‹ Les institutions politiques et administratives du pays de Languedoc, du 13e siècle aux guerres de religionChapitre 129 sur 308 · Cf. les faits cités plus haut, p. 290, n · texte numérisé non relu

Cf. les faits cités plus haut, p. 290, n

5. Arch. de Narbonne, AA 101, f" 120 v°; 12 avr. 1480. En raison de la nouvelle estime, Narbonne supportera 1/6 et demi des sommes imposées sur le diocèse. — IL. L., t. XII, pr. n° 166.

6. Celle du diocèse de Toulouse, du 21 nov. 1551 (Arch. de la Haute-Garonne, C 1545), partage les terres en trois catégoiies, — bonnes, médiocres et infimes, — et chaque catégorie en trois degrés. Une communauté donne lieu au plus à quatre ou cinq chiflEres indiquant la surface des terres de cliaque catégorie ou degré et la taxe correspondante, à tant pour cent. — Cf. Rossignol, Ass. du dioc. de Castres, p. 50 (1543), Ass. du dioc. de Lavaur, p. 26 (1570). — Ces cadastres étaient beaucoup plus simples et plus durables que ceux des communautés, qui avaient à tenir compte des changements de main qu'éprouvait la propriété foncière, des mutations qui s'opéraient dans les cultures, des bâtiments, etc.

do la taille entre les diocèses, la table définitive est celle qui fut arrêtée à la suite de la troisième « réparation » générale (1482) : revisée en 1530, elle est restée en vigueur jusqu'à la Révolution' .

11 faut maintenant indiquer une conséquence importante des usages qu'observaient les communautés dans l'assiette de la taille.

Gomme les immeubles en portaient la plus grande part, rintérèt de la commune était de taxer autant de biens que possible et d'empècber que ce nombre ne vint à diminuer. L*« héritage » inscrit au livre d'estimes, et comme tel soumis à rimi3ôt, n'y devait plus échapper, quel que fût le propriétaire. Cette règle égalitaire est appliquée dès 1221 à Gaillac, où toute propriété qui passe aux mains du seigneur, comte de Toulouse, ou de clercs et religieux, reste pourtant assujettie aux mêmes impôts que les autres^. Elle prend forme définitive dans une supplique des gens de Béziers, de 1271 : Les gens d'Église, disent-ils, doivent contribuer « à raison des biens qu'ils tiennent et possèdent et qui d'ancienneté, ah antiquo, ont été sujets aux tailles »3. Voilà la formule dont s'inspirent par la suite des milliers de documents, les requêtes des communes et des États, les mandements et édits royaux, les décisions de justice : elle devient peu à peu la loi du pays.

En quoi consistaient à la fin du xiii® siècle les biens « contribuables d'ancienneté » ? Principalement en immeubles relevant d'un fief seigneurial et tenus à titre d'empliytéose *,

\. Voir cette table et les deux précédentes aux Append., n" 3, C.

2. Compayré, Et. hist., p. 374. — Cf. coût. cit. d'Auvillar, 1279. art. 80, de B'onsorbes, 1279, art. 13, de Merville, 1307, art. 30, et 1355-59, art. 3. Ici le seigneur ne doit pas confirmer l'achat de biens sis dans le territoire, « nisi talis emens... se obliget solempniter ad solvendum et coutribuendum pro rébus seu juribus quas acquiret... omnibus taillis ».

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