Jhuf . C 2279, £»>* 104 v

vros, puis 20 par voleur pris et exécuté'. Partbis ils eiii2;agent à grands frais des poursuites en règle contre quel(jue brigand dangereux : ainsi contre un sieur d'Olmières, dit Bussac, qui, retiré dans le fort de Rocqiielètes, on Gévaudan, pillait impunément les localités d'alentour 2. Dès juillet. 1523 ils allouent au prévôt des maréchaux une récompense qui devient à peu près annuelle, et l'on a vu que, par délibération de 1557, les lieutenants de prévôt entrent dans la dépendance des diocésains et passent à leur solde. Chaque diocèse a le sien, plus un greffier et cinq ou six archers 3.

États et assiettes, depuis le xv" siècle, font des aumônes à divers ordres religieux. Vers le milieu du siècle suivant, ils traitent quelquefois do Tinstruction publique, en attendant qu'ils aident de leurs deniers les écoles et les collèges ^. Quant à Tagriculturo, au commerce et à Findustrie, ils les servent de leur mieux par leurs délibérations et doléances ; mais ils n'engagent pas encore de dépenses à ce propos.

Ainsi s'organisent, ou paraissent en germe, avant les guerres de religion, divers services administratifs que le pays et les diocèses ont créés, spontanément ou sous la pression de l'autorité royale, qu'ils développent, dont ils

1. Arch. de l.i Haute-Garonne, t°^ 43, 140; C 2280, f"' 74, 145,

2. Ibid., C2 279, f" 365; proc.-verb. d'oct. 1553. Cf. C 2280, t°^ 42, 130. Los frais énoncés, 1,.500 livres d'une part, 3,200 écus de l'autre, ne sont certainement qu'une partie de ceux qui ont été faits à cette occasion.

3. La décision des États n'a été exécutée que peu à peu, de 1558 à ITiOT environ. Cf. Rossignol, Petits États cV Albigeois, p. 110; Ass. du dioc. de Castres p. 77. — Voir plus haut, p. 422.

4. Arch. de l'Hérault, DoL, t. II, f» 239 ; cah. de nov, 1546, art. 24. Ils appuient auprès du roi une pétition tendant à obtenir des gages que les docteurs régents de l'Université de Toulouse leur avaient adressée, et le prient d'y pourvoir. II leur est répondu que cela regarde la ville de Toulouse. Au fond, eux-mêmes ne pensaient pas autrement. En novembre 1553 ils se plaignent fort d'une imposition de 1,200 livres, faite sur les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire pour l'érection du collège de Nimes : a Que ceulx, disent-ils, qui voudront instituer collègctï... le faccnt aux de.<;pcns de leurs villes, ot non du pays. » (Arch. de la Haute-Garonne, 0 2279, f" 373 v ) i\l,iis les diocèses vont se mettie à subventionner les écoles et les co!lè^(îs (Uo^signdl, A-iS du d'ioe de Castres, p 91.)

pronnoiit la direction, qui alimentent leur activité et en élargissent le cercle. Si clans les questions essentielles l'influence des États est réduite à peu de chose, s'ils votent presque passivement tous les impôts qu'on leur demande et s'ils ne peuvent empêcher que d'autres ne soient perçus qu'on ne leur a pas demandés, un champ nouveau est ouvert à leur esprit d'initiative. Ils se tournent vers d'autres objets, moins apparents sans doute, mais fort importants pour le bien public, d'une médiocre valeur politique, mais tout à lait dignes d'attirer et de retenir leur sollicitude.

Ajoutons qu'États et assiettes plaident incessamment, tantôt pour la défense des privilèges du pays et tantôt en raison des affaires dont ils ont charge. C'est un trait de plus par lequel ils se rapprochent des municipalités des villes : par là, par leur compétence administrative, par les officiers qu'ils emploient, ces corps semblent en effet des municipalités agrandies. Les États avaient commencé par être un Parlement, au sens qu'à pareille époque le mot prenait en Angleterre. Ils sont demeurés tels aussi longtemps que la guerre a tenu le Midi à part, dans un état d'autonomie relative. Puis l'unité se fait dans le royaume; la centralisation financière, administrative et politique change les conditions d'existence des États, et ils entrent désormais dans le rôle d'assemblée provinciale qu'ils ont gardé jusqu'à la fin de l'ancienne monarchie.

