SUR L. ASSIETTE DE L IMPÔT

A. Variations du sens du mot « feu » du XlIIe siècle au A'ye.

Dans le recueil des Ordonnances, au bas d'un édit du règne de Jean le Bon, on lit que le mot « feu » en Languedoc désignait un territoire plus ou moins étendu, selon sa fertilité, son rapport, une certaine quantité de biens formant une unité contributive (t. III, p. 337, n. b). Secousse, l'auteur de la note, tenait ce renseignement des Bénédictins, et, sur la foi d'une autorité si haute, la plupart des historiens ont cru devoir l'accepter tel quel, sans contrôle. Ainsi M. Vuitry {Op. cit., t. II, p. 467), M. Spont {Ann. du Midi, 1890, p. 375) et autres. Cependant, on aurait pu remarquer que le t. III des Ordonnances a paru dix ans plus tôt que le t. IV de l'Histoire de Languedoc, où la question des feux se pose. Quand il a renseigné Secousse,

doin Vaissete n'avait pas encore de notions liistoriqnes sur le feu : il se bornait à dire ce qu'on entendait par ce mot de son temps, au xviiie siècle, non en Languedoc, mais dans la généralité de Montauban, comme l'indique la note des Ordonnances. Il serait facile d'en appeler de dom Vaissete mal informé au même auteur mieux informé; car, à la fin de son t. IV (voir éd. Privât, t. IX, p. ll'/2), il dit que le feu, au xive siècle, était « une famille qui avoit au moins 10 1. t. de revenu en fonds de terre, et au dessus ». Cette définition même contient encore une part d'inexactitude: on la trouverait rectiliée dans le Discours qu'Albisson a mis en tête du t. IV de ses Loix municipales (p. 21). Mais une définition est insuffisante, car le mot a changé de sens fréquenïiuent , et ces variations ont une grande importance pour l'histoire de l'impôt.

Le feu, ignis, focus, est d'abord une maison et le ménage qui rhabitc. La coutume d'Espalion (Rouergue) de 12G0, art. 2, porte que toute maison ayant compté pour un feu continuera d'être taxée comme telle, même si le propriétaire a cessé de l'habiter; celle de Mauvezin (Fezensaguet), de 1270, art. 26-29, veut que tout haljitant paye au seigneur 6 d. pour un feu, c'est-à-dire pour la maison où il loge, les autres n'étant pas comptées, à moins qu'elles ne soient habitées par des ménages particuliers; celle de Mirande (Astarac), de 1288, accorde au roi 6 d. t. « a quolibet igné, id est a qualibet domo in qua fuerit habitator », etc.

Pourtant ces feux ou ménages, ou « cliefs d'hôtel », n'avaient pas tous même puissance contrilnitive ; il y en avait de riches, d'aisés, de pauvres, et leur valeur relative a dû différer de plus en plus ; car les progrès de la classe roturière ont favorisé l'inégalité des fortunes. La communauté soumettait donc les chefs de maison à des taxes différentes, selon les biens qu'ils possédaient; afin d'établir les taxes, elle pratiijuait des estimes ou évaluations des biens. En général n'étaient sujets à l'estime que les « chefs d'hôtel » ayant un certain capital, regardé comme minimum : à Albi, en 124.5, 300 s.; à Cahors, en 1271, 15 livres de Cahors; à Auch, en 1301, 10 1. de Morlaas; à Toulouse, en vertu d'habitudes invétérées, c'était 10 1. t.

Ainsi une commune comprenait des feux « estimés » et d'autres qui ne l'étaient point. On conçoit qu'il lui fût très avantageux, dans l'accomplissement de ses devoirs pécuniaires envers le seigneur, par exemple dans le paiement d'une taille à tant par feu, d'être taxée uniquement à raison des feux « estimés ». La plupart y sont parvenues. La coutume de Monlcuq (Quercy), datée de 1224, mais qui pré-

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sente des traces de romanioinents postérieurs, réserve au seigneur, c'est-n-dire au roi. une redevance annuelle de 6 s. parisis par feu « ayant en faculté 10 1. t. et 1 s. cahorsiu », en d'autres termes plus de 10 livres (art. 1). En 1330 les consuls et habitants de Narbonne demandent au roi » qu'à l'occasion des impôts qui sont levés par feux au prolit du lise, ne soient comptés à Narbonne que ceux qui possèdent au moins 8 1. parisis (= 10 1. t.); car autrement la charge de la ville serait trop lourde pour qu'elle la pût supporter. » (Mouynès, I)ive7it., 4nn. de la sér. AA, p. 280.) C'est sur ce pied que les gens de Cordes payaient la taille en 1313. (Rossignol, Instit. de l'arr. de Gaillac, p. 148.) En 1346 la tradition était établie au profit du pays entier. Au mois de juin de cette année, en imposant un subside, le duc de Normandie, lieutenant du roi, ordonna au sénéchal de Carcassonne de faire « de nouvel enquerre, savoir et escrire veritableblement le nom])re des feux solvables et au-dessus de 10 livres. » (//. L.A. X, pr. no 395.)

