LES ETATS ET L IMPOT ROYAL

Chaque assemblée retentit de doléances. En novembre 1503, tous les diocèses crient à la fois; les États se fâchent si fort, qu'ils menacent de refuser Toctroi*. Louis XII ne nie point que les plaintes ne soient fondées : il souhaiterait que les dépenses des gens de guerre fussent acquittées et les vivres dûment payés. François V rend môme à cet effet, le 14 mai 4523, une ordonnance que les États avaient sollicitée. Son lieutenant, M. de Lautrec, flxe le taux des vivres que les troupes devront acheter 2. Quant à leur faire observer le tarif ou Tédit, il ne semble pas que ceux qui en avaient la charge s'en soient beaucoup inquiétés 3. Eussentelles voulu s'y soumettre, qu'elles ne l'auraient pu, faute d'une solde qui leur fût régulièrement servie, et, même dans ce cas, les gages des hommes d'armes auraient été d'une insuffisance notoire, en un pays où les foins et les avoines étaient « horriblement » chers*.

En 1527, les habitants ont renoncé à tout espoir de remboursement. Les règlements qu'ils acceptent consacrent le fait accompli. Sous forme de vivres, de logement, d'ustensiles, ils ont à fournir un supplément de solde aux compa-

jour, chaque homme de pied 3 s. 4 d., et de plus la fourniture des ustensiles. Les États se plaignent du gaspillage, un homme d'armes dépensant jusqu'à 22 s. par jour. Trois, disent-ils, coûtent plus cher que douze ne devraient faire. Us évaluent successivement les pertes du pays à dix tailles, à trois tailles par an. à 200,000 écus en six mois.

1 Jhnl, C 227fi, f"^ 7ô v, 87 v°. — H. L , t. XTL pr. n° 142; cah. de nov. 1503, art. 2 et suiv.

2. Caseneuve, Chartes, p. 187. Lettres du 14 mai 1523. — Cahiers cités de févr. 1525. Chaque homme d'armes devait payer 5 s. par jour pour ses vivres, etc., tarif « bien petit », disent les États.

3. Cahier cité de déc. 1523, art. 6. Les commissaires répondent aux doléances des États que les habitants seront remboursés de leurs fournitures, « quand le temps le pourra porter )>. etc.

4. H. i., t. XII, pr. n» 172. — Bibl. Nat., fr. 3 074, f" 207. — La solde à cette époque est encore celle du temps de Charles VII, 15 livres par hommes d'armes et par mois, 7 1. 10 s. par archer. En 1533 on l'a relevée à 20 1. pour le quart des hommes d'armes, soit 25 par compagnie, et à 10 1. par archer pour les deux tiers ou 100 par compagnie. (Bibl. Nat., fr. 4 523. f* 43 v.)

gnies qui séjoiirnont chez eux, ainsi (ju'aux troupes de passage'. Ils payent un impôt dont ils s'étaient rachetés autrefois et se rachetaient chaque année, un subside nouveau que les États n'ont point voté.

Le pays a donc logé et nourri , comme les autres parties du royaume, un certain nombre de lances : 580 en octobre 1525, au fort de la guerre '^ Mais de longtemps il ne put s'y résigner. Les États multipliaient les offres et les négociations pour le débarrasser de ces hôtes gênants ^. S'ils n'y sont point parvenus, du moins, avec l'aide de Montmorency, ont-ils fait réduire les garnisons au chiffre minimum, à 150 lances environ jusqu'au traité de Cambrai, à 14 et 40 par la suite, de sorte que pendant dix années il y en eut moins en Languedoc que dans aucun autre gouvernement; mais elles sont revenues au nombre de 150 après la disgrâce du connétable*.

Les États cherchaient aussi à égaliser cette charge, à la rendre tolérable. En 1527 et 1528 ils décident que les diocèses entretiendront une garnison trois mois chacun, à tour de rôle^. Ils font diminuer autant que possible le tarif des frais quotidiens, par homme et par cheval 6. Ils surveillent

1. Caseneuve, Chartes, p. 189; févr. 1527. — Bibl. Nat., lat. 9180, f"^ 185, 191.

2. Arch. de la Haute-Garonne, C 2277, f» 322. La reine-mère et son Conseil prometteat d'en ôter 240.

3. Ibid., î°^ 427, 433, 482. Ils offrent, si les garnisons sont supprimées, de donner 6,000 livres au grand-maître, 2.000 à M. de Clermont, 1.000 au général de Languedoc, etc., en outre de remettre au roi près de 60,000 livres qu'il devait au pays. — Cf. H. L., t. XII, pr. n» 203.

4. Arch. de la Haute- Garonne, C 2277, H 445, 478, 525 v°, 594 v», et G 2278, f» 68 bis. Le connétable fait savoir aux États (oct. 1538) que selon « le despartcment gênerai » des garnisons, le pays devrait recevoir 200 hommes d'armes. 11 en a fait retrancher 160. — Cf. ihU., G 2 278, f» 286; proc.-verb. de juin 1544.

.5. Bibl. Nat., lat. 9180, f» 191. — //. L., t. XII, pr. n"^ 165, 188, et Bibl. Nat., l'r. 3073, f" 199. — Le même oulre i>arj(ît avoir été uuivi presque constamment, sauf faveurs particulières faites par le roi ou le gouverneur à tel ou tel diocèse. Les États tenaient foi't à ce (pie « eqnalité feust gardée ».

6. //. L., t. XII, pr. n"« 188, 192, 198. — Arch. de la Haute Garonne, C 2278, f"« 195, 267. — Arcli. de Narbonne, AA 112, f"-* 34 v», 69 v°.

LES ÉTATS ET l'IMPÔT ROYAL. 537

(le près la gcudarmorio, réunissant les inforuiations, puis se })laignant si haut qu'on y prend garde, et que nulle part elle ne cause aussi peu de dégâts ^ La fourniture des vivres coûte en 1549, pour 150 hommes d'armes, 59,100 livres environ 2. Mais on en a pris l'habitude. L'impôt reste aux mains de ceux (|ui le supportent. Il est administré par leurs soins, acquitté en nature.

Henri II en a fait toute autre chose. En 1549 il change la fourniture des vivres et, deux ans après, celle des ustensiles en une contribution pécuniaire, destinée à relever d'autant la solde des gens d'armes. A raison de 150 hommes, le pays se trouve taxé d'abord à 71,743 livres 4 sols, puis à 82,543 livres. Los États commencent par se débattre. La première année ils réussissent à n'imposer que la somme à laquelle, selon leur estime, montait la « commutation » proposée. La seconde, ils cèdent, malgré leurs justes défiances, aux pressantes invitations du roi ^. Ils sont obligés de ne point « se rendre en cela dissemblables aux autres ». La taille en Languedoc, comme celle du royaume, acquiert une nouvelle annexe, qu'on appellera le « taillon » ; les garnisons passent h la charge de l'ensemble du pays.

Au contraire l'entretien des gens de guerre en marche est resté essentiellement affaire diocésaine. Ces passages, quoique fréquents, n'étaient pas assez réguliers pour donner prétexte à l'imposition d'une taille annuelle. Certaines années, il n'y en avait presque point, tandis qu'ils se multipliaient à d'autres époques : ainsi en 1503 pour le siège de Salses en Roussillon, en 1521 durant la guerre de Navarre, en 1536 et 1542 à l'occasion des camps formés autour d'Avignon et

L //. L., t. XII, pv. 11» 167. ^ Bibl. Nat , fr. 3073, f» 37; 3UG4, f" 81; 3074, f» Ifil.