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céder. Il y a là une garantie de capacité. Autre avantage : l'on évite que les mêmes personnes ne s’attardent indéfiniment dans leur place. Il est bon que la ville ait des consuls avertis, il serait mauvais qu'ils vestassent trop longtemps en fonctions. Sans doute, la différence et presque l'inégalité que nous avons marquées entre les deux années d'exercice des mêmes consuls ne paraissent pas avec netteté dans le texte des lettres patentes. Mais elles sont manifestement conformes à leur esprit, et chaque jour elles se firent sentir dans la pratique (1).

Toutefois, il reste possible, — et le cas se présenta à maintes reprises, — d'être plusieurs fois consul. Ce que veut seulement l'édit, c'est que nul ne le reste plus de deux années consécutives, car, sans cette précaution, 1l y aurait lieu de craindre l'arbitraire de ceux qui garderaient trop longtemps leur charge, et aussi leur irresponsabilité, car s'ils n'étaient pas régulièrement remplacés, auprès de qui feraient-ils cette reddition de comptes que l'édit prend som d'organiser ?

Y avait-il égalité entre les consuls ? Les lettres patentes font mention du « premier consul », qu'elles

(1) Nous avons noté plus haut une disposition semblable dans la convention passée au Dorat entre l'abbé, les chanoines et les habitants.

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chargent de rendre compte de l'administration des deniers communs. En fait, cependant, les deux consuls d'une même année, d’une même « promotion », si nous osons risquer ici ce terme, font toujours ensemble l'exposé de leur gestion commune. Nous n'avons vu nulle part que l’un des échevins ait pris ce titre de premier consul tant que dura le régime que nous étudions présentement. Mais il nous faut remarquer qu'il en allait souvent autrement dans les villes du Limousin. À Brive, le consül Vielbans a soin d'indiquer qu'il est premier consul, et de désigner ses collègues en faisant suivre leur nom de leur numéro d'ordre (1). À Limoges, fait plus intéressant, un roulement avait été établi entre les consuls ; chacun d'eux était de service pendant un mois et, durant ce temps, s'intitulait « prévôt-consul » (2).

Fonctions des consuls. — Charges et prérogatives. — Etre consul n’est pas un droit ; c’est un honneur et c'est un devoir. Une fois nommés, ils sont « tenus prendre et accepter » leur charge. Pour lourdes que soient parfois ces fonctions, elles n'en sont pas moins gratuites, cela va de soi. Chaque année, les nouveaux

(4) Nouveau recueil de registres domestiques limousins et marchois, publiés par Louis Guibert, t. 1, p. 311 et suiv. Journal de N... Vielbans, consul de Brive.

(2) Idem, Journal de Lafosse.

consuls doivent prêter serment devant les magistrats de la sénéchaussée de la Basse-Marche. Au moment où le consulat fut créé, c'étaient les officiers du duc d'Anjou (plus tard Henri III). L'année suivante, en 1572, Bellac ayant reçu un siège secondaire, ce fut devant les officiers de ce siège qu'ils prêtèrent serment.

Quelques prérogatives sont accordées aux consuls. C'est ainsi que les lettres patentes de 1571 leur donnent un costume spécial. « Lesquelz pour enseigne et marque de leur dignitté pourront porter robes et chaperons de couleur rouge et jaulne » (1). Nous retrouvons là un usage général (2). Mais, si nous en croyons l'abbé Granet, ils montrèrent peu d'empressement à s'en revêtir et ils ne le prirent qu'assez tard sur l'ordre que leur en donna le roi. Dès 1571, Charles IX

(1) « La robe des consuls est de laine ; elle est singulière, étant mi-parlie de quatre lais, dont deux rouges et deux jaunes, ainsi que le chaperon ». Plan pour servir à l’histoire du comité de la Marche, p. S6.

