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l’autre au Dorat, et l’une des raisons de cette séparation fut que, tandis que la première de ces villes suivait le droit écrit, la seconde avait embrassé Ia coutume du Poitou.

Mais la Marche, son nom l'indique, était une province frontière ; si le droit romain resta la base, l’influence de la coutume s'y fit sentir de bonne heure.

Un temps vint, cependant, où cet ensemble des usages et des lois se trouva être non pas sans doute insuffisant, mais trop imprécis. Le besoin apparut d’une base plus ferme. Ce fut dans ces conditions qu'au cours de la seconde moitié du XIT° siècle, Bellac recut des coutumes du comte de la Marche.

La charte octroyée par Aldebert n’a pas été conservée. Mais elle nous est connue par la confirmation qu’en fit au XIIT° siècle le comte Hugues XI le Brun, de la maison de Lusignan, confirmation dont le texte, en langue latine, figure dans le Cartulaire des Comtes de la Marche (1).

Nous reproduisons, à la fin de cet ouvrage (2), ce texte original demeuré jusqu'ici inédit. Seule, en effet, Jusqu'à présent, une version française du XV°

(1) Le titre exact de ce cartulaire est le suivant: Cartulare comilum Piclaviensium et Engolismæ. Il est conservé à la Bibliothèque nationale, département des manuscrits, latin, 17089.

(2) Voir Appendice I.

mn, siècle a été publiée, d'abord par Leymarie (1), et

ensuite par deux historiens de Bellac, Roy-Pierre-

fitte (2) et Granet (3), version conforme à une transcripüon que fit faire « de mot à mot », le 29 mars 1473,

le « garde du scel authentique » du roi au bailliage du

Limousin. Mais cette transcription, si elle est inté-

grale, est des plus vicieuses.

Le texte latin original des franchises de Bellac n'est pas toujours resté inaperçu. Deux auteurs considérables, Choppin et du Cange y ont fait allusion. Choppin en cite le début dans son Commentaire sur la couture d'Anjou (4), à propos de l'étude qu'il fait du titre de baron, fait qui ne saurait surprendre, puisqu'il se trouva être, dans des circonstances qui nous échappent, le défenseur des intérêts de la cité (5).

Du Cange, par ailleurs, en donne quelques brefs

(1) Leymarie, Le Limousin historique, t. II, p. 32.

(2) Roy-Pierrefitte, Histoire de la ville de Bellac, p. 188.

(3) Granet, Histoire de Bellac, p. 301.

(4) Livre I, titre V, article #7.

(5) «24 aoust 1782. Dire des officiers municipaux de Bellac…. Hugues XI de Luzignan, surnommé le Brun, quatorzième comte de la Marche, confirma ces privilèges qui sont de l’an 1160 ou 1260 selon l’histoire el ie témoignage de Choppin dans son Commentlaire de la coutume d'Anjou, L. I, titre V, chap. 47, aux nottes marginalles, thémoignage qui ne peut être suspect, puisqu'il avait en main le cayet (sic) de ces privilèges, comme avocat des

habitants de Bellac. » Archives communales, CC. 13.

extraits au cours des explications qu'il fournit sur certains termes qui y figurent (1).

C’est sur ce texte latin inséré dans le Cartulaire des Comtes de la Marche que nous nous appuierons ; la version française du XV® siècle présente, en effet, des contre-sens sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir.

Sous l'influence de quelles causes précises, sous l'empire de quelles circonstances Aldebert IIT accorda-t-il une charte aux habitants ? Leymarie a donné de cet octroi une explication que nous croyons devoir reproduire. « A Bellac, comme à Saint-Léonard, comme à Magnac, comme dans la plupart des chàâtellenies, dit-il, la seigneurie était partagée entre plusieurs gentilshommes feudataires d'un suzerain. Jusqu'à la fin du XIT° siècle, les habitants de Bellac obéissaient soit au comte de la Marche soit aux autres genlilshommes de la châtellenie. Mais des conflits entre seigneurs était née pour les bourgeois une servitude qu'ils ne pouvaient plus supporter. En 1174, les habitants de Bellac présentèrent au comte Audebert une requête pour le supplier humblement de faire rédiger et écrire des coutumes qui missent fin

à l'arbitraire dont ils étaient victimes ; peut-être

(4) du Cange, Glossarium mediæ et infimæ latinitatis, passim.