L"uidté contributive n'était donc pas une » abstraction fiscale », comme a dit M. Vuitry, mais un ménage, un chef de maison possédant 10 livres ou davantage. Il s'agissait non d'un revenu, comme l'a cru dom Vaissete, mais d'un capital de 10 livres. C'étaient là les feux « solvables » ou « taillables », selon le nombre desquels la commune était imposée : devant l'impôt royal les autres ne comptaient pas.

Les preuves sont innombrables. En 1366, à l'occasion du [)remier recensement ou « réparation » des feux qui ait eu lieu en Languedoc, le juge royal d'Albigeois se rendit à Cordes; il examina les livres d'estimes et registres de la commune et constata qu'il s'y trouvait 419 habitants, c'est-à-dire chefs de maison, possédant 10 livres ou davantage, et 1181 qui possédaient moins, « 1181 feux ne s'élevant pas à 10 livres », non compris les mendiants et vagabonds, car les domiciliés étaient seuls en cause. En conséquence il réduisit au nombre de 419 les feux imposables de la ville et du territoire. (Arch. de Cordes.) Il en fut de même à Montpellier (Bibl. Nat., lat. 9175, fo 98), Nimes (Ménard, t. II, pr. no 17 I) et dans le reste du pays. Les commissaires ne faisaient en cela qu'exécuter les instructions que les gens des Comptes avaient données et qu'ils ont régulièrement reproduites à chaque réparation : ainsi en 1397 et en 1405, années sous lesquelles nous en possédons le texte. (H. L., t. X, pr. no 764. — Ménard, t. III, }ir. n» 39.)

Par conséquent un chef tli> maison, eût-il vaillant 3000 livres ou

davantage, n'était coni}>té que pour un feu, comme celui qui en avait dix. Au premier abord ce système paraît inique. Mais il faut se représenter (jue le feu à cette époque, sauf de rares exceptions, n'était pas un moyen de répartition ou d'assiette de l'impôt dans l'intérieur de la commune; il servait uniquement à le répartir entre les communautés, à lixer leurs quotes-parts; chacune, pour payer cette quote-part, s'imposait ensuite à sa guise. Un subside était levé à raison de tant par feu imposable. Par exemple, en 1370, Albi comptait 655 feux de 10 1. et au-dessus; elle paya donc pour l'aide de 3 fr. par feu 1965 fr. (Arcli. d'Albi, CG 152, fo 48 vo); à partir de 1375 elle fut taxée à raison de 247 feux {ibid., CC 83) ; il en résulta pour elle une charge de 247 fr. par mois en 1378, quand le duc d'Anjou leva un subside de 1 fr. par feu et par mois. {Ibid., BB 16, f" 76.)

A la fin du xiiie siècle, les fouages étaient perçus sans que le nombre des feux de chaque terre ou commune eût été constaté avec précision. Alfonse de Poitiers recommande à ses sénéchaux de ne pas se laisser tromper, de vérifier, d'après les feux des communes, si les offres qu'elles font sont suffisantes et acceptables {Correspondance, publ. par A. Molinier, 1894, in-4o, n*"* 350, 545); mais il semble que le seigneur dût s'en remettre le plus souvent au témoignage des contribuables. {Ibid., nos 267, 533.) Les consulats des sénéchaussées de Nimes et de Garcassonne, accordant en 1304 une aide à Philippe le Bel, stipulèrent « quant à la déclaration des feux existant dans chaque ville ou château et territoires qui en dépendent, qu'ils seraient crus sous serment, selon la coutume constante. » (Ménard, t. I, pr. no 125. — E. L., t. X, pr. no 131, iv.) On peut penser que les consuls, dans leurs déclarations, n'étaient pas toujours véridiqiies. Ceux de Montauban, en 1321, furent accusés, entre autres crimes, d'avoir trompé Philippe le Bel et Louis X : « Girca numerationem focorum dicte ville se habuerunt maliciose et fraudulenter. » {Actes Pari. Paris, n<'6502.)

Cependant, an Gonseil du roi, dès 1303, on avait eu l'idée et l'intention de « fei'e escrire tous les feus du reaume » {Anti. du Midi, 1890, p. 384), et il est certain que les officiers royaux, sous Philippe de Valois, procédèrent dans tout le pays à des dénombrements complets : M. Aug. Molinier a publié le rôle des feux de la sénéchaussée de Rouergue en 1341; le texte plus haut cité, de 1346, montre que le trésorier royal de chaque sénéchaussée avait alors une liste des feux qu'elle contenait.

