Baudouin, Lettres de Philippe le Bel, n

quart du xiv« siècle, chacune est représentée aux États de sénéchaussée par certaines communautés', dans les États généraux, par une ou deux de ces mêmes villes^. Los vigueries, les bailliages, les terres seigneuriales otirent à divers degrés un spectacle assez semblable : la ville dominante ou chef-lieu vote et parfois répartit l'impôt^; elle agit au lieu des autres et prétend agir en leur nom. Les consuls d'Albi en 1362 remontrent au lieutenant du roi qu'eux et autres consulats de la viguerie ont été convoqués à « plusieurs parlements royaux », mais qu'ils ont seuls comparu, et pour ceux ci, et pour eux-mêmes; ils demandent que tous contribuent aux frais, ce qui leur est accordé « conformément à la coutume^ », En 1360 figurent aux États de Pézenas un envoyé de Mende et Gévaudan, un de Viviers et A'ivarais, en 1364, à Nimes, un consul et un clerc du Puy « au nom de la cité et des communes du bailliage de Yelay », en 1363, à Garcassonne. un envoyé de Castres et comté de Castres, un autre pour « la communauté de la baronnie d'Aumelas^ ». En 1382, à Nimes, chaque viguerie est nommément représentée 6.

Or, au début du xv*' siècle, la circonscription diocésaine a été substituée aux jugeries, vigueries, etc., pour la répartition et la perception de Timpôt. Bientôt cette unité financière donne naissance à l'assiette, sorte d'États au petit pied,

1. H. L., t. X, pr. nos 255, 412. — Rossignol, Sur la juillcature de Villtloiigue, dans le Rec. de l'Acad. de Législ. de Toulouse, t. XXVII. p. 162, etc.

2. Bibl. Nat., lat. 9175, f» 14; iiov. 1360. — H. L., t. X, pr. n» 535; avr. 1368. — Arch. d'Albi, FF 45; nov. 1369.

3. Arch. de Castres, AA 2. — Ménard, t. II, pr. n° 96. — Arch. d'Albi, CC 150, f°^ 34, 38 v, 44 (1360) ; CC 155, f"^ 33, 49 (1380). — Arch. de Xarbonne, Comptes. 1402, f" 139 v«, etc.

4. Arch. d'Albi, CC 72, 75. — Les exemples sont très nombreux.

5. Bibl. Nat., lat. 9 175, f« 14. — //. L., t. X, pr. n" 517, iv. — Bibl. Nat., Doat 157, f» 159.

6. Ibid., lat. 9176, f» 81. — Cf. Arch. de Narbonne, Comptes, 1389, i"^ 148 v°, 191 v, 193 : « trameses per la vygairia » ; Arch. de Toulouse, AA 46, n" 36 (1403) ; H. L., t. X, pr. n» 825, etc.

assemblée où se groupent les trois ordres. C'est donc le diocèse qui défraye les délégués aux États, et c'est lui qu'ils représentent : il en est ainsi pour le diocèse de Béziers en 1427, pour celui d'Albi en 1431, pour tous en 1435 ^ Le changement s'est fait peu à peu; car les terroirs, ou vigueries, ou jugeries. ou bailliages., même coupés en tronçons par les limites du diocèse, ont gardé dans ce nouveau cadre quelque individualité. Ce sont leurs communautés notables qui deviennent « villes maîtresses » du diocèse, qui vont le représenter aux sessions d'États généraux; mais la tradition et des raisons d'économie ne permettant pas que toutes y siègent en même temps, elles s'arrangent et transigent, non sans peine ni conflits. De là entre « diocésains » une série de contrats, d'une complication, d'une variété incroyables, qui ont servi de base à la représentation du Tiers 2.

Les États voulaient que ces contrats fussent respectés 3; ils les invoquaient chaque fois qu'un nouveau débat surgissait entre les villes; pourtant ils n'ont pas laissé d'y porter atteinte, en adoptant pour règle du droit d'assistance l'usage le plus répandu, qu'ils prétendirent imposer avec plus ou moins de rigueur et de succès à chacun des diocèses.

La règle qu'ils ont ébauchée en 1526 et 1531, nettement formulée dix ans après, accorde deux délégués à la ville capitale, un seul au reste du diocèse*; mais elle souffre une foule d'exceptions. Ou bien la capitale est placée hors du

1. Arcb. de la Haute-Garonne, sér. B, Reg iVappoint. 1426-27, f»^ 462, 479. — Arch. d'Albi, CC 183, f» 46. — H. L., t. X, pr. col. 2116, 2120.