Voir Appendice I.

Shen

Audebert lui-même inspira-t-il la requête des bourgeois afin d'avoir l'occasion de réglementer l'autorité des nobles de la châtellenie. Quoi qu'il en soit, un accord eut lieu entre le comte, les seigneurs et les habitants » (1).

Il est regrettable que Leymarie n'ait point fait connaître là source où il a puisé ces renseignements. Mais ce que nous savons des premiers comtes de la Marche et de leur constante sollicitude pour le pays soumis à leur autorité, en particulier pour Bellac, où ils résidèrent longtemps (2), permet en effet, de penser qu'Aldebert dut accueillir sans difficulté la demande qui lui était faite.

Toutefois, si le comte usa d’une large bienveillance envers ses sujets, la charte n’en présente pas moins les caractères d’un véritable traité. Lors de sa confirmation par Hugues le Brun, il fut rappelé qu'Aldebert l'avait concédée d'accord avec les nobles du château et de la châtellenie de Bellac et du consentement des habitants de la ville, — « ef milites castelli et castellaniæ de Belac, cum assensu gentis ejusdem

(1) Leymarie, Histoire du Limousin, La bourgeoisie, t. II, p. 364.

(2) «Les premiers comtes de la Marche habitèrent Bellac ; les les autres y mirent chancelier, sénéchaussée, siège d'élection, maréchaussée ; ils y frappèrent monnaie. Un titre de 1285 désigne cette ville comme le siège du gouvernement de leurs terres. » Roy-Pierrefitte, Histoire de la ville de Bellac, p. 7.

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villæ ». Chacun promit même alors de l’observer fidèlement.

Malheureusement, cette observation cessa bien vite, sans que nous puissions juger pourquoi, d’être rigoureuse. En 1260 (1), à la demande des habitants, Hugues XI dut confirmer les coutumes et, pour plus de sûreté, les faire rédiger (2).

Nous verrons plus loin quelle était la limite de ces libertés, mais il convient de remarquer que, lorsqu’elles furent octroyées pour la première fois par Aldebert, que nous placions la date de cette concession en 1160 ou en 1174, aucune ville de la région n'en possédait encore.

Magnac attendit une charte jusqu'en 1269; Rochechouart jusqu’en 1296 (3) ; le Dorat n’en obtint une qu'en 1485 ; encore dut-il y renoncer devant l'hostilité du Parlement et se résigner à n'obtenir des libertés qu'en 1566 (4).

Magnac et Rochechouart suivirent la trace de Bel-

(1) Granet dit 1240. En fait, aucune indication de date ne figure dans le texte.

(2) «Nos vero consuetudines et libertates quas approbavi in scriptis redactas ad humiles gentis Belaicensis petitiones dignum duxi sigilli mei munimine roborare. »

(3) Leymarie, Histoire du Limousin, La bourgeoisie, t. 1, p.75 à 80.

(4) Aubugeoïs de la Ville du Bost, Histoire du Dorat, p. 61 et

suiv., 73 et suiv.

lac, ou plutôt Ithier de Magnac et Aimery XI, vicomte de Rochechouart, imitèrent l'exemple d'Aldebert et de Hugues le Brun. Ils accordèrent de leur propre volonté des franchises à ces deux villes. Un même sentiment élevé semble du reste avoir inspiré le seigneur de Bellac et celui de Magnac. Tandis que Hugues le Brun, pour confirmer la charte de Bellac, écoute le « témoignage des gens de bien », Ithier octroie celle de Magnac pour assurer la paix entre les habitants, à la gloire perpétuelle de Dieu (1).

A Rochechouart, l’affranchissement fut aussi volontaire de la part du vicomte, mais la charte ne fut concédée que moyennant cent livres payables immédiatement et en une fois et soixante-trois livres tournois

rendables chaque année (2).

; " À La charte de Bellac est donc bien une charte volon-

tairemeni concédée.

(1) « Audiant universi quod de voluntate nostra et communi

consensu burgensium et hominum de Magnaco, pro bono pacis et

pro evitanda discordia, ad perpetuam Dei gloriam...» Charte de Magnac, citée par M. le comte de Couronnel, Notice sur Magnac- Laval, p. 19.

