LA SOCIÉTÉ MÉRIDIONALE. — LES SEIGNEURIES

Soumis aux rois de France, les peuples méridionaux ont conservé leurs lois particulières aussi bien que leur langue.

Simon de Montfort avait introduit la coutume de Paris dans les terres qu'il distribuait à ses compagnons d'armes, parce qu'elle garantissait la valeur et l'intégrité des fiefs, par suite la perpétuité des services dont ils étaient grevés. Elle stipulait aussi du vassal au suzerain des obligations très étroites, notamment des obligations militaires ^ Il la fit donc servir à son dessein , qui était d'implanter de force en pays conquis une féodalité nouvelle.

Saint Louis ni son fils ne se proposaient rien de semblable. Ils ne touchèrent pas aux usages de leurs nouveaux sujets. Le droit écrit resta en vigueur : telle fut la loi selon laquelle la Cour du roi eut à juger les procès des gens de Languedoc. La coutume de Paris ne se maintint qu'aux environs de Béziers et de Garcassonne, dans quelques fiefs

1. [I L., t. VIII, pr. n" 165; statuts de Pamiers, l^r déc. 1212.

isolés dont le nombre décrut peu à peu, à cause de la gêne que causaient à leurs possesseurs des lois difîerentes de celles qui régissaient les seigneuries d'alentour'.

Ainsi la croisade et la conquête n'ont pas également atteint et détruit dans toutes ses parties la civilisation du Midi. Du coup elle a été découronnée : les idées religieuses qu'elle alimentait ont péri sans retour; elle a perdu sa fleur littéraire, son originalité poétique. Quant aux usages qui réglaient les intérêts et les relations des hommes, formant en quelque sorte la trame de leur existence, ils sont demeurés intacts. Nous avons une multitude de textes, tels que transactions, sentences arbitrales et chartes de coutumes, qui éclairent à merveille cet ordre de faits. Pour une charte datée d'avant la croisade, dix sont postérieures; plus de la moitié se rapportent à la fin du xiii^ siècle. Or, entre la première et la seconde série, il n'y a d'autres différences que celles qui résultent du développement normal de la société, et presque rien dans la seconde qui trahisse les grands événements dont le Midi venait d'être le théâtre. La plupart consacrent des coutumes anciennes. Elles résument une série de progrès lents. Elles révèlent un mouvement continu qui s'est poursuivi durant plusieurs siècles, sans que la croisade et ses conséquences l'aient arrêté ni dévié; car il s'est opéré dans ces couches profondes où les plus violentes agitations de la surface restent insensibles.

1. Ordonnances dm rois de France, t. VI, p. 648, et H. L., t. X, n" 277. Actes relatifs aux seigneuries de Capendu et de Mirepoix. — D'ailleurs les coutumes du Nord n'ont pas eu d'influence durable sur les rapports que les seigneurs des et teires de conquête » entretenaient avec leurs sujets. Ils y renoncèrent en leur faveur pour se confoinier de préférence aux usages du pays. Ainsi les seigneurs de Limoux en 12l!G. (Biizairies, Libertés et covtvnKS de la ville de Liviova; 185], in-8", n" (!.) Elles ne se sont maintenues qu'en matière de tI•ansnlis^ion des fiefs par succession, donation, etc. Encore irètait-ce pas sans contestations fiéquentes sur le point de savoir s'il fallait appliquer le droit coutumier ou le droit écrit. (//. L., t. X, pr. n» 268. — Defos, Traité dti comté de Castres, 1033, in^", p. 32. — Arcli. de la Haute-Garonne, sér. B, Reg. d'appointements, 142G-27, f»« 322, 362 v°.)

