Arcli. (le la Hante-Garonne, C 2 27',». f" 148 v

3. Ibid., et U dm, fo 102 — Bibl. Nat., fr. 18513, f^^ 118, 119,^55. — Cf. Arch. de la Haute Garonne, G 2 27!t, f"^ 174 et suiv.

538 d[<:c:adence de la constitution du pays.

devant Perpignan, en 1548 lors de la révolte de Bordeaux.

Afin d'y pourvoir, on a mis en vigueur le service des « étapes », qui fut réglé en collnl)oration, de 1523 à 1527, par les États et le gouverneur, avec Tapprobation du roi. L'édit de février 1527 et les arrêtés ultérieurs portent que les troupes, en traversant le pays, devront suivre un itinéraire fixé et marcher à raison de quatre lieues par jour au moins; qu'en certains points désignés, situés sur leur chemin, les consuls ou syndics prépareront les vivres nécessaires; enfin que les villes et lieux qui en auront fait l'avance seront indemnisés aux dépens du diocèse entier ^

Certains diocèses étaient, par position, presque toujours affectés par les mouvements de troupes; d'autres restaient à peu près indemnes. Il en résultait une frappante inégalité de charges, que les États ont essayé de faire disparaître. En 1515 et 1522 ils avaient déjà décidé que les diocèses se porteraient mutuellement secours. En août 1527 ils ordonnent que chacun d'eux leur enverra désormais le compte de ses « foules » ou dépenses d'étapes, pour que le total, dûment vérifié, soit ensuite également réparti sur tous, à sol et livre : les moins « foulés » rembourseront les autres jusqu'à ce que l'équilibre ait été rétabli entre eux^.

Le système était peu pratique, et l'on s'en est vite aperçu. Tnntôt les comptes des diocèses n'étaient que confusion, tantôt ils faisaient défaut au moment voulu. Dos contestations éclataient : vers 1557 le haut et le bas pays ne pouvaient plus s'entendre; ils plaidaient l'un contre l'autre à la Cour des aides, devant le gouverneur, en Conseil privé 3. Les remboursements s'opéraient tardivement, de la façon la plus irrégulière, quelquefois quinze ans après la dépense faite,

1. Caj-cncuvc, Chaitcs, pp V 7, 189. — Eibl. Nat,, lat. 9180, f" 185, etc.

2. Arcli. (le la Haute Garonne, C 2277, f"« 38 et 57, proc-verb. de juin et de sept. 1515; f" 211 'V, proc.-veib, de mars 1522; f° 370, d'août 1527.