Arcli. do Toulouse, A A

A rheure où la classe sur In quelle reposaient en Languedoc les libertés politiques, la seule qui pût les défendre, commence à s'en détacher, il semble que la royauté n'ait plus qu'à étendre la main pour les confisquer à son bénéfice. C'est le dessein qu'elle laisse voir et qu'elle aurait accompli peut-être sous Charles IX, si les guerres de religion en très peu de temps ne l'avaient frappée d'impuissance, tandis qu'elles déchaînaient une anarchie de trente années, où États, villes et diocèses, livrés à eux-mêmes, durent se reprendre à vivre et à agir. En leur donnant un regain de vie, en paralysant le pouvoir central, cette longue crise a retardé de trois quarts de siècle l'affaissement définitif des libres institutions du pays.

D'ailleurs le passé contient une vertu secrète. Les institutions, après avoir cru lentement, dans le milieu qui leur convient, parmi des circonstances favorables, acquièrent une force propre; elles engendrent autour d'elles les conditions qui leur permettront de durer; elles résistent aux causes de décadence en vertu des habitudes qu'elles ont imprimées aux hommes et qu'elles nourrissent en eux.

Celles du pays plongeaient leurs racines au cœur de l'époque féodale. Elles ont eu pour germe aux xii*^ et xiii" siècles la seigneurie, devenue communauté, puis consulat.

Le consulat n'était point une démocratie de petites gens ; c'était essentiellement une oligarchie de nobles et de bourgeois, la limite entre les deux classes étant incertaine et les

intérêts communs. Ces notables avaient reçu du seigneur une large part de l'autorité publique; ils Font exercée en son nom; ils en ont eu la réalité, ne lui laissant en beaucoup de cas que la supériorité apparente. A Touest la plupart des seigneuries, à l'est un plus petit nombre étaient ainsi gouvernées : par l'assemblée des prud'bommes, ancienne cour plénière, par les conseillers des consuls et par les consuls, eux-mêmes anciens conseillers du seigneur, représentant distinctement les quartiers, les corporations, les classes, se renouvelant d'année en année, le plus souvent par cooptation. Cet organisme pourvoyait à la législation, à la police, à la défense du territoire; il mettait sur la commune des tailles et autres charges ; les ressources communales étaient placées à sa disposition; il avait enfin sur l'administration de la justice une influence prépondérante.

Si la monarchie française, mise en possession du Midi, avait trouvé le pouvoir aux mains d'une aristocratie, arrogante et batailleuse, il est probable que tôt ou tard elle aurait été poussée à s'en saisir de vive force. Au contraire elle pouvait s'accommoder du gouvernement consulaire. Ce régime était combiné de telle sorte, que la supériorité y fût réservée au seigneur sur les consuls. Or le vrai seigneur dans toute commune devait être bientôt le roi : les consulats du domaine sont entrés naturellement dans sa dépendance, par sujétion directe; quant aux autres, comme ils étaient en lutte continuelle avec leurs seigneurs, ils se portèrent au devant du suzerain, sollicitant sa protection, offrant en retour leur obéissance, lui subordonnant de plein gré les pouvoirs qu'ils avaient acquis. Cette alliance tacite, la jouissance de ces droits supérieurs, dont les prélats et les barons ne profitaient guère à raison de leur faiblesse et de l'hostilité que leur marquaient les consuls, ont fait la solidité de la domination royale : elle résiste en Languedoc aux plus redoutables épreuves.

La royauté ne mettait donc pas obstacle à la nuiltiplication des communes consulaires, — elle Ta plutôt hâtée; — mais elle a interrompu leur évolution naturelle. Entre l'autorité supérieure, désormais dévolue au roi, et celle de la commune elle marquait une limite : il y eut une somme de pouvoirs, une demi-autonomie que nul consulat ne put dépasser. Elle arrêtait les luttes de classes; elle pacifiait la commune : c'était y tarir les sources de vie et de renouvellement. Les nobles se retirèrent du consulat et des conseils; le menu peuple n'y pénétra guère; ainsi le gouvernement resta aux mains de la bourgeoisie, classe voisine du peuple, plus ou moins mêlée avec lui, mais restreinte sinon fermée. Elle était riche, avisée; elle servit ses intérêts souvent au profit et quelquefois aux dépens de l'intérêt général.