A cette date la sénéchaussée de Garcassonne était taxée pour

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90000 feux, puisque, à raison d'un homme d'armes par cent feux, elle dut en fournir 900. En mai 1358 elle promit 90000 moutons, soit un par feu, pour la délivrance du roi; celle de Beaucaire, à la même occasion, offrit 70000 moutons; celle de Toulouse 50000; Tune comptait donc 70000, l'autre 50000 feux : conjecture qui est pleinement confirmée par d'autres textes contemporains. {Append., no 2. — Mascaro, Lo libre, etc., Loc. cit., t. I, pp. 92, 93 — H. Z., t. X, pr. nos 471^ 478, col. 1230, 1231. - Ord., t. III, p. 496. — Bibl. Nat., lat. 9175, fo 87.) Comme aucune « réparation » n'a eu lieu de 1346 à 1358, il faut admettre que dès la première date tel était le nombre officiel des feux imposables de chaque sénéchaussée. En 1358, celle de Rouergue s'engagea pour une somme de 6000m. d'or; d'où l'on peut conclure qu'elle était taxée onlinairement à raison de 6000 feux. Le rôle de 1341 lui en attribue de huit à neuf fois davantage, soit 50125 {Bibl. de l'Éc. des Chartes, t. XLIV, p. 453); mais il est probable que dans le nombre étaient compris les feux non solvables, ceux qui valaient moins de 10 1., et les non-valeurs, c'est-à-dire les lieux à qui leurs seigneurs ne permettaient pas de payer des impôts au roi. Enfin, il y avait sans doute en Rouergue des localités qui contribuaient, non à tant par feu, mais par taxe, « in tacha », par abonnement, et pour une somme assez faible.

Ce point est intéressant : Carcassonne, Béziers, Narbonne, Limoux, le comté de Castres et toute la terre que le comte de Vendôme avait dans la sénéchaussée de Carcassonne ne s'acquittaient pas autrement envers le roi; la terre du comte contribuait en bloc et par taxe, comme si elle avait compté 4383 feux. En 1351 les officiers royaux prétendirent l'imposer selon le nombre réel; elle résista; il s'ensuivit un procès qui durait encore à la fin du règne de Jean le Bon. A ce moment la terre comtale voulait bien payer par feux, mais seulement pour 2619 (alias 2519); au contraire les receveurs de la rançon du roi Jean soutenaient qu'elle en contenait 7560. Peut-être transigea-t-on à 4 000; peut-être les sujets du comte eurent-ils le dernier mot. (Ai'ch. de Castres, AA2. — H. L., t. X, col. 1223, 1224, 1226, 1246, 1249. — Compayré, Et. hist., p. 508.)

Le nombre de feux selon lequel le roi percevait l'impôt sur une commune pouvait donc n'être pas d'accord avec celui des chefs d'hôtel possédant 10 1. ou davantage qui s'y trouvaient réellement. Ce désaccord a grandi sous le règne de Charles V.

Depuis longtemps les sénéchaussées appauvries par les incursions des Anglais, par les pillages des routiers et plus encore par les sub-

624 APPENDICE m.

sides réclamaient une « réparation » générale, ou revision du nombre des feux. Jean le Bon leur en avait fait la promesse avant la bataille de Poitiers; en avril 1359 le régent avait confii-nié les lettres du roi son père, qui les renouvela lui-même à Paris, le 14 mai 1362. {Orcl., t. III, pp. 337, 5()5.) Scatisse et trois autres personnages eurent mission de compter les feux des villes et lieux qui consentiraient en retour à paj-er 1 mouton par feu, à raison du nombre ancien. Une opération de ce genre était donc de bon rapport; c'était, dès 1350, l'une de celles que pouvait faire un réformateur général afin d' « amasser finances ». (Ord., t. II, p. 481.)

