‹ Les institutions politiques et administratives du pays de Languedoc, du 13e siècle aux guerres de religionChapitre 125 sur 308 · Ord., t. 111, pp · texte numérisé non relu

Ord., t. 111, pp

7. Voir les textes énumérés à ce sujet aux Apjx/id., n* 'i, A,

aux estimés, ils payent aussi pour la première livre d'estime une lourde taxe uniforme. C'est le cornu de la testa, sorte de cote personnelle que Ton rencontre partout : à Narbonne en 1294, au siècle suivant à Béziers, Toulouse, Albi, où elle est fort élevées puis à Cordes, à Limoux, Montpellier, Nimes, Le Puy, etc. Il semble que l'importance relative de cette capitation ait décru progressivement^. Mais les États tenaient la main à ce qu'elle fût imposée : les gens qui ne possèdent rien n'en doivent pas moins, disent-ils, contribuer avec les autres, vu « qu'ils jouissent des libertés des villes et lieux qu'ils habitent » ^.

L'impôt proportionnel était perçu ordinairement à tant pour cent, selon la valeur des biens du contribuable mis en estime ; mais il importe d'examiner en détail comment il était appliqué.

D'abord, on peut citer des cas où la proportion est évidemment décroissante : dans l'exemple précité de 1294 (Narbonne), en 1416, à Pézenas*, la taxe est calculée de manière à diminuer à mesure que s'élèvent les fortunes qu'elle atteint. De plus, toutes les communes ont pris soin de distinguer, dans l'estime et devant l'impôt, les immeubles, tels que maisons, terres et aussi rentes foncières, en argent ou en nature, et les meubles, c'est-à-dire l'argent, les marchandises, les bijoux et même le gain journalier du contribuable, ou plutôt l'excédent approximatif de ce gain sur la dépense : Les habitants du pays, disent les États de mai 1522, sont « taillés de leur capage, c'est de leur industrie et travail, de leur cabail, c'est des deniers et biens meubles qu'ils ont, et de leur presaige, c'est des biens immeubles » s. Or le

2. Cependant à Sémalens, vers 1477, on lève « la quarta part de las talhas per cabatge » et le reste m per soûl et per lievra ». {Rev. du Tarn, t. III, p. 17.)

3. Arch. de la Haute-Garonne, C 2278, f"** 11 v», 34G ; oct. 1535, nov. 1545.

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