(2) Un document qui relate l'entrée à Limoges, en 1576, d’Antoine de Bourbon et de Jeanne d’Albret, nous montre que les consuls de cette cité jouissaient de la même faveur. « Les consuls de la présente ville marchoient après, vestus de jupes de damas, portant robes longues de veloux noir, façonnées à la trésorerie et dessus chaperons de damas cramoisi rouge à borlets et à longue comette, montés sur blancs chevaux garnis de leurs housses ». Leymarie, Le Limousin historique, t. T, p. #5. Docu-

ments historiques.

avait fixé qu'il ne pourrait dépasser un certain prix. « Voulons et nous plaist, disaient les lettres patentes, que les robes et chaperons que les dictz consulz ou eschevins porteront, n’excèdent la somme de cinquante livres tournois. »

D'autres droits leur étdient réservés, notamment celui de participer officiellement aux fêtes et cérémonies publiques : c'est ainsi qu'ils assistèrent en corps à la pose de la première pierre du collège ; et celui, sans doute, de nommer l’ermite de Lorette, petite chapelle édifiée au début du XVII siècle aux environs de Bellac. Nous les voyons, en eflet, le 9 février 1643, procéder, de concert avec le curé de la paroisse et les officiers de la sénéchaussée, au remplacement du dernier ermite récemment décédé, sous réserve de l'approbation de l’évêque de Limoges (1). Bien qu'un seul acte ait été conservé, il semble que ce mode de nomination ait été normal.

Certains consuls, ne se contentèrent pas de ces honneurs ; ils cherchèrent à étendre leurs prérogadives et à empiéter sur celles des officiers du roi. C'est ainsi qu'en 1672, un conflit éclata entre eux et le lieutenant général. De tout temps, le droit d'allumer les feux de joie de la Saint-Jean avait été reconnu à ce

magistrat. Or, en 1672, l'un des consuls prétendit

(1) Archives communales, GG. 9.

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l'en déposséder. Les officiers de la sénéchaussée durent s adresser au roi qui leur donna gain de cause.

Dans le mémoire de protestation qu'ils avaient rédigé, ils se plaignaïent de l'esprit trop entreprenant des consuls. Leur « ostentation de zèle », disaient-ils, n'est qu'une preuve de leur indiscrétion. A les entendre, la vanité aurait guidé les actions des consuls. Et d'ajouter que les habitants manifesteraient hautement leurs sentiments à cet égard « s'ils ne cregnoient pas qu'on les moleste par logement de gens de guerre » (1).

Les consuls avaient là, il faut le reconnaître, un pouvoir redoutable à une époque où les passages de troupes étaient fréquents et étaient l'occasion de charges fort lourdes et parfois ruineuses (2). L’arbiiraire des échevins pouvait provoquer des inquiétudes sérieuses et d'autant plus légitimes, qu'ils n’hésitaient pas toujours à user de leur puissance. En 1686,

(1) Archives de M. Genty de La Borderie, citées par Granet, Histoire de Bellac, p. 185.

(2) Dans une requête adressée à l’intendant de la généralité de Limoges en 1541, les consuls exposent que les habitants ont fourni à quatre régiments des « vivres, fourrages et ustancilles suivant l'ordonnance de Sa Majesté, et ce, non seulement au désir des ordres du roy, mais à la volunté et à la discrétion des gens de guerre, pour-obvier au désordre et ruine dont la dicte ville estoit menacée s'ils eussent faict autrement..., ce qui a causé une

très grande ruine aux habilans ». Archives communales, GG. 69.

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un plaideur, en procès avec l’un des consuls en charge et deux de ses parents, déclare « accause de leur authorité ne pouvoir trouver d'huissier et de sergent, ny de procureur » (1) pour soutenir sa cause et actionner ses adversaires. Il fallut lui désigner un procureur et un huissier d'office.

Attributions. — Les lettres patentes établissent d’une manière générale les attributions des échevins ; ils auront « pouvoir, juridiction et authorité de cognoistre de la pollice d’icelle [ville] suivant noz ordonnances, traicter, décider, gouverner et administrer les affaires publicz ».

