SUR LE CONSULAT DE PAMIERS AU XIV^ SIÈCLE

Le roi a fait usage des droits supérieurs qu'il s'arrogeait sur l'administration des villes, même lorsqu'elles n'étaient pas situées dans son domaine. A cet égard aucun exemple n'est aussi décisif que l'affaire du consulat de Pamiers. Cette partie de Thistoire de la ville est assez peu connue. Ija Notice hisloi'ique publiée par J. Ourgaud (18G5, in-8o), ne s'étend pas jusqu'à l'époque où se sont produits les événements dont le récit va suivre. M. de Lahondés, dans ses excellentes Annales de Pamiers (1882-1884, 2 vol. in-8o), n'y touche qu'en passant, non sans quelque inexactitude. On peut les exposer avec plus de clarté et de détail depuis que les archives de l'évêché de Pamiers, transportées à Foix par les soins intelligents de M. Pasquier, archiviste de l'Ariège, sont devenues accessibles au public.

Le castriim de Pamiers formait une communauté et possédait un consulat avant l'année 1228, date où lui fut accordée la charte qui consacra son autonomie. Les consuls avaient autant d'autorité que ceux de Toulouse ou de Montauban. Ils exerçaient la justice civile et criminelle dans le château et dans les localités circonvoisines, sur un territoire assez étroit, soigneusement délimité. (Ourgaud, pr. 11° 8.)

La ville vécut dans une liberté d'autant plus grande qu'elle avait deux seigneurs, acharnés ennemis, et qu'elle s'alliait tantôt à l'un, tantôt à l'autre, selon ses intérêts. Le plus ancien était l'abbé du monastère de Saint-Antonin, lequel fut fait évêque de Pamiers lorsque le pape Boniface YIII créa ce diocèse, en 1295; l'autre était le comte de Foix. Entre eux un pariage avait été conclu dès 1111, renouvelé, rompu à plusieurs reprises, finalement restauré par sentence arbitrale, en 1297, et déclaré perpétuel. Ce pacte ressemblait

o96 APPENDICE I.

!inx pariagf'S ordinuiros par riastitution (rune cour commune, destinée à recevoir les appels des sentences du tril)unal consulaire, par le partaj^e des droits de justice, etc. II en diilérait en ceci que le comte tenait à fief de révêque le château et les fortifications, dont il avait la jiarde. tandis que l'rvèque conservait la Tour Neuve. (Ûurgaud, pr. no G3. — De Rozière, Le pariage de Pamiers, dans la Biblioth. de l'Éc. des Chartes, t. XXXII, p. 1.)

L'accord de 1297 ne mit pas fin aux troubles. Les gens des partis adverses se dressaient des embûches. Des rixes éclataient qui ne se terminaient guère sans effusion de sang. On avait une telle habitude de recourir à la violence, qu'en 1315 les chanoines de Pamiers, à la suite d'un différend avec l'évèque Pilefort, mirent dans la cathédrale une troupe d'hommes armés afin de l'attaquer, lui et sa suite. Comme il voulait se réfugier de son palais épiscopal dans la ville, il dut l'equérir main-forte des consuls. (Arch. de l'évèché, liasse xvir, n" 1.) Cependant l'anarchie régnait au comté de Foix. Après la mort du comte Roger-Bernard III, il y eut deux minorités successives, celles de Caston lei' (mars 1302-décembre 1314), mort à vingt-cinq ans, et de (iaston II (jui n'en avait que sept quand il succéda à son père. Une inimitié irréconciliable, origine de deux factions, existait entre Marguerite de Béarn, mère et tutrice de Gaston 1er, et sa femme, Jeanne d'Artois, qui le gouverna toute sa vie et([ui parvint, lui mort, à se faire attribuer la tutelle de Gaston II. On peut juger de l'administration de la comtesse Jeanne par le portrait peu tlatté, mais ressemblant que trarait d'elle, en 1317, le procureur de sa l)elle-mère : « Elle est, disait-il, de vie et de moeurs déréglées, méchante, dure, injuste et volontaire, prodigue et négligente. Elle passe presque toutes les luiits en jeux, bouffonneries et autres divertissements indignes de sa condition, ot presque toutes ses journées à dormir. Elle en oublie tout ce ([ui est nécessaire, utile, opportun. Qu'une idée lui vienne en tête, elle s'y tient opiniâtrement, si peu raisonnable qu'elle soit, etc. » [H. L.,[.X, pr. no 200.)

Les officiers du roi eurent donc beau jeu. Les occasions ne leur manquèrent pas de s'immiscer dans les affaires du comté en général, et spécialement dans celles de Pamiers.

Ici une tradition s'était établie en faveur de l'intervention royale. L'al)bé de Saint-Antonin avait profité de la croisade des albigeois pour sul)Stituer au comte de Foix dans le pariage les Montforts, puis le rui : la siiljstitiilinii dura de 1209 à 1229, jus(]u'au traité de Meaux. Il avait provoqui'' l'expédition do 1272, à la suite de laquelle Phi-

CONSULAT DE PAMIERS AU XlV^ SIÈCLE. 597

lippe m confisqua sur Roger-Iîevnard les droits qu'il possédait à Pamiers. Le roi ne les rendit pas au comte avant 1:285. Par ses lettres, il se réservait « le ressort et la souveraineté... du défaut et de l'appel dudit conte et de sa cort » et promettait de ne pas prendre « compagnie ne donation sans la volonté du devant dit conte et de ses hoirs » dans la ville et dépendances. (Ourgaud, pr. no 52. Cf. nos 53. 57.) Enfin, en I0O8, Philippe le Bel termina sa fameuse querelle avec Bernard Saisset, premier évêque de Pamiers, en faisant partage avec lui et son église pour la forêt de Boulhonne, pour trente lieux, villages et châteaux et pour le faubourg, attenant à la ville, où se trouvait l'évêché, l'ancien monastère. (H. L., t. X, pr. no 15o. — Barrière- Flavy, Le paréage de Pamiers, 1891, in-8".)

Le pariage nouveau ne semblait causer aucun tort au comte de Foix. Le roi, dans une lettre adressée au pape Clément V, avait soin de faire observer qu'il s'agissait uniquement de territoires extérieurs à Pamiers, et non de la ville elle-même. [H. L., t. X, pr. no 155.) Mais il ajoutait que l'évèque et l'église, forts de sa sauvegarde, jouiraient de beaucoup de biens dont ils étaient autrefois privés. En effet, par sa protection, ils furent soustraits au danger permanent que leur faisait courir le puissant coseigneur qu'ils avaient dû, bon gré mal gré, associer à la possession de la « cité » ap]>améenne. D'ailleurs une cour commune était instituée à peu de distance, au village des Allemans, un juge d'appeaux commun dans la ville : gênant voisinage pour le tribunal consulaire et pour la cour de l'autre pariage, celui de révè(|ue et du comte. Les consuls et le procureur du comte élevèrent à l'envi des réclamations, les uns soutenant que le faubourg Saint-Antonin était compris dans leur juridiction (Uurgaud, pr. no 12), l'autre invoquant à tort ou à raison, mais avec persévérance, l'engagement par lequel Philippe III se serait interdit tout conti'at de cette nature.

