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À partir de 1692, le maire perpétuel est investi des mêmes privilèges que les consuls. Ceux-ci perdent beaucoup de leurs anciennes attributions ; désormais, c’est le maire perpétuel qui convoque les assemblées ; même il dépossède le lieutenant-général de leur présidence (1) ; c’est lui encore qui procède à l'examen et à la clôture des comptes.

Pendant un an, Bellac fut administré par le maire perpétuel en même temps que par quatre consuls élus à l’ancienne manière, assistés d'un procureur du . roi de l'hôtel de ville. Par la suite, divers édits, dans le détail desquels nous ne pouvons entrer, vinrent à nouveau modifier la composition du corps de ville. Nous nous bornerons à citer celui de décembre 1706 qui créa dans toutes les villes du royaume des maires et des lieutenants de maires alternatifs et triennaux (2).

(1) Arrêt du Conseil du 19 janvier 1694.

(2) Les besoins du trésor n'avaient fait que croître ; l’on résolut de recourir à une nouvelle vente d'offices municipaux en créant partout des maires et des lieulenants de maires alternatifs et triennaux. Il ne pouvait être en effet question de déposséder les titulaires des offices qu'ils avaient acquis à la suite de l'édit de 1692; on décida ingénieusement de les « doubler », si pous pouvons employer ce terme, en prétextant qu'ils ne pouvaient suffire à l'exercice de leurs fonctions. L'édit de décembre 1706 fixa donc qu'il y aurait dans chaque ville deux maires exerçant à tour de rôle le pouvoir municipal. Pour éviter les plaintes

des anciens maires, on réunit à leur office la moitié de l'office

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Il ne reçut à Bellac qu'une exécution partielle ; il n'y eut pas de maire alternatif (1) ; par contre, nous y constatons la présence, jusqu'en 1720, d’un lieutenant du maire alternatif.

En 1709, de semblables mesures furent prises en ce qui concernait les échevins. C’est ainsi que, jusqu'en 1720, deux des consuls de Bellac, le premier et le troisième, furent anciens et alternatifs, et les deux autres alternatifs et triennaux. Les deux premiers et le lieutenant du maire alternatif disparurent à celte date, la ville ayant alors racheté leurs offices pour la somme de 2.268 livres.

Les inconvénients d’une pareille organisation municipale se conçoivent aisément. En 1714, la guerre étant terminée, et les besoins d'argent moins pressants, Louis XIV comprit qu'il était nécessaire de rendre aux villes leurs anciennes libertés. Aussi leur permit-il de déposséder les titulaires des offices « en les remboursant toutefois en un seul et même payement ». Deux ans plus tard, le Régent confirmait cette

triennal ; d’où le maire créé en 1692 porta le nom de maire perpétuel ancien et mi-triennal et le maire créé en 1706 celui de maire alternatif et mi-triennal. Le même dédoublement fut prescrit en ce qui concernait les lieutenants des maires.

(1) Les nouveaux offices, une déclaration de 1710 le reconnaissait, obtinrent fort peu de succès ; dès 1709 il avait fallu autoriser

leur réunion aux anciens.

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décision. Précisant même ses intentions, ce prince rendit, en 1717, un nouvel édit où il décida que les officiers des hôtels de ville seraient désormais élus comme ils l’étaient avant 1690.

Il semble qu’en 1717, ou au plus tard au début de 1718, le maire perpétuel ait cessé ses fonctions à Bellac, qui recouvra ses quatre consuls librement

nommés.

D. — DE 1717 À 1765. — RESTAURATION DU CoNSULAT

Voici maintenant une période de cinquante années, très rapprochée de nous, puisqu'elle s'étend de la suppression de la mairie en 1717 à son rétablissement en 1765, et qui nous échappe presque entièrement. Ni dans les archives communales, ni dans celles de la sénéchaussée, ni dans les travaux des historiens régionaux, nous n'avons pu trouver la moindre trace de l'organisation municipale d'alors. Tout au plus quelques rares constatations nous permettent de nous en faire une idée approximative.