2. Le premier connu (diocèse de Nimes) date de 1448 (Ménard, t. III, pr. n° 95) ; mais il reposait sur un contrat antérieur. (Quicherat, Rodriyve de Villandrando, 1879, in-S", pr. n» 43.) De cette sorte, on en a conclu jusqu'en 1560 (Arch. de la Haute-Garonne, C 2280, t° 412, diocèse de Montpellier), et certainement au delà.

3. Arch. de la Haute-Garonne, C 2276, £" V v°; proc.-verb. janv. 1497.

4. Jbid., C 2277, f»« 349, 490 v», et C 2278, f»' 167, 269 ; proc -verb. 1541 , 1543. — Cf. Albisson, Loix ^minicipales et économi/p/es de Languedoc, 1780-1787. 7 vol. in-4'>, t. I, p. 368.

pays : c'est pourquoi les diocèses de Gomminges et de Montauban ne sont représentés chacun que par un « syndic » ' ; ou bien elle n'est pas au roi; il se peut aussi qu'elle soit moins importante que telle ville royale comprise au même ressort; Pézenas a donc la prééminence sur Agde, « chef du diocèse »2, Gastelnaudary sur Saint-Papoul, Limoux sur Alet et Fanjeaux sur Mirepoix. Celles-ci, en qualité de capitales, ont plus tard supplanté les autres : depuis 1549, Mirepoix, précédemment « ville de tour », députe aux États chaque année à la place de Fanjeaux; elle n'a qu'un délégué^; de même Alet*, Saint-Papoul ^ et, pour des raisons différentes, Rieux^, Albi^, peut-être Mende^. Un consul du Puy représente seul le tiers état de Yelay^. Les consulats de Vivarais ont un délégué, outre le syndic du pays, qui semble élu par les trois ordres; mais Viviers est dépourvue

L Bibl. Nat., lat. 917S, f° 181 ; cah. de mars U67, art. 10. — Arch. de la Haute- Garonne, G 2279, fol. 141 v° (oct. 1549), etc.

2. Arch. de la Haute-Garonne, C 2277, f» 405 \° (nov. 1528); G 2280, f» 256 (nov. 1558). Prééminence consacrée par lettres du roi, de 1445. Avec Agde, Pézenas était la seule ville du diocèse qui eût entrée aux Etats. Pourtant, au XV1« siècle, elle n'a qu'un député, Agde, deux : c'était l'inverse en 1468. (Arch. Nat., K 691, n» 30.)

3. Fanjeaux, dont les prétentions étaient cependant bien fondées {ib'id., n° 24, ann. 1466), est réduite à entrer par tour, avec La Eoque d'Olmcs et Gintegabelle. Le différend avait commencé en 1537. (Arch. de la Haute- Garonne, G 2278, fo 50 V», et G 2279, f-> 130 v».

4. Arch. de l'Aude, liasse Limon.r. Transaction du 4 nov. 1554.

5. H. L., t. X, pr. n» 856. — Arch. de la Haute-Garonne, G 2279, f° 413 v" (nov. 1554).

6. liid., G 2277, i" 570 (nov. 1533). — Une transaction eut lieu dans ce diocèse vers oct. 1540. {Ibid., G 2279, f» 284.)

7. Arch. d'Albi, CG 185, f» 41 v; mars 1434, etc. — Arch. de Gordes, Assiettes^ 1449-1457. Le consul d'Albi représente la viguerie. Pour la jugerie, Gordes, Gaillac, Rabastens entrent aux États tour à tour. Restent la baronnie de Lombers et la Terre- Basse d'Albigeois, qui n'ont plus au xvi* siècle de représentant spécial. Le troisième délégué du diocèse est alors un des deux syndics. (Rossignol, Petits États d' Albigeois, 1875, in-8°, p. 5.)

8. En effet, sous Charles Vil, Marvejolz, ville royale, est toujours convoquée ainsi que Mende et mise sur le même pied. D'autre part siège aux Etats dès 1553 un « procureur » de Gévaudan. (Arch. de la Haute-Garonne, G 2277, f° 470 v.)

