Arch. d'Albi, Coiiqjtcs, CC 173, f» 24 v

2. Arch. de la Haute-Garonne, sér. B., Arrêts, t. IX, î° 136, arrêt du l^f juill. Ii93, relatif à C'IiâteauneuE-de-Vaux ou Castelnau-de-Montratier, t° 247, 10 mars 1494, Carmaing; t. XV, f" 527, 2 juin 1514, Aubenas, etc.

3. Ibicl, t. VIII, f° 862, l" juillet 1491, Carmaing; t. IX, f» 36, 18 janv. 1493, Béziers ; t. XI, f»= 68, 472, 10 mai 1499, 13 août 1501, Limoux.

nistrative : ainsi à Limoux en 1446 et 1529*, à Montpellier en 14702, à Narbonne, à Moissac en 1484 et 1489, par la main du premier président B. Lauret^, à Montauban en 1498, à Toulouse en 1504, à Béziers en 1550, etc.*. Tous les remaniements qu'elle opère ont pour but de prévenir les brigues, de répartir plus équitablement le pouvoir consulaire entre les classes, de le limiter, de le soumettre au contrôle du conseil de ville : mesures en un sens utiles à rinstitution des consulats, qui par endroits l'ont rajeunie, mais plus nuisibles encore parce qu'elles étaient accompagnées de l'incessante immixtion de la Cour dans les affaires des villes, parce qu'elles étaient imposées et, somme toute, bien faites pour diminuer l'indépendance des consuls.

En 1425 le Parlement ne pouvait se faire obéir à Toulouse, où il siégeait. Moins d'un demi-siècle plus tard, il y est devenu le plus tracassier et le plus impérieux des maîtres.

Comme ils représentent sur les lieux la « main souveraine », les magistrats de la Cour se voient obligés, et plus souvent que d'abord ils n'auraient voulu, d'intervenir dans les élections capitulaires. Il ne se passe guère d'année, sans que les capitouls sortants, le viguier, le sénéchal ou d'autres officiers royaux ne se présentent devant eux pour protester contre les opérations électorales. Sollicitée d'agir, la Cour prend l'habitude de présider elle-même aux élections par le moyen de deux conseillers, ou de désigner les capitouls d'office, « par manière de souveraineté ^ ». Si des

1. Arch. de l'Aude, liasse Limoit.v, — Cf. Buzairies, Coût, de Limoux, pp. IIU,

2. Arch. de la Haute-Garonne, sér. B, Arrêts, t. III, f» 316, 22 août H7U. — Cf. Germain , Illst. du connu, de Montpellier, t. II, pr. n" 224.

■ 3. Mouynès, Invent., Ann. de la sér. A A, n» 187, 25 juin 148-1. — Lagrèzc- Fossat, Ilist. de Moissac, t. II, p. 198.

4. Arch. de la Haute-Garonne, sér. B, Arrêts, t. IX, f° 110 v»; t. XII, f" 467) t. XLIV, fo 14. — On pourrait citer beaucoup d'autres exemples.

5. Il est vrai que le fait n'est pas très fréquent. Je trouve de IKid à 1.510 sept

MISE EN TL-TELLE DES COxMMUISES. 479

mesures exceptionnelles ne lui semblent pas nécessaires, elle enjoindra aux électeurs de ne nommer que « gens notables ». sous peine d'une forte amende*. Dans une élection toulousaine, au milieu du xvi" siècle, la volonté des habitants compte pour peu de chose; celle des gens du roi importe bien davantage; enfin le Parlement reste toujours maître de Télection.

Il faut voir avec quelle promptitude, à sa déférence des premières années envers les capitouls^, la Cour a fait succéder un ton dur, sévère et même outrageant. Dans ses arrêts abondent les imputations de fraude, de concussion, de négligence. Elle cite les capitouls à sa barre, les tance vertement et leur notifie des ordres qu'ils doivent recevoir « avec révérence » et exécuter incontinent. Ces injonctions touchent aux parties les plus diverses, aux moindres détails de la police et de l'administration : assemblées illicites, vagabonds, tavernes, prisons, maladies contagieuses, hôpitaux, écoles, ponts, vivres, fortifications, garde des murailles, « estimes » ou assiette de l'impôt , revenus et finances de la ville, etc. Régulièrement, un ou plusieurs conseillers sont commis à surveiller l'exécution des arrêts. De même qu'aucun impôt d'intérêt municipal ne se lève sans l'autorisation de la Cour, aucun n'est réparti sans l'intervention de ses délégués. Les « conseils généraux » de Toulouse ne se tiennent plus guère qu'en leur présence 3. Tandis que les capitouls de l'an 1445, à l'occasion d'attaques dont ils avaient été l'objet de la part d'un groupe d'habitants, pouvaient encore consentir bénévolement et « sans consé-

exemples de nomination par la Cour du corps capitulaire tout entier, aux années 14G2, 14G5, 1478, 1488, 1494, 1508, 150(5, et quelques exemples de désignations partielles.

1. Le premier arrêt de ce genre date du 28 nov. 1458. (Arch. de la Haute- Garonne, sér. B, Arrêts, t. II, f" 83 v".)

2. Ibid., t. I, f" 17 v; lef mars 1445. L'arrêt est fort curieux.