‹ Les institutions politiques et administratives du pays de Languedoc, du 13e siècle aux guerres de religionChapitre 153 sur 308 · H. L., t. VII, note Lix, p · texte numérisé non relu

H. L., t. VII, note Lix, p

2. « Thesaurarius et receptor ». (Ménard, Ilist. Nimes, t. II, pr. n" 10; 1314. — Cf. (Z>wZ.,n° 31, ann. 1329, les provisions de Marquis Sentisse). Boutaric (Philippe le Bel, p. 227) voit dans le trésorier de Toulouse un personnage chargé de centraliser les recettes du Midi : c'est une erreur. Il y a dans chaque sénéchaussée un receveur qui s'appelle aussi trésorier, comme le prouvent des textes nombreux, et qui centralise les recettes de sa circonscription.

3. Les ordonnances de janv. 1320, art. 14, et de mai 1320 (Ord., t. I, pp. 705, 712) ne font que consacrer des faits accomplis en Languedoc. — Cf. U. L., t. X, pr. n"^ 301, 308, etc.. et Vuitry, Études xur le régime financier de la France avant la Bévolution de 1789, 2- série, 1883, 2 vol. in-8°, t. I, pp. 294 et suiv.; t. II, p. 560.

4. Mais il continue d'ordonnancer de menues dépenses {II. i., t. X, pr. n» 3GS ; t. XII, pr. n'-s 109, 132, etc.).

rection sur ce fonctionnaire est vivement contesté'. Mais la cour de sénéchaussée va continuer, même au xvi^ siècle, à connaître des causes domaniales^.

Une branche du domaine dont la royauté cherche à tirer meilleur parti, un droit domanial sur lequel d'autres taxes viennent se greffer donnent aussitôt naissance à de nouveaux rouages administratifs. Philippe IV prépose une administration spéciale à la direction des eaux et forêts 3, une autre à l'exploitation des droits forains^. Dans chaque sénéchaussée il y a sous Philippe de A'alois un maître des eaux et forêts^, depuis 1360 un maître des ports et passages 6, agents qui jugent et administrent, perçoivent ou font percevoir les produits de leur département', comptent à la Chambre des comptes et se refusent à reconnaître l'autorité du sénéchal et de sa cour §.

Plus importante est la création d'une administration spéciale des aides et subsides extraordinaires. Jusqu'au règne de Jean le Bon, l'aide restant une ressource irrégulière, l'imposition en était presque toujours confiée au séné-

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