OO LES INSTITUTIONS POLITIQUES

leurs droits utiles. Tous, et même les moindres, entretenaient un ou plusieurs agents, ou tninistiH. Ils se faisaient remplacer par des vicaires ou viguiers, par des baillis ou bayles. Au-dessous, ils mirent des juges, mais surtout, semble-t-il, depuis le xiii® siècle ^ Dans quelques grands États féodaux un officier du Palais, le sénéchal, devint une sorte de ministre dirigeant, supérieur aux viguiers et aux bayles^.

On gouveriie'alors parce qu'on possède. Tout homme qui tenait dans la seigneurie une terre de quelque importance avait une "part de gouvernement. D'ailleurs les vassaux, nobles, clercs, bourgeois devaient se rendre à l'appel du soigneur parce qu'ils étaient ses fidèles, et qu'ils avaient juré de lui donner assistance. Ils garnissaient sa « cour de plaid », siégeant auprès de lui, en hiver dans la grande salle du château, en été dans la cour, sous un orme, ou bien ailleurs, selon l'occurrence.

Les « ministres » et la cour, tels sont les deux organes de l'autorité seigneuriale. L'un et l'autre a pris de la puissance, acquis une vie propre.

Viguiers et bayles remplissaient à l'intérieur des seigneuries toutes les fonctions des seigneurs. Ils inféodaient

1. Sur l'organisation de la seigneurie de Montpellier, assez compliquée, voir Germain, Lib. mstrum. memor , n"^ 239-242; ann. 1190. — D'ordinaire, quand il y a un bayle et un juge dans une seigneurie, le premier ne prend pas de part aux jugements. (Charte de Montsaunès, de 1288, art. 1, 6, dans le Mec. de V Acad. de législ. de Toulonse, t. VIII, p. 111.) — Cf. Belliomme, Fenouillet et Gagnac, Loc. cit., p. 349. En 1294 les deux seigneurs nomment un bayle et lui confèrent les droits du a verus bajulus », à savoir « clamorem recipiendi, laudandi et infeodandi..., poderagia concedendi et délinquantes arrestandi...,bannum imponendi..., denunciationes recipiendi, et judicem et servientem in predictis locis constituendi, et consules et custodes procreandi... »

2. On trouve des traces de cette fonction en 1034 à Carcassonne {II. L., t. V, pr. n" 201), en 1153 à Béziers {ihid., n» 598), avant 1161 à Montpellier (Germain, Liber, etc., n» 184), où elle n'a pris aucune importance ; puis elle apparaît à Albi et Albigeois en 1166 {U. L., t. VIII, pr. n» 2), à Agen et Agenais en 1 182 (Coût, de Marmandc, art. 3, dans Tamizey de Larroque, Notlci; sur la ville de Marmande, 1872, in-8"), à Toulouse en 1210 (//. L., t. VII, note XLV, Sitr les grands officiers de la maison des comtes de Toulonse, par dom Vaissete, p. 131), dans le comté de Bigorre au milieu du xill» siècle, etc.

les terres, percevaient les revenus, maintenaient la paix et rendaient la justice qui était aussi un revenu. Or ils étaient payés au moj^en de droits, ordinairement droits de justice, que les seigneurs leur abandonnaient. La « viguerie » n'était pas un ressort, non plus que la baj'lie ni la sénéchaussée, mais un ensemble de revenus, une espèce de flef. Beaucoup s'y rendirent héréditaires : ainsi les Aimoins, de Montpellier, si puissants au xii'' siècle que l'un d'eux chassa Guilhem VI de sa ville, les viguiers de Sauve, contemporains de Saint Louis, peut-être aussi les viguiers de Gourdon, fort indépendants encore en 1361 ^ D'autres étaient amovibles, voire annuels : c'est l'usage qui prévalut au XIII® siècle. On a dit que les seigneurs l'avaient adopté pour se garantir contre les entreprises de leurs propres agents ; c'était plutôt afin de mettre fréquemment aux enchères des charges dont ils tiraient profit. Les bayles n'ont rien perdu de leur pouvoir. Toutes les chartes de coutumes les montrent agissant au lieu et place des seigneurs. Leurs actes sont confirmés d'avance. Le soin de réunir et de tenir la Cour leur est presque toujours laissé.

Le seigneur ou son représentant convoquent à la cour les principaux d'entre les hommes : quand « le peuple entier » est admis, c'est pour entendre le prononcé d'une sentence ou la lecture d'un contrat. Ils choisissent leurs conseillers, mais non sans obéir à certaines règles.

S'agit-il de rendre la justice, la nature de l'affaire influe sur la composition du plaid; car il est d'usage qu'en matière criminelle un homme soit jugé par ses pairs 2. Quant aux affaires courantes, aux matières civiles, elles

1. Germain, Liber, etc., n»» 100 à 123 (1104-1200). — H. L., l. VI, p. 93i. — Combarieu et Cangardel, Notice et textes sur Gourdon, dans le Bullet. de la Société... du Lot, 1880, pp. 151, 163, 185. — Cf. coût, citée de Moissac de 1125, art, 44; Layettes, n" 121, ann. 1151, Nimes ; U. L., t. V, pr. n° 585, VI, ann. 1152, Limoux, et ibid., t. VII, note xlvi, p. 197.

2. Coût, citées de Caubiac (1191), de Fezenzaguet (1295), art. 4.

viennent devant un tribunal régulier, formé de prud^hommes, d'experts en droit sans doute, que le viguier ou le bayle ont assemblés près d'eux. La cour jDeut connaître de n'importe quel litige. Mais il est à noter qu'un grand nombre échappent à sa juridiction. C'est une habitude très répandue dans le Midi que les parties s'adressent à des arbitres de leur choix. Pourvu qu'elles aient juré de s'y soumettre, les arrêts de ces plaids improvisés sont exécutoires ^ Le seigneur conclut des arrangements avec ses vassaux; il marie ses enfants, s'engage dans des alliances, dans des guerres; il fait son testament. Il a une politique intérieure et une politique étrangère dont ses hommes ne peuvent se désintéresser. Lui-même a besoin de leur appui, de leur avis par conséquent. Il convoque alors ceux qu'il juge à propos, en nombre variable. Au bas do tous les actes seigneuriaux figurent les noms des témoins, qui sont aussi des garants et des conseillers^. En 1178 Roger, vicomte de Béziers et deCarcassonne, a pris un engagement envers le roi d'Aragon « du consentement et par le conseil de ses barons et fidèles » : tous jurent ensuite, sur l'ordre du vicomte, que, s'il ne tient parole, eux-mêmes regarderont le roi d'Aragon comme leur seigneur 3. Les dernières volontés de Guilhem V de Montpellier, de Bernard Aton, vicomte de Niaies, du vicomte de Béziers portent que leurs filles ne pourront se marier que }A« par le conseil des nobles et des hommes » de leurs terres^. Dans les plus humbles seigneuries comme dans les grands États les prud'hommes sont associés au gouvernement. Les

L H. L., t. V, n-'s 207, vu (1036), 469 (1119). — Douais, Cartul. de Saiiit-Sernin, n" 296. Il est parfois impossible de distinguer le plaid arbitral de la cour seigneuriale. — Sur la valeur de la sentence arbitrale, voir la coût. d'Alais de 1200, art. 18, dans le Bullct. de la Soc. d'Alais, 1870, p. 186, celles de Jlontpellier, art. 112, de Toulouse, art. 66, etc.