Imaginons des communes, en très grand nombre, dirigées par des bourgeois, fort attachées à leurs libertés, mais portant un profond respect à la majesté royale, conciliant les deux tendances dans leur conduite grâce à l'esprit politique qu'elles tenaient d'une habitude prolongée de se régir ellesmêmes, résistant parfois, mais aussi sachant plier à propos : voilà quelle est en Languedoc l'institution fondamentale.

A la fin du xm*' siècle, la portion du Midi qui dépendait de la couronne était une région naturelle parlant des langues, usant de coutumes à peu près semblables entre elles, différentes de celles du Nord; les communes étaient plus fortes, il s'y trouvait plus d'éléments de liberté que dans le reste du royaume ; mais le pays n'existait pas, et il aurait pu arriver qu'il ne se formât jamais; c'étaient là des raisons très fortes, mais non suffisantes de son développement.

Pendant un siècle, après la conquête, le Midi resta une vaste collection de seigneuries, que les rois avaient réparties en sénéchaussées, vigueries, bailliages, etc., et qu'ils administraient, en dépit de l'éloignement, à peu près comme la France, avec les mêmes moyens. Quand ils ont voulu

prendre conseil des trois ordres, c'est auprès d'eux qu'ils les ont mandés, en réunion générale. Ils auraient sans doute persévéré sans l'accident des guerres anj^iaises.

Cette longue querelle de deux d3^nasties pouvait ne pas éclater, ou se dérouler sur une autre scène Si Louis VII avait gardé la Gu3'enne, si Louis IX ou quelqu'un de ses successeurs directs l'avaient enlevée aux Anglais, la guerre eût été rejetée hors du royaume; le Midi n'eût pas été à demi séparé du Nord, mais au contraire rattaché à lui plus étroitement par l'efTort d'une commune résistance. Les institutions, les faits sociaux se modifient sous l'action d'accidents extérieurs, par des rencontres d'événements qui de leur nature sont étrangers à l'histoire constitutionnelle; celle-ci, considérée isolément, serait incompréhensible. Dans le royaume, sous Philippe lY, tout tendait à l'unité; les guerres anglaises ont changé la marche des faits et procuré aux sénéchaussées du Midi une sorte d'autonomie.

En effet la guerre a contraint les rois de les réunir ensemble, à part de la Languodoil, sous un lieutenant général, chef des troupes et de l'administration, véritable vice-roi. En faveur de ce personnage ils renonçaient presque entièrement au gouvernement direct; ils lui al)andonnaient la majeure part des ressources financières, entre autres les deniers d'octroi. Désormais plus d'assemblées générales du royaume : les Méridionaux furent convoqués devant le lieutenant général, et ce fut à lui qu'ils accordèrent des subsides. Ainsi se forma l'assemblée des États de Languedoc, et avec elle le pays.

Par ses origines, l'institution des États se rattachait aux habitudes féodales qui , dans chaque sénéchaussée , amenaient près du sénéchal, sur sa convocation, les prélats, les barons et les communes ; directement, elle résulta de deux innovations : la demande de subsides faite aux personnes

féodales en assemblée, et non plus en particulier, la fréquente réunion de plusieurs sénéchaussées, jusqu'à sept, assez souvent quatre, constamment trois à partir du traité de Brétigny. Réduit aux sénéchaussées de Beaucaire, de Carcassonne et de Toulouse, le pays n'équivalait plus au gouvernement « de Languedoc et de Guyenne »; mais il en était la principale portion, celle où les coutumes méridionales, sous la protection des États, purent le mieux se maintenir et portèrent les plus beaux fruits.

Le Midi, après la croisade, n'était plus apte à engendrer une religion ni une littérature. Pour qu'un peuple dans ce domaine s'élève spontanément à des conceptions nouvelles, il faut qu'il soit indépendant, ou qu'il garde un vif souvenir do l'indépendance passée. La conquête française lia la vie spirituelle du Midi à celle du Nord, ainsi que ses destinées politiques. Mais elle y laissait subsister les usages, les franchises communales, les formes particulières de la vie matérielle : comme le Midi en cela restait lui-même, c'est dans cet ordre de faits qu'il se montra créateur.

