Ibid., à la date. — Caseneuve, C/iartes, pp
3. //. L., t. X, pr. n" 871, art. 29. — Arch. de Narbonne, C'omjjtes, 1418, f" 100; 1421, fo 101.
4. Arch. de Toulouse, AA 88, f 17 ; cah. de juin 1430, art. 2, 8. — JI. L., t. X, pr. n°8 861, 871, art. 29. — Les Comptes d'Albi jusqu'en 1428 ne mentionnent aux assiettes que les communes. Mais, après une lacune laissée par les documents (1428-1431), on voit les consuls d'Albi mander constamment le a conseil des trois états ». (CC 182, f» 32 v ; 183, i"^ 31, 32, etc.) — Cf. deux longs procès-verbaux d'assiettes du diocèse de Toulouse, de 1454 et 1459. (Arch. de Toulouse, BB 8 et AA 83.)
5. Dans le diocèse de Toulouse ils paraissent encore à l'assiette en déc. 1488.
claient pnr intliflV'rence ou dédain un important moyen d'action. Il n'}- eut dorénavnnt d'assiettes groupant les trois ordres que dans quatre diocèses : Viviers, Le Puy, Mende, Albi.
Quant aux communes, dans l'assiette comme aux États elles entraient en petit nombre. Dès l'origine les consuls de la ville principale n"ont appelé auprès d'eux que les « consulats notables » : de 9 à 17 au plus entre 1420 et 1431 dans le diocèse d'Albi. Ces convocations étaient faites de telle sorte que chacune des anciennes unités — jugeries, vigueries, etc., — incluses dans le diocèse, fût représentée à l'assiette par un ou plusieurs consulats. Puis des transactions sont intervenues entre elles. En peu d'années, tout diocèse eut une liste des communes ayant coutume et par suite droit d'être convoquées, à l'exclusion des autres : c'étaient les « villes maîtresses »; tel est le nom qu'on leur donne dès 1437 dans le diocèse d'Albi ^ Il y en avait 7 au diocèse de Maguelonne (1488;; celui d'Uzès en comptait 10 en 1494, Garcassonne 16 et Toulouse 9 à la même époque, Lavaur 8, etc. Les communautés privées du droit d'assistance n'avaient que fort peu de chances de l'acquérir. Quelques-unes y parviennent, mais au prix de longs et coûteux procès 2. Par sa composition si étroite, si exclusive, par sa
(Arch. de la Haute-Garonne, C 992, f" 88.) Ils sont ensuite convoqués à plusieurs autres, mais ils ne s'y rendent plus. {IbitL, t° 112.) — Cf. Rossignol, Ass. du dioc. de Castres, pp. 7-13; Assemblées du diocèse de Lavaur, 1881, in-8o, p. 10.
1. Arch. de Cordes, Assiettes; à la date. — La formule « Appelés ceux qui ont coutume d'être appelés », ou toute autre équivalente, ligure déjà dans des commii-sions d'assiette de 1430 (Arch. de Toulouse, A A 46, n» 70) et de 1133. (Quiclierat, Rodrigue de Villandrando, p. 253.) — M. Rossignol pense qu'anciennement tous les consulats avaient assistance aux assiettes. Quant au diocèse d'Albi, l'erreur est certaine; elle est piobable quant à celui de Lavaur. Pour le diocèse de Castres, M. Rossignol a raison : il y avait dans le comté de ce nom des traditions particulières, dont l'assiette avait hérité (cf. Compayré, Ojj. cit., p. 491, n. 4); mais les 10 villes maîtresses avaient presque tout le pouvoir.
2. Procès des habitants de Génolhac et de Villefort contre les consuls d'Uzès, 1494-1498. {Annales du Midi, 1890, p. 482. — Arch. de la Haute-Garonne, C 2276,
physionomie oligarchique et bourgeoise Tassiette offrait la Adèle image de l'état social et politique du paj^s.
Elle a servi à relier ensemble des communautés qui pour la plupart étaient petites et faibles, et dont les vues, aussi bornées que les intérêts, durent s'élargir en raison de l'étendue du diocèse.
