Ibh?., A A 79, art

lies franchises dont ils se disaient pourvus i. A Cliinon, le 11 novembre 1'j28, les États, fort mal disposés, ainsi que le roi lui-même, contre l'évèque et le gouverneur, reviennent à la charge, et leur requête est admise : Charles VU défend que personne désormais ose imposer en Languedoc aucune aide ou taille sans son exprès consentement, et « sans appeller à ce les gens des trois estais de nostredit pays, ainsi que en tel cas est acoustumé de faire 2. »

Telle est la loi écrite dont les États vont arguer, le principe sur lequel reposeront leurs assemblées. Le pays n'en a pas reçu de conïirmation décisive avant les États de Tours, de mars 1484 3. Mais, à défaut d'un nouvel édit, la règle qui venait d'être établie a été fortifiée par un usage constant; car le pays, les communes représentaient une force suffisante pour garantir la charte de 1428 et pour maintenir la pratique des réunions d'États.

Après avoir recouvré Paris, Charles YII a levé le masque. A partir de l'année suivante, 1437, il ne demande plus l'impôt aux États de Languedoil : la Praguerie réprimée, il cessera tout à fait de les convoquer. En Languedoc il montre moins de hardiesse; mais, au cas où les États feraient trop de difficulté d'accorder l'aide qu'il réclame, ses commissaires ont ordre de l'imposer d'autorité^.

Lorsqu'il vint dans le Midi faire campagne en Guyenne (14'j2), les États sentaient leur privilège menacé : Plaise au roi, dit l'assemblée de Béziers, quand il voudra prendre un subside ou traiter chose qui concerne les intérêts du pays, de ce faire, selon l'usage, par l'avis et consentement des États. « Qu'il lui plaise, de sa bénigne grâce, que une nouvelle manière de dire : Se vous n'y consentez, l'on les mellra sus, cesse et face cesser: car tousjours le pays à sa possibilité a secouru aux atïaires du royaume et fera tousjours à l'aide de Dieu. » — Le roi répond que les réunions d'États sont nuisibles, qu'il n'entend pas en user ici autrement qu'en Languedoil, « et ne veult que doresenavant se facent plus telles assemblées-^ ». — Or il n'a pas tenu parole. Après rasseml)lée de Montpellier, d'avril-mai 1443, simple

L H.L., t. X, pr. n° S42; 2 déc. U27. — Arch.de Montpellier, DéUh. 1423-1434, aux dates des 7, 13, 31 oct., 18 nov., 13 déc. 1427. — Geimain. Hist. du connn. de Montpellier, t. II, p. '6ôQ. — Cf. Arch. de Toulouse, BB 5, f°^ 70, 74. Ici le conseil de ville, après avoir décidé de ))iotester. avait préféré n'en rien faire. « quia posset eveniie nialum ». — 11 est à noter que laide a été levée, et dans la sénéchaussée de Toulouse, et dans beaucoup d'autres endroits. (Arch. d'Aibi, CC 182, £»s 41, 44, etc.)