Voir plus haut, p

3. Ord., t. II, p 120, ann. 1338, ait. 12 ; t. IX, p. 360, ann. 1408, art. S, 9 ; t. XX, p. 258, ann. 1390, art. 7-9, 1.5, 16. — Puecli, Les anciennes juridictions de Nimes, dans les Mémoires de l'Académie de Nimes, ann. 1889, pp. 155, 165.

4. Grandes ordonnances de 1254, art. 8; de 1303, art. 20. — Ménard, Uist. de Mmes, t. II, pr. n» 12 (1315). — H. L., t. X, pr. n» 523; janv. 1366, etc.

5. Il y a peu d'exemples d'assises ambulantes au xv® siècle dans les trois sénéchaussées. Les cinq grandes assises que le sénéchal de Toulouse tient en cette ville durent parfois un mois chacune, et ne lui laissent guère de temps pour se transporter de siège en siège {H. L., t. X, pr. n*"* 863, 889). Le sénéchal de Carcassonne se rend encore à Béziers, qui est l'un des deux sièges principaux de la sénéchauflsêe (Noguier, Recherches sur les anciennes jndicatures de la ville de

Tels sont les traits essentiels d'une organisation, sur laquelle les cours « inférieures » des juges, viguiers et baillis se sont modelées, autant que le permettaient leurs attributions moindres et leur personnel restreinte

Autour du siège principal se groupent encore d'autres fonctionnaires : le trésorier ou receveur, le maître des eaux et forêts, le maître des ports et passages, etc. 2. Ceux-là n'assistent pas régulièrement aux assises et, comme le domaine dont ils ont charge, ils échappent en partie, dès le début du xv** siècle, à Fautorité du sénéchal.

Les cours royales gardent la paix publique, reçoivent les, hommages des vassaux, les serments des consuls. Par le fait qu'elles tiennent leurs pouvoirs du suzerain, elles sont supérieures aux cours des barons comme aux magistrats des communes. C'est en particulier par la juridiction, le plus important de leurs attributs, qu'elles dominent ces puissances en quelque sorte étrangères et parviennent à se les assujettir. Les juges ordinaires en première instance et, le plus souvent en appel, les juges présidiaux rendent la justice aux hommes du roi, vassaux ou habitants du domaine direct. Mais ils la rendent aussi dans un grand

Béxiers, dans le Bullet. de la Soc. archéol. de Béziers, aun. 1877, 2« livi ., p. 264) ; mais il ne vient plus guère à Narbonne (//. L , t. IX, p. 11G2. — Cf. Arch. de Narbonne, AA 111, f" 12 v°). Quant à la sénéchaussée de Beaucaire, voir Ménard, Op. cit., t. III, pr. n" 101 ; particulièrement p. 291.

1. Le vignier, personnage « de robe courte », est toujours pourvu d'un juge, et de même le bailli. Mais le viguier de Toulouse et son juge ordinaire forment deux tribunaux distincts, exerçant la même juridiction par concurrence (Arch. de la Haute-Garonne, sér. B, Edits, t. Vil, f" 24; juill. 1554). La cour inférieure ou « ordinaire » comprend aussi deux lieutenants, un procureur du roi, des assesseurs qui sont les hommes de loi de la localité, etc. Elle tient des assises au siège principal de la circonscription, puis successivement dans les sièges particuliers. Elle renonce de bonne heure aux assises ambulantes. (Fons, Loc. cit., pp. 115etsuiv.)

2. La pièce publiée par M. Viart et citée plus haut fournit par bailliages et sénéchaussées une liste complète des officiers royaux. Pour la sénéchaussée de Toulouse, cf. un document de 1337 {H. L., t. X, pr, n» 308, col. 788) et d'autres du xv^ siècle. (Arch. de Toulouse, AA 5, n."^ 396, 397, et surtout Bibl. Nat., fr., 23916, i*oà; ann. 1446.)

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nombre de cas aux sujets des seigneurs, aux habitants des communes et même aux clercs, soit par voie d'appel, soit par évocation ^

D'une sentence donnée par un tribunal consulaire ou seigneurial, on peut toujours appeler à ceux du roi. Gomme le droit écrit n'autorise que deux appels, les nobles de Languedoc se voient interdire, dès 1274, d'avoir dans leurs terres trois degrés de juridiction; ils ne peuvent même avoir de juges d'appeaux, à moins de possession très ancienne ou de concession royale ^. Les arrêts de leurs officiers sont revisés, tantôt par les cours inférieures, tantôt par celles des sénéchaux, quelquefois en Parlement ^ : en cas d'ignorance ou d'abus grave de la part des premiers juges, l'appel peut valoir aux possesseurs de juridictions de fortes amendes*, la privation de leurs droits de justice.

L'évocation est un acte arbitraire, en cela très différent de l'appel et bien plus nuisible aux juridictions << privées », car il leur enlève, avec les procès, leur raison d'être. Outre les cas « privilégiés » ou royaux, — dont jamais définition n'a été donnée, — les officiers du roi connaissent en première instance de toutes les causes qu'ils réussissent à soustraire aux autres cours. La collection des prétextes dont ils couvrent leurs empiétements s'enrichit de règne en règne ^.

