LISTE DES ASSEMBLÉES D*ÉTATS DE LANGUEDOC

blées à part, devant les gens du roi. Les aides sont rétablies, à savoir 12 d. pour livre des marcliandises vendues et achetées et du vin vendu en gros, 1/8 du vin vendu au détail, 30 fr. par niuid de sel. Les communes de la sénéchaussée de Toulouse traitant pour obtenir l'abolition do leurs méfaits moyennant une amende de 800,000 fr., applicable à tout le pays. (Mén., III, pr. p. 53. — Arch. Albi, BB 17, fo 18 vo. — H., X, nos 6(57^ (372. — Rouqu., no 'i2.)

Avril, Nîmes. Les trois états de Languedoc. Ils ont à délibérer sur les conclusions arrêtées à Paris, en févr. précédent, entre les gens du roi et une délégation très nombreuse des communes du pays, et relatives à l'amende de 800,000 fr. : il a été dit que les villes les plus coupaldes paieraient en 4 ans 332000 fr. et toutes indistinctement 4GH()00 fr. (Mén., III, pr. pp. 50, 53. — Arch. Tout., Comptes, 1383-85, fo 14. — Besse, Recueil, pr. p. 15. — B. N., lat. 9176, f» 89.) L'assemblée impose pour acquitter cette dernière somme 6 fr. par feu. 11 est aussi question de 3 fr. par feu accordés au duc de Berry. {[bid., fo 99, et Doat, 60, fo 188. — Arch. TouL, Comptes 1383-85, fo 45.)

23 juin, Avignon. Assemljlée, devant le duc de Berry et le pape. [Ihid., fo 16.) Août, Beziers. Assemblée, devant le duc de Berry. (Ihid., i" 17.)

27 juin, Beziers. Les communes de Languedoc, devant des commissaires royaux. Octroi de 4 fr. par feu pour le passage d'Angleterre. « pro passagio maritimo ». (Arch. Albi, BB 17, fo 71 vo. — H., IX, 928, n. 1.)

6 juin.. Rodes. Les trois états de Languedoc, Quercy, Rouergue, Auvergne, devant le comte d'Armagnac. Les trois sénéchaussées, moins le Velay et le Gévaudan, accordent 2 fr. 1/2 par feu, soit 57500 fr., pour obtenir l'évacuation du pays par les Anglais et les

routiers. {H., X, no 697. — Arch. Albi, BB 17, fos 92, 93, 96. — Arch. Toiil., Comptes 1387-88, fo 83 v», 142 vo, etc. — Tard., no 1683.)

5 mars, Albi. Les communes de Languedoc, devant le comte d'Armagnac et autres. C'est proljablement alors qu'est octroyé le subside de 2 fr. 1/4 par feu, pour résister à l'entreprise du duc de Lancastre. (Arch. Albi, BB 17, fos 95 vo, 98. — Tard., no 1687. — H., IX, 937.)

Ûct.-nov., Montpellier. Les mêmes. Elles accordent un subside, sans doute de 5 fr. par feu, à raison de 1 fr. par feu et par mois. {H., IX, 937, n. 8; X, no 713.)

ib]n\\\., Nimes. Les mêmes, devant les généraux réformateurs. Octroi de 5 fr. par feu, impôt avec lequel se confondra celui de 4 fr. par feu que le duc de Berry avait établi arbitrairement : à percevoir en deux termes, 15 août et le'' nov. (F., X, no 713. — Arch. Narb., Comptes 1389-90, fos 148 vo, 189.)

Oct., Mende. Les mêmes, pour faire sortir du pays les gens (Tarmes du comte d'Armagnac. [Ibid., fo 190 vo, 191.)

Nov., Carcassonne. Les trois états de Languedoc. Ils accordent au maréchal de Sancerre 1 fr. par feu pour chasser les gens d'armes du pays. {Ibid., fos 180 et vo. — Arch. Toul., Comptes 1390-91, fos 54, 56; AA 46, no 27. — H., X, no 741.)

28jànv., Carcassonne. Les communes de Languedoc, devant le maréchal de Sancerre. C'est là probablement qu'est octroyée une somme de 60,000 fr. (Arch. Narb., Comptes 1392-93, fo 151 vo. — /^.,IX, 965.)

SUR l'assiette de l'impôt. 019

l8r-l3 févr., Carcassonne, Tpuis Toulouse. Les mêmes, devant le niai'échaL Octroi de 2 fr. par feu, payables en mars-avr., pour le siège d'Ambres. (//., X, no 745. — Arch. Narb., Comptes 1393, fos 08-101.)

18 avril, Niines. Les mêmes, devant le maréchal, à propos d'un subside de 16 s. par feu, imposé arbitrairement pour Févacuation du château de Gastelculier. (Arch. Albi, CC 159, ff 39; cf. GC 93.)

.Juin, Nîmes. Les communes de la sénéchaussée de Nimes, à propos d'un subside de 3 fr. par feu imposé en mai précédent par le connétable deSancerre. (Mén., t. III, pr. pp. 149-150. — Cf. Arch. Narb., Comptes 1399, fo 120.)