Peut-être les consuls reçurent-ils satisfaction. Peut-être aussi le juge d'appeaux commun ne fut-il jamais installé. Philippe de Valois, le 21 janvier 1330, ordonna même à ses officiers d'observer « inviolablement » la promesse c|ue son grand-père avait faite. (Arch. de l'évêché, 1. X, no 104.) Mais le pariage et la viguerie des Allemans, après comme avant, subsistèrent : c'est ce qu'attestent un grand nombre d'actes. La ville de Pamiers, serrée de prés par les ofliciers royaux, fut soumise à leur influence.

A chaque instant particuliers, confréries, consuls même eurent recours aux lettres de sauvegarde qu'ils donnaient au nom de leur

maître. Le sénéclial de Garcassonne en accordait sans avoir pris connaissance de cause, sans avoir entendu les officiers du comte. Sur les maisons, dans les champs, sur les places publiques il faisait apposer les pannonceaux du roi, et dès lors ces biens et leurs propriétaires étaient soustraits à la juridiction seigneuriale. {Ibid., 1. II, n» 115, 17 mars 1332; 1. (?), n" 105, 7 nov. 1334; 1. xx (?), no 92, 10 déc. 1344.)

Le délit de port d'armes était des plus fréquents. A elles seules, les élections consulaires auraient suffi pour fournir chaque année un ample contingent d'affaires de ce genre. En octobre 1300, le lieutenant du juge-mage de Garcassonne vint juger sur place un jirocès de port d'armes. En réponse aux protestations du procureur du comte, il déclara que « dans tout le royaume et spécialement dans la sénéchaussée de Garcassonne, même dans les terres des barons, comtes ou autres seigneurs, quels que fussent leur rang et leur autorité, la connaissance et la punition du port d'armes appartenaient au roi et à sa cour. » {H. L., t. X, pr. no 139.)

En vertu de ce droit, non contente d'attirer à elle les causes, la cour royale incriminait les consuls. Elle les accusait de ne pas maintenir la paix, de ne pas poursuivre les malfaiteurs. Il faut convenir qu'en un temps pareil, dans un pays voisin des montagnes et de la frontière d'Aragon, ce n'était point tâche facile. Les consuls n'en furent pas moins obligés, le 20 juin 1310, d'entrer en composition avec le procureur du roi, c'est-à-dire de verser au Trésor une certaine somme, de racheter leurs fautes envers le suzerain dont l'autorité les frappait ainsi directement, et passait par dessus la tète de leurs seigneurs immédiats.

En refusant de « financer », ils se seraient attiré quelque cliàtiment plus grave. Bientôt ils cessèrent d'avoir l'alternative.

En 1330, les 15 et 17 septembre, le sénéchal envoyait à Pamiers trois commissaires, dont le « connétable » et le viguier de Garcassonne. avec ordre d'interdire le port d'armes dans la ville et le territoire, d'opérer la saisie du consulat, do pourvoir à l'administration de la justice et des affaires publiques, d'ajourner à ses assises neuf consuls et leur assesseur... Quelques jours après, le connétable et le viguier an'iviiicnt sur les lioux. En leur présence, le procureur du comte de Foix prolesta longuement. Les droits du comte étaient, disait-il, « énormément lésés ». G'était à lui et à l'évèque qu'il appartenait de punir, s'il y avait lieu, les négligences des consuls et les défauts de justice, à eux qu'il aurait fallu d'abord s'adi'cssor et que, dans tous les cas, la

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« commise » du consulat aurait dû être donnée. D'ailleurs, la procédure suivie était contraire au droit; car on ne pouvait passer à l'exécution sans qu'un jugement préalable fût intervenu, ni priver les consuls de leur office avant la condamnation. Son appel ne fut pas admis par le sénéchal. L'acte qui le repoussait porte que des crimes «énormes, abominables » avaient été laissés impunis par les consuls — en trente ans plus de quarante homicides, dit un arrêt postérieur, sans parler des maisons prises d'assaut et pillées en plein jour. — Parfois les gens du roi envoyés à Pamiers avaient été battus, leurs lettres lacérées. Les consuls mettaient des accusés à, la torture, nonobstant appel. Certains étaient restés en charge jusqu'à huit années au lieu d'une. Le mal s'était aggravé sans que les coseigneurs eussent rien fait pour y porter remède. Bien plus, ils avaient « notoirement et publi(juement reçu et soutenu les malfaiteurs, et continuaient de les recevoir et soutenir ». Le sénéchal devait donc les suppléer, «comme étant leur supérieur, en droit canon et civil ». (Arch. de l'évèché, 1. xxii, no 2. — H. L., t. X, pr. no 341.)

La comtesse Jeanne fit alors, au nom de son fils, appel au roi de France. Le sénéchal s'était donné le tort de ne pas observer la procédure légale. Aussi reçut-il l'ordre de remettre les choses en état et de rendre aux consuls leur juridiction. (Arch. de l'évèché, 1. xxii, n" l'jS; 29 déc. 1330.) Mais le procès n'en fut pas arrêté. Il suivit son cours régtilier, alla du sénéchal au Parlement de Paris, et se termina, le 22 décembre 1840, par une sentence qui supprimait à perpétuité le consulat de Pamiers et condamnait la ville à payer au Trésor royal une amende de 4,000 livres. {H. L., t. X, pr. no 341.)

Les consuls n'ignoraient pas ce que signifiaient ces confiscations dites perpétuelles. C'était un moyen sûr de tirer de l'argent des villes qui en étaient atteintes. Ils offrirent une forte somme, 20,000 livres, afin de recouvrer tous leurs pouvoirs et prérogatives : au mois d'août suivant, Philippe VI accepta leurs offres.

Aucun arrangement ne pouvait être plus préjudiciable aux coseigneurs. Ils avaient dû soutfrir que le consulat fût al:»oii sans leur consentement ; mais s'il était restauré de la même manière, ils perdaient à Pamiers toute autorité politique. Les habitants n'auraient pas manqué de prétendre qu'ils le tenaient du roi «seul et poiu' le tout », selon la formule usitée. Les consuls auraient fait profession de ne dépendre que de lui. de juger en son nom. Les officiers royaux aidant, la juridiction seigneuriale et les prolits qu'elle donnait auraient été bientôt réduits à peu de chose.