1. //. i., t. X, pr. n" 318 (déc. 1338) : « Via ordinaria ant per modum evocacionis ». — Cf. plus haut, pp. 139 et suiv.

2. //. L., t. IX, pp. 35, 58 ; t. X, pr. n»^ 64, 189 (art. 7), 217, 612, etc. — Ord., t. II, p. 120; juin 1338, art. 23.

3. 1° //. Z., t. X, pr. n»'' 212, 217, 863, 789 (art. 27). - 2° IhUl, t. IX, p. 295 ; Ord., t. VII, p. 7 (art. 4, 5) ; t. III, p. 604. — 3» Rossignol, Des droits de justice et d'appdaxi moyen âge, dans le Recueil de l'Acad. de législ. de Toulouse, 1868, t. XVII.

4. L'ordonnance d'Angers, du 13 févr. 1444, fixe le taux de l'amende à 30 liv. parisis. Sur les plaintes des États, le roi se borne à laisser à ses officiers le droit, dont ils usaient auparavant, de prononcer l'amende à leur arbitre. (Arch. de la Haute-Garonne, sér. B, Edits, t. I, f» 45 ; 2 juin 1447.) — Cf. H. L., t. IX, p. 417, n. 3.

5. Ord., t. XII, p. 411, janv. 1316, art. 11, 14, 21; t. II, p. 120, juin 1338, art. 18, 19,20; t. IX, p. 360, 11 août 1408, particulièrement art. 6, 7, 10, 12.—

Telle pratique, tenue d'abord pour abusive, devient légitime à la longue. On conteste encore, en 1456, que les justiciables d'un seigneur ou d'un consulat puissent à leur gré déserter pour celle du roi la juridiction dont ils relèvent; en 1484 cet usage est admis et officiellement consacré ^ : « En ce pays..., disent les États sous Charles VII, les cours des ordinaires et sujettes sont grandement rabaissées et foulées, pour ce qu'on ne leur souffre ne leur est possible gouverner leurs justices et juridictions ainsi qu'il appartient, ne faire ou administrer justice à leurs sujets », etc. 2. La soumission des anciens pouvoirs locaux une fois obtenue, on prend leur place.

Les cours présidiales et inférieures travaillent ainsi durant deux siècles à élargir le cercle de leur action judiciaire, sans qu'une juridiction régulière, permanente, un Parlement capable de les tenir en bride s'élève au-dessus d'elles en Languedoc. Au contraire, en administration proprement dite, elles sont reléguées au second plan par le gouverneur; elles rencontrent un régime municipal fortement constitué, des assemblées d'États : elles gagnent de ce côté moins que de l'autre. Par l'effet de ce progrès inégal, elles changent peu à peu de caractère, elles tendent à se renfermer dans leurs fonctions de cours de justice, au détriment de cette universalité d'attributions qui les distinguait.

Dans le courant du xiv" siècle elles perdent à peu près

Bibl. Nat., Doat, 159, f" 111. Ordonnance de juillet 1423, faisant droit en dix articles aux griefs des nobles et gens d'Eglise de Languedoc contre les juges royaux. — Cf. Caseneuve, Chartes, p. 135, cah. de févr. 145(5, art. 19, 21, 23, etc.

i. Ibid , cah. de mars 1484, art. 23 ; cf. p. 50.

2. Ibid., p. 135. La « totale énervation » des justices privées forme à cette époque le thème ordinaire des doléances rédigées par les Etats. (Arch. de Toulouse, AA 88, i"^ 49, 51, 78 v», cah. d'octobre 1445; AA 89, f" 9 v», cah. de mars 1462, art. 11, 12, 13, 14). En effet, les évocations lèsent également les trois ordres et violent un privilège très important du pays, à savoir que, sauf appel, nul ne doit êtie « tiré » pour un procès hors de la juridiction sur laquelle il réside et dont il dépend.

339^** l'administration royale.

toute autorité sur les finances; car la royauté, dans son effort persévérant pour se créer des ressources nouvelles, ne transforme rien tant ni si vite que l'ancienne organisation financière.

En Languedoc la division des pouvoirs s'est opérée plus promptement que dans le Nord. Dès le règne de saint Louis un receveur, subordonné au sénéchal, perçoit les revenus du domaine*. Sous Philippe le Bel et ses successeurs, ce « trésorier et receveur » est un officier nommé par le roi^. Il a seul le maniement des fonds en recette et dépense; il envoie aux trésoriers de France ses excédents, et compte par devant les gens des comptes dont il relève directement. Il semble que le sénéchal devienne alors étranger aux opérations de comptabilité, et qu'il ne se mêle guère des opérations administratives courantes, telles que la mise à ferme, l'entretien et la conservation du domaine^. Les mandements de finances, qui d'abord étaient adressés exclusivement au sénéchal, associent à son nom celui du trésorier. On ne voit plus qu'il en reçoive un seul sous Jean le Bon, après la renaissance des guerres anglaises. Cette époque est en effet celle oi^i s'accélère le déclin de ses pouvoirs financiers : il cesse de donner au receveur, en matières importantes, des ordres de paiement^; son droit supérieur de juridiction et de cor-