Les « réparations » commencèrent en 1364 {Ord., 1. 111, p. 667 ; IV et V, passim) et devinrent continuelles. La seconde, décidée en juin 1372, fut appliquée presque aussitôt, deux années avant que la première eût pris fin. {Ord., t. V, pp. 505-633, passim ;\ï, pp. 43, 205.) La troisième commença en vertu de lettres du 12 avril 1376 {Oïd., t. VI, p. 184); pourtant les feux de Lunel, en 1382, n'avaient encore été qu'une seule fois « réparés ». Les « réparations » générales ou particulières n'ont pas cessé sous Gbarles VI, comme en témoignent des lettres d'août 1383 (Arch. d'Albi, GG 83), d'avril 1303 {Ord., t. VII, p. 559), les instructions déjà citées de 1397, de juillet 1405, et les lettres de commission données par le duc de Berry à cette dernière date. {Ord., t. IX, p. 82.) On en trouve une, faite à Narbonne, en juin 1415. {Ord., t. X, p. 238.) Voici quelques-uns des résultats de ces opérations. En 1370, la première réparation étant à peu près achevée, la sénéchaussée de Carcassonne fut réduite à 35 623 feux, celle de Beaucaire à 23478 {alias 22 637), Toulouse à 24 830, soit pour le pays un total de 82000 à 83000 feux imposables. {H. L., t. X, pr. no 573. — Petit thalam. de Monlp.,Y>. 365.) En 1378, après deux autres réparations, il se trouva 15082 feux dans la sénéchaussée de Carcassonne, 7382 ^/g dans celle de Beaucaire, — 12000 selon Mascaro, de qui le chiffre paraît plus exact — et 8324 dans celle de Toulouse. A la fin du règne de Charles V le pays comptait sept fois moins de feux imposables qu'au début, de 30000 à 35000. En 1387 il n'y en eut plus que 23000, non compris ceux de Velay et de Gévaudan.

Cependant les charges des habitants ne diminuaient guère : au lieu de 1 franc, de 2 francs par feu, le roi ou son lieutenant en imposaient jusqu'à 12; les réparations étaient pour eux lout bénéfice, et c'est pour cela qu'ils les i)rodiguaient. Parfois le duc d'Anjou les a rendues obligatoires; mais c'étaient d'ordinaire les connnunes qui sollicitaient

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spontanément une revision; quelques-nnes prenant les devants, les autres devaient les suivre, sous peine de payer une quote-part beaucoujt plus forte, à proportion, (jue celle des lieux réparés.

Le tableau qui suit indique les réductions successives du chiffre des feux dans les communes principales; jusqu'à un certain point, il permet de les comparer pour la richesse et l'importance.

Toulouse, J369, 3000 feux; ^.575, 2700; nov. 1377, 1000.

Montpellier, 1346-1366, de 10100 à 0000 feux; 1367, 4520; 1373, 2300; 1379, 1000; 1-112, ?>Vi.

Béziers, 1305. 3619 feux; 1360, 2104; 1369, 1195; 1380, GOO.

Garcassonne (bourg), 1305, 1273 feux; 1360, 3874; 1378, 500; 1401, 300.

Narbonne, 1340, 2500 feux; 1378, 873; 1393, 500; 1398, 281; 1415, 70.

Limoux, 1360, 4000 feux; 1372, 800; 1382, 500.

Nimes, 1367, 800 feux; 1384, 400; 1398, 200; 1405, 100.

Albi, /5(>0, 1333 feux; 1366,6ô^: 1375, ^'tl; 1378, UO; 1406, 11.

Au cours de ces « réparations » l'idée attachée au mot de feu se modifiait de plus en plus, et de deux manières.

Au lieu de compter comme feux les seuls ménages qui possédaient au moins 10 livres, les commissaires royaux en réunissaient volontiers plusieurs, et nommaient feu le gi'oupe de biens, valant au total 10 livres qu'ils avaient ainsi formé. {H. L., t. X, pr. col. 1538.) C'était aller contre les instructions données par la Chambre des comptes. Plusieurs villes protestèrent et se firent rendre justice : ainsi Albi, dont la requête, écrite en mauvais français, est pourtant suffisamment claire. En voici le texte ;

« A nosseigneurs de la Chambre des comtes supplient humblement « les pouvres habitans de la cité et de la viguerie d'Albi et les habi- « tans de la viguerie d'Albigois en la seneschaussée de Thoulouze « que, comme par le roy Jehan nostre seigneur, que Dieux absoille, « fust ordenné que le pais de Lenguedoc, adfin que mieulx peust « aidier, paier et pourter les subcides du roy, seroit repparé selon « certaines instructions ordennés par ledit roy Jehan nostre seigneur « et passées etveriffîées par vous, nosseigneurs, et avec ce les choses « dessusdites ont esté confirmées par le roy nostre seigneur que à « presens est et son Conseil ; et il soit ainssi que, entre les autres ins- « tructions octroiées ou peuple par ledit roy Jehan et confermées par