Le comte Gaston, devenu majeur, intervint à propos. Sitôt le consulat confisqué, il l'avait demandé pour lui-même. La guerre était engagée en Guyenne. Le comte venait d'entreprendre au service du roi «des travaux immenses ». L'évêque de Beauvais et le comte de Valentinois, lieutenants en Languedoc, s'empressèrent d'accéder à ses désirs. En avril 1341, ils lui cédèrent le consulat de Pamiers, sauf approbation royale et sous réserve d'hommage, l'essort et souveraineté. De son côté, il abandonnait un revenu de 300 livres que Philippe VI lui avait assigné sur la sénéchaussée de Bigorre. (Arch. de l'évèché, 1. II, n" 19.)

Assurément il avait eu l'intention de traiter pour lui seul, non pour son coseigneur; mais quand on apprit que la ville allait racheter le consulat, l'évêque s'émut à son tour et tous deux s'entendirent. Ils représentèrent au roi le tort qui leur était fait : ils seraient, disaientils, obligés de plaider contre leur suzerain. Le comte se rendit à Paris. L'évêque de Beauvais se chargea de prouver par une enquête que les habitants, en majorité, désa[)prouvaient l'accord passé par leurs procureurs. Pour en finir, les coseigneurs offrirent du consulat et de la juridiction qui en dépendait 20,000 livres, autant que la ville. Il était inévitable qu'à prix égal ils eussent la préférence. Le 4 mai 1442 le roi mandait à trois commissaires de les mettre en possession du consulat. (Arch. de l'évèché, 1. xxii, n" (?). — H. L. t. X, pr. no 354.) Le 10 juin, sur la place du Mercadal, les liabitants assemblés reçurent communication des lettres royales. L'évêque, puis le comte leur promirent, chacun pour sa part, de les maintenir dans leurs privilèges. (Arch. de l'évèché, 1. xxii, n''14; II, n" 128.) La communauté subsista; mais le consulat disparut. Les coseigneurs laissèrent huit syndics gérer les affaires de la ville; mais ils se réservèrent exclusivement la justice, qu'un viguier et un prévôt communs rendirent en leur nom. Les bénéfices qu'elle donnait, ainsi que les frais d'achat, furent partagés également entre eux. Seulement, comme l'évêque avait obtenu que le chapitre payât une moitié des 10,000 livres qu'il avait à fournir, il dut lui céder en retour la moitié de ses profits, soit un quart des revenus de la juridiction.

On vient d(! voir le roi supprimer de son autorité propre et confisquer un consulat sur lequel il n'avait point de seigneurie directe , aucun autre pouvoir qu'un droit de suzei'aineté dont il arguait pour veiller partout :'i hi ])onne administration du royaume. Pour qu'il s'en emparât, il avait suffi que les consuls eussent mal rendu la justice. L'arrêt qui les frappait avait aussi dépouillé de leur bien les

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coseigneui's de Painiers, puisqu'en théorie féodale ils étaient propriétaires du consulat et de la juridiction dont la ville était possesseur. Or ce n'étaient pas de minces personnages : l'un était évêque, l'autre le chef de la plus puissante maison féodale qu'il y eût dans le Midi. Il est si vrai que les deux parties étaient également atteintes par la confiscation, que les seigneurs avaient dû racheter le consulat fort cher, pour éviter qu'il ne fût revendu à la ville et possédé de nouveau par elle, mais cette fois au nom du roi.

La suite de l'histoire de Pamiers n'est pas moins curieuse. Voici maintenant le gouvernement royal refusant de tenir pour valaljle une concession de consulat qu'il n'a pas confirmée, et l'annulant sans que les seigneurs qui l'ont faite résistent autrement que par des plaidoiries.

A la lin du xiv* siècle, la maison de Foix a sulji une crise dangereuse. La lignée des anciens comtes s'est éteinte avec Gaston-Phœbus, lequel mourut le l'^'" août 1891. L'héritier légitime était Mathieu, vicomte de Gastelbon ; mais Gaston, qui ne l'aimait pas, avait l'année précédente fait donation de tous ses biens à Charles VI. Pour devancer un rival aussi redoutable, Mathieu en toute hâte vint prendre possession de l'héritage. Quand il fut devant Pamiers, « les plus principaux des habitans qui desja avoient eu le consentement dudit evesque pour créer consulat, vindrent en grand nombre au devant dudit conte, et lui requirent qu'il leur donnast et octroiast ledit consulat, ou autrement il ne entreroit pas en ladite ville, ne le recognoistroient ou recevroient à seigneur: et si avoient ja yceulx habitans fait establir les murs, portes, entrées et passages de ladite ville de grant foison de gens armez pour résister audit conte ou cas qu'il ne vouldroit consentir à l'octroy dudit consulat. Dont peut estre que ledit conte, veant yceulx habitans pour lors moult esnieuz à procéder par voye de fait, advisa que s'il ne consentoit à leur requeste il pourroit estre empesché en son entrée, et que les autres lieux et subgez de ladite conté y prendroient mauvais exemple, attendu que ladite cité estoit le chief et le plus principal lieu qu'il ait oudit païs ».

En effet, le 20 août 1391, l'évèque et le comte transférèrent solennellement aux syndics et au peuple, réunis dans l'église de Sainte- Marie-de-Mercadal, le consulat et la juridiction. Ils confirmèrent en leur faveur la charte de 1228, non sans y ajouter quelques privilèges : c'est ainsi que les consuls reçurent le pouvoir de lever pour les besoins de la ville des impositions et des tailles de leur autorité propre, sans la permission des seigneurs. (Arch. de l'évèché, 1. xxri, no 15; cf. 26, 29.)

Là-flessiis nouveau procès, carie cliapilre se trouvait frustré. Ayant contribué aux frais d'acquisition du consulat, il voulait conserver sa part des revenus de justice. La cause fut portée au Parlement de Paris. Le procureur du roi, conservateur naturel de ses droits et domaine, se joignit au chapitre et iirit des réquisitions contre la ville.

Les habitants comptaient sur l'appui de l'évèque et du comte, qui leur avaient promis de se porter défendeurs avec eux. Ce dernier avait encore besoin de ses sujets. Quoiqu'il eût obtenu de Charles VI l'abandon des prétentions royales sur les î]tats de Gaston-Phœbus, on le traitait volontiers à la cour de France de « soi-disant comte de Foix ». Sa conduite fut pleine d'ambiguité et de détours. Il tint d'abord sa promesse. Puis, le 4 mars 1394, il fit lire en Parlement par son procureur un factum où il déclarait, en termes à peine voilés de quelques « peut-être », que les gens de Pamiers lui avaient extorqué l'octroi d'un consulat, qu'en prenant pour eux fait et cause il avait de nouveau cédé à leur « importune requeste », qu'il avait agi « à son préjudice et de la chose publique ». Mieux conseillé maintenant, il avait résolu de se joindre à la partie adverse. En conséquence, un arrêt de la Cour le mit hors de cause. (Arch. de Tévôché, 1. XXII, nos 1 et 3.) Pourtant, l'année suivante, les deux coseigneurs rendirent une longue ordonnance organisant le consulat et réglant l'administration de la justice. On ne s'expliquerait pas cette volteface du comte, si dans l'intervalle aucun fait nouveau n'était survenu. Mais nous savons qu'en juin 1394 le pape avait ratilié la concession faite par l'évèque à la ville, et que les consuls avaient obtenu de Charles VI une décision favorable, au moins en a})parence, sans doute quelque appointement provisoire, donné sans préjudice du procès pendant à la Cour. (De Lahondès, Ann. de Pamiers, t. I, p. 124.)

