Arch de l:i Haute-Gnronno. C 227!», f" 277; 2280 f

2. Au contraire, le sollicitcMir du pnys au Conseil privé, ir.stitué au xvi« siècle, reçoit un traitement de 200 livres

3. Voici quelques cliiffres relatifs aux indemnités que reçoit le syndic général : au syndic de Vaux, 400 1. en 1502 ; 181 1. 5 s. pour avances et 175 pour vacations en janv. 1512 ; 7!)3 1. à raison de 2 1. par jour en oct. 1514 ; 600 1 pour sept mois de vacations en nov. 1520. (Arcli. d'Albi, AA 45. — iVrch. de la Haute-Garonne, C 9'.I3, f" 35 ; 994, f» 28.) En sep^ 1555 au syndic Durant 300 écus, puis 274 1, 4 s, {Jbid., C2280, f°«75, 223 V.)

Toulouse no touchait presque rien , hormis ses gages de 10 livres; puis ses « vacations et avances » augmentent à lA point qu'en 1555, 1557 et 1558 les diocésains lui allouent jusqu'à 2,500, 4,200 et 3,000 livres. Les États, les assiettes ont donc fait de leurs syndics de vrais agents comptables, maniant de grosses sommes quMls fournissaient, dépensaient et dont ils rendaient compte devant Tune ou l'autre assemblée afin d'en être remboursés.

Autrefois rien de semblable : ce sont là des innovations dont on trouverait le point de départ sous le règne de Charles VIII. Elles indiquent un changement profond et continu dans les occupations des assemblées. Les États eux-mêmes deviennent, ainsi que les assiettes, un corps administratif, dont le syndic est l'agent. La monarchie les poussait dans cette voie. En se déchargeant sur les habitants du pays d'un grand nombre de services, tels qu'entretien des garnisons, fourniture d'étapes, de vivres, de charrois, réparations de forteresses, elle leur a laissé le soin d"y pourvoir et d'y veiller. Il s'agissait d'impôts nouveaux, dont quelques-uns se percevaient en nature, d'impôts employés sur place, pour la défense du pays, pour son bien immédiat; il était naturel d'appliquer en pareil cas la maxime d'après laquelle ce que les gens de Languedoc prélevaient sur « leur substance » devait être perçu et administré par eux.

Les comptes des syndics permettraient, mieux que tout autre document, de voir quelle activité s'est ainsi développée dans le pays et surtout dans les diocèses. En effet ces fonctionnaires, sous les Valois-Angoulême, ne chôment plus un instant.

Faut-il loger des garnisons? Les diocésains dont le tour est venu d'entretenir une compagnie, envoient leur syndic vérilier le nombre des hommes d'armes, imposent les vivres nécessaires, examiiTent la gestion des « vivandiers » qu'ils ont nommés. C'est pour eux une lourde charge; les dépenses

irassielto, do recette et (railministration s'élèvent quelquefois au septièuie du prix des vivres'.

En cas d'étapes, il laut que le syndic, assisté des commissaires du diocèse, les fasse préparer, qu'il se procure de l'argent, qu'il veille à la distribution des vivres. Les assiettes désignent des gens qu'elles chargent do conduire les troupes en marche, d'autres qui auront à vérifier et enregistrer les dépenses faites à ce propos, soit par le s^-ndic, soit par les communautés. Tous sont payés en conséquence^.

Ont-ils à ravitailler une armée? Les diocésains traitent avec des marchands, des vivandiers, qui transporteront les provisions et les vivres, ou qui les fourniront eux-mêmes, selon que l'imposition est faite en nature ou en argent. Ils se chargent de réunir les teri'assiers, les charrettes, les chevaux réquisitionnés. Ils engagent constamment leur responsabilité, leurs finances 3. Aussi, lorsque les diocèses cesseront de donner aux garnisons les vivres et les ustensiles, les États recevront-ils en échange le droit de nommer — et l'obligation de salarier — un receveur général du « taillon » ou supplément de solde des gens d'armes : privilège mal assis, qui n'a pas duré longtemps^.

On a vu que les États s'occupaient des frais causés par les étapes et les « foules ». Quand ils veulent les répartir sur le pays entier, ils désignent, de concert avec le roi, des com-

1. Arch. de la Haute-Garonne, C 995, f"^ 17 (1537). 103 (août 154(i).

2. IbUL, fo 2, oct. 1536; G D'JG, f- 88, 'J déc. 1548. — G 2278, f» 2()7.

3. Ibid., C 992, f» 212. Vivres portés à Naples eu 1495, etc. — Gf. les faits énuméré.<, pp. 537 et suiv., et les textes qui s'y rapportent. — Daus les eouiptes des dioeèses, aucune de ces dépenses ue fi^nire parmi les deniers du roi.

4. Arch. de la Haute-Gaiourie, G 2279, f"^ 205, 208 v» ; proc.-v.erb. doct. 1550. Cf. f" 422, et G 2 280, f» 289. La recette du taillon fut adjugée à Etienne du Moip, puis à son fils, à raison de 4 d. pour livre, soit 1,375 livres de gages. L'ordor.nance de juillet 1553, qui érigeait un receveur du taillon dans chaque recette générale, a été abolie en Languedoc avant d'avoir été mise à exécution, par contrat d'octobre 1555 ; mais elle réparait et s'applique pendant les guerres de religion.

iiiissaires qui ont charge crexaminor les comptes des diocèses. Ils leur allouent des rétributions importantes*.

