Arch. de Toulouse, AA 36, n° 53 ; cf. n

posait était la conséquence logique de la réalité dos tailles. Pourtant, avant qu'elle fût appliquée partout, il s'est passé plus d'un siècle. C'est que la question mettait aux prises les communes : unies pour imposer les privilégiés, elles étaient divisées quand il s'agissait de leurs parts contributives. Les États se portent tantôt d'un côté et tantôt de l'autre; ils obtiennent de Gbarles Vil et de Louis XI des édits contradictoires'; mais il est clair que dès lors ils inclinaient de préférence vers une maxime qui consacrait la réalité de l'impôt et qui prévenait la fraude '^ C'est le Parlement de Toulouse qui, par sa jurisprudence constante, inspirée du droit romain, a déterminé l'adoption définitive de cette règle 3; au xvi" siècle, elle s'applique même aux biens meubles'*.

5° PRIVILÈGES CONCERNANT L'ÉQUIVALENT, LA GABELLE, LES DROITS FORAINS, ETC.

Tel est le système remarquable selon lequel ont été perçus l'aide, r« octroi » ou principal de la taille, les « crues »

1. Arch. de THémnlt, DoL, t. I., f» 130; cah. de déc. 1459, art. 11 : « Que tous possessores contribuables paient et contribuent es lieux et juridictions où ilz sont situez etassiz... » — Réponse : « Semble raisonnable...; toutesfoiz en aucuns lieux y a transactions de lieux voisins ensemble, selon lesquelles ceulx qui ont faictes lesdites transactions se doivent gouverner. » — IMd., f° 201 ; cali. de mai 1476, art. 16. Même requête : que la règle soit appliquée « nonobstant transactions, pactes et autres accordz faiz entre telz tenans lesdits biens et les consuls des villes où ilz sont situez. » — Caseneuve, Chartes, cah. de mars 1484, p. 69; cf. p. 77.

2. Arch. de la Haute-Garonne, sér. B, Arrêts, t. IV, f° 374 v (Agde, 1478); t. V, pp. 29.5, 423 (Carcassonne, 1480); t. Vil, p. 192 (Le Puy, 1487), etc.— Arch. de l'Hérault, Dol., t. I, f» 177; cah. de fcvr. 1468, art. 17 (Toulouse). — Cf. Digeste, lib. L, tit. 15, cap. 4, § 2, 3 : « Is qui agrum in alia civitate liabe) , in ea civitate profiteri débet in qua ager est. »

3. Ord., t. XIII, p. 493; janv. 1447. — II. L., t. XII, pr. n» 34, art. 13,

4. Arch. de la Haute-Garonne, sér. B, Arrêts, t. XLVII, f» 604 v». Arrêt du 13 juin. 1.554, sur lettres patentes du 18 déc. 1552. — Ibid., C 2279, f» 441 v». Décision conforme des Etats.

ajoutées à l'octroi, le taillon, une portion des frais des villes, ceux des diocèses, ceux du pays, presque tous les impôts, et les plus lourds. Mais la consommation , le commerce supportaient aussi des taxes, et celles-là, comme les autres, ont reçu l'empreinte des institutions qui régissaient le pays : même accordées une fois pour toutes, placées hors de l'octroi annuel, elles trahissent par la façon dont elles sont établies et administrées l'action continue des États.

Ainsi r« équivalent ». Ce droit portait sur la vente de la viande, du poisson, du vin, comme les aides qu'il remplaça, en 1443, à la requête de l'assemblée. Il était, comme les aides, imposé sur tout le monde : « Chacun en paj^e, dit le roi, sans nul excepter, et qui plus despend, plus en paye »^ Dès Torigine les États sont maîtres de cet impôt. Moyennant une somme tîxe, qu'ils garantissent au roi, ils emploient l'excédent, s'il y en a, à diminuer d'autant les subsides ordinaires. Ils ont nommé et présenté à Charles VII les premiers « conservateurs », ou juges de l'équivalent 2. Ils le répartissent entre les diocèses à la façon d'une- taille, ou l'afferment, selon le cas : ce dernier usage est celui qui de bonne heure a prévalu^. Le bail est fait au nom du pays

1. Ord., t. VII, p. 29. — Cependant les nobles et gens d'Eglise étaient exempts des droits mis sur la viande et sur le poisson pour les provisions de leurs hôtels, et du sixième du vin pour le vin récolté sur leurs biens non contribuables. {H. L., t. X, pr. n» 884, ni; XII, pr. n" 40.) — Sur l'équivalent, cf. plus bas, V« partie, chap. ii.