texte numérisé non relu

LANCE

qui, « en montant sur le trône, avait promis expressément de protéger les libertés municipales », mainint toujours scrupuleusement les villes du royaume dans leurs anciennes prérogatives et son successeur suivit son exemple. Il nous faut arriver jusque vers la fin du XVII siècle pour reconnaître à Bellac des modifications sérieuses dans l'organisme municipal. En 1690, un édit créa dans toutes les villes un procureur du roi de la maison commune, personnage qui apparait à Bellac pour la première fois l’année suivante. En 1692, au plus tard, le consulat disparut et fut remplacé par une institution nouvelle, la mairie perpétuelle.

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