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de Bellac rente ou pension ». Mais les Etats de la Basse-Marche votaient au comte les sommes nécessaires dans les circonstances graves ce qui se produisit en 1424, lorsqu'il fallut recouvrer le château du Dorat. Les Etats consentirent alors quatre mille cinq cents écus. Si nous en croyons les affirmations qui furent produites pour le comte de la Marche, lors du procès qu'il intenta aux habitants, ce furent ceux-ci qui, eux-mêmes, fixèrent la part de la ville « à XII*X escuz » et qui nommèrent des commissaires pour répartir cette somme entre eux. Nous pouvons saisir ici combien étaient privilégiés déjà les francs-bourgeois de Bellac, par rapport aux hommes des campagnes, car chaque citadin n'eut à payer que trente à quarante sols, tandis qu'une contribution beaucoup plus lourde pesa sur les ruraux.

Le consentement des bourgeois fut longtemps nécessaire pour la perception des impôts. En 1491 et en 1535, ce sont leurs assemblées qui « reconnaissent » la taille de Saint-Luc. D'une façon générale, el encore que nous soyons faiblement documentés sur cette époque, il paraît bien qu'avant la création du consulat, les impositions aient dû être consenties par les assemblées d'habitants. Ce sont, d’ailleurs, ces réunions qui nomment les collecteurs ; mais, ceux qui sont chargés d’un mandat financier ne doivent pas dépasser l’objet spécial de leur mission, toute exclu-

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sive et temporaire. Sans doute, le lieutenant général

surveille-t-1il ces opérations à partir du XVI siècle.

Les finances sous le régime consulaire. — Nous avons déjà, à propos des attributions des échevins, examiné leur rôle en matière financière. Nous n’y reviendrons pas. Nous nous bornerons à constater que, chaque jour, l'action du pouvoir royal se fit plus envahissante et son contrôle plus sérieux. C'est le lieutenant général qui assiste régulièrement aux redditions de compies, c’est le procureur du roi de la sénéchaussée qui donne des conseils et des autorisations, c'est l’intendant qui statue sur les requêtes qui lui sont adressées.

Du consulat date donc la mise en tutelle de Bellac au point de vue financier, mais c'est alors aussi que la ville commence à avoir des ressources régulières : en 1605, Henri IV lui accorde le droit de percevoir un impôt sur le sel ; un budget normal, annuel est établi ; chaque année, des consuls rendent compte à leurs successeurs. Des fonctionnaires municipaux sont chargés de la levée des taxes ; nous voyons apparaître un adjudicataire des deniers d'octroi et des collecteurs nommés chaque année avec une mission élargie. En même temps, la royauté commence à se renseigner sur les ressources réelles et sur les charges de la ville.

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Les finances sous le maire perpétuel et au XVII siècle. — Il y eut peu de changements sous le maire perpétuel. Il faut pourtant rappeler que, désormais, c'est ce personnage qui doil présider « à l'examen, audition et clôture des deniers » de la ville. D'ailleurs, le roi lui-même ne tarde pas à s'occuper, par une intervention particulière, des finances de Bellac, et le 12 février 1692 le Conseil d'Etat rend un arrêt pour préciser les dépenses de la ville, et il est ajouté : « Fait Sa Majesté deffances aux mère (sic) et échevins de la ditte ville de Bellac de décerner de mandement et au receveur d'en acquitter pour plus grandes sommes, à moins touttefois qu’elles ne soient ordonnées par Sa Majesté » (1).

C'est la dernière période de l’histoire de Bellac qui nous fournit le plus de renseignements en matière financière, non seulement sur le XVIII siècle luimême, mais encore, grâce aux pièces relatives aux procès que soutint la municipalité, sur les époques antérieures. Nous laissons, naturellement, de côté l'organisation financière d'alors, qui serait sans intérêt, pour nous appliquer à déterminer les éléments du

budget de la cité.

(1) Archives communales, GG. 68.

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B. — Le Bupcer Munictpar.

1° Les REvENUS

On distinguait dans les finances des villes privilégiées, dit M. Esmein, deux sortes de deniers. Les uns étaient dits patrimoniaux ; c’étaient « les revenus des héritages et autres biens appartenant aux villes pour quelque cause que ce soit, autrement que par concession du roi » (1) et la cité en avait la libre disposition. Les autres, étaient des deniers d'octroi ; « c’était le produit des impositions que la ville levait sur les habitants pour ses propres besoins, ou sur les denrées qui se débitaient sur son territoire ; mais dorénavant, il fallait toujours l'autorisation du roi » (2).

Bellac n'eut jamais de deniers patrimoniaux. Henri IV en fait la constatation, lorsqu'il lui accorde, en 1605, des deniers d'octroi (3) ; les consuls s’en plai-

(1) Loyseau, Des offices, liv. V, chap. VII, n° 21.

(2) M. Esmein, Cours élémentaire d'histoire du droit français, Po 11

(3) « Nos chers et bien amés les manants et habitants de la ville de Bellac... n’ont eu et n’ont aucuns moiens ny deniers

communs pour subvenir aux frais nécessaires ». Privilège accordé aux habitants de Bellac. Copie du XVIII* siècle.

gnent, en 1647 (1), lorsqu'ils doivent, en raison de leur complète absence, établir un rôle sur les habitants pour la création du collège : enfin, en 1709, le procureur du roi de la maison commune exprime les mêmes doléances (2).