A cette époque, le royaume est une collection de seigneuries dont un grand nombre, placées sous des maîtres particuliers, échappent à Faction du roi. Les autres, celles qu'il possède, sont administrées par lui selon des règles très diverses , à peu près comme si chacune avait un seigneur distinct. La politique des rois est encore celle du propriétaire qui arrondit son héritage. Ils y travaillent avec prudence. Quand ils parviennent à se substituer à quelque dynastie féodale, ils confirment d'ordinaire les coutumes et privilèges des habitants du domaine; parfois ils y ajoutent. Leur intérêt est que la substitution soit aisément acceptée, et, s'il se peut, avec plaisir. D'ailleurs la main royale ne. s'étend pas sans peine à de grandes distances. Dans le Midi ce sont les bai Uis étales sénéchaux qui préparent et concluent les transactions, les achats, les échanges, qui veillent aux intérêts de leur maUre., Ils agissent chacun selon les conditions et les usages des régions où ils se trouvent, des domaines qu'ils administrent, autrement en Agenais qu'en Rouergue, en Gascogne qu'en Vivarais, à Toulouse qu'à Garcassonne. La nature seigneuriale de la royauté donne à sa politique une singulière souplesse. Le gouvernement ne songe pas à changer les rapports des sujets avec leurs seigneurs, quels qu'ils soient. Il laisse la grande masse des hommes vivre et s'organiser d'après les principes qui déjà résidaient en elle, et qui incessamment la modifiaient. Luimême se prête à cet état de choses. Il se modèle sur la société à laquelle il s'est imposé, se forme à son image.

11 n'a pas moins fortement réagi sur elle.

Les rois de Franco étaient d'autres seigneurs que les vicomtes de Béziers ou que les comtes de Toulouse. A leur Cour on s'inspirait en matière féodale des idées et des traditions qui dans le Nord étaient en vigueur, — traditions favorables à la force du lion vassalique, et par suite aux droits du roi, premier des seigneurs, placé au sommet

de la hiérarchie. Aussi furent-ils portés à s'en prévaloir partout, en Languedoc comme en France. Ils ne se condui saient pas volontiers par maximes générales. Pourtant la tendance contraire grandit avec leur pouvoir.

Ils étaient les plus riches propriétaires du royaume, bien mieux pourvus d'hommes et de terres qu'avant eux aucun suzerain méridional ne l'avait jamais été. Ils tiraient de leur domaine une force incomparable, telle que nul baron ne pouvait la braver sans péril.

Ils la mirent au service de certains droits et prérogatives dont le Midi depuis plusieurs siècles avait presque oublié l'existence. Ils ne vinrent pas seulement en suzerains plus puissants que d'autres, mais à titre de rois, c'est-à-dire de successeurs des Garlovingiens, de dépositaires de l'universelle autorité publique que ceux-ci jadis avaient possédée.

Voilà le fait nouveau qui sort de la conquête.

Cette puissance énorme, introduite subitement chez les Méridionaux, change aussitôt la condition des seigneurs : pour la première fois ils trouvent tous un maître. C'est seulement plus tard qu'elle est descendue à l'intérieur de chaque seigneurie, et s'est fait sentir aux sujets eux-mêmes. Alors la société tout entière, peu à peu gagnée, entraînée dans l'orbite de la royauté, évolue et se transforme avec elle, sous son influence.

lo LES SEIGNEURIES ET LE DOMAINE ROYAL.

A l'époque de la croisade, la région du Midi que l'on a vue plus haut délimitée contenait quelques grandes maisons, dont une seule très puissajite, et une foule de familles seigneuriales relativement pauvres, vivant à l'égard des premières dans un état de plus ou moins complète indépendance.

De la vieille loi romaine que les rois Vîsigoths avaient

rédigée les seigneurs tenaient Thabitude et le droit de tester librement. Ils pouvaient favoriser un de leurs héritiers, rainé par exemple, au détriment des autres. Les Guilhems de Montpellier et les seigneurs d'Uzès inclinaient si fort en ce sens, qu'ils étaient presque arrivés à supprimer la « légitime », ou part de Théritage de laquelle, en droit écrit, le testateur ne disposait point*. Mais aucun n'admettait le véritable droit d'aînesse, qui n'est pas compatible avec la liberté de testament. La règle était le partage des biens, égal ou presque égal : ainsi dans les maisons de Carcassonne, de Béziers, de l'Isle-Jourdain, de Lautrec^, ainsi dans les petites seigneuries.

