Ibid., l» 3.5 et suiv. — //. L., l. X, pr. n

5. Bibl. Nat., Languedoc, 88, f° 21.5. — F. Dognon, Les Armagnacs, etc., Loc. cit., p. 442.

6. Ibid., p. 443. — Cf. Arch. de Narbonne, Comptes, 1417, f» 145.

nance du roi, prisonnier des Bourguignons, mais qui ménageait le daupliin, deux années durant, le pays a vécu entre deux maîtres, en réalité presque indépendant.

En mars 1420 le dauphin s'y rend et réussit à se faire reconnaître en qualité de régent : son autorité est désormais établie; il y régnera sans conteste à la mort de Charles VI. Mais jamais roi n'eut si grand besoin des sujets qu'il conservait; jamais la monarchie ne parut si près de sa perte. Les Anglais maîtres de Paris et de tout le nord de la France, Charles VII réfugié à Bourges, le pays de Languedoc est « le membre le plus entier » qui lui reste du royaume : à le perdre, il risquerait sa couronne. Or, il ne peut protéger les Méridionaux, ayant peine à se défendre lui-même. Le comte de Foix, qu'il a pris pour lieutenant de peur de l'avoir pour ennemi (janvier 1425), réside de préférence dans ses terres de Béarn ; l'évéque de Laon, chargé en 1423 de la direction des linances, a de fait Fautorité principale, qu'il gardera jusqu'en 1440. Tous deux lient leur politique à celle de tel ou tel favori : les révolutions de palais qui bouleversaient la cour, les querelles de Giac, de Richemont, de la Trémoille ont eu leur contre-coup sur les affaires du Midi.

Le pays entier vit dans un état d'attente anxieuse, analogue à celle du paysan qui tremble de voir les routiers déboucher près de son village, ou de ces guetteurs que les consuls des villes closes placent en haut des clochers. On ne sait ce qu'on deviendra; on sent que, dans ce grand péril, on ne peut compter sur le roi, qu'on est livré à ses propres forces, que l'on doit se sauver soi-même. Ce sentiment a survécu à de notables succès, même à la paix de Charles VII avec le duc de Bourgogne, à la reprise de Paris. Le calme et la conflance ne commencent à renaître qu'après la victoire du roi sur la Praguerie (1440) ; c'est alors également que Charles VII prend en main l'administration du pays.

Pendant près d'un quart de siècle le peuple s'est accoutumé à faire acte d'initiative; il a redoublé d'efforts: il s'est uni pour se défendre; l'esprit public s'est affermi, tandis que le gouvernement chancelait sous les attaques des Anglais, ou s'énervait dans des luttes d'autant plus préjudiciables à l'autorité royale, que les partis se disputaient à force de concessions la bienveillance des sujets.

C'est principalement à la faveur de ces divisions que les États de Languedoc ont acquis les titres formels qui leur avaient toujours manqué. Ils étaient jadis convoqués en vertu de la coutume ; leur assemblée était un acte de la volonté royale. Ils ont maintenant des droits, consacrés par des chartes explicites.

La première est celle que les délégués des sénéchaussées de Toulouse et de Carcassonne obtinrent de la reine, à Troyes, en date du '3 avril 1418. Leurs instructions portaient, entre autres articles, que

les trois ordres ne désiraient rien tant que de s'assembler, alin d'établir entre eux u union et fraternité perpétuelle » et de remédier aux misères du pays». En etl'et, permission leur fut donnée de se réunir autant de fois qu'ils voudraient, par une, deux ou trois sénéchaussées, en présence d'un sénéchal, et de prendre les décisions qu'ils jugeraient à propos 2. Il est vrai qu'un peu plus tard, par lettres du 4 juin, la reine affirmait n'avoir jamais entendu qu'une assemblée pût avoir lieu sans les ordres ni en l'absence des commissaires ro5^aux3. En droit, les gens du pays n'ont jamais eu la faculté de s'assembler spontanément. Le comte de Foix, qui la leur avait accordée sous certaines conditions en 1419 ■*, prohibait sévèrement en 1431 toute réunion de ce genre ^.

L'édit de Troyes doit être considéré comme le point de départ des assemblées des trois États. La série s'ouvre par le « conseil » de Garcassonne, de juillet-août 1418, grande solennité que les villes célébrèrent par des sermons et des processions générales ; elle n'a souffert par la suite aucune interruption.