C'était pour elles une affaire très importante que de pouvoir répartir équitablement la taille, et sur ce point l'insti tution de l'assiette a réduit au minimum l'arbitraire et le soupçon. L'assemblée fait de temps en temps précéder la « coéquation » d'une « recherche », ou « estime générale », conduite par ses délégués'. Nul doute qu'en définitive la répartition n'ait été plus favorable aux grosses villes qu'aux petites localités. Mais le commissaire royal pouvait rétablir l'équilibre, corriger les abus criants.
Le droit de nomination du receveur, que les consuls de la ville exerçaient d'abord exclusivement, passe bientôt à l'assiette entière^. Le roi laissait en blanc le nom de ce fonctionnaire sur la lettre d'institution par laquelle il l'autorisait; Tassiette comblait la lacune, à ses risques et périls. En cas de mauvaise gestion ou de fuite du receveur, le dio-
f" VIII. — //. Z., t. XII, note xviii, p. 352). — Requête des a villes closes et plat pays » de Velay contre les consuls du Puy qui, depuis 1440 au moins, figuraient seuls à l'assiette pour le Tiers. {Invent, des tlt. et privil., etc.. dans les Annales de la Soc. du Puy, 1850, p. 715. Arrêt du Parlement de Paris, d'avr. 1440. Cf. pp. 656, 729.) Elles ont gain de cause auprès des États de Languedoc. (Arch. de la Haute-Garonne, G 2278, f» 267 ; oct. 1543.) — Décisions des États de 1556 en faveur des 24 consulats du ressort de la ville de Lavaur, de 1558 en faveur de Verfeil et de Beaupuy-de-Granagues, au diocèse de Toulouse. (Ibid., G 2280, f"" 110,297.)
1. Par exemple dans les diocèses de Saint- Papoul, 1434 (//. L., t. X, pr. n» 861), d'Albi, 1441M4Ô4 (Arch. de Cordes, Ansicttes, aux dates), de Narbonne, 1477 (Bibl. Nat., Doat 54, fos 323, 331 v»), de Maguelonne, 1526 (//. L., t. XII, pr. n» 166), etc.
2. L'assiette du diocèse d'AIet et Limoux désigne son receveur en 1438. (Arch. Nat., K 64, n» 31.) De même en 1447 celle du diocèse d'Albi (Arch. de Cordes, Assiettes.) — Cette élection est curieusement détaillée dans les procès-verbaux cités de l'assiette diocésaine de Toulouse, 1454, 14.59.
cèse était responsable et le Trésor ne perdait rien'. Aussi rassemblée rel"use-t-elle de s'astreindre à donner la recette au soumissionnaire de qui les propositions sont les plus avantageuses; elle cherche un homme de confiance, et, Tayaut une fois trouvé, elle le retient volontiers à son service^. Cette responsabilité que le diocèse encourait doit être considérée comme un des facteurs principaux de sa personnalité.
Ainsi, aux deux- premiers degrés, dans la commune et dans le diocèse, le recouvrement de Timpôt, comme la répartition, appartenait aux habitants. Or le pays « faisait bons au roi » les deniers qu'il accordait; il les payait nets de toute charge. L'assiette, aussitôt organisée, a réparti sur le diocèse, outre sa quote-part de taille, les dépenses d'imposition, — indemnités et « taxes » diverses, — et les frais de perception, qu'elle-même déterminait 3. Le receveur qui levait, en même temps que la taille, les sommes ainsi imposées les dépensait d'après l'état arrêté par l'assemblée, en vertu des mandements des commissaires royaux*. Peu à peu, avec son greffier, ses syndics, ses agents divers, sa commission de permanence ^, Tassiette devient un corps politique : corps dont l'activité, les attributions administratives iront se développant. On a montré d'autre part qu'elle
1. Arch. de Toulouse, AA 39, n» 9. — H. L., t. XII, pr. n» 43.
2. Arch. de l'Hérault, Ord. et arrêts, t. IV, n^^ 15, 1(5; lettres de juill. 1536, mars 1538. Cf. Fontanon, t. II, p. 813. — Il faut ajouter que les membres de l'assiette n'étaient nullement inaccessibles à certaines séductions. Une instruction de 1512 leur interdit de recevoir de l'argent pour donner leur voix à tel ou tel compétiteur, ce qui « souvantes foys est advenu oudict pays de Languedoc n. (Arch. de la Haute-Garonne, C 993, f" 89.)