1. Vuir dans Germain, Liber iiistrii»imtorn7)t incmorialhtni, 1880, in-4", pp. 172 et suiv., les testaments des Guilliems. — Cf. //. i , t. V, n» 121 ; VIII, n» 410. — La coutume de Montpellier, de 1204, art. 55, porte que « parens potest quidquid voluerit relinquere liberis; et si modicum sit relictum, non possunt liberi conqueri. » (Teulet et Delaborde, Layettes du Trésor des chartes, n» 721.) — A llontpellier et dans lieaucoup de seigneuries les filles ne reçoivent que de l'argent, point de terres. (Oastilloii, Histoire des populations pyrénéennes, 1842, 2 vol. in-8°, t. II, pr. p. 467.)

2. Castillon, Op. cit., t. I, pr. p. 419. — //. L., t. V, n»^ 504, .580; VIII, n° 102. — Annales du Midi, 1892, p. 198. — M. Aug. Molinier dans son Etude sur Vadministration féodale en Languedoc {IL Lj., t. VIII, note XLVI, p. 150), dit qu'à la fin du xil^ siècle « le droit d'aînesse est devenu la règle générale dans tous les grands fiefs », tandis que dans les petites seigneuries on pratiquait les partages égaux. La première partie de cette proposition renferme une inexactitude et une exagération nctables. 1" Le droit d'aînesse qui a prévalu dans le nord et dans le centre de la France était le droit du sang, supérieur à la volonté des parents, s'exerçant indépendamment d'eux sur leur héritage. La coutume d'Anjou, par exemple, ordonne que l'aîné ait les deux tiers des immeubles, les puînés mâles l'autre tiers à titre de bienfait et leur vie durant. (Art. 222, 277, 278, et coût, de Paris, ait. 9 et 10, dans Bourdot de Kicbebourg, N'ovreau Contumier général, 1724, 4 vol. in f", t. III, pp. 1, 529.) Aussi, pendant longtemps, en pays de droit coutumicr, ne fit-on pas de testaments véritables. (Tardif, L^e droit privé au xiii«^ siècle, 1886, in-8<', p. 60.) Au contraire dans le Midi, s'il arrivait qu'un « augmentum )) fût constitué au profit de l'aîné, le fait procédait uniquement de la volonté du légataire. Dans toutes les seigneuries, grandes ou petites, c'est elle qui faisait loi. En 1304 le comte de Rodez, n'ayant pas d'héritiers mâles, légua la principale portion de ses biens à là plus jeune de ses filles, femme du comte d'Armagnac. Ainsi, chez les Méridionaux, surtout à cette époque, le droit d'aînesse n'existait pas. 2° Il est vrai que certains grands seigneurs ont voulu perpétuer la puissance de leurs maisons en assurant au fils aîné la presque totalité de l'héritage. Mais

D'ordinaire le possesseur d'un seul domaine ne le démembrail pàsTTnïïTfânsméïfïïrfpar indivis à ses héritiers. Chacun d'eux jouissait d'une part des droits et revenus : une moitié, un tiers, un quart... Après quelques générations il était inévitable que chaque fraction devînt très petite. Elle pouvait aussi changer de mains, passer à une autre famille. Une terre faisait vivre cinq ou six « coseigneurs » et jusqu'à trente ou davantage, liés entre eux par des accords', la plupart du temps « pariers ». Gomme « on néglige d'ordinaire ce que l'on possède en commun », ils contractaient ensemble un pariage, afin d'avoir une cour commune qui pût administrer toute la seigneurie, en percevoir les revenus et les répartir entre les propriétaires selon le tant pour cent qui leur revenait '2. Les familles nobles ont Me .slappauvrissant de la sorte, sans que chaque domaine perdît son unité.

Aux x^ et xi^ siècles le domaine s'appelle alodium^ propriété, et ce mot est presque exclusivement en usage. Le régime sous lequel vivent les hommes n'est pas féodal encore, mais plutôt seigneurial. Le lien vassalique existe; mais le serment par lequel il se forme n'implique de la part du vassal que des devoirs de fidélité, le respect des biens du seigneur, de ses droits et de sa personne. Puis apparaissent deux obligations positives. Le vassal jure au

les dernières volontés ont varié selon les testateurs. Dans une même maison, l'aîné est avantagé tantôt plus, tantôt moins, ou ne l'est pas du tout. La politique testamentaire des Guilhems au xii" siècle n'était guère de tradition que chez eux. Elle a gagné quelque terrain dans le siècle suivant, si l'on peut en juger par deux coutumes en tout, celles de Lectourc (Lomagne) et de B'ezenzaguet, de nov. 1294 et d'avr. 1295. Cette dernière porte < ad supplicationem et postulationem nobilium et ut status corum in melius reformetur », que « eorum fîlius primogenilus masculus succédât in hereditate paterna. . » (Monlezun, Histoire de la Ga.Kor/ne, 1849, 0 vol. in-S», t VI, pp. 44, 80.)