9. Ibid., G 2278, f" 261 (oct. 1543). Il en est de même au xv» siècle.

de représentant spécial'. Bien qu'Uzès ait deux délégués, deux villes du diocèse au lieu d'une seule députent à chaque session, etc. 2,

Ces diversités, subsistant au milieu du xvi** siècle, n'étaient que des restes et des traces aflaiblies de celles que devaient offrir les députations des diocèses dans le siècle précédent. D'une époque à l'autre la représentation du pays a été réglée, uniformisée et restreinte. Soit le diocèse de Toulouse. Sous Charles VII plusieurs communautés notables de la circonscription prenaient séance aux États 3, et la ville capitale y envoyait pour sa part de 1 à 5 délégués, selon qu'elle le jugeait utile. En 1463 elle obtient de Louis XI une exemption de tailles, ou plutôt un abonnement très avantageux, en conséquence duquel la cité et le diocèse ne tardent pas à se séparer (1476). L'assiette qui se tenait jadis à Toulouse, que présidaient les capitouls, est transférée à Montgiscard et réservée aux diocésains*. Le diocèse, amputé en 1469 du territoire qui s'étendait à l'ouest de la Garonne, compte alors neuf villes « maîtresses »; il se donne de 4 à 7 délégués; puis, en 1489, sur l'invitation des commissaires royaux, ce nombre est réduit cà 2, fournis par deux des neuf villes, qui vont ainsi dorénavant entrer aux États tour à tour s. Toulouse, comme le diocèse, n'en aura bientôt que deux.

Il est probable qu'au xvi* siècle les assistants pour l'état commun n'étaient guère plus de 60; mais ce chiffre est

1. Arcli. de la Haute-Garonne, G 2276, f» 33 v» (sept. L501). « Le consul de Vi vernis ». — Cf. Bibl. Nat., Languedoc, 90, f" 128. Aux États de la sénéchaussée de Nimes, du 17 déc. 1482, figurent ce consul, le syndic des trois États de Vivarais, un consul de Villeneuve-de-Berg. — Il semble en effet que certaines villes, Viviers, Aubenas, etc., aient été représentées tour à tour.

2. Bagnols et Pont-Saint-Esprit entraient aux États de deux années l'une. (Arch. de la Haute-Garonne, C 2279, f" 76 v».)

3. Trois en avr. 1423 : Verdun, Auterive, Saint- Félix. (Arch. de Toulouse, A A 80.)

4. Arch. de la Haute-Garonne, C 968; cah. de mai 1476, art. 4. — Ensuite elle se transporte d'une ville maîtresse dans l'autre.

i>. Ibid., C ^92, paxni m; en particulier f"» 30, 102 v", 128 v".

Les états et le pays. 259

encore supérieur à celui des voix dont il disposait. En effet, depuis Torigine des États, l'assistance et le vote ont appartenu, non aux individus, mais à la commune; ses représentants lui servaient simplement d'intermédiaires : que Toulouse envoyât aux assemblées six personnes ou une seule, elle n'avait qu'une voix. Ainsi le Tiers ne comptait pas plus de votants que de communes représentées, soit 45 environ. Il en compta même moins, après que les États eurent adopté pour règle l'assistance de deux communes par diocèse : ville capitale et ville « de tour ». Normalement un diocèse eut deux voix, et dans le cas où trois villes d'un diocèse pouvaient prendre à la fois séance, il y en eut une à laquelle le vote fut refusé. En janvier 1509, dans une session où les gens d'Église et les nobles figuraient en assez grand nombre, le chiffre total des votants fut seulement de 61 ^

On peut évaluer au nombre de 120 ou de 130 les communes du pays qui se partageaient la puissance politique, d'ailleurs très inégalement, puis({ue les unes prenaient séance chaque année et les autres à leur tour, tous les deux ans, trois ans, sept ans, vingt et un ans^. Les habitants des << petits lieux », ceux de la campagne ou « plat pays » n'étaient pas autrement représentés. Parfois ils se plaignent qu'on les sacrifie; ils tentent d'avoir accès aux États. Leurs efforts sont inutiles; la coutume prévaut contre eux^. Sous un régime plus voisin de l'autonomie les événements sans nul doute auraient pris un autre cours; les réclamations des intéressés auraient été plus énergiques, la résistance des ayant droit plus molle et moins assurée. Mais il faut

1. Arch. de la Haute-Garonne, C 227(5, f° 296. — Cf. les transactions citées de nov. 1554. Saint- Papoul et Casteluaudary ont un député chacune; de plus un diocésain vient par tour aux Etats; mais le diocèse ne dispose que de deux voix. — Alet et Limoux ont un député chacune; Quillan, un tous les trois ans; pendant les deux autres années, ce troisième délégué est nommé par les consulats de Magrie, de Pieusse et d'Alaigne ; or il se borne à siéger; il ne vote ni n'opine.