« le roy nostre seigneur que est à présent, soit contenu que nulle « personne, quel qu'elle soit, ne sera contée pour feu taillable se non « qu'il aie vaillant en biens 10 1. t., et avec ce est contenu esdites « instructions que ceulx qui n'auront en vaillance 10 1. t. ne seront « en riens tailliez, maix de ce qu'ils aideront ce sera pour soup- « pourter les autres, adfin qu'ilz puissent mieulx payer les aydes et « subcides du roy nostre seigneur, il est advenu que comme le roy « nostre seigneur aie ordenné que lesdites repparations seront faitez « oudit pais par le mandement et commissaires ordennez par le Gon- « seil de monseigneur d'Anjou, sur lasquelles choses ledit Conseil de « monseigneur d'Anjou a ordenné certains commissaires, lesquelx « commissaires veulent repparer ledit pais sans guarder les instruc- « tions dessusditos ; car lesditz commissaires veulent que ceux qui n'on « pas vaillant 10 1. t.. que leurs biens soient contez selon leur valeur « jusques à tant ([ne d'aucuns n'auront vaillant autant comme om « paie par feu, la(|uelle chose est contre lesdites ordenances, et se « ainssi se faisoit, ledit pueple seroit moult grevé, car la charge d'un « cousturier ou labouraour ou d'autres simples gens qui n'ont gueres « vaillant et se remuent de jour en jour (sic), et ainssi les autres « habitans demouroient chargez de leur partie, laquelle leur faudroit « paior, et ce seroit contre la grâce que le roy nostre seigneur a faicte « audit pueple, comme dict est, et aussi que ledit païs a soufry et « soufre de touzjours et fait ce qu'il puet pour le roy nostre seigneur. « et avec ce considérer la grant famine et pestilence que a esté audit « païs et encor n'est pas du tout passée. — Qu'il vous plaise, consi- « déré ce que dict est dessus, de mander à sire Pierre Castisse et à « tous autres commissaires sur le fait des repparations qu'ilz reppa- « rent ledit pays selon les instructions antiques, sans y plus riens « adjouster ne ouster, et qu'ils ne vuellent innover, et de la instruc- « tion de nouvel fait par ledit Conseil de monseigneur d'Anjou ne « vueillent le pueple grever, lequel est assez grevé, maix vueillent « aller avant selon lesdites antiques instructions par vous, nossei- « gneurs, sur ce ordennées, sans aucun contradit, et ce aucune chose « avoit esté faite au contraire, qu'il vous plaise mander qu'elle soi»; « repparée et ilz prieront Dieux pour vous. Item supplient les dessus- « diz qu'il vous plaise mander audit sire Pierre Castisse et à touz « autres, qu'ils ne vuellent nulz lieux repparer se non qu'ilz soient « recpiis. Item supplient I(;s dessusditz, ([u'il vous plaise mander audit « sire Pierre Scatisse et à tous autres que en cas que pour l'instruc- « tion faite pour eulx comment leur a semblé tant de biens do ceulx

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« qui n'ont pas vnillant 10 1. t. jiisqiies à tant que vaillent un feu., que « en cas que n'auront riens levé, qu"ilz le vuellent rendre à ceulz « qu'il leur appartiendra estre deu, ou au moins recompenser celle « somme que pour lesdiz suppliant sera deue.»

Lettres d'attache. — « Les gens des Comptes du roy nostre sire à « Paris à sire Pierre Scalisse, conseiller du roy nostre dit seigneur, et « à tous commissaires députez ou à députer à faire la seconde repara- « cion des feux des lieux des seneschaucées de Thoulouse, Carcas- « sonne et Beaucaire, salut. Veu et considéré le contenu en la requeste « à laquelle ces présentes sont attachées soubz l'un de noz signez, « nous vous mandons et enjoingnons de parle roy nostredit seigneur « et de par nous et à chascun de vous si comme à lui appartiendra, « que en faisant ladite seconde réparation es villes et lieux dudit pays « qui recquerront et voldront estre repparez vous procédez selon les « instructions pieça faictes sur la manière de procéder en la première « réparation accordée et octroyée par le roy Jehan nostre seigneur, que « Diex absoille, et depuiz conferméez par le roy nostredit seigneur et « enregistrées eu la Chambre de ses diz comptes, en cessant de con- « traindre ad ce ceulz qui ne vodroient ou requerroient estre repparez. « Et si aucune chose avez fait au contraire, si le remettez et faictes « remettre à estât deu, et ou cas qu'il plairoit à monseigneur le duc « que ladite seconde repparacion feust faicte d'office, si la faictes et « faictes faire aus despens du roy, en gardant les instructions et « ordennances sur ce faictes, en telle manière que le pays n'ait cause « de s'en plaindre.

« Donné à Paris, le xxie jour de novembre, l'an mil ggglxxv,

« O. DE Tkigny. »

(Arch. d'Albi, CC 83.)