1. Accords relatifs à Caubiac en Gimoès, de 1191 (Revue de Gascogne, 1881, p. 423), à Sénarcns et le Fousseret, de 122G {Layettes, n» 1739), etc.

2. Ce mode de paria;^e est le plus fréquent (Ménard, TDstoirc civile, ete., de Nlsmes, 1758, 7 vol. in-4», t. I, pr. n" 09 ; cf. n" 72); mais il y en a beaucoup d'autres (//. L., t. VII, note XLVi, p. 152.)

suzerain et de !'« aider », de le suivre en ses chevauchées, de hii donner « conseil », d'assister à ses plaids. Enfin la formule d'hommage, se modifiant do nouveau, n'engage plus seulement la personne qui l'a souscrite, mais aussi, nommément, la terre qui devient un fief, la terre dont le « domaine éminent » est réservé au suzerain'. Les fiefs remplacent les alleux. Ils s'étendent de proche en proche, soit par inféodations à l'intérieur des seigneuries, soit par dons que les uns font aux autres de leurs alleux pour en recouvrer ensuite « la possession réelle et le domaine utile ».

Pourtant la transformation reste fort incomplète. A la fin du xii^ siècle une quantité de terres, et la moitié peut-être, sont des alleux comme autrefois. Ailleurs le vasselage, plus ou moins fidèlement, garde le caractère que lui ont imposé les contrats primitifs. L'hommage oblige peu les vassaux qui le rendent. Certains ont plusieurs suzerains, les prennent et les quittent. La puissance d'un comte de Toulouse repose bien plutôt sur le nombre de ses alleux que sur celui de ses vassaux.

Lej événements du xiii" siècle ont bouleversé les seigneuries méridionales.

Beaucoup ont été données aux abbés, aux évèques. Il semblait naturel que les biens pris aux ennemis de l'Église fussent employés à la fortifier. Les abbayes étaient déjà riches, et seize prélats possédaient en partie ou entièrement le cheflieu de leur diocèse, outre de nombreuses terres : c'étaient les archevêques de Narbonne et d'Auch, les évèques de

1. M. Flach a parfaitement montré que le lien vassalique a d'abord été plus personnel que réel. {Les origifies de Vancienne France, i. II, pp. 427, 518 et suiv.). Les trois formes énumérèes du vasselage se présentent successivement, la première vers 1020 {H. L., t. V, pr. n» 179), la seconde vers 1036 {ibid , nos 209, 210), la troisième à la fin du XI® siècle, et très nettement en 1109, 1110. {Ibid., n"^ 132, I, et 435.) L'obligation relative au conseil ou plaid n'apparaît pas dans les hommages avant le Xlll« siècle {'ibid., t. VIII, pr. n» 115, m; ann. 1205); mais elle est fort antérieure. {Ibid., t. VII, note xlvi, p. 144.)

Saint-Lizier, de Saint-Bertrand-de-Gomminges, d'Agen, de Rodez, de Gahors, d'Albi, d'Agde, de Lodève, de Béziers, de MagLielonne, (rUzès, du Piiy, de Viviers, de Mende. D'autres avaient fort peu de temporel, comine révèque de Nimes; celui de Toulouse n'en possédait point. La plupart avaient eu à souffrir des usurpations violentes de la part des barons laïques. Tous ont gagné à la croisade, l'évèque de Toulouse un temporel , l'évèque d'Uzès la possession de presque tout le diocèse, etc. Mais la sécurité do l'Église augmentait moins que son domaine. C'est le roi qui, par une série d'accords, l'a confirmée dans ses acquisitions. Ainsi, dès le début, il l'attachait à sa fortune. Envers ce pouvoir qui seul le garantissait contre le retour offensif des propriétaires anciens, le clergé du Midi s'est trouvé dans une situation plus dépendante que n'était le clergé du Nord.

