Fontanon, t. II, p. 815; févr

3. Médicis, C'hrunitjues, t. II, p. 50; lettres du !) avr. HCiS. — Cela se faisait par tout le pays (Arcli. de l'Hérault, Bnl, t. I, f" 177; cali. de févr. 14(58, art. 16.) — Au Fuy les anoblis doivent s'engager par écrit à contribuer, nonobstant leur noblesse. (Arin. du la- Soc. du Puy, 1850, p. 749.) Cf. ihid.. pp. ()()0-702, passim, dix actes relatifs aux contributions des privilégiés.

4. Entre autres procès, voir ceux des syndics de Beaucaire, de Luoel et des consuls de Nimes contre les nobles sous Charles VI. (Bibl. Nat., lat. 9170, f" 121. — JI. L., t. X, pr. n" 7()'.t. — Ménard, t. III, pr. n» 24, j). 110.)

ses. Évidemment elle était très favorable au tiers ordre; les communes ont eu Tavantac^e, et leur victoire est due au concours des libres institutions, qui dirigeaient ou qui surveillaient de concert l'assiette de la taille. Dans tous leurs cahiers les États poursuivent avec énergie les particuliers et les villes qui prétendent à rexemption. A chaque session, les assemblées du xvi" siècle ordonnent à leur syndic de se joindre, aux frais du pays, à tel ou tel consulat, dans un procès qu'il engage contre des privilégiés.

La porte fermée aux nobles et aux gens d'Église ne s'est ouverte pour personne. Écoliers et régents d'Universités, bourgeois du roi, mineurs, salpètriers, monnayeurs, officiers royaux, si nombreux et si puissants, les gens du Parlement eux-mêmes ont vainement essayé d'obtenir en Languedoc les privilèges dont leurs pareils jouissaient en France * : gain notable pour le pays, car les possesseurs d'offices, bourgeois riches de leurs propres biens et du produit de leurs charges, ont été, du xv** siècle au xvi% les principaux acquéreurs de la propriété foncière.

11 est probable qu'en aucune partie du royaume l'égalité devant l'impôt n'a été réalisée au même degré qu'ici, et l'on sait que dans le Nord elle n'existait nullement. Aux grands États généraux de Tours, de 1484, les Normands envient à

1. Baudouin, Lettres viéd. de PhlVippi- le Bd, rï°^ 153, 154. — Il serait trop long d'énumérer tous les textes. Ils sont souvent contradictoires, et ces contradictions indiquent les péripéties de la lutte que les consuls ont soutenue contre les officiers royaux. Les membres du Parlement de Toulouse ont reçu diverses lettres d'immunité {Ord., t. XVII, p. 445; XIX, p. 321; XXI, p. 87), dont ils n'ont jamais pu jouir et que d'autres lettres ont annulées. {Ibid., t. XXI, p. 291. — Fontanon, t. II, pp. 810, 818.) Ils n'étaient pas seulement taxés pour leurs immeubles, mais aussi à raison de leurs biens meubles et de leurs profits, non compris les gages. (Arch. de la Haute-Garonne, sér. B, Édits, t. IX, f" 265.) Cependant les monnayeurs ne payaient la taille que pour leurM présage ». (Caseneuve, Chartes, p. 70.) En 1551, 27 juin, le roi exempte ses officiers des tailles d'industrie (Arch. de Toulouse, AA 50, n» 52) ; cela ne prouve pas absolument qu'ils aient cessé d'en payer; car les notaires du roi et les régents de l'Université de Toulouse, exemptés complètement en mars 1543 (Fontanon, t. II, p. 818), bataillent plus d'un demi-siècle avant d'avoir gain de cause.

bon droit aux députés de Languedoc l'usage observé chez eux pour Tassiette de la taille : « Si, disent-ils, un tel usage était suivi par tout le royaume, il y aurait moins de difficulté à régler équitablement la répartition: on ne verrait plus prévaloir en ces matières la faveur ou la haine envers les personnes » *.

Ainsi la « réalité » de la taille est en germe dans les coutumes de l'époque féodale; elle s'établit lentement, l'impôt s'attachant de plus en plus aux biens, surtout aux immeubles, tenant de moiiis en moins compte de la qualité du possesseur des immeubles : les deux ordres de faits sont corrélatifs. L'un et l'autre dépendent intimement de la constitution particulière de la commune, où étaient compris beaucoup de nobles et de clercs, où l'élément roturier avait la prépondérance, et de celle du pays, où les communes dominèrent absolument.