En fait, les consuls eurent des attributions très diverses que nous allons examiner successivement.

a. — Rapports avec les habitants et avec le pouvoir central. — Déjense des intérêts généraux. — Les consuls constituent le corps de ville. Ce sont eux qui convoquent l'assemblée générale des habitants (2). L'assemblée réunie, ils lui soumettent des propositions ; quand elle est terminée, ils transmettent ses vœux et exécutent ses décisions. Mais ils ne la président pas ; la direction de l'assemblée revient au lieu-

(1) Archives civiles de la sénéchaussée de Bellac, B. 36.

(2) « Aujourd'huy unziesme mars mil six cent cinquante-un à Bellac, en l'assemblée de maison de ville convocquée en la manière acoustumée à la dilligence des consuls d'icelle ». Archives

communales, CC ÿ.

pi

tenant-général. Toutefois, ils sont bien les intermédiaires naturels entre le pouvoir royal et les habitants et, sur ce point, 1ls ont pleinement pris la place de ce magistrat ; ce sont eux qui adressent des requêtes au roi et qui « supphent humblement » l'intendant.

La direction des affaires de la cité leur appartient, - sous réserve de la surveillance qu'ils subissent et des sanctions qui les guettent. Ils représentent la ville dans les contrats et dans les procès (1). En 1648, ce sont eux qui passent avec les Pères de la doctrine chrétienne, le contrat d'établissement du collège ; il ne vaudra pourtant que « soubz le bon plaisir du Roy ». « Alors comme aujourd'hui, dit Tocqueville, l'administration tenait tous les Français en tutelle ; et si l'insolence du mot ne s'était pas encore produite, on avait du moins la chose » (2). Mais cette tutelle resta assez légère tant que dura le consulat ; elle laissait alors une large place à l'initiative des villes. Nous venons de voir les consuls fonder un collège ; ils

avaient déjà aidé, en 1588, à faire confirmer la sup-

(1) Procès entre les consuls et Mgr de Foulé, intendant de la généralité de Limoges, au sujet des sommes imposées par lui aux habitants pour le paiement des troupes. Archives de la sénéchaussée de Bellac, B. 123. — Procès contre les doctrinaires, Archives communales, GG.71.

(2) Alexis de Tocqueville, L'Ancien Régime et la Révolution, p.76.

boue

pression du juge châtelain prévôtal (1), et leur intervention en 1634, pour obtenir le rétablissement de l'é-

lection de Bellac, fut couronnée de succès (2).

b. — Police, Travaux publics, Hygiène, Assistance, Commerce. — Les lettres patentes accordent aux échevins la police de la ville. Mais rien n’est plus imprécis. Les consuls, autant que les rares documents relatifs à leur administration permettent d'en juger, paraissent animés d’un zèle très remarquable, dès qu'il s'agit du bien être matériel de la cité. Au début du XVIT° siècle, l’un d'eux, Vergnaud, fait restaurer et achever les fortifications. Un autre, Guy Feydeau, qui semble avoir de l'hygiène un souci très prononcé

(1) L'édit de 1572, en créant un siège particulier à Bellac, réunissait à ce siège les châtellenies de Bellac, Rancon et Champagnac. À la mort du dernier titulaire de l'office de juge châtelain et prévôtal de Bellac, qui survint en 1578, il devait y avoir extinction. Mais celui-ci l'avait vendu avant de mourir et l'acquéreur voulut entrer en possession. Naturellement, le lieutenant particulier protesta, les consuls et les habitants se joignirent à lui et obtinrent gain de cause.

(2) « Henri IT créa et érigea à Bellac un siège d'élection l'an 1558, il fut supprimé l’an 1560, Ce siège fut érigé de nouveau par Henri IX en 1578 et supprimé en 1583 » (Plan pour servir à l'histoire du comté de la Marche, p.84). Rétablie le 15 mars 1639, l'élection fut définitivement éteinte en 1661. En 1578, elle avait été formée de paroisses distraites des élections de Poitiers, de Limo-

ges et du Blanc en Berry. Elle comprenait, en 1639, 80 paroisses.

