Voir plus haut, pp. 162, 163, n

usité dans le comté de Toulouse sous Alfonse de Poitiers ^ La plupart du temps il ne s'établit qu'à la suite de séditions, grâce à la pression violente que le menu peuple exerce sur les prud'hommes. Ceux-ci d'abord ne se sont pas résignés à l'admettre sans réserves. Ici le sj-stème du sol et livre est écarté en cas d'ost^, et là dans les petites collectes, inférieures à un chiffre déterminé ^5 ailleurs les consuls, avec l'assentiment de leurs conseillers, peuvent asseoir autrement la taille^. A Foix, en 1387, elle est perçue encore par feux, « à tant le pauvre comme le riche »^. Des capages sont imposés par décision des États en 1356 et 1358^.

A la vérité le nombre de ces infractions ou exceptions à la nouvelle méthode est allé diminuant au cours du xiv^ siècle. Mais, si l'on cesse d'imposer des capages et des fouages, ces impôts subsistent pourtant, incorporés et comme dissimulés dans la taille à sol et livre. En effet il y a un cens minimum, variant selon les lieux entre 10 et 15 livres, audessous duquel n'est plus pratiquée l'évaluation des biens, base nécessaire de l'impôt proportionnel. A Toulouse sont mis en estime uniquement les « chefs de maison » qui possèdent 10 livres tournois au moins, et ce chiffre par la suite semble avoir été généralement adopté eu Languedoc; les autres, ceux qui n'ont rien ou peu de chose, les mendiants exceptés, sont taxés à tant par tète, arbitrairement''. Quant

1. Ibid.. n. 1 et 3 : Montauban, 1254, Gaillac, 1255-1278, Verdun, 1268, Cahors, 1270, et Naibonne vers la même date. — Coût. cit. de Montclar et Montflanquin, 1256, art. 13, de Castelsagrat, 1270, art. 11. — Arch. de Toulouse, AA 3, n» 128. Statut sur les estimes, 1270. etc. — J'ai pu étudier la taille « à sol et livre » dans plus de cent communautés.

2. Magen et ïholin. Chartes, n° i2. — Coût. cit. de Pajolz, art. 23.

3. (Jout. cit. de Pouy-Carréjelart, art. 3, 4, d'Aucli (Monlezuu, t.VI, p. 75), etc. — H. L., t. VIII, n» 540, art. 24.