Arch. de Toulouse, BB 6, f»^ 33-35; 7, f

ils vivaient do la vie de leur coinuuine. Ils se rendaient aux États pour y défendre à Toccasion d'un impôt les intérêts matériels de leurs commettants, et non pour y soutenir des théories politiques. Les personnes importaient moins que les conditions, et dans la condition on recherchait surtout la capacité dont elle était la garantie. Aussi voit-on telle commune représentée, faute de mieux, par un consul qu'elle emprunte à quelque consulat voisin ^ d'autres par leurs seigneurs, laïques ou gens d'Église *. Les nobles des villes, qui d'ordinaire figurent au premier rang parmi leurs « ambassadeurs » peuvent les représenter tout en siégeant pour leur compte, sur les bancs de la noblesse 3. Quoiqu'il s'agisse de discuter avec les commissaires du roi des questions relatives aux subsides, jusqu'au règne de Henri II des officiers royaux, et surtout les gradués, sont envoyés aux États par les communes*. On tenait fort à déléguer des hommes d'expérience et de savoir, « suffisants », aptes à remplir le mandat qu'on leur confiait.

C'est qu'en efl'et le mandat importait par dessus tout. Le choix d'un représentant nous semble aujourd'hui l'aifaire essentielle, parce que les électeurs se dessaisissent pour longtemps entre les mains de l'élu d'un pouvoir considérable, dont il fait usage à sa guise, sous sa responsabilité. Mais une assemblée d'États durait peu; elle avait un objet

1. Bibl. NîHt., lat. 9175, f» 14; nov. 1360. Le consulat de Pousean a pour envoyé un ronf-ul de Mauguio. — Cf. Menai d, t. III, pr. n» 95.

2. Orâ , t. III, p. (>9. — Cf. Boutai ic, Philippe le Bel, p. 446. Mauriac. - Le cont-ulai (l'Albi. pouilant bien assois dans i-es libertés, est représenté en mars LS83 jar le vicaire de l'évtque. (Arch. d'Albi, BB 17, f° 13.)

3. Bibl. Nat., fr. 23 915, f" 16. Aux États de Béziers, de nov. 1436, Toulouse est représentée jiar P. Rigaut, seigneur d'Aigrefeuille, et par B. de Montaut. seigneur d'Auleiive. qui viennent aussi « pro se et aliis nobilibus dicte senescallie ».

4. En octobre 1551, pour la première fois, un avocat du pays s'élève contie la présence des officiers royaux à l'assemblée, sous prétexte qu'elle empêche la liberté des opinions. (Arcli.de la Haute-Garonne, G 2279, f» 2.55.) — Après diverses décisions contradictoires (vJ/V., f» 357, nov. 15.53; f" 427, sept. 1554; C 2280, f» 19, avr. 15.55), les États les excluent totalement. {lUd., f» 255 ; nov. 15.58.)

précis, connu ou du moins soupçonné d'avance. En s'y rendant, les députés emportaient des procurations en forme, des mandats impératifs, parfaitement déterminés. Ce sont, bien plutôt que l'élection, ces mandats ou « syndicats » délivrés par les communes, par le clergé, par les nobles d'une jugerie, d'un bailliage, d'un diocèse, qui ont fait de telle ville, de tel prélat, de tel seigneur le représentant de la circonscription entière ^

Les seules procurations qui subsistent sont celles que donnaient les villes. Elles montrent le mandataire étroitement lié par ses commettants. Quand il reçoit pleins pouvoirs, c'est sur une question donnée; qu'une autre se pose aux États, il ne peut délibérer ni conclure et s'y refuse énergiquement; il faut qu'il demande un nouveau pouvoir, sous peine d'être désavoué^. Entre les communes et l'assemblée c'est un échange incessant de lettres et de messagers, de renseignements, de mémoires. Les députés tiennent les consuls au courant de ce qui se passe; ceux-ci leur envoient les pièces et les instructions dont ils ont besoin, ou les remplacent pour leur permettre de venir faire un rapport au conseil de ville. L'assemblée parfois se dissout, avec l'autorisation des commissaires qui l'ont réunie; les députés sont renvoyés auprès de leurs commettants, sauf à s'assembler de nouveau après avoir pris leurs ordres 3.

Aussi, chaque fois qu'une commune est convoquée, le

1. C'est ainsi 1° qu'un noble ou un prélat peut en représenter plusieurs, ou tous ceux d'une vigueiie {H. Z., t. X, pr. u° 862, mai 1435; Bibl. Nat., fr. 23915, f» 16, nov. 1436), ou ceux d'un diocèse (Arch. d'Albi, CC 184, f 19 v, ann. 1432; Arch.de la Haute-Garonne, G 992, f<«21, 30,43, ann. 1486-87, etc.; cf. Velay, Yivarais, Gévaudan) ; 2» qu'une commune, tout en entrant à son tour dans l'assemblée, représente les diocésains : en effet son délégué a reçu d'eux un « syndicat ». ( Ib'ul., G 993, £"240, etc.) C'est pourquoi les deux délégués annuels du diocèse de Toulouse sont appelés c( syndics » dès 1547. (Ibid., G 996, f» 2.) Il ne faut pas les confondre avec r« avocat et syndic ». officier diocésain qui restait très longtemps en charge.