L'alïaire traîna cinq ans encore. Mathieu mourut avant la sentence, le 5 août 1398. Son beau-frère, Archambault, qui lui succéda, était sénéchal de Guyenne pour le roi d'AngleteiTe et très désagréable à la cour de France. Entre lui et le roi la guerre ne tarda pas à éclater. Archambault et sa femme Isabelle avaient trop de ménagements à garder envers les villes pour leur refuser des privilèges. Ils confirmèrent ceux de Pamiers dès le 1er septembre. Mais c'était ailleurs, à Paris, que s'agitait le sort du consulat.

En décembre 1400, la cause fut jugée. Le procureur du roi affirmait que la justice était mieux rendue, et de façon plus utile au pays, par

LISTE DES ASSEMBI-ÉES d'ÉTATS DE LANGUEDOC. 603

un prévôt et par un viguier que par dix consuls. Il rappelait l'arrêt de 1340, arrêt de confiscation perpétuelle. Or « il appartenait au roi seul d'instituer des consulats... Il n'était point vrai qu'en Languedoc les hauts-justiciers eussent un tel pouvoir. S'ils avaient parfois créé des consuls, c'était avec la permission du roi, cet acte étant de droit royal. » La Cour lui donna raison. La concession du consulat fut annulée, les défendeurs condamnés aux dépens. (Arch. de l'évèché, 1. XXII, no 1. Arrêt du 28 déc. 1400.)

D'après M. de Lahondès, une confiscation aurait été prononcée, « parce que les consuls n'avaient pas poursuivi un criminel prévenu d'homicide ». C'est qu'il n'a point connu le texte de l'aiTèt. Le consulat fut aboli pour l'unique raison qu'il ne procédait pas de la volonté royale. Il n'y eut pas de confiscation : le consulat était supprimé, rien de plus; la ville et les seigneurs étaient ramenés à l'état de choses qui existait avant 1391. Ceux-ci ne s'en plaignirent pas. Au fond ils y trouvaient leur avantage. La ville dut se soumettre. Elle ne réussit pas avant 1494 à recouvrer le consulat que, durant le xive siècle, elle avait deux fois perdu.

LISTE DKS ASSPJMBLÉES d'ÉTATS DK LANGUEDOC DE 1356 A 1400.

IjC catalogue qui suit contient toutes les assemblées connues, qu'elles aient compris les trois ordres, ou deux, ou un seul, les États d'une seule sénéchaussée ou ceux de plusieurs, réunies ensemble. Il rectifie ou complète en beaucoup de points les données fournies par V Histoire de Languedoc; mais il laisse subsister des lacunes, des obscurités et peut-être des erreurs, que de nouveaux documents permettraient seuls de combler ou de faire disparaître.

Pour rendre ce long appendice vraiment utile, il était indispensable de citer les textes, quitte à l'allonger encore. Mais on a réduit autant que possible l'espace donné aux citations au moyen d'abréviations, dont voici les principales : H. = Hist. de Languedoc. — Ord. = Ovdonn. des rois de France. — Mén. = Ménard, Hist. de Nimes- — Rouqu. = Piouquette, Le Rouergue sous les Anglais. — Tard. = Tardif, Momcments historiques. — B. N. = Biblioth,

604 APPKNDIGK II.

Nationale. — Arch. Toul. := Archives de Toulouse. — Aroh. ^lontp. = Arch. de Montpellier. — Arch. Narh. = Arch. de Narbonne. — Arch. Albi = Archives d'Albi.

2(3 mars-avr., Toicloiise. Les communes des sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne, Beaucaire, Périgord-Quercy, Rouergue. Elles accordent 5 d. pour livi'e des ventes et 1 agneau d'or par feu pour un an. (Mén., II, no 94. — H., IX, 656; X, no 447.)

Mai. Deux assemblées consécutives des états de la sénéchaussée de Carcassonne. La seconde promet 5 s. par feu, à déduire dudit agneau, (ff., IX, 658.)

17 mai, environ, Béziers. États de la sénéchaussée de Nimes. Même promesse. {Ord., III, 111; art. 7. — Mén., II, pr. p. 172.)

Mi-octobre, Toulouse. Les trois états des sénéchaussées de « Toulouse, Carcassonne, Beaucaire, Rouergue, Quercy, Bigorre et autres provinces de Languedoc ». Octroi de 13000 chevaux et 2000 fantassins, pour un an, à payer au moyen d'un 'capage de o d. t. par semaine sur chaque chef de maison roturier, de 6 d. t. par noble non sujet aux tailles, et d'une taille sur les biens des roturiers. Cet octroi annule les précédents, mais non l'imposition de 6 d. pour livre. {Ord., III, 88, 111. — Mén., IL nos loi, 102, 103. — H., IX, 665.)

1er janvier, Toulouse. Assemblée d'États. (Rouqu., 10.)

ler mars, Béziers. États « de la Languedoc », devant le comte d'Armagnac. Sommés de fournir les troupes promises au mois d'oct. précédent, ils répondent qu'ils ne trouvent pas moyen de les solder par « accroissement de capaige », mais sur le produit des monnaies, ce qui est conclu. [Ord., III, 121, 152.)

Mai, Toulouse. Les trois ordres devant le comte d'Armagnac. Ils font un octroi pour la guerre. Sédition à Toulouse à propos du capage, que le comte promet d'abolir. (Rouqu., 11-13.— H., X, n» 455.)

Juillet, Alhi. Les communes du pays. Elles apurent les comptes de leurs trésoriers. (Rouq., 13. — H., IX, 673.)

7 déc, Alhi. Etats de Langufnloc convoqués. On ne voit pas si l'assemblée a eu lieu. (Rouqu., 13.)

LISTE DES ASSEMBLÉES d'ÉTATS DE LANGUEDOC. 605

Janv.. Lyon. Les communes, entre autres celles de Rouergue, devant le comte de Poitiers. (Rouqu., 14. — H., IX, 677.)