D'une part, l'édit de juin 1716 et la déclaration du 17 juillet 1717, en fixant que désormais les villes éliraient leurs magistrats comme par le passé, rétablissaient le régime consulaire à Bellac. D'autre part, nous voyons que, lorsque le tribunal de Bellac ordonna, le 7 décembre 1764, l'exécution de l'édit du 7 septembre

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de la même année (1), il le fit à la requête des consuls de la ville (2). ;

Ainsi, au début comme à la fin de cette période demeurée si obscure et si complètement négligée par l'histoire, nous trouvons les consuls à la tête de la cité. Comme ils apparaissaient encore à deux reprises, en 1734 et en 1736 (3) dans les archives de la sénéchaussée et comme par ailleurs nous avons établi, grâce au témoignage d’un contemporain, que la mairie, supprimée en 1717, ne reparut qu'en 1765, nous pouvons affirmer que, durant toute cette période, Bellac n'eut pas de maire, et fut administré par des consuls, même lorsque les offices se trouvèrent rétablis, une première fois de 1722 à 1724, et une seconde de 1733 à 1764.

C'est la seule clarté que nous puissions répandre sur cette époque. Mais il est aisé de concevoir combien dut être précaire la vie communale. Aucun esprit de suite, puisque, à trois reprises, des édits vien-: nent modifier, non peut-être la composition, mais l'origine du corps de ville, nul souci du lendemain, un

(1) Edit portant création d’un corps de ville présidé par un maire.

(2) Archives de la sénéchaussée de Bellac, B. 85.

(3) Année 1734: «J.-B. Meilhaud, marchand, l’un des consuls en charge de cette ville de Bellac ». Archives de la sénéchaussée, B: 56. — Année 1736 : « Pierre Papon, pelletier, consul de la ville de Bellac ». Idem, B. 58.

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désintéressement de plus en plus grand des affaires publiques de la part des habitants, des finances mauvaises, difficiles à contrôler, tel est le spectacle qu'offre alors Bellac. Il est celui d’une complète anarchie municipale. Le compte rendu d’une réunion tenue en 1766, après le rétablissement de la mairie, nous montre que l'on avait même un moment cessé de percevoir certains droits (1).

Le désordre dans lequel se trouvait Bellac n'était pas un phénomène particulier (2) ; c'était une situation générale. Seules, des mesures radicales pouvaient remédier à un état de choses qui devenait funeste. Elles finirent par s'imposer et, en 1764,

(1) « Messire Pierre-Louis-Jean Barthon, vicomte de Montbas, maire de la ville de Bellac, a représenté que la perception des droits établis sur la boucherie et sur les vins de débit... conformément aux édits et déclarations de Sa Majesté des mois d'août 1758 et 3 janvier 1759, ayant été discontinue depuis plusieurs années, soit par les différentes discussions lant de la part des contribuables que des préposés pour en faire le recouvrement, soit par le défaut d’une maison de ville et juridiction ainsi qu’elle l’est actuellement ». Archives communales, BB. 1. Registre des délibérations du corps de ville.

(2) « Au dix-huitième siècle, dit Tocqueville, dont les paroles s'appliquent parfaitement ici, le gouvernement municipal des villes avait dégénéré partout en une petite oligarchie. Quelques familles y conduisaient loutes les affaires dans des vues particulières, loin de l'œil du public et sans être responsables envers

lui ». À. de Tocqueville, L’Ancien Régime et la Révolution, ch. HI.

Louis XV rendit un édit qui vint renouveler de fond en comble l'organisation municipale de toutes les villes du royaume,

E. -- Lrs Marmes pE 1765 À 1789.

La déplorable situation municipale, qui était celle de la France tout entière, ne pouvait durer. Le ministère réformateur du duc de Choiseul le comprit. De Compiègne, au mois d'août 1764, et de Marly, en mai 1765, Louis XV rendit deux édits qui permirent aux villes d'élire leurs officiers municipaux. Mais ce ne fut pas, comme en 1717, le régime antérieur à 1690 qui rentra en vigueur. Toutes les villes furent pourvues d'une administration dirigée par un maire que nommait le roi sur une liste de trois candidats proposés par les notables.

La mairie, rétablie à Bellac en 1765, s’ÿ maintmt jusqu’à la fin de l'Ancien Régime. Mais des modifications vinrent, à plusieurs reprises, altérer la composition du corps de ville, et il nous faut, dans Île court laps de temps qui nous reste à parcourir, distinguer quatre périodes :

I. — De 1765 à 1771, Bellac est soumis au régime fixé par l’édit de mai 1765 pour les villes de plus de 4.500 habitants ; c'est une période de libertés municipales.