3. Ainsi dès 1398 (v. plus haut, p. 28(3, n. 2),en U18(//. Z..t. X, pr. n" 811), etc. 1. //. L., t. X, pr. n" 85(j. — Bibl. Nat., Pièces vrïg. 882 : Courail, 16 nov. 1431 ;
3U00 : Villa, 30 juin 1430, 18 août 1432, 2 déc. 1436, 20 juill. 1437. — Ménard, t. III, pr. n"s 77, 84.
5. Ainsi aux diocèses du Puy (Médicis, Chroniques, t. II, p. 298), d'Albi (Rossignol, Petits états, etc., p. 12), de Castres (Id., Op. cit., p. 5). Cette commission, ou « bureau de direction r>, n'apparaît qu'au XVI" siècle, et non dans tous les diocèses.
a tout de suite servi de base à la représentation du pays dans les États.
Tandis qu'en France le diocèse se divise en élections, en Languedoc il garde son unité et donne naissance à une assemblée représentative. Dans ce pays, si vaste et si varié, l'assiette est l'intermédiaire naturel entre la municipalité et rassemblée générale. Les trois institutions formaient ensemble un système, auquel les gens de Languedoc s'attachèrent fermement. Ils y trouvaient le droit et les moyens de gérer leurs propres affaires ; ils le jugeaient économique; enfin il leur garantissait la stabilité de Tassiette de l'impôt.
40 l'assiette de la taille. — ESTIMES ET CADASTRES. TAILLE RÉELLE.
Ce dernier point est un de ceux dont les États s'occupaient le plus volontiers : il se trouvait dans le cercle assez étroit des intérêts pécuniaires qu'ils avaient coutume d'envisager, dans le champ ouvert à leur influence. De nos jours les assemblées délibérantes dispersent leur attention sur une foule d'objets; tout ce qui touche à la vie de la nation les intéresse. Les communes de Languedoc n'avaient pas de visées si ambitieuses. Elles mettaient tous leurs soins, toute leur persévérance à conserver ou accroître les avantages matériels qu'elles avaient une fois acquis : l'assiette des impôts acquittés par le pays. — taille, aides ou équivalent aux aides, gabelles, etc., — porte en traits originaux la marque de leur action, collective ou individuelle.
Au xiv*^ siècle la taille s'appelle « fouage ». parce qu'elle est répartie entre les communautés d'après le nombre de leurs foux. Mais chacune, sa quote-part une fois déterminée, reste libre de s'acquitter comme il lui plait. Le mot de fouage à cette époque n'implique donc pas que l'impôt soit assis à tant par feu sur les habitants ; il désigne seulement un procédé de répartition entre personnes féodales. Dès
Toriginc de T impôt royal, il y a eu désaccord entre le nombre vrai des feux, — ou ménages domiciliés, — de chaque commune et celui pour lequel elle était taxée; car ce nombre était tixé d'après la déclaration plus ou moins mensongère des consuls. Sous Philippe VI l'écart va croissant. La plupart des communautés, et bientôt tout le pays, reçoivent la permission de ne contribuer qu'à raison des feux qui valent au moins dix livres. Ce sont là les feux « imposables », dont le nombre, sous Charles Y et Charles VI , sera réduit si fréquemment et de façon si arbitraire, qu'il cessera entièrement de correspondre à la réalité des faits ^
Pour voir comment la taille était assise, c'est donc à l'intérieur de chaque terre ou commune qu'il convient de se placer.