18 févr., Montpellier. Les communes de la sénéchaussée de Nimes devant le comte de Poitiers. Elles avaient été mandées à Nimes, le 4 janv., par le sénéchal; mais ce sont peut-être deux assemblées ditférentes. Elles accordent un capage pour deux mois ou quatre au plus, si la guerre dure. (Mén., II, no 109. — Orcl., III, 689.)

Avril, puis mai, Toulouse. Les trois ordres des sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne, Beaucaire, Rouergue, Quercy. Ils octroient pour deux mois (juin-juill.) 1000 hommes d'armes et 1000 piétons. (Rouqu., 15. — H., X, n" 46:2. — Arch. Montp,, arm. E, cass. 7, no 2().)

Juillet, Toulouse. Les communes et sans doute les deux autres ordres des sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne, Beaucaire. Rouergue, devant le comte de Poitiers et l'évêque de Thérouanne, chancelier de France. Elles octroient respectivement 50000, 90000, 70000, 6 000 moutons d'or, soit 1 par feu, pour la délivrance du roi. Les nobles de la sénéchaussée de Carcassonne promettent 1/10 de leurs revenus, ceux de la sénéchaussée de Beaucaire 15000 m. d'or. Ces octrois n'ont pris effet qu'après le traité de Brétigny, du 8 mai 1360. L'assemblée décide de plus d'offrir 10000 m. au roi et envoie à cet effet une ambassade en Angleterre. {Ord., IV, 187, 191. — Mén., II, pr. pp. 203, 206. —H., IX, 683; X, n»s 461, iv-vr, 465, 466 et 478, c. 1213, 1228, 1237, 1240.— Mém. Soc. archéol. Monlp., 1892, 437 et suiv. - Rouqu., 25.)

4 nov., Carcassonne. Convocation sans résultat (?) des États de Languedoc. (H.. IX, 6S7.)

25 févr., Alais. Les trois ordres de la sénéchaussée de Nimes devant le comte de Poitiers. (Mén.. II, n» 116.)

Mars, Monlpellier. Les trois ordres des sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne, Beaucaire, Rouergue, Périgord et Quercy, Agenais, Bigorre. (octroi d'une gabelle de 4 gros t. d'argent par quintal de sel. pour un an, et d'autres impositions. (Mén., II, pr. pp. 189, 216-219. — H., X, nos 470, 11, viii, etc., 471.)

25-30 mai, Carcassonne, puis 31 mai-9 juin, Toidonse. Les trois états de plusieurs sénécliaussées. Prêt de 100,000 florins à recouvrer sur le produit de la gabelle et des impositions. {H., X, no 470, vi. — Arch. Albi, CG 149, fo 35.)

Fin juillet, Nîmes. Les communes de la sénéchaussée de Beaucaire. Elles délibèrent sur la levée de leur part du prêt susdit, part qui est de 30,000 florins. {H., X, no 470, v, vi. — Mén., II, no 121.)

G-12, puis 17-24 juillet, Carcassonne. Les communes de la sénéchaussée de Carcassonne. Pelles entendent des nouvelles venues d'Angleterre et accordent 6 s. 9 d. t. par feu. (Arch. Albi, CG 149, 1'° 45 vo.)

15-23 août, Béziers. Les trois états de Languedoc. Ils traitent des 400000 fl. que demande le comte de Poitiers et d'une somme à fournir au roi de Danemark c[ui propose de faire une descente en Angleterre. [IhicL, ï" 36 v». — Mén., II, pr. pp. 220-222. — Rouqu., 17.)

1er sept., Nimes. Les communes de la sénéchaussée, i)Our pourvoir à la défense de la contrée. (Mén., Il, pr. p, 222.)

8-24 sept., Toulouse, p^^is Grenade. Les communes et les gens d'Église de Languedoc. Promesse de 200,000 fl. d'or pour favoriser la descente en Angleterre du roi de Danemark, à qui l'assemblée enverra une ambassade de sept personnes. (H., IX, 703. — Rouqu., 17. — Arch. Albi, GG 149, fos 36 vo, 37. — Mén., II, pr. p. 224. — Germain, dans les Mém. Soc. archéol. Monlp., 1858.)

20 oct.-15 nov., Carcassonne. Les trois ordres des sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne, Beaucaire, Quercy, Rouergue. Ils prolongent la gabelle pour un an, jusqu'à Noël 1360, sauf à la prolonger de nouveau si c'est nécessaire, jus(iu'à entier remboursement du demi mouton par feu que les villes ont prêté. Excepté la gabelle, toutes les autres impositions sont abolies. Octroi de 1 m. d'or par l'eu, en 4 termes, du 1er janv. 1360 au 31 déc. 1361. {H., X, nos 470, vii-ix, xi; 471. — B. N., lat. 9174, fo 327. — Ord., IV, 199. — Arch. Albi, ce 149, fo 37.)

5 avr.-lO mai, Toulouse, puis Carcassonne. Les communes de Languedoc. (Ibid., fo 40.)

Juin-juill., Pamiers. Les délégués des communes des trois grandes sénéchaussées. — Ils promettent, devant le maréchal de Bouci-

LISTE DES ASSEMBLÉES d'ÉTATS DE LANGUEDOC. 607

quaut, 200000 fl. d'or au comte de Foix, dont la moitié payable de suite, le reste à la Noël 1360 et au 24 juin 1301. — Ils traitent avec Bouciquaut pour le versement du premier terme de la « finance du roy » octroyée eu juill. 1358. (Arcli. Albi, GC 150, f^s 27, 31 vo, 41 vo. — H., X, no 475.)

25 juill. -5 août, Sommières. Les communes de Languedoc, devant les comtes d'Armagnac et de Poitiers. Elles accordent à l'un 200000 fl., autant qu'au comte de Foix, à l'autre la prorogation de la gabelle jusqu'à la Noël 1361, soit pour « son état », soit pour s'en aider ellesmêmes. (Arch. Albi, CC 150, f" 35 vo. — H., IX, 711. — Ord., IV, 199.)

27 aoLit-5 sept., Rodez. Les communes de Languedoc. Le comte d'Armagnac leur remet la moitié de la somme qu'elles lui ont promise. (Arch. Albi, CG 150, fos 40, 43 vo. — Cf. H., X, no 500.)

13-26 sept., Montpellier, puis Lunel. Les communes, devant les lieutenants du comte de Poitiers. (Mention ap. B. N., lat. 9175, fo 14.)

Fin oct.-27 nov., Pézenas. Les communes des trois sénéchaussées. Elles abrogent les accords de Sommières et de Lunel. Le reste du subside sera payé les 2 mars et 17 mai 1361. Le comte de Poitiers jouira de la gabelle jusqu'au 2 mars, puis les communes jusqu'à la Noël. {Ihid. — Arch. Montp., arm. D, cass. 21, no 4. — Arch. Albi, CG 1,50, fos 42 V», 43 v".)

Octobre, BézAers (?). Les communes de la sénéchaussée de Carcassonne, pour leur défense. {Ihid., fos 42, 43 vo.)

