ma., t. IV, £"« 264, 8(53; t. VI, f» IKi, etc

480 DI'iCADENCE DE LA CONSTITUTION DU PAYS.

.queiico » à laisser voir leur comptes par la Cour, ceux de 1523, accusés aussi d'avoir malversé, sont jetés en prison sans autre cérémonie. La Cour fait saisir leurs papiers, nomme des commissaires pour les examiner, les condamne à diverses amendes et restitutions; un de leurs receveurs est pendue

Ainsi se constitue à Toulouse une administration municipale étrange et peut-être sans analogues. Une Cour souveraine y tient le premier rang après s'être subordonné étroitement les autres pouvoirs locaux. Elle n'y tolère aucune autorité rivale. Elle tire enfin de la très grande ville qu'elle gouverne une bonne part de son influence sur le reste du pays.

D'ailleurs les faciles conquêtes que les Cours souveraines ont faites aux dépens des corps municipaux ne sont que l'une des formes sous lesquelles se manifeste un fait d'ordre plus général, l'invasion continue de l'administration royale dans un domaine, qui avait été jusqu'alors réservé à la libre activité des habitants. Après les guerres anglaises cette administration acquiert une supériorité par trop écrasante. Lès villes les plus puissantes ne pèsent plus rien devant elle. Elle a la force, la masse imposante, la certitude et la durée en face de corps municipaux petits, faibles, annuels. Elle attire à elle et draine à son profit les hommes instruits, actifs et ambitieux, tandis que dans les villes les administrateurs capables commencent à faire défaut. . Rien de plus significatif que le dédain que la plupart des officiers royaux, dès la fin du xv® siècle, professent à l'égard des fonctions municipales.

Ils avaient été presque partout et de tout temps admis à siéger parmi les consuls, ou du moins dans le conseil. On les traitait en concitoyens plus qualifiés que d'autres pour

1. Jbid., Reg. de Malenfant, t. II, pp. 24f>, 257 ; 27 janv., 22 mars 1524.

s'occuper do la chose pul)liquo. Crest une tâche dont ils s'acquittaient volontiers. A Toulouse, ils formaient l'un des « trois états > de la ville; les capitouls ne manquaient pas de les convoquer aux délibérations importantes; ils opinaient parmi les premiers. Mais voici que peu à peu ils se détournent de charges qu'ils jugent décidément trop modestes pour des serviteurs du roi. A Toulouse ils se dispensent d'assister aux conseils généraux'. A Montpellier ils abandonnent le consulat aux gens « de petite qualité >2. Ceux même qui voudraient encore accepter ou briguer de semblables charges rencontrent des difficultés autrefois inconnues. Déjà sous Charles VII les gens du roi contestaient aux fonctionnaires royaux le droit de « servir deux maîtres >^. En 1476, le procureur général au Parlement de Toulouse requiert qu'il leur soit défendu par édit d'être capitouls'*. La Cour fait de son mieux pour qu'il n'en passe plus 5. Les capitouls se plaignaient fort. Ils prédisaient en 1541 que, les officiers une fois retranchés « du résidu du commun populaire », on ne trouverait plus annuellement huit personnages aptes à gouverner la ville ^.

Pourtant la question restait légalement indécise. En octobre 1547 Henri II la résout au détriment des corps municipaux. Par ordonnance générale, il interdit d'y pénétrer aux gens « de robe longue », c'est-à-dire aux officiers de justice, ainsi qu'aux avocats et procureurs placés près les cours royales^. C'étaient justement ceux dont le concours était le

1. Arch. de la Haute-Garonne, sér. B, i?^'^. de Malenfant, t. II, p. 300; 2 oct.

2. Germain. H'tst. du comm. de Montpellier, t. II, p. 488; lettres du 25 févr.

3. Ménard, Hist. de Nhnes, t. III, pr. n° 97 (1452) ; cf. H. L., t. X, pr. n» 8C3.

4. Arch. de la Haute- Garonne, sér. B, Arrêts, t. IV, f" 254.

5. Ihid., t. III, f° 4; t. VII, f» 143; t. XII, f» 470. — Arch. de Toulouse, AA 6, n» 185.