Le pays de Languedoc, avec ses États, ses assiettes diocésaines et le corps de ses privilèges, est assurément une œuvre originale et remarquable. Il ne faut pas le comparer avec la Bretagne, vivant sous ses ducs nationaux, la Bourgogne indépendante; car le pays et sa constitution se sont fondés et développés sous la domination d'une monarchie qui, dans la moitié septentrionale du royaume, étouffait soigneusement les germes de liberté. C'est la seule région de ce royaume où des institutions libres, des assemblées représentatives, dues en partie à l'initiative des rois, aient grandi, prospéré, duré, et le fait n'a pu se produire que parce qu'elle était à demi soustraite à leur administration.

Aux communautés s'ajoutèrent les États, aux États sous Charles VII les assemblées diocésaines. Les uns et les autres ne reposaient en réalité que sur une classe; c'étaient essen-

tiellement des réunions des communes, des principales, et non de toutes, la préjjondérance étant assurée aux plus puissantes : elles étendirent aux diocèses, au pays entier la faculté de se gouverner soi-même, la spontanéité qui distinguait la commune méridionale, et son esprit politique, oligarchique et bourgeois.

Ces institutions n'ont pas atteint leur plein développement, parce que l'autonomie administrative du pays n'était pas complète. Si les États n'avaient trouvé devant eux que le lieutenant général, ils auraient poussé plus loin leurs conquêtes; avec leur autorité se seraient accrus l'intérêt et l'empressement de tous à prendre part aux assemblées : celles-ci en auraient été modifiées et probablement élargies. Mais, derrière le lieutenant, il y avait un monarque qui tirait du Nord, où il gouvernait despotiquement, le meilleur de sa puissance : après 1440 le lieutenant dut s'effacer, et les États furent mis, comme les villes, en contact immédiat avec l'autorité royale. De là vient que leur constitution intérieure ait éprouvé peu de changements, qu'au lieu de se transformer dans un sens démocratique ils se soient plutôt resserrés. C'est pour la même raison qu'ils ne sont jamais devenus un Parlement véritable. De leur pouvoir initial d'octroi ils n'ont retiré que deux droits bien définis : celui de déterminer la nature de l'impôt et celui de le répartir. Point de droit de perception; aucun contrôle sur l'emploi des fonds octroyés. Les États n'eurent pas non plus la puissance législative ; ils n'agissaient sur les lois qu'indirectement, par les doléances ou conditions, plus ou moins impératives, dont ils entouraient l'octroi. Quant à l'assiette, elle se bornait à répartir l'impôt entre les communes et à le faire recevoir, sous sa responsabilité.

Que l'on considère les communes ou le pays, on ne voit en Languedoc que des formes de liberté imparfaites, inachevées : elles ont suffi cependant à faire de cette contrée

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un être distinct, un corps animé d'une même vie, pourvu d'intérêts communs, apte à les taire prévaloir. Réuni en assemblées, le tiers ordre étendit au pays entier les règles qu'il avait déjà, dans la plupart des communes, établies à son protit. Ces règles indiquent un état social assez éloigné de la conception féodale, moderne à plusieurs égards : ainsi par l'organisation de la propriété foncière, par l'assiette de la taille. A cette époque il n'y avait rien dans le royaume qui s'accordât au même point avec nos idées sur la justice et l'égalité que le système d'impôt sur le capital, de taille réelle, qu'avaient introduit les consulats et que les États consacrèrent; dans la constitution du pays de Languedoc il n'y avait aucune partie qui fût aussi bien venue, aussi complète, aussi durable. Par la suite les libres institutions ont fléchi sous la pression du pouvoir royal, non celles-là; car l'égalité ne gênait pas la monarchie, mais seulement la liberté.

La guerre anglaise terminée, cette vie somme toute subordonnée et d'importance secondaire, qu'elle avait allumée dans le Midi, ne fit plus que décliner.

Tout y conduisait, et les changements qui se faisaient autour du pays, et ceux dont il fut le théâtre.

