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tous les officiers municipaux sont élus par une assemblée spéciale, l'assemblée des notables. Quant au maire, il n'est pas élu par les notables ; ceux-ci proposent une liste de trois candidats au roi qui choisit celui qui lui agrée (1).

S ils rendaient aux villes la liberté de choisir leurs officiers municipaux, les édits de 1764 et 1765 n'en étaient pas moins empreints d’une extrême prudence. C'est ainsi que, lors des renouvellements qui viendront, le maire ne pourra être pris que parmi les échevins ou anciens échevins, les échevins, à leur tour, parmi les conseillers de ville, les conseillers de ville parmi les notables. C'est ainsi encore que, si le maire dirige le corps de ville, la présidence de l'assemblée des notables doit revenir au lieutenant général.

Quels sont donc ces notables auxquels nous venons de faire allusion pour la seconde fois ? L'édit de 1765 décide que, « les assemblées de notables seront composées du maire, des échevins, des conseillers de ville et de quatorze notables ». Dans un sens strict, ce sont ces derniers qui sont appelés « les notables ». Leur recrutement est assuré d’une façon fixe, mais

non rigide ; pour les former, dit l’édit, « il en sera

(1) « Nous avons jugé qu'il seroit aussi honorable pour nos dites vilies et bourgs qu'intéressant pour notre service, que leur premier officier fût connu et approuvé de nous », Edit de 1765,

préambule,

choisi un dans le chapitre principal du lieu, un dans l'ordre ecclésiastique, un parmi les personnes nobles et officiers militaires, un dans le bailliage ou sénéchaussée, un dans le bureau des finances, un parmi les officiers des autres juridictions (1), deux parmi les commensaux de notre maison, les avocats, médecins et bourgeois vivant noblement, un parmi ceux qui composent la communauté de notaires et de procureurs, trois parmi les négociants en gros, marchands ayant boutique ouverte, les chirurgiens et autres exerçant les arts libéraux, et deux parmi les artisans ». Ces notables doivent être élus à la plurahté des voix par une assemblée de « députés » que nomme, à part, chaque corps, à raison d'un député par corps, juridiction ou communauté (2).

(1) À Bellac, ce siège fut réservé au maître particulier des eaux et forêts.

(2) Nous devons nous excuser d’avoir exposé dans ses grandes lignes le fonctionnement du régime municipal institué par l'édit de 1765. Sans doute, les déviations qu'il a subies à Bellac sont bien légères ; mais il nous a paru nécessaire de rétablir, sur les institutions de Bellac au XVIIIe siècle, la vérité, singulièrement déformée par les écrivains locaux. Ne lisons-nous pas, dans l'Histoire de Bellac, de l'abbé Granet, les lignes suivantes : « Le nombre des notables à nommer était lout d’abord de dix qui, avec les quatre consuls restés sous le nom d’échevins, composaient une municipalité de quatorze membres. Ils étaient élus

pour quatre ans, mais les quatre échevins étaient nommés, deux

ris

Or, nous voyons bien qu'à Bellac, les règles, en ce qui concerne l'élection des députés chargés de nommer les notables, ont été observées rigoureusement : les artisans eux-mêmes déléguèrent un des leurs, un serrurier, pour les représenter. Mais, l'édit de 1765 n'y fut pas pareillement respecté en ce qui concerne le choix des notables.

D'une part, comme il n'y avait dans la ville ni chapitre n1 bureau des finances, la représentation des autres corps fut accrue, mais ici, la voie était tracée par l'édit lui-même. D'une part, fait plus important, lorsqu'en 1770 il fallut procéder à des élections par-

tous les deux ans ». Tout est à reprendre dans cette assertion. Le même auteur s’est d'ailleurs fait une idée singulièrement fausse des changements opérés dans l’organisation municipale de Bellac. « Les consuls, dit-il, ne suffisaient désormais plus aux multiples détails que réclamait la bonne administration de la chose publique. C'est pourquoi, sur leur demande, le roi les autorisa à faire ce que d'autres villes avaient déjà fait, à s'adjoindre des auxiliaires ;.. on les nomma les notables ». Les consuls et les habitants de Bellac ne réclamèrent aucune faveur et le roi ne leur en accorda aucune en la circonstance. Il rendit, en 1764 et 1765, des édits généraux portant réorganisation des corps de ville dans tout le royaume ; ces édits furent appliqués à Bellac comme partout ailleurs.

Nous ne pouvions pas ne pas faire ces rectifications. Nous sera-t-il permis d'ajouter que ces quelques erreurs, qui figurent dans l’ouvrage de M. Granet,n’ont diminué à nos yeux ni le charme

de sa lecture ni l'intérêt de sa documentation ?

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tielles pour le remplacement de dix notables, aucun siège ne fut laissé aux représentants des négociants, des petits marchands et des artisans (1), non qu'ils furent exclus par une coalition des privilégiés et des députés des classes libérales, mais, d'eux-mêmes, ils se désintéressèrent de la direction des affaires municipales (2). Plusieurs de leurs députés, « quoyque dhuement avertis », dit le procès-verbal de la réunion, négligèrent même de venir prendre part à cette élection des notables.

Ce détachement des classes commerçantes et laborieuses ne doit cependant pas causer une trop fàcheuse impression. Le régime, établi à Bellac par l'édit de 1765, y produisit de très favorables eflets. Il y amena une renaissance brillante de la vie municipale, renaissance qui persista, même après le rétablissement des offices, en 1771. L'’élan est donné et sera maintenu jusqu'en 1789. Désormais, des réu-

nions fréquentes et régulières ont lieu ; les officiers

(1) Archives communales, BB. 1.

(2) « À mesure qu'on avance dans le siècle, le nombre des notables de droit se multiplie dans le sein de cette assemblée ; les députés des corporations industrielles y deviennent moins nombreux ou cessent d'y paraître. On n'y rencontre plus que ceux des corps ; c'est-à-dire que l’assemblée contient seulement des bourgeois el ne reçoit presque plus d'artisans ». A. de Tocqueville, L'Ancien Régime et la Révolution, chap. III.

municipaux rivalisent de zèle. Réouverture du collège, création d'un bureau de charité, mesures relalives à l'hygiène, procès engagé contre l’administration du domaine au sujet de la taille de Saint-Luc, précision dans les comptes, fréquentes assemblées soit des notables, soit des habitants, tenue minutieuse même d'un registre de la maison commune, tout témoigne des efforts constants du corps de ville.