Ord., t. III, p. 111 ; t. IV, p. 187, art

3. Ménard, t. II, pr. p. 189; lettre des capitouls de Toulouse aux consuls de Nimes, du 16 févr. 1359. —H. L., t. X, pr. n»^ 464, 475, ii, 476 ; cf. t. IX. p. 725. — L' <( union » ne nous est connue que par quelques brèves mentions, de date postérieure. (lbid. t. X, pr. n- 484, m ; 543, art. 1. — Ord., t. III, p. 618, art. 2.)

séparément, s'étaient prémunies pour un temps déterminé contre de nouvelles demandes : elles stipulaient que le roi n'exigerait rien de plus pendant un an*. La même clause est reproduite en mars 1356; mais les communes ajoutent que si, l'année révolue, les impositions et subsides continuaient d'avoir cours, il leur serait permis de résister impunément 2. En etïet, en 1367, comme le duc d'Anjou de son autorité propre faisait lever la gabelle après le terme fixé, beaucoup refusent de payer; puis, réunies à Beaucaire, elles représentent au duc que les rois n'ont jamais voulu « leur imposer de semblables charges sans leur consentement » ; elles lui font révoquer ses actes, ainsi que les condamnations qu'elles avaient encourues'. De là vient la périodicité de leurs assemblées : le terme de l'aide expiré, pour en obtenir une autre, on dut les convoquer de nouveau.

Par <c consentement » elles entendaient celui des communautés des trois sénéchaussées, simultanément convoquées, en conformité du statut qui les unissait. Les capitouls de Toulouse, à qui le duc d'Anjou demande un subside, répondent qu'il y aurait grand inconvénient à l'octroyer, « si ce n'est, disent-ils, après convocation des autres communes et en leur présence », et le duc, à leur prière, se décide à les mander (juin 1374)'*. Deux ans après, même requête; même réponse des capitouls. Cette fois le conseil ducal se borne à convoquer les communes de la sénéchaussée de Toulouse : elles refusent tout net de délibérer^. En effet, si les gens du roi avaient pu, comme autrefois, s'adresser à chacune d'elles, ou à chaque sénécliaussée, ils auraient rendu illusoires les garanties que l'assemblée générale avait obtenues pour un an contre tout nouvel impôt; par ce détour ils auraient repris au détriment des communes une faculté arbitraire, dont ils avaient fait abandon : le duc d'Anjou ne visait pas un autre but.

Les premières assemblées s'étaient faites sous la pression de l'autorité royale, à l'époque où le roi voyait en elles le moyen le plus sûr de se procurer de l'argent. Les communes n'obéissaient pas volontiers aux lettres de convocation qui leur présageaient un subside. Il arrive, , même au temps de Charles V, qu'elles marquent peu de zèle. Mais

1. Ainsi en 130-1, en 1319. (Ménaid, t. I, pr. n" 125; t. II, pr. n» 17.) — Cf. ibul., n»« 56, 74, 79, et //. L., t. X, pr. n»^ 390 (col. 972), 409, etc. — Il est probable que, pour faire choix de ce terme, les communes s'étaient fondées sur les nombreuses coutumes qui accordaient au seigneur le droit d'exiger une taille, une chevauchée par an. Voir ihid., n" 259 : « Dominus noster rex non consuevit ab hiis qui sibi ex debito tenentur ad certum subsidium faciendum exhigere duo subsidia infra annum » (1329).

2. Ibid., n» 447, art. 2. — Cf. Bibl. Nat., lat. 9 175, f» 14, art. 25.