Ses libertés politiques étaient fondées sur son indépendance administrative, celle-ci sur l'autorité souveraine que le gouverneur exerçait. Or l'installation d'un Parlement à Toulouse, sous Charles Vil, a détruit cette omnipotence. C'était un acte conforme aux vœux des Méridionaux, aux idées de dualisme, de partage du royaume en Languedoil et Languedoc, qui dominaient encore dans les esprits : par le fait le Parlement et les autres Cours souveraines dont le pays fut doté ont concouru à protéger et à prolonger son existence individuelle. Mais la Cour de parlement représentait le pou- .voir royal au même degré que le gouverneur; il était inévitable que l'une se mît avec l'autre en rivalité, en conflit. Le Parlement accapara toute la juridiction; il prit, aux dépens

du gouverneur, sur les villes, sur les États une large part d'autorité politique.

Cependant, autour du pays s'élargissaient les possessions efïectives des rois de France. C'était jadis une bande assez étroite de territoire, traversant l'ancienne Gaule de la Manche à la Méditerranée : en un demi-siècle, de Charles VII à Louis XII, elles vinrent du nord au sud confiner h l'Océan, tandis qu'à l'est, par l'annexion de la Provence, elles s'étendaient jusqu'aux Alpes.

L'importance relative du gouvernement de Languedoc et de Guyenne diminua en raison de ces rapides accroissements. D'ailleurs, la Guyenne ayant été constituée en gouvernement distinct, celui de Languedoc fut restreint aux trois grandes sénéchaussées. Peu après, la création éphémère d'un apanage ducal en Guyenne le rejetait à droite de la Garonne. Au total il perdit le tiers ou le quart de son ressort.

Il se trouvait maintenant enveloppé de territoires de conquête, mis à l'abri des risques de guerre. Cette raison, à défaut d'autres, aurait suffi pour affaiblir le lieutenant général. Il avait été préposé à la défense du territoire, et c'est de la guerre qu'il avait tiré son pouvoir : pour la conduire il avait eu la libre disposition des finances, il avait tenu les États. La guerre cessant, les rois ramenèrent au Trésor les ressources du pays : la tendance est déjà visible sous le règne de Charles VI ; Charles VII, depuis 1440, eut entièrement sous sa main les finances de Languedoc ; il convoqua seul les trois ordres et fit tenir l'assemblée par ses commissaires.

Le pays fut réduit, malgré la différence des origines, à des conditions analogues à celles où vécurent après l'annexion la Provence, la Bourgogne, la Bretagne et autres pays d'États. Tous étaient distribués sur le pourtour du royaume, extérieurs par rapport à la vaste région qui en formait la partie centrale, plus petits qu'elle, d'ailleurs dis-

tincts, séj3arés les uns des autres : ils furent donc incapa blés d'arrêter dans ses progrès Tomnipotence royale, déjà l'ondée en Languedoil. La monarchie put suivre sa pente, réformer Tadministration, réunir et faire aboutir au centre tous les tlls du gouvernement.

Pour qu'elle y fût portée et qu'elle y parvînt, il suffisait de sa puissance supérieure, irrésistible. Bientôt les guerres d'Italie, en l'obligeant à des efforts et à des frais continuels, vinrent lui faire une loi de la centralisation administrative. Par nécessité autant que par goût, François P*" et Henri II multiplièrent ces mesures générales, à la fois fiscales et politiques, ces créations d'offices qui bouleversaient et altéraient Tancienne administration, brisant les sénéchaussées, divisant le pays même en deux généralités.

En même temps le pouvoir se déplaçait ; des extrémités il refluait vers le centre; des Cours souveraines, du lieutenant général il passait au Conseil d'État qui se tenait auprès du monarque, au Conseil privé, organe essentiel du gouvernemont. Grâce aux fréquentes évocations des procès devant le Conseil, le Parlement se vit rabaissé au rang de cour subalterne. Quant au gouverneur, qui se contentait de se faire représenter en Languedoc par un lieutenant et qui n'y paraissait plus, il devenait pour le pays un protecteur, un intercesseur en cour. Son autorité, aux mains de Montmorency, fut confondue en quelque sorte avec celle du Conseil dont celui-ci était le chef. Au roi et à son Conseil furent adressées les requêtes des villes et des États; car ils avaient intérêt à les présenter au seul corps qui eût qualité pour y faire des réponses décisives. Là désormais furent réglées les alfaires du pays comme celles du royaume. Enfin le Conseil prenait la direction des finances. Sur place, dans les généralités, il eut dos instruments sûrs, les trésoriers-généraux, dociles exécuteurs des ordres du roi, vrais fonctionnaires, et bientôt les plus actifs, les plus utiles, tandis que ses maîtres

des requêtes, par leurs tournées annuelles, lui permettaient de surveiller le personnel administratif et de faire en toutes choses prévaloir sa volonté.