Tout à fait vers la fin de l’ancien régime, en 1783, au cours d'une délibération des officiers municipaux, il est exposé que « la ville n’a aucuns revenus patrimoniaux ni autres, si ce n'est uniquement une rente de 21 livres 8 sols dhue sur l'état du roy » (3), mais, nous venons de voir que, d'après Loyseau, n'étaient pas deniers patrimoniaux, ceux que concédait le roi. Nous ignorons, malheureusement, l'origine de cette créance.

En somme, les seules ressources qu'eut à peu près Bellac, consistèrent en des deniers d'octroi. La ville avait beaucoup souflert des guerres de religion ; si elle avait réussi à repousser les Ligueurs commandés par le vicomte de Guierche, ses remparts étaient en ruines et ses portes, au nombre de sept, étaient démolies. Les habitants exposèrent à Henri IV, lors de son passage à Bellac, la triste situation où se trou-

(4) « Attendu qu'il n’y a aucuns deniers communs et patrimoniaux », Archives communales, GG 28.

(2) Requête à l’intendant de la généralité de Limoges, Archives communales, CC. 10.

(3) Archives communales, BB, 1.

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vait leur cité. Ce prince se montra sensible à leurs plaintes et quelques jours après, le 22 octobre 1605, il leur permit, par des lettres patentes (1), d’« imposer, cueillir et lever six deniers tournois sur chascun minot de scel (sic) entrant et sortant en ladite ville de Bellac et châtellenie de Champagnac, et ce pour le temps de six années en suivant et consécutives, à commencer du datte des présentes, pour être lesdits employés à la dépense des réparations nécessaires auxdits prisons, horloges, chemins et fontaine de ladite ville et non autrement sous peine de demeurer deschus du bénéfice du présent octroy » (2). Les consuls devaient, tous les trois ans, remettre un état des recettes et dépenses relatives à ces deniers.

Ce privilège, autorisé de nouveau par des arrêts du

(1) Elles furent enregistrées à la Chambre des comptes le 4 mars 1606.

(2) Lettres patentes du 22 octobre 1605. Copie du XVIII siècle, Papiers de l’auteur, L'abbé Granet déclare à propes de ce privilège accordé par le roi : « Aussi généreux que leur chef, les habitants refusèrent cet argent pour leur usage personnel et l’employèrent à réparer les murs, dit l'abbé Roy-Pierrefitte ». Il est exact que le consul Génébrias, qui avait défendu et sauvé Bellac, n’accepta point l'indemnité que lui offrait Henri IV, mais les habitants n'eurent pas à imiter son exemple; ils ne renoncèrent aucunement à des avantages personnels, pour cette suffisante raison (le texte des lettres patentes prouve même le contraire l}

qu'il ne en leur fut ni accordé ni offert,

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conseil privé, des 28 octobre 1609 et 12 février 1692, fut confirmé par l'édit général de février 1696, rendu en laveur des villes du royaume (1).

Les deniers d'octroi reçurent l'affectation spéciale à laquelle ils étaient destinés ; ils furent toutefois employés, non à la réfection des anciens remparts, mais à la construction d'une nouvelle enceinte plus étendue. Par la suite, ils constituèrent les ressources normales et permanentes de la ville, ressources bien insuffisantes puisque, nous l'avons dit, en 1654, les recettes fournies par les deniers d'octroi égalaient à peine le quart des charges. Pourtant, en 1665, le roi crut devoir s'en approprier la moitié.

Pencant tout le XVIII siècle, les finances de Bellac paraissent avoir été singulièrement alourdies par cette diminution de ses revenus habituels. Après 1765, les maires s'appliquèrent à remédier à cette situation.

En 1776, il fut résolu que, pour subvenir aux besoins de la ville, il serait, pendant neuf années, levé sur tous les habitants, privilégiés ou non, exempts

ou non, dix sols par barrique de vin entrant dans la

(1) Plan pour servir à l’histoire du comté de la Marche, p. 102 et 103. — Au cours d'une délibération du corps de ville du 6 septembre 1776, le procureur du roi de la maison commune expose que ce privilège, concédé en 1605, a été renouvelé par lettres patentes des 25 octobre 1614 et 12 septembre 1617, ordonnance de 4647, édit de 1652 et ordonnance de juillet 1681,

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ville pour y être consommé, que ces vins provinssent de crus locaux ou étrangers (1), et cinq sols par chaque barrique de vin passant dans la ville sans s’y arrêter. Des droits analogues devaient être perçus sur l’eau-de-vie (2). Cette décision n'était prise que sous le bon plaisir du roi et du contrôleur général ; nous n'avons pas vu qu'elle ait eu leur assentiment.

Les plus sûrs revenus fixes de la ville furent donc les deniers d'octroi concédés par Henri IV. Ils étaient affermés en 1766 moyennant la somme de 193 livres par an ; comme la moitié en revenait au roi, il restait à la ville 96 livres 10 sols (3). Il semble même que ces recettes aient disparu complètement à Bellac vers la fin de l’ancien régime, car, en 1776, le procureur de l'hôtel de ville se plaint qu'elles n'existent plus, « à défaut par les officiers municipaux d'avoir représenté leurs titres et fait les diligences nécessaires » (4).

En dehors des deniers d'octroi, Bellac n'avait, comme revenus permanents, qu'une somme de trente

(1) Bellac renonce donc au colbertisme qui lui avait fait interdire la vente des vins provenant de vignes étrangères aux campagnes des environs.

(2) Délibération du 6 septembre 1776, ‘Archives communales, BB. 1.

(3) Délibération du 5 mars 1766, Archives communales, BB, 1.

(4) Délibération du 6 septembre 1776, Archives communales,