Si tous les ans, une ou plusieurs fois, le roi ou ses officiers ont réuni les trois ordres, ce n'est point qu'ils aient été pris d'une subite tendresse à l'égard des assemblées. Derrière leur apparente volonté il faut voir celle du pays. A Garcassonne, la grande affaire des États est de s'unir étroitement. L' « union » a été conclue, renouvelée à Montpellier, en mars 1419, discutée très longuement à Toulouse en juilletaoût, et sans doute confirmée à Béziers au mois de décembre^. Aussi n'est-il plus question de réunir les communes, à l'exclusion des deux autres ordres. Quand le roi requiert un subside, il ne croit pas être en état de se passer du consentement général : tous ensemble font l'octroi ''.

1, Arch. de Montpellier, AA 9. Missives des 22, 23 févr., 2 mars : « Tota lor pena es de aver cosselh am los très statz, etc. » — Arch. d'Albi, CC 174, f» 37 v".

2, Ord., t. X, p. 449.

3, Arch. de Toulouse, A A 37, n» .58. — If. L., t. X, pr. n» 81 L

4 Arch. de Toulouse, A A 79; art. 5 : u Per l'espasi de très ans, ab tant empero que lo cas per que se ajustran sia premier notifficat an aquel qui aura lo govern d'aquest pays, et en lo cosselh entrevengua lo senescalc en la senescalcia delquai se assemblaran. »

5. Bibl. Nat, Languedoc, 88, f° 121; 10 janv. 1431. Cf. ibld., 89, i" 11().

6. //. L., t. X, pr. n° 812. — Arch. de Toulouse, AA 93, fo^ 3-7; BB 3, f"'* 22 V, 79 v\

7. Jusqu'en 1426 bon nombre de textes, et particulièrement ceux qui sont rédigés sur place, dans l'assemblée même, mentionnent l'octroi comme fait « par les gens de l'état commun dans l'assemblée des trois Etats du pays de Languedoc » ; mais on dit aussi qu"il est « fait par les trois Etats » : c'est l'usage qui va prévaloir. En effet les nobles et les prélats faisaient l'octroi pour leurs sujets. (Voir plus haut, p. 229.)

246 LES INSTITUTIONS l'OLlTKjUES.

Nous ne connaissons pas le texte des unions de 1418 et 1419. Peutêtre y peut-on suppléer par les articles de celle qui fut proposée, en juin 1430, à rassemblée de Béziers; c'est un curieux monument de solidarité croissante, d'une espèce de patriotisme purement « occitanien », qui atteignit k cette époque son plein développement. Chaque fois, y est-il dit, que les trois États devront être rassemblés, leurs délégués s'engageront par serment à n'avoir devant les yeux que le bien du roi et du peuple, à oublier toute att'ection particulière, à ne pas recevoir de dons. — L'Église enverra 6 notables déoutés, soit 2 par sénéchaussée, la noblesse autant et l'état commun 24. — « Tous représenteront et serviront en paroles et en actions une seule chose publique, au nom des trois États de Languedoc ». — Ils se réuniront toujours ensemble, devront délibérer, conclure et donner réponse ensemble. — En cas de désaccord, la majorité fera loi. — Tous les délégués seront défrayés par le pays, etc. '.

Ce projet n'a obtenu que peu d'adhésions. A Toulouse, on le jugeait au moins inutile; on estimait « que l'union des trois ordres est permanente, qu'il appartient au roi de la faire en convoquant les États 2 ». On a désormais cessé de s'unir; mais on voulait être convoqué. En avril 1419, comme le comte de Foix entrait dans la ville de Toulouse, les capitouls lui demandèrent « que dorénavant nul subside ni autre charge extraordinaire ne fussent mis sur les habitants du pays de Languedoc sans nécessité évidente et vouloir et consentement des gens des trois États dudit pays. » La requête était moins vague et moins ambitieuse que les instructions remises à !'« ambassade » de 1418; on pouvait en la présentant se réclamer de la coutume; mais les rois n'avaient jamais donné pareille assurance, et le nouveau gouverneur, tout en acceptant pour sa part la formule des capitouls, dit qu'il n'avait pas qualité pour « lier la main » au monarque^.

Charles VU ne s'engage point avant 1428, et l'on sait que sa position semblait alors désespérée. En août de l'année précédente le comte de Foix et l'évêque de Laon, de concert, ont imposé arbitrairement une aide de 22.000 livres. Ils étaient ennemis jurés du favori La Trémoille, qui détenait le pouvoir. Celui-ci se hâte de faire accueillir l'appel que portaient devant le roi les sénéchaussées de Carcassonne et de Beaucaire. L'ordonnance du gouverneur de Languedoc est mise à néant,' comme rendue à l'insu du roi, et les lettres qui la cassent insistent avec complaisance sur les griefs des gens du pays, sur la violation

1. Aicli. de Toulouse, AA 88, f» 22 v». — L'article qui donne la prépondérance à la majorité des votants avait été adopté déjà en 1418 et 1419. {Jhid., BB 3, fo 22 V.)