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pour l'époque, fait réparer les fontaines et multipher les robinets de distribution « pour éviter aux habitants de prendre de l'eau dans les puits qui étaient très mauvais » (1). Il surveille la propreté intérieure des maisons ; il fait enfin construire un canal pour assainir la ville et prend des mesures préventives contre les épidémies. L'assistance publique est, pour la première fois, réglementée par Vergnaud (?). Ils sont aussi actifs et aussi vigilants en ce qui concerne la police des marchés et des foires. En 1659, quand le procureur du roi de la sénéchaussée requiert contre certains habitants, qui, au mépris des défenses déjà faites, se rendent journellement « au devant des denrées sur les chemins, en sorte qu'il n’en vient que très peu au marché », il n’est que l'écho des plaintes des consuls. Sans doute y avait-il de la part des individus visés une tentative d'accaparement ; le tribunal fit droit au réquisitoire du procureur du roi et donna satisfaction aux consuls en interdisant aux habitants, sous peine d’une amende de cinquante livres, de se porter à la rencontre des marchands (3).

Les échevins ne se bornèrent pas à protéger le

(4) Livre de raison de Guy Feydeau, consul de Bellac, cité par Granet, p. 166. |

(2) Granet, Histoire de Bellac, p. 166.

(3) Archives civiles de la sénéchaussée de Bellac, B. 23.

consommateur ; ils voulurent aussi favoriser la production indigène. D'où une curieuse ordonnance qu'ils rendirent en 1668 — l’une des rares que nous connaissions — où, après avoir rappelé des décisions antérieures, ils font « itérative deffense à tous hostes et gabaretiers » de Bellac d'acheter et de mettre en vente des vins autres que « ceux cueillis à ladite ville et lieux circonvoisins d’icelle, afin de faciliter le débit ». Les contrevenants sont menacés d’une amende de cent livres applicable moitié au roi, moitié à l'entretien de l'horloge (1). Ordonnance qui présente le double intérêt de nous montrer les consuls sanctionnant leurs décisions et d'être un exemple caractéristique d’un protectionnisme municipal très marqué, qui ne saurait du reste surprendre à l’époque de Colbert.

c. — Gestion financière. — L'administration des deniers de la ville était, comme bien on pense, l’une des attributions les plus importantes des consuls. Nous nous réservons de faire une étude à part des finances municipales de Bellac sous l’ancien régime. Cependant, il nous paraît bon de fixer, dès maintetenant, quelques points relatifs à la gestion consulaire.

Ce sont les échevins qui procèdent à l’adjudica-

(1) Archives civiles de la sénéchaussée de Bellac, B. 553.

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tion des deniers d'octroi et de riefve (1) devant le heutenant général et en présence du procureur du roi de la sénéchaussée (2). Ce sont eux qui paient le prédicateur de l'Avent (3) et du Carême (4), et les petits fonctionnaires municipaux (sergents, tambour, etc.) (5). Ce sont eux encore, nous l'avons dit, qui arrêtent le rôle à établir sur les habitants pour la

subsistance des troupes qui traversent la ville (6), et

, nous avons indiqué que ce pouvoir entraîne, parfois, des abus.

Les renseignements que nous avons sur la gestion des consuls sont assez sommaires et ne portent que sur un très petit nombre d'années. Il nous est pourtant possible de juger que leur tâche était assez malaisée. En 1654, ils se plaignent que la ville n'ait aucun revenu pour subvenir à ses nécessités, « les deniers de riefve et d'octroy ne suffisant pas pour payer le quart des charges » (7).

Par ses lettres patentes de 1571, Charles IX avait

(1) Nous n'avons pu parvenir à connaître quel était ce droit.

(2) Archives communales, CC. 5. En 1670, cette adjudication a lieu moyennant 450 livres.

(3) Archives communales, CC. 5.

(4) Livre de raison du consul Guy Feydeau.

(5) Archives communales, CC. 5.

(6) Archives communales, CC. 7.