Les dépenses que causaient aux diocèses et au pays ces attributions variées, anciennes ou nouvelles, étaient imposées d'ordinaire avec les impôts dont elles dépendaient, sans s'y mêler pourtant. On a vu qu'elles formaient deux budgets particuliers : « frais du pays », « frais de l'assiette ». Mais le mot de budget n'est pas ici très exact ; c'étaient deux rubri(iues vagues, deux chapitres susceptibles de s'allonger indéhnimcnt. Longtemps on y a fait entrer les dépenses les

plus disparates. Les Etats y déversaient les sommes qu'ils ne voulaient pas octroyer en (orme, de pe'ir de créer des précédents, mais qu'ils n'osaient pas refuser : par exemple celles que le pays eut à payer à la reine Anne pour la dédommager de divers droits qu'elle réclamait, l'impôt des fortifications jusqu'en 1525, à plusieurs reprises des frais do rachat d'offices, etc.^ Les diocèses y mettaient parfois une partie des charges que le roi leur imposait. Bref, la comptabilité était fort embrouillée et irrégulière.

Le total des « frais du pays » change donc d'une année à l'autre. 11 passe sans transition du simple au quadruple, au septuple même 2. A la fin du règne de François P'", sous Henri 11 surtout, ces variations s'atténuent. Le chapitre ne s'ouvre plus aussi facilement aux articles inopinés. De novembre 1518 à septembre 1558, les frais ne s'abaissent point au-dessous de 32,000 livres, et ne s'élèvent pas au delà de 47,000. La moyenne annuelle est alors de 38,140 1. 2 s. 5 d., en augmentation constante, mais légère depuis le commencement du siècle, à peine supérieure à celle que fournit la période comprise entre 1442 et 1451, si l'on tient compte de la différence du pouvoir de l'argent entre l'une et l'autre époque 3.

1. De même, lorsque dans un diocèse une « folle enchère » se produit sur l'équivalent, et que les Etats se voient obligés de répondre au roi de la perte, la somme nécessaire est par eux imposée aux frais : 1,125 1. en décembre 1519 à cause de la « folle enchère » du diocèse de Mende, 1,800 1. en novembre 1533 pour celle du diocèse de Toulouse. (Arch. de la Haute-Garonne, C 1)93, f" 392; C 2 227, f" 582.)

2. Les frais sont de 6,000 livres en avril 14-16 et de 36,000 en mars 1448, de 3,400 en juin 1465 et de 15.526 l'année suivante, de 10,257 livres en octobre 1518 et de 77,827 1. 8 s. en décembre 1519, à cause d'un rachat d'offices.

3. De mai 1442 à mars 1451, la moyenne est de 21,000 livres par as^emblée, les frais de dix d'entre elles étant connus; de mai 1452 à juillet 1463, pourdix assemblées, elle est de 6,955 1. 4 s., et à peu près semblable sous Louis XL De juillet 1512 à novembre 1520 elle s'élève à 19,632 I. 12 s. 9 d. par an, puis à 10,224 1. (sept. 1521-nov. 1529), à 17,852 1. 13 s. (déc. 1530-oct. 1547 : treize 'as.semblées seulement dont les frais soient connus), à 38,140 1. 2 s. 5 d. (nov. 1548-sept. 1558).

Il faut de préférence étudier les « frais des assiettes » pour se rendre un compte exact de la progression des charges particulières que, volontairement ou par nécessité, les gens s'imposent en Languedoc. C'est là, on effet, que chaque impôt laisse sa trace en apportant son contingent de dépenses accessoires.