14 avr., Lunel. Les trois états de la sénéchaussée de Beaucaire, Ils accordent au connétable de Fiennes 19000 fl. d'or, pour reprendre Pont-Saint-Esprit aux routiers. (B. N., lat. 9175, fo 24.)

Octobre, Béziers, puis Carcassonne. Les communes des trois sénéchaussées. OlTres de 64000 fr. d'or et de 35715 fr. par an, pendant six ans, pour la rançon du roi, faites par les sénéchaussées de Carcassonne et de Toulouse. Ordonnance de 1500 glaives et de 3000 piétons contre les routiers. Octroi de la gabelle du sel pour un an. {Ibid., fo 32. — H., X, nos 482, 483, 484, i. — Em. Molinier, Arnoul d'Audrehem, pr. n» 31.)

18 janv., Béziers. Les communes des trois sénéchaussées. Octroi de la gabelle du sel pour deux ans. {H., X, n» 484, ii.)

Avant le 24 mars, Nimes. Les communes de la sénéchaussée. Elles accordent au maréchal d'Audrehem 10000 fl., soit 2 gros par feu, pour payer un mois de solde aux P]spagnols. (Mén., II, pr. pp. 242, 243.)

Avril, Toulouse. Les communes de la sénéchaussée. Elles traitent de l'abolition des aides et de l'expulsion des routiers. Octroi de 7140 fl., « pour faire la guerre au lieu de Barran ». (Arch. Toul., Comptes, 1362-69, f" 7.)

24 avr.-") mai, Lunel et Pézenas. Les communes de la sénéchaussée de Nimes, devant Arn. d'Audrehem, Scatisse et l'évêque de Meaux. Elles traitent de l'abolition des aides et de l'expulsion des routiers. (Mén., II. pr. p. 243.)

Fin de mai, Montpellier. Les communes de Languedoc. Elles vendent la gabelle du sel pour se procurer des ressources contre les routiers. Les sénéchaussées de Toulouse et de Garcassonne offrent au lieu des aides, pour la rançon du roi, l'une 35715 fr. par an pendant six ans, l'autre 64 000 fr. pour la première année et 70000 pour les cinq suivantes, — offres défmitivement acceptées. {H., X, no» 478, passim, 483, 484, m.)

10 juin. Pont cV Avignon. Les communes de la sénéchaussée de Nimes. Elles promettent à Scatisse et à l'évêque de Meaux de payer pour la rançon du roi 50000 m. pendant cinq ans : plus tard le roi a prorogé le contrat pour une sixième année, et de plus exigé 40000 m. une fois payés. (Mén., II, pr. p. 244. — H., X, no 478, c. 1237. 1240, 1244, 1245. — B. N., lat. 9175, fûs 37, 87; cf. 28, 30.)

1er sept., Beaucaire. Les communes de la sénéchaussée. Répartition d'un subside de 100000 fl., imposé par le roi sur le pays de Languedoc, le bailliage de Màcon, l'Auvergne, pour en faire sortir les routiers. (Mén., IL pr. p. 247. Cf. H., X, no 493.)

Janv., Carcassonne. Les communes de la sénéchaussée. Elles octroient 4 gr. par feu pour chasser les Espagnols. (Arch. Albi, ce 72; 19 janv. 1363. — B. N., Doal. 157, fo 159. — Cf. H., X, n» 478, passim.)

Janv., Villeneuve d'Avignon. Les communes de la sénéchaussée de Nimes, devant le roi. Même octroi. (Mén., II, pr. p. 247. — Sur la sénéchaussée de Toulouse, cf. H., X, pr. col. 1234.)

21 janv. -1er févr. Les communes de la même sénéchaussée. Répar-

LISTE DES ASSEMBLÉES d'ÉTATS DE LANGUEDOC. 609

tilion (lu quart île floriu ]iar feu deniamlé pour exjjulser Perrin Boias. (Méu., II, pr. p. 251.)

20 avril. Y illeneuve-dWvignon. Les trois états de la sénéchaussée de Ninies, devant le roi. Ils aecordent la gabelle du sel pour deux ans, plus, en cas de besoin, d'autres impositions, jusqu'au mois de nov. suivant, pour la défense du pays. (Ord., III, 618.)

Avril (?). Les communes de la sénéchaussée de Carcassonne. Elles accordent un demi-florin d'or ou 6 gros d'argent, payables en trois mois, pour la guerre. Évidemment, les autres sénéchaussées ont fait un semblable octroi. (Arch. Albi, CC 73; 28 aoiît 1363. — Mén., II, pr. p. 253. - Arch. Toul., Comptes 1362-69, fo 7.)

Août (?), Carcassonne. Les communes des sénéchaussées de Toulouse et de Carcassonne, devant le maréchal d'Audrehem. Elles lui accordent un subside pour l'entretien de ses troupes, pour quatre mois, sept.-déc. (Arch. Albi, GC 73; 21 nov. 1368.)

10 oct., Niraes. Les trois états de la sénéchaussée. (H.. X. no 507, i; cf. IX, 759. n. 5.)

9 févr., Ximes. Les communes de Languedoc. (Mén., II, pr. p. 250.)

15 mars, Carcassonne. Les communes des sénéchaussées de Toulouse et de Carcassonne. Elles sont convoquées pour pourvoir à la défense du pays contre les Compagnies. Assemblée douteuse. {H., X, no 507, II.)

31 mars, Lunel. Les communes de la sénéchaussée de Nimos. Elles lèvent des gens d'armes, (if., IX, 763.)

Août (?), Nimes. Les communes de la sénéchaussée, devant Scatisse et autres commissaires. Elles mettent sur pied contre les routiers 1 450 hommes pendant un mois. {H., X, n» 507, m, iv.)

7 nov., Béziers. I^es communes de Languedoc. Assemblée douteuse. {H., X, no 507, V.)

Première moitié de févr., Carcassonne. Les communes de Languedoc. Elles accordent au duc d'Anjou pour les trois mois d'été 600 hommes d'armes, et 200 pour les six mois suivants. Ces troupes seront soldées de la gabelle du sel, qui est imposée pour un an, à partir du ler mars. {H., X, n" 517, i, ii ; cf. IX, 769, n. 1. — B. N., lat. 9175, fos 62, 75.)

Mai, Montpellier. Les mêmes, on petit nombre. (H.,X. no 517, iv.) Juin-Juill. (?). Nimes et Montpellier. Les mêmes, à propos de révaciiation du château d'Anse près Lyon, occupé par Seguin de IJailcI'ol. Elles accordent à cette fin et pour la défense du pays 50000 tlor. d'or. {H., X, n" 517, m. — Arch. Albi, CG 75; 16 août 1365. — B. N., lat. 9175, fo 90. — Arch. Toul., Comptes 1362-69, fo 7.)