(7) Archives communales, CC. 5.

voulu assurer une sage et régulière administration des deniers communs, en obligeant les consuls à rendre des comptes à leurs successeurs (1). Cette reddition devait avoir lieu « ainsi qu'il est acoustumé faire ez aultres bonnes villes de nostre royaulme et aultres prochaines de la dicte ville de Bellac ». En fait, et la garantie était sérieuse, elle se passait devant le lieutenant général (2). Mais, en fait aussi, elle n'eut pas toujours lieu ou du moins 1l lui arriva souvent de subir de forts retards. Aussi les procès intentés par les consuls à leurs prédécesseurs sont-ils nombreux (3). En 1659, le procureur du roi de la sénéchaussée dut même faire des remontrances au sujet du « mespris farct par les consuls de cette ville, depuis longues années, de rendre compte du maniement des affaires publicques », et il rappela que, diverses ordonnances déjà rendues par le tribunal étaient restées sans effet (4). Comme conclusion, il fut

(1) « Sera rendu compte par le premier consul de l'administration des deniers qu'ils auront maniés en l’année de leurs charges. Et sy seront tenus et chargés des restes qui se trouveronl par la closture desdits comptes estre deubs »

(2) Archives communales, OC. 7.

(3) Notamment en 1659. Archives de la sénéchaussée de Bellac, B. 23.

(4) Déjà en 1647, le procureur du roi avait réclamé une vérifi-

cation des comptes.

ordonné à tous les consuls qui n'avaient pas encore rendu leurs comptes, de le faire dans la huitaine (1).

En 1679 un incident assez piquant se produisit. Les doctrinaires qui tenaient le collège avaient avancé huit cents livres nécessaires à l'acquisition du terrain sur lequel ils avaient bâti. Une assemblée des habitants décida, qu’à titre d’indemnité, les consuls leur verseraient annuellement quarante livres ; cette mesure devait même avoir un effet rétroactif. Bien mieux, elle résolut qu'au besoin pour y parvenir « pourront les sieurs consulz passés et pour l’advenir » y être contraints « à leurs frais et despens ». Mais lorsqu'il s’agit d'obtenir l'adhésion définitive et complète des habitants, quelques-uns seulement acceptèrent de signer ; les autres se retirèrent. « Et continuant de faire signer, les sieurs consulz en charge et autres habitans présents à l’acte se sont retirés et n'ont voulu signer. ». Ainsi les consuls essayèrent de se soustraire au joug. Ce fut sans doute en vain, car le texte que nous avons sous les yeux ajoute : « Et sera l'acte cy-dessus dellivré et exécuté à Bellac, ensuitte les ditz sieurs consulz aiant esté appellés par les dilz sieurs officiers ont signé » (2). On le voit, la responsabilité des consuls en matière financière, n’apparaît pas toujours comme un vain mot. |

(1\ Archives de la sénéchaussée de Bellac, B. 23. (2) Archives communales, GG. 29.

Ainsi, dans l’ensemble, le consulat à Bellac est un régime de libertés municipales, bien qu'il n’y ait jamais eu, tant s'en faut, l'éclat dont il brilla dans d'autres cités. Dans l'étude que nous venons d'en faire, nous avons fait presque complètement abstraclion de l'intervention du pouvoir royal. À peine avons-nous signalé l'ingérence, encore faible, de l'intendant dans les finances de la ville.

À vrai dire, les rapports des échevins et du pouvoir central paraissent ne pas présenter alors un très grand intérêt. Les consuls n’ont guère affaire à l'intendant que pour lui adresser des requêtes. Il leur arriva une fois de plaider contre lui.

Pendant plus d’un siècle qu'il dura à Bellac, le consulat ne subit ‘aucune modification importante. L'heure avait été propice à son établissement et les circonstances extérieures l'avaient favorisé dans son développement régulier. À ses origines, la royauté, menacée, tant que durèrent les guerres de religion, par les luttes des factions rivales, les ambitions des grands seigneurs et le démocratisme naissant de la Ligue, devait tout naturellement s'appuyer sur les villes demeurées fidèles. Or, la Marche et le Limousin, assez tièdes à l'endroit du protestantisme, mais franchement hostiles aux Ligueurs, s'étaient de bônne heure attachés à la cause du parti politique. Henri IV,

dont ces provinces embrassèrent bientôt la cause et