(2) « … Pro centum libris semel solutis Lemovicensis Monete... et pro sexaginta tribus libris Turonensium rendualibus tantum modo eidem Nobili et suis heredibus et successoribus annuatim solvendis. » Charte de Rochechouart, publiée par Leymarie, Le

Limousin historique, t. 1, p. 204 et suiv.

Le territoire qu'elle régit est étroitement délimité ; les coutumes et franchises octroyées sont celles du château et de la ville de Bellac ; elles s'appliquent au château et à la châtellenie, en deçà de bornes strictement précisées. « Metæ videlicet et termini sunt isti : ab ulmo de Madern ad ulmum de Vaux et ad albampmum de Malacreychensa et ad ulmum de Sanguela et ad ulmum de veteri Belac et ad pratum Betu et ad ulmum de Baniza et ad quartum de lacrozilha ».

Nous venons de voir l’origine et le champ d’application de la charte ; nous allons maintenant l'étudier en elle-même et analyser son contenu.

En premier lieu, elle octroie aux habitants des franchises et libertés et réserve aux nobles certains privilèges.

En deuxième lieu, elle fixe les rapports entre le comte de la Marche, les nobles et les bourgeois, et, à ce sujet, elle édicte certaines règles de droit privé.

Enfin elle contient diverses dispositions de droit criminel.

I. — Franchises et liberlés. — Tout d'abord, la charte accorde aux habitants la liberté individuelle dans son sens le plus strict, c'est-à-dire la faculté d’aller et venir. Si un noble vassal ou un bourgeois, pour quelque cause que ce soit, veut sorir de la ville et la quitter complètement, la charte l’autorise à le faire.

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Mais il faut que cette liberté ne soit pas illusoire et que celui qui part soit protégé contre les mauvais desseins ; aussi, s’il en fait la demande, le prévôt de la ville sera tenu de le conduire dans un délai de quatorze jours en lieu sûr.

Une règle complémentaire, mais en sens inverse, dispose que si un vassal ou un bourgeois abandonne Bellac, les hommes qu'il y a ne sont pas tenus de le suivre. La protection qui est ainsi accordée à ceux-ci, non seulement vis-à-vis des nobles, inais encore visà-vis des bourgeois, donne à penser que la bourgeoisiée avait déjà acquis une certaine puissance et que la bienveillance du comte s'étendait même à la classe la plus obscure de la population. Non seulement ces hommes eux-mêmes bénéficient de cette sauvegarde, mais encore leurs biens ; une seule condition leur est imposée : ils doivent prêter serment de fidélité à la ville.

Le comte de la Marche ne.se borne pas à protéger la liberté de ses sujets. Par une disposition des plus importantes, il s'interdit, dit la version française du XV® siècle, de prélever « sur aucun homme de Bellac rente ou pension. ». Le texte latin est plus précis et plus exact : « Comes non debet accipere redditum vel commendam. » Le mot redditus est parfaitement rendu par rente ou revenu. Mais il n’en va pas de

même du mot commenda, qu'exprimait le vieux terme

français « commande » et qui se rapporte à une institution bien connue de l’époque féodale, la commendatio (1). La commande, c'est, dit du Cange, « præstalio quam Libertus [ac forte alius quivis Cliens] pro jure lutelæ Patrono suo exsolvit », la prestation par laquelle on paye la protection du seigneur. C’est de celte prestation que le comte de la Marche libère par la charte les habitants de Bellac.

Aldebert ITT et Hugues le Brun accordent une autre faveur à leurs sujets ; s'ils se réservent les péages, ils dispensent de leur paiement les habitants du château et de la châtellenie. Par contre, ils s’attribuent, sans consentir d'exception à qui que ce soit, un droit sur tous les objets qui sont vendus dans les foires et dans les marchés (2). Celui qui enfreint cette règle est puni d'une amende de trois sols. Nous dirons plus tard quelles difficultés s'élevèrent à propos de ces dispositions.

À côté de ces mesures, qui concernent tous les habi-

(4) « Commendatio, tutela, protectio. In commendationem autem potentiorum, se et res suas ponebant inferioris conditionis homines, ut essent qui se et sua tuerentur et protegerent contra inimicos aut bonorum invasores, iisque in tuitionis mercedem alicujus census pensitationi sese adstringebant ». Du Cange, JO RCA 138

(2) « Comes habet Bellaici vendas et pedagium ». C'est le sens qu'il faut attribuer ici au mot venda, ainsi que du Cange a pris

soin de l'indiquer. Voir appendice I.