Pour ravitailler Narbonne et autres places, ils traitent avec un munitionnaire dont ils font ouïr les comptes par leurs délégués, qu'ils poursuivent en cas de malversations, qu'ils sotimettent à partir de 1549 à un contrôle régulier, et qu'ils payaient en dernier lieu 775 livres par an^.

Quant aux réparations des places fortes de la frontière, les États avaient stipulé plusieurs fois, et par exemple en juin 1524, que la somme accordée à cet effet serait reçue et dépensée par des délégués de leur choix 3. Mais c'est seulement plus tard, depuis 1547 environ, qu'ils ont pu nommer chaque année un receveur de l'impôt des fortifications, agent qui faisait la recette et la dépense des sommes que le pays et le roi, chacun de leur côté, consacraient à l'entretien des

1. Arch. d'Albi, AA 46, oct. 1538 : 1,000 livres à M"- de fit Victor. — Arch. de la Haute-Garonne, 0 2279, f° 22, nov. 1516 : 2,570 livres 10 sols à trois personnes, commises par les Etats, etc.

2. Vendreil fils était munitionnaire en 1530. Il paraît avoir malvcrsé; il a été mis en prison. Les Etats refusent de se séparer avant qu'il n'ait rendu ses comptes. {Ihiil , C 2111, l'o 467.) Eu 1542 la charge de « rafreschir » les vivres de Narb mne est adjugée, pour 300 livres par an. à Etienne Fabro. qui n'a pn la garder en qualité d'habitant de cette ville. {IbUl , C 2 278, i"^ 242, 251. Cf. Arch. de Narbonue, AA 112 f" 43.) En nov. 1546, le munitionnaire Boysson a malversé. Les Etats le poursuivent et veulent faire casser le contrat passé avec lui pour six ans. (G 2279, f-» 5, 50, 103.) Nouvelle afferme, le 29 oct. 1549, -pour dix ans au sieur du Mois, moyennant 775 livres de gages annuels. Les diocèses lui fournissent en argent les bœufs et les moutons, en nature lou( le reste. (C 2279, f" 152. CF. C 994, f" 171 V"; assiette des vivres de Narbonne sur le diocèse de Toulouse, 21 mai 1523.) Seion le contrat passé avec du Mois, les délégués des Etats visitent annuellement et mesurent au besoin les approvisionncnunts amenés à Narbonne. {Ihid , et f" 425; C 2 280, f» 211.) Enfin les vivres avariés sont vendus au profit du pays, ainsi que tout l'approvisionnement, quand le pays, à la fin de la guerre, s'en trouve déchargé. Chaque diocèse est alors remboursé an prorata de 00 qu'il a fourni.

3. Ihid., C 2277. f» 289 v". — Voir aussi les cahiers de mars 1522, art. 10, de déc. 1523, arl. 12, d'oct. l.*«24, ait. 5, les doux cahiers de février 1525, art. 6 et 5, celui d'oct. 1525, art. 3. Les États se plaignent des virements qui ont été faits sur les sommes accordées pour les fortifications, et le roi ne les nie point. Ils rappellent que leur receveur, Brunean, a été « osté de ladite administration », dont il s'était accjuilf^. « autresfoy,s.. bien Qt honaçsfement »,

forteresses; il comptait à Montpellier devant la Chambre des comptes, mais en présence des consuls de la ville et du syndic général ^

Los États prennent Thabitude d'entreprendre et de surveiller des travaux publics : ils vont passer des fortifications à d'autres œuvres plus utiles à la prospérité du paj's; de leur propre mouvement ils font entrer dans le cercle do leurs discussions et de leur action administrative des objets dont ils n'avaient traité jusqu'alors que sous forme de doléances. Il semble qu'ils aient voulu, dès 1523, détourner au profit du port d'Aiguesmortes une part de l'argent que l'on destinait aux réparations des murailles^. De 1532 à 1534 ils emploient 18,000 livres <à restaurer ce port et à rouvrir le bras du Rhône qui le desservait : le roi de son côté donnait une somme égale. Ils examinent même et jugent praticable la réunion de l'Aude à la Garonne 3.

Ils veillent tout spécialement à l'entretien des ponis et des routes. Go soin regardait les propriétaires de leudes et de péages; mais, au lieu de s'en acquitter, ils préféraient se réserver entièrement les revenus dont ils jouissaient. On obtient contre eux des lettres du roi*; puis le syndic du pays est chargé de poursuivre les récalcitrants^. Ces mesures ne suffisant point, les États de novembre 1548 en prennent d'autres, plus efficaces. Ils décident que les petits chemins et ponts seront réparés aux dépens des consulats, les voies plus importantes et les ponts jetés sur des tleuves navigables par les diocèses où ils sont situés, jusqu'à concurrence de

1. Arch. de la Haute-Garonne, G 996, £" 18 v»; C 2279, f» 323. — Cf. Arcli. de l'Hérault, DoL, t. Il, f" 239; cah. de nov. 1546, art. 6.