2. Rossignol, Assemblées du diocèse de Castres, 1878, in-8», p. 1.

.S. Arch. de la Haute-Garonne, C 2278, f» 2(il. Diocèse du Pny (1543).

toujours avoir présente à l'esprit la prépondérance absolue que la royauté a prise à partir de Charles VII. D'un côté, comme elle ne laisse aux États qu'une autorité limitée, les eflets pernicieux que l'on serait en droit d'attendre de leur constitution se trouvent fort atténués; de l'autre, comme elle maintient les coutumes existantes, elle fixe, immobilise et momifie en quelque sorte des institutions que seules la liberté et les luttes qu'elle engendre auraient pu renouveler. Quand elle y voudra porter la main, ce sera dans l'intérêt de son pouvoir, et nullement au profit des libertés populaires.

Le sens du mot « représentation » différait donc profondément de celui qu'il a de nos jours. Nous disons que telle circonscription est représentée dans nos assemblées politiques, parce que la majorité des citoyens qui la composent a fait choix de tel député. La représentation est fondée sur l'élection. Mais alors il n'y avait pas de citoyens, d'individus électeurs ou éligibles; il y avait des personnes féodales, des communes privilégiées, représentant toutes celles de leur ordre et de leur circonscription, non pour avoir été choisies par elles, mais en vertu de droits acquis. Les* députés qu'elles désignaient devenaient ceux des diocèses. Il semble qu'au diocèse de Toulouse, et peut-être ailleurs, les délégués des villes maîtresses, réunis et syndiqués, aient pris une part effective à cette désignation ; mais quelle part, c'est ce qu'il serait difficile de précisera

Les élections des députés aux États se sont passées à peu

1. Ainsi, en déc. 1490, 9 consuls des 9 villes maîtresses se sont réunis pour « eslire ceulx qui jToient aux Estats ». (Arcli. de la Haute-Garonne, C 992, f"» 118 v°, 122 V".) C'est l'expression habituelle. Pourtant il n'est pas douteux que les 9 villes n'aient fourni les délégués à tour de rôle. On peut supposer, ou que les diocésains faisaient leur choix parmi les consuls et habitants des deux villes dont le tour était venu, ou que les choix qu'elles avaient faits étaient soumis à leur agrément, ou qu'ils se bornaient à donner aux députés une sorte d'investiture en leur conférant des pouvoirs. Il est prudent de s'en tenir à cette dernière hypothèse. (Voir plus bas, p. 262.)

près exclusivement à l'intérieur des communes. C'étaient aux yeux des contemporains des « ambassades » semblables à beaucoup d'autres, et toutes étaient formées et nommées de même façon. Aussi voit-on à Nimes, à Narbonne, à Montpellier, Albi, Béziers, Toulouse, etc., les consuls, assistés de leur conseil, faire choix des députés. L'élection a lieu tantôt en conseil secret S tantôt en conseil général^. Souvent le conseil de Toulouse se contente de fixer le nombre et la qualité de ceux qui feront partie de la délégation; il s'en remet du choix des personnes aux capitouls, assistés de 12 ou de 24 conseillers, qu'ils auront à nommer, suivant l'usage. Parfois il leur laisse pleins pouvoirs. Au xvi« siècle, dans quelques villes l'élection n'existe plus : l'habitude de déléguer le premier consul est à tel point enracinée, que celuici peut se dire « commis de droit » aux États^.

La question de savoir qui s'y rendrait n'était pas indifférente; elle a soulevé parfois de vives contestations. Le duc d'Anjou estimait sans doute qu'il lui importait d'introduire dans l'assemblée des hommes à sa dévotion, puisqu'il voulut en 1378 contraindre les consuls de Nimes à déléguer les personnages qu'il leur avait indiqués*. Le comte de Foix choisit à plusieurs reprises les députés de Toulouse^. Mais en général l'élection avait lieu sans bruit; car c'était pour la commune une affaire secondaire : elle n'avait que rarement à s'inquiéter des sentiments personnels de ses délégués. Les hommes n'avaient pas à cette époque l'individualité de pensée et d'intérêts qu'ils ont acquise de nos jours;

L A Nimes (Ménard, t. II, pr. n"^ 101, 102, etc.), à Béziers. (Bnllet. de la Soe. archéol. de Béziers, t. Il, pp. 260, 278.)

2. A Narbonne (Arch. de Narbonne, AA 178, et Comptes, 1418, f» 105, etc.), à Montpellier (Bibl. Nat., lat. 9177, f» 28), à Aiguesmortes {ibid., f 233), à Albi, (Arch. d'Albi, BB 16, f» 72 v»), à Toulouse (Arch. de Toulouse, BB 1, f» 25; 3, £« 86, etc.).

3. A Lavaur dès 1516. (Arch. de la Haute-Garonne, C 2277, f" 84 v°.)