Quelques fiefs ont été taillés au profit des laïques en pays de conquête. Les plus considérables étaient ceux de Mirepoix et de Castres, l'un créé en faveur de Guy de Lévis, maréchal de l'armée catholique, l'autre pour le neveu de Simon de Montfort'.

Enfin s'est constitué un domaine royal beaucoup plus étendu que les autres, hors de toute proportion avec eux. En 1229 saint Louis avait acquis dans les sénéchaussées de Beaucaire et de Garcassonne les biens du comte de Toulouse, ceux des Trencavels et d'un certain nombre de seigneurs. Philippe III en 1271 a plus que doublé ce domaine; car la portion du comté qui lui échut alors était celle où le patrimoine des comtes avait eu tout le temps de devenir compacte. Raymond VII et son gendre, Alfonse de Poitiers, s'étaient appliqués constamment à l'améliorer et à l'arrondir 2.

1. Sur tout ce qui précôde, voir //. Z., t. XII, note xvirr, pp. 281, 292 et suiv.

2. Voir dans Boutaric, Saint Louis, etc., pp. 175 et suiv., la liste des baylies d'Alfonso; dans Lafaille, Annales de la ville de Toulouse, 1687-1701, 2 vol. in-f",

Maîtresse de l'héritage, la royauté pour Taugmenter encore n'a eu besoin que de mettre en pratique les procédés habituels aux grands seigneurs méridionaux. Elle l'a fait avec plus de succès parce qu'elle était plus forte. Sa puissance domaniale a continué de grandir sans effort apparent et comme d'elle-même, par achats, par échanges, par confiscations, au moyen de pariages, par la fondation de bastides. L'œuvre personnelle des rois ne tient ici qu'une place restreinte. Le premier rôle revient à leurs officiers. Bayles, juges, viguiers, procureurs, sénéchaux sont moins des administrateurs que des intendants. Leur tâche essentielle consiste à rechercher les terres où le roi pourrait le mieux « s'ac croistre », à profiter des occasions qui s'offrent, à les susciter au besoin.

Des déshérences se produisent, et des procès consécutifs, dont le roi profite. C'est ainsi qu'en 1292 Philippe le Bel met sous séquestre, c'est-à-dire annexe en fait le comté de Bigorre.

Nul vassal ne peut vendre son fief sans l'autorisation du suzerain direct, et la coutume féodale veut que celui-ci use, si bon lui semble, du droit de « prélation », autrement dit de préemption. Le royal suzerain en use volontiers, d'autant qu'il n'a pas toujours à délier sa bourse. Beaucoup d'acquisitions sont faites aux frais des habitants, à leur propre requête.

Dès la fin du xiii*' siècle se dessine le mouvement qui portera vers la royauté la population méridionale. Les habitants d'une terre qui passait aux mains d'un grand seigneur avaient fréquemment stipulé qu'elle no serait point aliénée'. Plus le

t. I, pr. p. 1, le t( SaisimeDtum comitatus Tolosani », pièce qui ne se rapporte en réalité qu'à la sénéchaussée de Toulouse. — Cf. Tholin, Villv libre et barons, 1886, in-8°, préf., pp. i-x. En Agenais les juridictions comtales sont plus étendues que celles des seigneurs.

1. Devais, Histo'we île Montavban, 1855, in-8», pr. n» 15 ; 9 cet. 1144. Coutume de Montauban. — Ord., t. XV, p. 420; 12 août 1241. Coût, de Buzet, art. 18.

