Cahier de déc. 1.523, art

3. Arch. de la Haute-Garonne, C 2 277, i"^ 513, 576; C 2278, f" 11; proc.-verb. d'oct. 1539.

4. Caseneuve, Chartrs. p. 111 ; lettres du 9 octobre lôOl. D'autres sont données en 1519, en 1535, etc.

5. Arcli. de la Haute Garonne, C 2278, f" 138 ; proc -verb. d'oct, 1540.

40 1. pnr an s'il s'ngit d'un village, de 80 pour une ville maîtresse, de 400 pour un diocèse. S'il faut imposer au moins 2,000 livres, tous les diocèses d'une sénéchaussée y contribueront avec rassentiment des États. En retour le pays jouira des péages et pontanagos à la place des propriétaires, jusqu'à restauration entière des routes et dos ponts où ces droits étaient perçus K

L'ordonnance a été tout aussitôt mise en vigueur. Tous les ans, sauf en 1550, les États ont autorisé les sénéchaussées à s'imposer de 2,000 à 3,000 livres chacune. De 1548 b. 1559 le diocèse de Toulouse a payé de ce fait 6,743 livres. A ces dépenses s'ajoutaient des frais d'assiette et de perception qui s'élevaient à plus de la moitié des sommes imposées^, des frais d'administration assex considérables ; car diocèses et sénéchaussées avaient des receveurs, des contrôleurs attachés à telle ou telle entreprise, comptables par devant leurs délégués. Les États se faisaient aussi rendre compte de l'emploi des deniers dont ils avaient permis l'imposition. Le syndic général allait constater sur place l'urgence des travaux projetés, assistait aux adjudications, à la confection du cahier des charges, etc. Les États, à plusieurs reprises, ont essayé d'obtenir que le roi prît part à ces dépenses, mais, semble-t-il, inutilement 3.

Ils suppléent à l'insuffisance ou stimulent le zèle défaillant de la police royale : à partir de 1547 ils donnent 15 li-

1. Arch. de la Haule-Garonne, C 2 279, f" 104 v°. — Arch. de Narbonnc, A A 112, f" 83 v". Lettres du roi à ce sujet. — Quand les dépenses à faire par un consulat pour ses ponts et chemins dépassaient 40 ou 80 livres, l'excédant lui était remboursé, tantôt par tout le pays, tantôt par le diocèse. (Arch. de la Hautc- (iaronne, C ilitO, f»« 102 et suiv.; nov. 1549.) — Les États se sont surtout attachés à la réédification des ponts, comme plus urgente; mais la viabilité n'a pas été négligée. De 1556 à 1559, ils font aussi creuser le canal d'Aiguesmortes (ihid., C 2280. f"" 343 v°, 350), rectifier le cours de l'Hers et celui du Girou (f" 139).

2. Ibifl., C 997, f" 185; nov. 1555. Pour lever 592 1. 16 s. 4 à. on dépense 306 1. 9 s. 10 d. La proportion n'a rien que d'assez ordinaire.