22 janv., Nîmes. Les mêmes, devant le duc d'Anjou. On traite de kl gabelle. {H.. X, no 517, vi. — B. N., lat. 9175, fo 96.)

18 avr., Béziers. Les communes de la sénéchaussée de Garcassonne. Elles accordent au duc les émoluments de la gabelle, moyennant exemption du rachat du lieu d'Anse. [Ibid. — H., IX, 781, n. 0.)

19-23 juin, Montpellier, puis Aiguesmortes. Les communes de la sénéchaussée de Beaucaire, à propos des réparations à effectuer au port d'Aiguesmortes. (Pagézy, Méni. sur AigxiesmoyHes, p. 411.)

Juin (■?), Nimes. I-es communes de Languedoc. Gonvocation sans résultat.

Sept. (?), Béziers. Les mêmes. [H., IX, p. 790. — Ai'ch. Toul., AA 45, no 60.)

Nov., Beaucaire. Les mêmes. Elles accordent au duc d'Anjou la gabelle pour un an. {Ibid.; cf. H., X, no 533. — B. N., lat. 9175, fo 108.)

Févr.-mars, Nimes, puis Beaucaire. Les mêmes, devant le duc d'Anjou. Elles accordent 1 fr. par feu, payable 1/2 en mai, 1/4 en juin., 1/4 en sept., pour la guerre de Provence. L'octroi de la gabelle est renouvelé, une ambassade envoyée au roi. {H., IX, 792, 793, 795; X. no 535, I, h: cf. 538. — Arch. Albi, GG 151, fos 41, 55.)

2 so.pt.-9 oct., Toulonse. Les mêmes, devant le duc. Elles octroient 160000 fr. d'or, payables de la Toussaint à mai suivant, soit celle de Garcassonne, 52000 fr., celle de Toulouse 42000, celle de Beaucaire 2 fr. ])ar feu, et toutes ensemble 40000 fr. à répartir entre elles et à payer en cas de besoin. De plus elles imposent 1 gros par feu pour Bertrand Dnguesclin. (//., IX, 799; X, nos 5/^3, 547. Arch. Albi,

LISTE DES ASSEMBLÉES d'ÉTATS DE LANGUEDOC. ()11

ce 151. fûs 4'?, 57 V", et CC 77, 10 oct. 13G8. — Arch. Toul., Comptes 13(32-69, f'i 8.)

5-2'2 févr., Toulouse. Les mêmes, devant le duc. Elles octroient un demi-franc par feu et la gabelle pour deux ans. (Ihid. — Arch. Albi, CC 151, fo 60 yo. — Em. Molinier, pr. no 97. — B. N., lat. 9175, fo 108.)

28 avr.-lO mai, Toulouse. Les mêmes, devant le duc. Elles lui accordent : 1° un prêt de 2 fr. 1/2 par feu qu'il demande; 2° un subside dont le prêt devra être défalqué. Le subside est de 2 fr. 1 gros par feu, soit pour la sénéchaussée de Carcassonne 67000, alias 71000 fr. [H., X, nos 551, 550^ 557; cf. IX, 804. — Arch. Albi, CC 151, fos 62 et vo, 145 et vo, 154 vo, 155 vo; CC 85, 30 août 1369. — Em. Molinier, pr. no 101. — B. N., Doat, 157, fo 205.)

.Tuin-juill., Toulouse. Les mêmes, devant le duc. Confirmation de l'accord intervenu. [Ihid. — H., X, no 551. — Arcli. All)i, CC 151, fos l'iO, 145 vo; FF 45, cah. du 20 juill. 1369.)

Sept. -oct. -nov., Carcassonne, puis Toulouse. Les mêmes, devant le duc. Elles lui accordent 430000 fr. d'or, pour un an, à percevoir au moyen de droits de 1/20 sur le blé porté au moulin et de 3 gr. ou davantage sur le vin. (Arcli. d'Albi, P^F 45, cah. du 4 nov.; CC 151, fos 156, 157 vo, 167. - H., X, no 559. — Ord., V, 421. — Arch. Toul., AA 45, nos 68, 69.)

Févr., Toulouse. Les mêmes. Elles accordent 330000 fr. d'or pour un an, somme payable au moyen d'un subside de 3 fr. par feu et de taxes de 1/2 fr. d'or par tonneau de vin et 1 gr. d'argent par charge de fruits et de raisins. {H., X, nos 570, 573. — Arch. Albi, CC 152, fos 48 vo-51 vo, 55. — B. N., lat. 9175, fo 154. — Arch. Montp., arm. E, cass. 7, no 23.)

13 nov., Toulouse. Les mêmes. Elles accordent 1 fr. 1/4 par feu pour quatre mois, déc.-mars, moyennant la suppression des « impositions » précédemment établies, et envoient une délégation au roi {Ibid., no 35. — B. N., lat. 9175, fo 161. — Arch. d'Albi, CC 152, fos 64, 65; CC 69, 20 févr. 1371. — Em. Molinier, pr. no 107.)

8-14 janv., Nimes. Les mêmes, devant le Conseil ducal. Octroi de

2 t'r. par feu pour le sièoe de Montpont, payables les25janv. et févr. (Mén., II, pr. p. 3. — Arch. Albi, GC 15'2, fos 64 ^^-72 v», 78.)

Mars (?). Les principales communes, devant le duc d'Anjou. Elles iin|iosont un dcini-lVanc par feu. {H., IX, 823.)

lei-23 août, Toulouse. Los communes de Languedoc. Elles accordent 1 fr. 1/4 par feu pour la guerre, probablement payables en sept.-oct. (B. N., lat. 9175, f 189. — H., X, n" 578.)

14-28 janv., Carcassonne, puis Béziers. Les mêmes. Elles ratifient un accord fait entre le roi, dans son Conseil, et les communes de la sénéchaussée de Toulouse, le 20 nov. précédent, en présence du duc d'Anjou. Le pays paiera pour un an, à partir du l'"'' déc, 350000 fr., au moyen : 1° d'un subside de 3 fr. par feu; 2° d'une part du produit du domaine royal, de la décime ecclésiastique, de la gabelle du sel, part qui est cédée aux communes. La gabelle est octroyée au duc pour un an, à partir du 1er févr. {H., X, no« 584, 588, art. 2. — Arch. Toul., AA 36, no 35; AA 45, n"s 76, 77. — B. N., lat. 9175, fo 176.).

Juin, Toulouse. Les mêmes. Octroi de 1 fr. par feu, payable fin sept. (Mén., II, pr. p. 4. — Arch. Albi, CC 78; 7 juin 1371.)

28 sept.-8 oct., Carcassonne. Les communes des sénéchaussées de Toulouse et de Carcassonne devant le duc d'Anjou. Octroi de 2 fr. par feu. (Mén., II, pr. pp. 4, 5. — Arch. Albi, CC 78 et 82; BB 16. f" 3.)