La commune payait les louages, soit au moyen de ses ressources ordinaires, fort insuffisantes, telles que cens, oblies, droits de place, etc., soit plutôt en se créant des ressources extraordinaires.
La bourgeoisie gouvernante a eu recours autant que possible aux taxes sur les subsistances, qui pèsent lourdement sur les plus pauvres. A chaque assemblée, les communes se réservent la faculté de lever l'impôt à leur guise, et particulièrement de mettre des « impositions » sur les denrées et marchandises, à l'entrée et à la sortie, à la vente et à l'achat^. Point de ville qui n'ait perçu des droits sur le vin, sur le blé et la farine, sur la viande, sur le poisson, etc. Toulouse afferme en 1385 dix « impositions » difi'érentes^.
2. //. L., t. X, pr. n»' 420. iv, art. 7; 43(5 ; 470, X; 535, art. 19, etc. — Bibl. Nat., lat. 9175, f" 14, art. 20; f° Kil, art. 5; f«=^ 176, 236, art. 4. — Ibid., Doat 157, £0 205, art. 15.
3. Arch. de Toulouse, Comptes 1385-87, f« 131 ; cf. 1387-88, f" 47. — Voy. aussi plus haut, p. 164, et //. L., t. X, pr. n» 514; Méiiard, t. III, pr. n» 1 ; Em. Molinier, Etude sur la rie d'Arniml d'Aiidre/tevi, dans les Mémoires présentés jiar div. sav. à l'Acad. des Inscriptions, 2"' sér., t. VI, l""» part , pr. n»^ 53, 56. — On pourrait multiplier les exemples.
De plus les communautés imposaient, soit pour payer les deniers du roi, soit pour leur usage propre, des « collectes », ou « indictions », ou « assiettes », ou cornus, ou tailles : tous ces mots sont équivalents. C'était leur revenu le plus assuré, et celui qu'elles ont dû développer de plus en plus. Aux XV*' et xvi'^ siècles les taxes sur les subsistances, limitées par autorité du roi, devenues fixes et permanentes, n'alimentent que le budget des dépenses municipales et n'y suffisent même pas. L'impôt royal tout entier est levé sous forme de taille.
On peut distinguer, avec la coutume d'Astafort, de 1304, trois sortes de tailles : par fou, par tète, à sol et livre. Les deux premières sont les plus anciennes; dans la seigneurie primitive elles figurent au premier rang des redevances que les habitants doivent au seigneur ^ S'appliquant à un peuple de paysans qui vivaient dans un état d'égalité relative, le « fouage » et le « capage » ou capitation n'étaient pas absolument contraires à l'équité. Mais ils sont devenus tels partout où la liberté croissante favorisait dans la classe roturière la disparité des fortunes. Alors apparaît l'impôt proportionnel, la taille dite « à sol et livre », fondée sur !'« estime », ou évaluation des biens des contribuables.
A Montpellier elle est sans doute antérieure au xiii'' siècle : la coutume de 1204 porte que quatorze prud'hommes évalueront sous serment les « facultés » de chaque habitant et le taxeront « selon l'opulence, la médiocrité ou l'exiguité de son patrimoine »2. A Agen ce mode d'impôt l'emporte entre 1212 et 1248, à Albi depuis 12363. n était généralement
1. H. L., t. V, pr. n° 490, ii (vers 1128). — Coût. cit. de Montcuq, 1224, art. 1, de Paulin, 1253, ait. 1, d'Espalioii, 1267, art. 1, de Gatéra-Bouzet, 1300. (Monlezun,t. VI, p. 103.) — Cf. coat. de Buzet, 1241, art. 1, 2, IG, 17 (OrcL, t. XV, p. 420), de Saint-Sulpice, 1280, art. 2, 20 (Cabié, Ane. coût, de S. Suljjice, n» 8), etc.
2. Cout. cit., art. 94. — D'après la coût. d'Ambialet, de 1136, les cousais font « alivramen dels bes de las gens d'Ambilet e d'Arabialadés » ; mais ce passage résulte peut-être de quelque interpolation.