Il est probable que beaucoup de petits lieux ont accepté, de gré ou de force, le mode de recensement que repoussaient les gens d'Albi ; car on en voit, dans le dénombrement des feux de la sénéchaussée de Nimes en 1384, qui sont cotés à tant de feux et une fraction : 1 feu 1/2, 3 feux 1/2, 3/4 de feu, etc. (Ménard , t. III, pr. no 17.) Pour que le fait pût se produire, il fallait que le feu fût un lot de biens, représentant une certaine valeur, et non, comme autrefois, un ménage.

D'autre part, les grandes villes profitaient de leur influence pour obtenir des dégrèvements excessifs. En achetant la faveur des com-

missaires, celle du lieutenant ilii roi, elles ont fait réduire leurs feux :"i un nombre très inférieur à celui qu'elles avaient réellement. Beaucoup (le lieux, dit un mandement ducal de l'an 1405, sont « moult « amendriz et diminuez de gens et de chevanses, et tellement qu'ilz « ne pourroient bonnement tolérer le grand nombre de feux ausquel « ilz sont de présent, et mesniement car aucunes villes et lieux leurs « voisins se sont faiz repparer une foiz ou plusieurs et ont eu com- « missaires à main , qui en faisant lesdictes repparacions ont pro- « cédé favorablement, en deschargeant les villes et lieux devant diz « du nombre des feuz estant en iceulx plus largement qu'ilz ne « deussent. » (Arch. d'Albi, GG 83.)

Les capitouls de Toulouse en 1377 (nov.) promirent au duc d'Anjou, qui leur demandait un subside sans avoir mandé les communes, 1 fr. par feu et par mois pendant cinq mois, s'il voulait réduire leurs feux de 3 700 à 1000. Le duc, ayant besoin de leur soumission et de leur silence, s'empressa d'y consentir; ce fut un acte de sa volonté, qui n'avait été précédé et ne fut suivi d'aucune recherche (Arch. Toul., BB 1, fo 46; AA45, n» 94; cf. no 96). De fait, à Toulouse, en 1386, après une période de désastres exceptionnels, le nombre des chefs de maison « mis en extimacion de x livres et au-dessus » était de 2774. {Ibicl., Comptes.)

On pourrait citer une multitude de faits. G'est aussi sans information que les feux de Garcassonne furent réduits à 500, puis à 300, puis à 200 {H. L., t. X, pr. n° 775; Orcl., IX, 460); ou bien, comme à Nimes, l'enquête avait lieu pour la forme, afin de légitimer une diminution décidée d'avance, qui fut de moitié chaque fois. A la fin, des villes telles que Nimes, Albi, Narbonne ne contribuaient respectivement que pour 100, 77 et 70 feux, tandis que le petit consulat de Malast, près Montolieu, après réparation, payait encore pour 43. (Bibl. Nat., Doal, 159, f" 12.)

Les énormes réductions qui ont été effectuées dans ce demi-siècle (1364-1415) ne témoignent donc nullement d'une aggravation proportionnelle de la misère et de la dépopulation. Assurément le pays s'est appauvri de biens et d'hommes; mais dans ces mesures précipitées il y avait une large part d'arbitraire et d'artifice : elles étaient l'œuvre de la fiscalité royale répandant à profusion des grâces qui lui rapportaient beaucoup et ne pouvaient la gêner, l'œuvre des villes importantes, incessamment occupées à diminuer leurs quotesparts au détriment des lieux voisins. On ne saurait croire qu'à Narl)onno, en 1V15, il ne restât que 70 feux valant 10 1. ou davantage,

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quand on voit la vilio payer des subsides de 1000 à 1500 livres et faire, entre autres dépenses, des cadeaux de 300 écus.

Ainsi dans les grandes villes le feu imposable ne correspondait plus à rien de réel. En Rouergue et en Quercy cette évolution s'est continuée : en 1518 Montauban était taxée pour 5 feux; mais elle payait par feu 193 1. 5 s. {E. Forestié, La vie municip. au xvp siècle, 1887, in-8o, p. 9). Il est facile de comprendre c]ue dans ces conditions le mot de feu ait pris le sens signalé à Secousse par dom Vaissete et adopté par I\I. Vuitry, que le feu soit devenu une pure « abstraction fiscale ». Mais en Languedoc on n'en est pas arrivé là. Au commencement du xve siècle ce signe dont on se servait pour répartir la taille entre les communes était tellement arbitraire, il donnait lieu à tant d'injustices, que, les circonstances aidant, en quelques années, le pays dut l'abandonner.