La constitution politique du pays ne pouvait s'accommoder de la centralisation administrative.

Déjà rinstitution fondamentale, c'est-à-dire la commune, avait souffert de la formation des États et du pays; car c'était un organisme féodal, un petit monde indépendant et fermé, qui ne pouvait s'agréger à d'autres, se subordonner à un organisme plus étendu, sans y perdre quelque chose de sa spontanéité. L'action du gouvernement central lui fut beaucoup plus funeste, parce qu'elle comprimait ou altérait et faussait les manifestations de la vie municipale. Qu'il s'agit de faire les élections ou d'administrer la justice, la police, les finances communales, les oflîciers royaux, les Cours souveraines, le Conseil privé tendirent à substituer leurs décisions à celles des consuls et du conseil. Les consulats auraient pu sans grand dommage perdre leurs droits juridictionnels, mais non les autres, et notamment leurs pouvoirs financiers. Les limiter sur ce point, c'était inévitablement les réduire à l'atrophie; c'était aussi empêcher la bourgeoisie de tirer profit des fonctions qu'elle remplissait. Elle alla où se trouvaient le pouvoir réel et les bénéfices qu'il procure, et délaissa les charges municipales pour les offices royaux. La puissance et le personnel gouvernant firent défaut à la fois à l'institution consulaire. Entre l'époque où la personne féodale, la commune dépositaire des libertés, seule capable devant l'État d'exister politiquement, commençait de- se désorganiser et celle où les individus ont conquis des droits politiques, il y a eu place pour trois siècles de despotisme. Les communautés fléchissant sous l'arbitraire Yoyd.\, le pays et les États, qui n'étaient au fond que l'ensemble et la réunion des communes, devaient avoir le même sort. Le droit d'octroi devint illusoire, quand toute taille fut géné-

rnlc et répartie selon une exacte proportion sur tous les pays du royaume, quand les mesures fiscales furent appliquées partout, uniformément, et quand le roi put lever des sommes considérables par l'intermédiaire du clergé, des villes, des diocèses, sans les demander aux États.

L'assemblée se maintenait cependant par la force des traditions et plus encore peut-être à cause des fonds dont elle disposait. Les sommes qu'elle avait pris l'habitude d'imposer à titre de frais et de dépenser elle-même lui permirent d'intéresser autour d'elle beaucoup de gens à la conservation de ses privilèges, de se donner de puissants patrons. C'est ainsi que ses doléances , inutiles protestations chaque fois qu'elle opposait le bien du pays aux intérêts du Trésor, trouvèrent sur d'autres points bon accueil auprès du Conseil et gardèrent quelque chose de leur efficacité. D'ailleurs les États, et au-dessous d'eux les assiettes diocésaines, affectaient aussi des fonds à divers objets d'intérêt public, par exemple à des travaux de voirie. Politiquement impuissants, ils étaient réduits au rôle utile, mais secondaire, d'assemblée administrative.

Dans la France de Henri II, unie, uniformément gouvernée, le pays de Languedoc est déjà une province, circonscription qui assurément reste différente des autres, mais qui leur ressemble encore plus qu'elle n'en diffère, où les esprits et les institutions ont perdu la meilleure part de leur originalité et de leur ressort, — corps que la centralisation administrative travaille à dissoudre, qu'elle dépouille de ses franchises, de son individualité, et qu'elle fond peu à peu avec le reste du royaume.

Les germes du pays, non le pays môme, existaient au xm^ siècle; il se constitue au siècle suivant, à la faveur des guerres anglaises; il s'affermit et prospère entre l'insurrection bourguignonne de 1418 et le règne de Louis XII; à la veille des guerres de religion, il i^st en pleine décadence.