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semblable à celle qu'il avait eue de 1775 à 1776. La municipalité comprit, dès lors, un maire, un lieutenant du maire, lrois échevins el un procureur du roi. Le receveur et le greffier survécurent encore à ce changement.

F. — Les ASSEMBLÉES

À côté du corps de ville, les assemblées d'habitants exercent une influence sensible sur la direction des affaires municipales.

Nous avons dit l'obscurité de leur origine, mais il nous faut revenir sur cette institution pour préciser quelques détails et marquer son évolution.

Il est à peu près impossible de se faire une idée des premières assemblées d'habitants qui eurent lieu à Bellac. Nous avons montré que, lorsque le comte Aldebert accorda la charte, 1l le fit avec l’assentiment de la population. Mais, sous quelle forme se manifesta cette approbation, de quelle façon les habitants furent-ils appelés à l'exprimer ? Quelques-uns des leurs furent-ils mandatés par eux pour arriver à une entente avec le comte, ou bien celui-ci convoqua-t-il une assemblée où il exposa ou fit exposer ses propositions ? C’est là ce qu'il reste, bien peu de chances de connaître jamais.

Quant à la réunion de 1491, les lueurs que nous avons sur elle sont bien faibles. Le petit nombre des

bourgeois qui eurent alors mission de représenter la ville et le refus hautain que leur opposa le délégué du comte de la Marche de faïre mention de leurs privilèges dans la reconnaissance de la taille de Saint-Luc, semblent pourtant indiquer que la réaction aristocratique, qui marqua le règne de Charles VIIT, eut sa répercussion jusque dans nos provinces. Les onze bourgeois qui passèrent alors la reconnaissance de cette taille, furent sans doute nommés à cet effet par leurs concitoyens.

En 1535, lors de la reconnaissance de la taille de Saint-Luc, c'est un commissaire royal qui fait convoquer les habitants par le sergent royal. Les bourgeois sont venus nombreux à cette réunion, mais elle a un caractère exceptionnel. Nous n'y reconnaissons pas un phénomène de la vie courante de la cité. C'est que celle-ci ne se manifeste guère d'une façon régulière qu'après l'institution du consulat. Alors apparaissent de fréquentes assemblées d'habitants. Au XVII siècle, 11 y a là une habitude fortement ancrée dans les mœurs de'la population. Ce sont les consuls, désormais, qui convoquent les habitants, et cette tradition se maintiendra jusqu’à la fin de l’ancien régime. Sous Louis XVI, c'est encore le maire, devenu le chef du corps de ville, qui est chargé de cette mission.

Sous le consulat, la forme de la convocation était

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la suivante : les échevins faisaient appeler par devant eux les principaux habitants et assembler les autres « à son de tambour et cry public, par les cantons et carrefours » de la ville. En général, les réunions avaient lieu le dimanche et étaient proclamées, nous apprend le procès-verbal de l’une d'elles, « à l'yssue de la grand messe et à son de cloche qui est la manière accoustumée » (1). Tous les habitants y étaient donc appelés, mais il semble que les plus considérables étaient l'objet d’une attention spéciale.

La présidence des assemblées, sous le régime consulaire, revenait au lieutenant général ; en 1694, un arrêt du conseil la lui enleva pour la donner au maire perpétuel, mais, en 1717, 1l rentra en possession de tous ses droits.

Jusqu'au XVIII siècle, il n'y eut que des assemblées générales : leur recrutement était démocratique ; elles portaient le nom d’ « assemblées de ville », d’ « assemblées de maison de ville », ou encore d’ « assemblées de nostre ville de Bellac ». Vers le milieu du XVIII siècle, il en alla tout différemment. Le pouvoir appartient alors aux « notables », qui forment une assemblée particulière, chargée d'élire le corps de ville, et sont, eux-mêmes, nommés dans des réunions de corps et de communautés. L'assem-

(4) Archives communales, GG. 28.

blée générale reparaît, cependant, avec une vigueur et un éclat nouveaux après 1771 ; elle intervient fréquemment dans les questions budgétaires et d’enséignement.

Les habitants délibérèrént toujours des affaires de la cité sous la surveillance du procureur du roi. À l'issue de chaque réunion, ils signaient le procès-verbal (1) relatant les décisions prises, décisions que devaient exécuter les consuls.

Les assemblées se tinrent toujours dans la salle où se rendait la justice et où siégeaient les officiers des diverses juridictions (2). Bellac, en effet, sous l’an-

cien régime, n'eut jamais d'hôtel de ville. Encore

(1) «Les habitants de la dicte ville, pour plus grande approbation, les habitants qui savent escrire de figures ont signé la présente délibération et pour ceux qui ne savent escrire ny signer l'ont approuvée en présence du tabellion royal ». Procèsverbal de l'assemblée de 1634, tenue pour réclamer le rétablissement de l'élection.

(2) En 1647, le procureur dé roi déclare « qu'il a besoin d'avoir, preuve en forme de notoriété... qu'on tient les audiences dans ceste salle, seul lieu où la justice s'exerce dans ceste ville. Le prévost des mareschaux de ceste province, messieurs les officiers des eaux et forestz et messieurs les esleus, puis leur établissement, y ont toujours exercé la justice chacun à son esgard, et les consuls de ceste ville y [ont] tenu les assemblées publicques et non pas en aucun aultre lieu de ceste ville, ce qui est notoire à tous les habitants d'icelle ». Archives de la sénéchasusée de Bellac, B. 16.