Voir plus bas, V» partie, cliap. ii

2. Bibl. Nat., lat. 9175, f° 02 ; 18 févr. 1365, art. «, portant que, la gabelle payée, « salis emptor per se vel alium possit dictura sal ubique libère asportare, vendere, vel alias modo quolibet explectare. » — Art. 12. Pour éviter la fraude de la part des gens habitant auprès des salins, des prudhommes estimeront combien de sel ils peuvent dépenser par an et les taxeront en conséquence. — Etaient aussi assujettis à ce régime exceptionnel, pour une raison semblable, les pays de Sault, FenouilJet et autres, situés à la frontière de Eoussillon. Les Etats protestent et obtiennent des lettres en leur faveur. (Arch. de Toulouse, AA 89 ; cah. de mars 1451, art. 40. — Arch. d'Albi, AA45, cah. de sept. 1501, art. 22. — Spont, La gahclle, etc., Luc. cit., p. 478; réponse du roi.)

l'annexion de la Provence, il prétendit le gardera Sa position exceptionnelle aux confins du royaume, entre l'Espagne, la Guyenne anglaise et la Provence angevine, avait tourné Tactivité de ses habitants vers le négoce et les entreprises lointaines. 11 reconnaissait la « marchandise » pour sa « mère et nourrice »; les marchands étrangers y trouvaient bon accueil; le droit d'aubaine n'y existait point "^

Les communautés n'ont pas été étrangères aux prohibi tions promulguées à partir du règne de Philippe lY contre l'exportation des laines et des matières tinctoriales ^ : elles entendaient ainsi favoriser la draperie. Sous Charles Ylll elles font interdire l'entrée du royaume aux draps de Roussillon et de Catalogne*.

1. Caseneuve, Chartes, p. 71; mars ]48i. — H. L., t. XII, pr. n" 111; avr. 1488. — Le pays veut empêcher que les denrées du Levant n'entrent par les ports de Provence, ou qu'elles ne soient apportées aux foires de Lyon par les Vénitiens. De nombreuses doléances montrent que les lettres qu'il avait reçues n'ont pas produit l'effet qu'il en attendait. En 1513 les épices n'arrivent plus, disent les États, que par Venise et Marseille. En 1530 le commerce du Levant est annihilé; car le roi de Portugal, « ayant découvert quelques isles en mer », introduit en Flandres, en Bretagne et en Normandie les épices de Calicut. (Aich. de l'Hérault, Dol.., t. II, f"^ 135. 201.)

2. Coût, de Montpellier, 1204, art. 19, 31-33. — Coût, de Narbonne, 1232, dans Mouynès, lurent., Ann. de la sér. AA, p. 26; cf. p. 243. — Ord., t. IV, p. ()68 ; févr. 1278. Nimes. — Arch. de Toulouse, AA 3, n» 280; 20 août 1472. Toulouse. — Ord-, t. XVIII, p. 124; juill. 1475. — Caseneuve, Chartes, pp. 71, 85; mars 1484, sept. 1485, etc.

3. Boutaric, Philippe le Bel, p. 35',». Le roi pouvait s'appuyer sur des précédents; cf. Langlois, Philippe 111, p. 347. — En 1318 un groupe de « pareurs » ou drapiers de la sénéchaussée de Carcassonne obtient de Philippe V, moyennant un droit de 12 d. par drap sortant du lieu de fabrique, qu'il renonce à délivrer des licences d'exportation. {Ord., t. XI, pp. 447, 458, 474.) Ce droit, que d'autres pareurs déclaraient insupportable, a été supprimé en 1331. {Ord., t. II, p. 88; XII, p. 14. — Bibl. Nat., Doat, 157, f»^ 11 et suiv. — H. L., t. IX, p. 465, et les notes.) Mais la prohibition a subsisté sous forme d'une lourde taxe d'exportation. (Pigeonneau, Histoire du commerce de la France, 1889, 2 vol. in-8°, t. I, p. 312. — H. L., t. X, pr. col. 2086; cah. de nov. 1428.)

4. Entre sept. 1495 et févr. 1498. (Arch, de l'Hérault, Dol., t. I, f» 253, art, 16, et f" 18, art. 12.) Les États luttaient depuis longtemps contre la draperie espagnole. (Cah. cité de mai 1424, art. 17.) — Par contre ils favorisent l'entrée des matières premières, surtout de l'alun, que l'on tirait du Levant. (Arch. de l'Hérault, Dol., t, II, f° 87 : cah. de déc. 1509, art. 2, etc.)

L'exportation des grains et des autres subsistances, que l'on empêchait ou qu'on permettait selon l'état des récoltes, n'a jamais cessé de dépendre en quelque façon de l'assemblée des trois ordres. On a vu qu'au xiii*^ siècle les sénéchaux étaient sur ce point tenus de les consulter. La règle, posée par saint Louis, confirmée par Philippe IV et Louis X, avait pour point de départ les coutumes communales : ainsi celle de Narbonne ^ Pendant la guerre de Cent ans, c'est le roi ou son lieutenant qui ouvrent et ferment la traite; ils reçoivent les vœux des intéressés, mais ne s'y conforment qu'autant qu'ils le jugent à propos ^. Vers 1442 les États avaient, semble- t-il, recouvré par lettres du roi leur ancienne prérogative 3. Charles VI II leur reconnaît le pouvoir considérable d'interdire ou d'autoriser l'exportation du vin, des céréales et des bestiaux*. Ils l'ont exercé pleinement et sans conteste jusqu'au règne de François 1"^.

1. Mouynès, Invent., Ann. de la sér. AA, n" 114 : « Cant vet de. blat se fa, las corts (les cours des seigneurs) nol podon far ses volentat e ses autrejament de consols... », etc. — Voir plus haut, pp. 198-199.

2. Germain, Illst. du comm. de 3Iontpellier, t. I, pr. n°^ 117, 137, 197. — //. L., t. X, pr. n° 632. — Arcli. de Toulouse, AA 88 ; cah. d'août 1428, art. 9, de juin 1433, art. 4.

3. Ibid., AA 80; cah. de mai 1442, art. G. — Arch. de l'Hérault, Bol, t. I, f" 115; cah. d'avr. 1457, art. 25 : Le roi a interdit la traite; ce serait la ruine du peuple. D'ailleurs il a « donné privilège au pais de Languedoc que la prohibition de tirer vivres ou victuailles de Languedoc ne doit eslre faicte, sinon par deliberacion des prelatz, nobles et bonnes citez dudict pais; et ladicte ordonnance est fondée en bonne raison ; car il se pourroit fere que marchans ou gens particuliers pourroient pourchasser envers le roy ou ses ofhciers par divers moyens que la traicte fust deffendue, afin d'avoir meilleur desdicts blez, vins et autres victuailles, comme on dict que ainsi a esté faict ceste année, et puis après qu'ilz auroient sarrez toutes lesdictes marchandises, pourchasseroient avoir la traicte ; ainsi le povre peuple seroit destruit. Quant lesdictz prelatz, nobles et autres gens y seroient appeliez, la prohibition [ne] seroit pas ainsi legierement octroyée. »