De lui-même il ne s'y serait pas décidé. Ce sont les généraux des aides et les élus qui, sans le consulter, en juin 1404, ont adopté un autre système. Ils ont réparti l'aide imposée à cette époque sans tenir compte du nombre des feux « au(juel les cités, villes ou châteaux avaient été récemment réduits »; ils ont assigné à chaque commune une quote-part qu'ils avaient eux-mêmes déterminée. — Sur ({uelles bases, nous le savons par une requête des consuls de ^Montpellier. — Les élus du diocèse de Maguelonne s'étaient encjuis du nombre des habitants et des « facultés » de chacun, « que ne feut oncques mays veu », disent les consuls. (Arch. Montp., Pièces not., 1. 1404.) — Malgré les plaintes des villes et les défenses du roi, ils sont revenus plusieurs fois à ce mode de répartition, et notamment en nov. 1411. L'aide étant de 40000 fr., Toulouse fut imposée à la somme nette de 3260 1. 18 s., soit à la moitié de la quote-part du diocèse, tandis que d'après le nombre des feux elle n'aurait pas déboursé, tous frais compris, plus de 2500 livres. (Arch. Toul., AA 79. — H. L., t. X, pr. n" 796.)

Ensuite les élus persévérèrent : en 1418 la répartition par feux était tombée en désuétude. C'est ce qu'expriment les lettres de Charles VII, d'Issoudun, 18 févr. 1426 (Bibl. Nat., lat. 9177, fo 237) : En Languedoc, dit le roi , au cours des réparations de feux antérieures, on n'a pas enregistré les nombres vrais, <> à la très grant « et excessive charge d'aucuns et descharge des autres », si bien que « par trait et laps de temps ...a esté du tout delaissié l'usaige de i( mettre et imposer par manière et quantité de feux les aydes que u nous ont esté octroyez oudit pais; car par le regart que les habi-

« tans de plusieurs villes et autres lieux avoient un petit nombre et « estimacion de feux, auquel ilz avoient esté reduiz favorablement, « comme dict est, leur sembloit leur portion de chacun aide levé « oudit pais eslre importable, et que c'esloit mettre grant somme « d'argent pour feu : où toutesfois si le vray nombre desdicts feux « eust esté enregistré, ce feust, au regart de chacun, revenu à peu « de cliarge; et pour ce ont esté faiz les impostz en départant la « somme totalle par senescalssies et par dyoceses. »

En etfet, les communes principales, chargées depuis 1418 au lieu des élus de répartir les subsides, n'ayant pas d'autre tarif à leur disposition que celui qu'ils avaient créé, durent s'en servir, sauf à s'avantager elles-mêmes autant que possible : « Dont s'est ensui, « continue le roi, que par ceste manière les habitans des meilleurs « villes de chacun dyocèse ont départi à chacun des mendres lieux « de son dyocese telle part et portion que bon leur a semblé, et le « plus souvent en deschargeant leurdite meilleur ville, et de tant « plus que raison chargoient les autres petitz lieux, par quoy a « convenu et convient que les habitans es povres petis lieux , qui « petit ou néant de voix ont eu audit despartiment ayent porté la « charge des riches, dont est advenu et advient que plusieurs des « habitans desdiz petiz lieux ainsi chargiez laissent iceulx lieux « inhabitables, et s'en vont les aulcuns hors de notre royaulme et « les autres se sont fait bourgois ou habitans desdites grosses villes « pour estrc participans dudict relievement; par quoy toute la charge « demoure sur les habitans demourans sur lesditz petis lieux, dont « se sourdent souvent plusieurs parolles et grans debaz... »

Le moyen que Charles VII voulait employer pour établir entre ses sujets l'égalité devant l'impôt était que les aides et subsides fussent « assiz et distribuez par nombre de bellugues et chiefz d'ostel » sur les cités, grosses villes, châteaux, paroisses et villages de Languedoc.

Par « belugue », étincelle, il faut entendre un feu, mais au sens primitif du mot, un ménage domicilié, «béluga sive focus». Les commissaires royaux devaient en relever le nombre dans chaque lieu, « forts et faibles mis ensemble », puis évaluer les « facultés et chevances » de chacun, de façon à déterminer la puissance contributive du lieu.

C'étaient Jean Gentien, premier président au Parlement de Languedoc, Arnaud de Marie, maître ordinaire des requêtes de l'hôtel, et .Jean de la Tilhaye, conseiller du roi, auxquels par la suite fut adjoint Jean Baubignon. Eux-mêmes ou par délégués ils examiné-

SUR l'assiette de l'impôt. 631

rent les livres crestime, les registres des recettes, interrogeant les curés pour connaître le cliilt're exact des habitants, faisant vérifier sur place, directement, ((uels étaient les exempts et les contribuables. (Arch. du Tarn, E 411, fos 36 et suiv., etc.) Bref leurs recherches, comme autrefois celles des élus, avaient pour but d'appliquer à la répartition des subsides entre les villes le principe de l'estime, d'après lequel depuis longtemps chacune d'elles à pra-t soi faisait l'assiette de l'impôt.