La taille était réelle aussi en ce sens que le contribuable devait l'acquitter au lieu même où ses biens étaient situés.

Cette règle a été généralisée moins vite que les deux autres; elle est pourtant née avec elles. Les coutumes qui autorisent l'éraigrant à conserver des immeubles dans la commune qu'il abandonne stipulent qu'il continuera de contribuer pour ces biens. Si l'étranger est admis à faire des acquisitions, c'est à condition de payer la taille au lieu de l'ancien possesseur^. En plusieurs cas, le membre de la commune est imposé seulement pour les immeubles qu'il y détient, et non pour ceux qu'il peut avoir dans quelque autre seigneurie^. Mais beaucoup do communautés en

1. Masselin, Journal dct États généraux de France tenus à Tours en liSl, pnbL par Bernier, 1835, in-é", p. 4()2.

2. Coût, de risle d'Arbeyssan, mars 1309, art. 9. (Bladé, Coût, du Gers, p. 242.) — Coût. cit. d'Aucamville, 1299, art. 12, d'Aucli, 1301. (Monlezun, t. VI, p. 77.)

3. Coût. cit. de Beaumont-de-Lomagae, 1279, art. 1, de Pony-Carréjelart, 1303, art. 4. Chacun doit, en cas d'imposition d'une taille à sol et livre, a jurar tots ses bes mobles », en quelque lieu qu'ils se trouvent, et a tota sa heretat » sise dans (( la honor deldich castel ».

ont usé autrement : à Toulouse, Carcassonne, Le Puy, Rodez, Albi , etc., les « citoyens » étaient imposés pour tous les biens qu'ils possédaient, hors du territoire comme au dedans ^ Les grandes villes augmentaient ainsi chez elles, à leur profit, mais aux dépens des lieux voisins, la matière contribuable.

Or les acquisitions laites par les gens d'une commune dans une autre ont été se multipliant. Pendant les guerres anglaises, les habitants des campagnes, ruinés par les subsides et par les routiers, se retirent aux grandes villes; la riche bourgeoisie urbaine achète leurs proitriétés, puis refuse de contribuer avec les lieux dont elles dépendent. Ceux-ci , voyant leurs ressources diminuer tandis que leur quote-part de tailles ne change pas, résistent du mieux qu'ils peuvent. Les dififérends se terminent quelquefois par des transactions amiables 2; mais si Tafifaire vient devant une cour roj'ale, elle tourne presque toujours à l'avantage du plus fort.

Sous le gouvernement du duc d'Anjou le mal s'aggravait si rapidement, que le duc crut devoir y porter remède. Il ordonna, le 13 octobre 1373, que tous les propriétaires inscrits dans la réparation des feux paieraient la taille aux lieux mêmes où leurs biens étaient situés 3. L'ordonnance était conforme à plusieurs coutumes locales, au droit écrit. dont le pays se réchimait si volontiers; le principe qu'elle

L Delisle, Rest'it. d'un vol. des Ul'im, n» 412. — Baudouin, Lettres de Philippe le JJd, n" 152. — Arch. de la HauteGiUonne. sér. B, Reg. d'appoint. 1424-25, f° 199. Curieux procès, où un avocat, plaidant pour des clercs, prétend que ses clients n'ont pas à payer la taille à raison de leurs immeubles; car cet impôt n'est pas réel ; il dépend de la personne qui possède, et la preuve, ajoute-t-il, c'est que l'habitant de Toulouse qui a des biens à Montgiscard contribue pour eux à Toulouse, le citoyen de Caicassonne en cette ville pour des biens sis à Villefranche, etc. — Ibid., Anêts, t. VIL f° 299 v"; t. IX. f» 141 . — Ord., t. V, p. 2.5S. — Arch. d'Albi, CC ICO, f° 41 ; CC 162, i" 22.

2. Bvlht. de la Soc. arclièol. de Bêziers, 2« sér., t. IX, p. 27. Saint- Pons et Eiols, 1339. — Arch. d'Albi, CC G2. Albi et Lescure, oct. 1367.