iiiV., C 2277, f» 228 v; août

à. Jh'itl.. fo 4i5: prnr». vcrb do drc 1530.

6 Ihid , C 227S, f°^ .3.) v» rX 3!) v : pnc-vcib. d'uct. i.-.3i;.

7. ///à/., C 2278, f" 15!) x-.l >ulv., I" >-..li du 20 >t'pl. 151 1, art. 3. cl •>. ar; 12

environ 60,000 livres de première mise, sans compter l'entretien ^ .

Si l'on veut maintenant jeter un coup d'œil en arrière, on saisira sans trop de peine l'enchaînement des faits ; les progrès de l'impôt royal et leurs conséquences politiques apparaîtront clairement.

Les États ont perdu définitivement en' 1484 le pouvoir de modifier, à quelque degré que ce fût, le chifTre de la taille. Ils continuent de l'accorder, mais telle que le gouvernement l'a fixée et la demande. Ils n'ont plus qualité pour l'empêcher do s'accroître ; car la taille du pays n'est plus un don gracieux qu'ils font au souverain ; c'est une part, calculée exactement, de la taille du royaume.

Les deniers octroyés par les États s'élevaient en mars 1484 à 209,403 livres, y compris le produit de l'équivalent. Ils passent en octobre 1514 à 349,866 livres 7 sols 10 deniers, en novembre 1548 à 521,563 1. 13 s. 2 d., en septembre 1557 k 724,869 1. 5 s. 10 d.

D'autre part naissent ou grandissent une foule d'impôts qui sont perçus directement, en vertu des mandements royaux, sans le consentement des États et du pays, au mépris de leur droit essentiel : crues du sel, taxes du ban, décimes , subventions , fournitures de toutes sortes , sans parler d'opérations qui sont presque aussi onéreuses au peuple de Languedoc, et qui échappent tout de môme à la

cf. f»^ 242, 243, v°, — Arch. de Toulouse, AA 50, n» 74, 15 mars 1560. Décharge en faveur du pays de la munition morte de Narboime.

I. De 1.522 à 15G0 la munition de Narbonne se composa de 12,000 setiers de blé (dont trois faisaient une charge ou a asnée »), 3,000 setiers d'avoine, 1,800 charges de vin, 100 quintaux de fromage, 300 quintaux de lard, 15,000 qu. de foin, 15,000 de paille (le quintal pesant 100 livres), de 4,000 moutons à 25 s. pièce, de 3:J0 bœufs à 11 livres pièce. Ces vivres étaient répartis sur les diocèses, fournis par eux, puis entretenus par un ou plusieurs « munitionnaires », liés par contrat avec le pays.

LES ÉTATS ET l'iMPjT ROYAL. 543

volonté des États, telles que créations d'offices, emprunts, aliénations.

Sous Charles YIII et Louis XII, les impôts appartenant à cette catégorie n'augmentent pas beaucoup les ressources de la roj'auté ni les dépenses du pays. Ils ne sortent décidément de l'état embryonnaire que sous les Valois-Angoulème; mais dès lors ils se développent suivant une progression beaucoup plus rapide que les impôts octroyés. Ce sont des charges que le pouvoir central, en évitant de les soumettre au contrôle des États, dissimule et masque en partie ; tout au plus s'expose-t-il à des récriminations tardives. Rien d'étonnant qu'il en abuse.

Pour l'an 1557, en ajoutant aux crues du sel, aux décimes, à la subvention des villes closes une crue de la taille imposée sur les diocèses par mandement du roi, on obtiendrait un chiffre supérieur à 500,000 livres. A ce chiffre précis il faudrait additionner les sommes considérables, mais incertaines, que produisaient les emprunts, la vente des offices, celles que représentaient les dépenses du ban, des étapes et autres frais analogues. Au total, elles porteraient aussi haut, plus haut peut-être que les deniers d'octroi, ceux que le roi exigeait à son profit sans en avoir fait la demande aux délégués du pays.

Veut-on évaluer en Languedoc l'augmentation de l'impôt? Ce n'est point tant l'octroi rédigé par les États qu'il faut exam'iner, que les comptes d'un diocèse. A ce fait on peut reconnaître les progrès de l'arbitraire. Dans un budget diocésain on les voit exprimés en chiffres. L'assiette du diocèse de Toulouse, en 1514, imposait pour le roi une somme de 14,533 1. 11 s. 7 d., dont chaque partie avait été l'objet d'un octroi régulier, fait en assemblée d'États. Au contraire, en 1548. sur un total de 46,337 1. 15 s. 3 d., assis en quatre assiettes dans le même diocèse, 18,797 1. 14 s. 5 d. sont imposés par le roi, dircct(-'ment, pour subvention des villes

closes, remboursements divers, étapes, munition de Narbonne, suppression d'offices, etc. : cela fait environ deux cinquièmes de l'impôt, dont les États n'ont pas connu.

La royaulé attire, absorbe sans obstacle la meilleure part de la « substance du pays », et commence à l'épuiser.

Cette contrée s'était repeuplée et fori enrichie pendant les règnes de Charles VIII et de Louis XII. Pour s'en assurer, il suffit de consulter la liste des baux à ferme de l'équivalent, impôt de consommation, portant sur les denrées de première nécessité. En 1485 il était affermé pour 63,630 livres, prix un peu inférieur à celui qu'il avait atteint vingt ans plus tôt, sous Louis XI ; en 1518 il monte au double, soit 124,755 livres, bien que les États aient pris pour l'alléger une foule de mesures qui devaient en diminuer le rendement; en 1557 il rapporte 145,000 livres. Mais, dans l'intervalle, la découverte de l'Amérique a produit ses effets, et le pouvoir de l'argent a tellement baissé, que le léger accroissement que l'on remarque entre les deux dernières dates équivaut à une réelle et sensible diminution. C'est un signe certain que déjà le bien-être et les facultés contributives ont décliné en Languedoc.