seigneur était puissant, mieux ils étaient eux-mêmes traités et défendus. Le roi ayant pris pied en Languedoc, nul n'inspira autant de confiance que ce seigneur, le i)lus puissant de tous. On avait tout avantage à vivre sous sa domination : ses sujets immédiats jouissaient d'une sécurité alors inconnue; ils étaient régulièrement administrés, jugés en vertu d'ordonnances générales. Ils payaient de faibles redevances, qui ne furent jamais accrues. Leur sort excitait l'envie des hommes qui avaient à subir les exigences vexatoires des seigneurs, leur justice arbitraire et souvent odieuse. Aussi voit-on les habitants d'un domaine l'acheter en tout ou partie pour devenir sujets du roi. En 1318 ceux de la terre d'Ouveillan avertissent le sénéchal de Carcassonne que leur seigneur va vendre un des lieux qui la composaient. Ils offrent de paj^er le prix convenu, 350 livres, si le roi consent à réunir perpétuellement ce lieu à la couronne. La proposition est acceptée. Cinq ans plus tard le domaine entier est acquis de la même façon, moyennant 5,000 livres que les gens d'Ouveillan promettent de fournir i. Les chartes qui consacrent ces marchés, ainsi qu'une foule d'autres, contiennent la clause d'inaliénabilité. Si le roi vient à la violer, les sujets qu'il abandonne font opposition par tous les moyens légaux et parfois de force^. Même au xvi« siècle, à l'époque des grandes aliénations domaniales, ils rachètent au profit du roi les terres ou droits qu'il a vendus.

Le domaine royal ressemblait complètement, sauf par l'étendue, aux seigneuries qui restaient en dehors de lui, puisqu'il avait été formé do seigneuries toutes pareilles. Le

1. H. L., t. X, pr. n» 204. — Mouynès, Inventaire des archives de Narbonne, 1871-1879, 5 vol. in-4°, t. 1, sér. A A. p. 435. — Cf. Arch. Nat , X", f» 116, Conipeyre (Rouergue) ; II. L., t. X, pr. n° 176, Abeillian ; Ord , t. VIIl, p. 475, Saint- Rome-Bur-Tarn (Rouergue) ; t. VI, p. 544, et VII, p. 289, Lespignan ; t, XII, p. 571 , Azillan ; t. IX, p. 81, Clouzac, etc.

2. Voir entre autres l'affaire de Millau et Conipej-re {Ord.. t. XVIII, p. ISl) en 1476, celle de Fleurance, au comté de Gaurc (Luchaire, Alain le Grand, sire d'Albret, 1877, in-8°, pp. 138-158) à la fin du xv« siècle.

roi se trouva parier, coseigneiir dans bon nombre de villes et de terres, à Béziers, Alais, Uzès, Montauban, Gaillac, etc. 11 l'est ensuite devenu dans d'autres. Les seigneuries de Languedoc étaient très vulnérables. Elles ont offert à la royauté autant de points d'attaque qu'elles comprenaient de parts. Ici, le roi prend place dans un pariage par achat d'une moitié, d'un huitième, d'un douzième'. Là, il se rend acquéreur d'une portion de baronnio, et prépare ainsi l'annexion du reste : l'une des principales, celle de Montpellier, a été achetée en deux fois, la part de l'évêque en 1293, celle du roi de Majorque, successeur desGuilhems, en 1349. Ailleurs, gratuitement, un seigneur l'associe à la possession de ses droits par moitié et par indivis.

Ce genre de pariage était usité de longue date. Laïques et gens d'Église obtenaient ainsi, même contre leur gré, l'appui de quelque haut baron. Par exemple, l'abbé de Saint- Antonin, ceux de Lézat et du Mas-d'Azil étaient entrés en pariage avec le comte de Foix. La protection du roi a été recherchée avec ardeur, surtout par les évèqueset les monastères, et dans plusieurs cas imposée. Une lettre de Philippe V, du 8 avril 1317, montre qu'à cette date le sénéchal de Toulouse avait reçu cinq propositions de pariage 2. A peu près dans le courant d'une seule année (1307), Philippe le Bel en conclut cinq, très importants, avec l'abbé de Gandeil pour Labessière, avec l'évêque de Pamiers pour toutes ses possessions, moins la ville, avec les évêques de Cahors et du Puy pour leurs cités épiscopales, avec celui de Mende pour tout le diocèse^. On pourrait en énumérer beaucoup d'autres,

1. Rossignol, Des sciyneurs et des consuls de Saint-Paul-de- Capdtjoux, âa.u8 la Kevue du Tarn, 1S84, p. 37. — Ord., t. II, p. 420; Montesquieu (dioc. de Toulouse). — Bibl. Nat., Duat, 116, f» 185, 221 ; Gaillac.