‹ Les Institutions Municipales de la Ville de Bellac Sous l'Ancien RégimeChapitre 19 sur 36 · I. — DE 1765 À · texte numérisé non relu

I. — DE 1765 À

Les édits de 1764 et de 1765 créaient, dans les villes de plus de 4.500 habitants, une organisation municipale très complexe. Désormais, les corps de ville y étaient composés d’un maire, de quatre échevins, de six conseillers de ville (1), d’un syndic-receveur et d’un secrétaire-greffier (2). À l'exception du maire,

(1) Aux termes de l’édit de mai 1765,les maires devaient exercer leurs fonctions pendant trois ans. Quant aux échevins, ils ne restaient en charge que pendant deux ans, de façon à ce qu'il y en eût toujours à la fois deux anciens et deux nouveaux. Le même procédé s’appliquait à l'élection des six conseillers de ville ; ils étaientélus pour six ans, mais renouvelables chaque année à tour de rôle.

(2) Toutefois ces deux derniers n'avaient point voix délibéra-

tive.

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