Très faibles au début, presque réduites au salaire du receveur', ces dépenses ont augmenté de façon lente et continue jusqu'à la fin du règne de Louis XIl^. Puis le mouvement s'accélère : le diocèse de Toulouse, de 1511 à 1515, s'impose, année moyenne, de 16()0 livres, de 1521 à 1525, de 2,500 livres environ, en 1548 de 3,213 1. 16 s. La moyenne de la période quinquennale 1550-1551 est de 4,350 1. 4 s. 6 d., celle de la période suivante (1555-1559) de 7,311 1. 5 s. 5d.

On peut admettre selon ces données que, pour le pays entier, les frais d'assiette ont alors atteint le chiffre de 120,000 livres par an.

Les États et les assiettes imposent donc ensemble, à titre do frais, près de 160,000 livres. Tel est le budget particulier du pays. On pourrait le grossir de quelques autres sommes^. Il formerait un peu plus de la neuvième partie du budget des recettes que, directement ou non, le roi prélevait en Languedoc.

1. Arcli. de Cordes, A.<i.<iii tics citées. — Arch. Nat., K 63, n» 11,30 juin 1<J30. Assiette (lu diocèse de Nimes : l'imposition monte à 10,826 1. 14 s. 9 d., les finis à 257 I. I s. 3 d. ; mais il semble que les gnges du receveur n'y soient pas compris. — Ih'id., K 691, n° 16, ann. 1455. Assiette du diocèse d'Agde : imposition de 2,893 1. 7 s. 6 d., frais 408 1. 10 s.

2 Bibl. Nat.. fr. 20582, n° 56; 11 jnill. 1482. Diocèse de Montpellier : l'imposiUon est de 14042 1. 11 s. 5 d, les frais d'assiette de 1,601 1. 10 s. — Ihitl , fr. 22406, n" .52 ; 5 déc. 1500. Diocèse de Caicassonne : imposition 6,888 1. 5 s. 11 d., frais 1,008 1. 2 s. 2 d. — Rossignol, PetiU ÈUttx (V Am<,(uh, p 52; 1505. Diocèse d'Alhi : imposition 12,055 1., frais 1,191, — Médicis, Chroniques, t. 11, p. 298; 1507. Diocèse dn Puy : imposition 10,355 1. 18 s 2 d., frais 1,988 I. 4 s. 10 d. — Cf. les assiettes du diocèse de Toulouse, depuis 1486.

3. Par exemple des dépenses que les États faisaient en travaux publics, soit environ 8,OU0 livres par an, qui s'imposaient par sénéchaussées.

Ces chiffres n'ont pas nne valeur absolue; car les deux budgets se rattachent Tun à l'autre, sans qu'il soit toujours possible de les distinguer nettement. Us ne donnent pas une idée complète des dépenses qui étaient faites dans Tintérèt général, et qu'à ce titre l'État supporterait de nos jours; car les seigneurs, le clergé et principalement les villes avaient des frais de ce genre. Par exemple, le clergé levait luimême les décimes; la perception de toutes les tailles incombait aux communautés en premier lieu : c'était leur plus grosse dépense. Au xv*' siècle une ville comme Toulouse ne trouvait pas de collecteurs, clavaires ou receveurs, qui consentissent à lever une taille en répondant de la recette, à moins de C ou 10 7o '• Sous François F'', ils prenaient de 13 à 25 Vo- L'adjudication, qui se faisait aux enchères, était souvent entachée de fraudes. Les États avertis décident, en novembre 1528, que les villes et paroisses n'adjugeront pas la recette à plus de 20 deniers pour livre (8,33 "/o), et que s'il ne se présente à ce prix aucun receveur, chacune devra désigner d'oflîce, annuellement, un collecteur d'impôts^. A supposer — chose invraisemblable — que la prescription ait été rigoureusement observée, les communautés, de ce chef, auraient néanmoins déboursé près de 100,000 livres par an^.

1. Arch. de la Haute Garonne, série B, Arrêts, t. I, f'"' 17 v" et suiv ; 12 mars