25 oct., Nimes. Les communes de cette sénéchaussée, qui, bien que convoifuées, ne s'étaient pas rendues à Carcassonne. Même octroi, (Mén., II, pr. p. 5.)

4-24 mars, Narbonne. Les communes de Languedoc. Elles accordent au duc d'Anjou 4 fr. par feu, en quatre termes dont le dernier est le l''i nov.; de plus la gabelle du sel pour un an, à partir du !•■'■ mars, (.\rcli. Albi, CC 77, cahier; CC 82; BB 16, fo^ 8 vo-15. — Arcli. Toul., A A 45, n^ 84.)

I )/'C('iubi'(', Nunes. Les mêmes, devant h^ duc d'Anjou. Octroi de 2 l'r. par len, payables en ([uatrn termes, janv. -avril. (Mén., II, pr. pp. 6, 319. — Airli. Alhi. CC 81. 82; P.l! 10, f" 17 v".)

LISTE DES ASSEMBLÉES d'ÉTATS DE LANGUEDOC. 613

Avril, Toulouse. Les niènies, devant le duc. Les consulats de Rouergue sont présents. Octroi de 2 fr. par feu, payables en deux ternies, juin-août. (Ibid., CG 8L 82; CC 153, f" 43. — //., X, col. 1515.

— Rouqu., 275.)

13-20 juin, Toulouse. Les mêmes, devant le duc. Ucti'oi de 3 fr. par feu, pour 6 mois, sept.-févr. (Arch. TouL, AA 15, n'j 88, cahier; BB 1, fo 7. — Arch. Montp., arm. E, cass. 7, n» 37. — Arcli. Albi, CG 153, f» 61.)

Avril, Toulouse. Les mêmes, devant le Conseil ducal. Octroi de 3 fr. par feu. {Ibid., f" (10. — E., IX, 8'i().)

10-29 juilL, Villeneuve-d'Avignon. Les mêmes, devant le duc. Elles accordent 2 fr. par feu « réparé », pour un an, en cinq termes; de plus la gabelle du sel jusqu'au i'''' mars 1377. (//., X, n^J G05. — Arch. TouL, BB 1, f° 25.)

Avril, Toulouse. Les communes de la sénéchaussée, devant le Conseil ducal, pour lever et solder des troupes. {Ibid., fo* 33,35, 37 vo.) Peut-être celles de la sénéchaussée de Carcassonne ont-elles été réunies en mars et ont-elles accordé 2 fr. 1/2 par feu. (Arch. Albi, CC 15i, fos 7, 9.)

Juill.-aoùt, Xiines, [luis Pont-Sahil-Espi-it. Les communes de Languedoc. Elles accordent 2 fr. par feu, pour un an, à percevoir de sept, à févr.; de plus la gabelle du sel jusqu'au iei" mars 1378. (H., X, pr n»* 613, 614. — Arch. Albi, BB Uj, fos 46 v", 53: CC 85, 6 janv. 1377.

— Arch. Narb., Comples 1376-77, fus 81, 158 vo.)

Décembre, Xarbonne (?). Les mêmes. Octroi de 2 fr. par feu, payables en quatre termes, à partir de févr. {Ibid., f"* 82, 81. — Arch. Albi, BB 16, fo 53. — H., IX, 855.)

Mars, Narbonne. I-es mêmes, devant le Conseil ducal. Octi-oi de 2fr. 1/2 par feu, payables en cinq termes, jusqu'en oct. (Arch. Xarlj., Comptes, 1376-77, fo* 84, 160, 168.)

8 août-8 sept., Carcassonne. Les mêmes, devant le Conseil ducal. Octroi de 2 fr. par feu : 1er terme, 29 sept. Les doléances, transmises au duc d'Anjou, sont par lui pourvues de réponses à Saint-Macaire, près Langon, qu'il assiégeait. {Ibid., fos 85, 16iv». — B. N., lat. 9175, f» 2.3G, art. 32; fr. 20582, no 48. — Arcli. Albi, CG 154, fo 7; BB 16, fo 66 vo. — Arcli. TouL, BB 1, f"* 40, 42.)

Décembre, Toulouse (?). Les mêmes, devant le duc d'Anjou. Elles accordent 5 fr. par feu, soit 1 fr. par feu et par mois, de déc. à avril. (H., X, no 6:33. — Arch. AUn, GG 154, fo 7. — Arcli. TouL, BB 16, fos 44, 46.)

ler-20 mars, 5-15 avril, Carcassonne, puis Béliers, puis Toulouse. Les mêmes, devant le duc d'Anjou. Elles lui accordent de nouveau des « impositions ». Le 20 avr. le duc promet de les abolir, si le pays consent à lui payer 50000 fr. d'or. (B. N., lat. 9175, f 241. — H., X, no 625; 7 avr. 1378, et non 1377. — Arch. Albi, GG 154, fos 51 vo, 53, 66 va; BB 16, fo 72 vo. — Arch. TouL, BB 1.)

Mai, Montpellier. Les mêmes. Accord définitif et octroi de 10 gros d'argent pour le mois d'avril, plus 5 fr. par feu pour les cinq mois suivants, niai-sept., à percevoir au moyen de taxes sur la mouture, sur le vin vendu au détail (1/4), sur la viande (2 s. pour livre) : on impose aussi 1/2 gros par grosse charge de vendange. (Arch. Albi, AA 44, texte de l'accord; GG 154, fos 51 v», 56; BB 16, fos 76, 77. — B. N., laL 9176, fo 1. — Mén., III, nos 2, 4, etc.)

3-9 avril, Carcassonne. Les mêmes, devant le duc d'Anjou. Aucun résultat. (Arch. Narb., Comptes 1379-80, fos 148 v», 164.)

26 juin-4 juilL, Béziers. Les mêmes, devant les réformateurs de Languedoc. Elles accordent 3 fr. par feu, payables à partir de janv. suivant. Elles confirment l'accord fait entre leurs délégués et le roi, à Paris, le 25 avr. précédent, quant à l'imposition d'une double gabelle, soit 8 s. parisis par quintal de sel. [Ibid., 1380-81, fo 148 vo. — Arch. Albi, GG 155, fo 7; BB 16, fo 97. — H., IX, 879.)

15-20 août, 28 août-5 sept., Carcassonne. Les mêmes, devant les réformateurs. Geux-ci veulent lover par anticipation, d'abord le 1'"- frnnc ])ar feu, ce qu'elles accordent, puis le 2» et le 3e, ce qu'elles refusent. (Arch. TouL, BB 1, fo 56. — Arch. Albi, GG 155, fo 75 et vo. — Arch. Narb., Comptes 1380 81, fo 148 vo. — Mén., III, pr. p. 27.)