Rien n'était plus équitable que cette mesure. Elle fut pourtant mal accueillie par les communes, qui \oulaient bien d'une « réparation », mais à condition de l'exécuter elles-mêmes. Les États de Montpellier (juin 1436) protestèrent que ce serait la destruction du pays, que selon le droit écrit « impôt de tailles se doit faire par feux et non par belugues »; ils envoj'èrent au roi une délégation. (Arch. Montp., Pièces not., 1. 1426. — Arch. Albi, CG 181, fo 46 vo. — Arch. ïoul., BB 5, fo 13; AA 78.) Les communautés principales, que les commissaires royaux visitaient de préférence, refusaient de leur fournir des éléments d'information et faisaient appel de leurs procédures. {IbicL, BB 5, fo 104. — Arcli. Albi, CG 182, fo 74, etc.) 11 est possible qu'un certain nombre aient fait assez de résistance pour échapper à la « réparation »; quant aux petites localités, il est peu probable que les commissaires aient eu le temps de s'occuper d'elles; car ils ne mirent qu'un an à s'acquitter de leur tâche. (Bibl. Nat., Fonlanieu, 115-116; 15 sept. 1427. — H. L., t. X, pr. n" 844.) Beaucoup de quotesparts durent rester telles qu'elles étaient sous Gharles VI.

Pourtant le feu « réparé » n'était plus la base avérée, officielle de la répartition. L'estime des biens, non moins conforme à la tradition et plus équitable, que les villes appliquaient pour répartir l'inqjôt chez elles, entre les particuliers, régla désormais la situation des unes par rapport aux autres et celle de chaque diocèse par rapport aux diocèses du pays.

B. L'assiette de la taille à Toulouse, Albi, Narhonne et Béziers.

Pour prendre une idée exacte de l'assiette de la taille, il faut l'étudier à l'intérieur de chaque communauté, puisque asseoir l'impôt, jusqu'à la seconde moitié du xve siècle, était exclusivement l'affaire de la commune, et que chacune à cet égard avait ses usages particuliers.

Deux points sont à considérer : 1° l'estime ou détermination des

biens des chefs de maison, donnant des résultats variables, susceptible de modifier l'assiette de la taille selon les procédés par lesquels elle était effectuée; 2" la répartition proprement dite de l'impôt.

Toulouse. Le seul règlement que nous ayons sur l'estime date de 1459. (Arch. TouL, AA 5, no 2-59, et Sarrazy, Re)^ch. sur Albi, p. 353.) Les immeubles y sont évalués à 1 livre de 50, de sorte qu'une terre ou une maison valant 50 1. figure pour une livre dans l'estime. Les rentes foncières sont évaluées à 1 1. de 40, et de même les biens meubles, déduction faite de Vso '^^ l'^^^i" valeur. Ainsi, par le fait même qu'elles sont estimées diversement, les deux sortes de propriétés portent des charges inégales.

Sont inscrits dans l'allivrement. selon une tradition constante, les chefs d'hôtel possédant 10 1. ou davantage; ceux qui possèdent moins, mais cependant quelque chose, sont dits nichil solvabiles ; quoique contribuables, ils ne sont pas « en estime ». Par ces 10 livres il faut entendre un chiffre fictif, correspondant à une réelle valeur de 500 1. par exemple, s'il s'agit d'un propriétaire d'immeubles, de 400, si la fortune de l"estimé consiste en rentes foncières, etc. Aussi, en 1435, n'y avait-il à Toulouse que 910 estimés, figurant sur l'allivrement pour 29,123 1., et 853 nichil solvabiles. En 1386 les uns étaient au nombre de 2,774, ayant au total 468,125 1., les autres au nombre de 2,982. (Arch. TouL, BB 6, f» 44; Co»iptes, 1385-87, fos 28-107).

Les diiférences que l'on remarque entre ces deux séries de chiffres n'indiquent point que dans l'intervalle la ville ait perdu presque toute sa richesse et les deux tiers de ses habitants. Elles proviennent surtout de changements introduits dans les procédés d'estime; car on pouvait par ce moyen augmenter ou diminuer à volonté le nombre des nichil, celui des estimés et le chiffre cadastral qui représentait leurs biens. Nous savons que l'estime fut refaite complètement, et sur des bases nouvelles, en 1390-1391 ; elle le fut derechef en 1436 {Ibid., Comples, 1390-91, fos 46 vo, 47, etc., et BB 7, fos 19, 54; 8, fo 23 vo.)

Quant à la répartition des taxes, au xiv siècle, elle différait d'un capitoulat à l'autre. Les quartiers sous ce rapport étaient autonomes. Dans son quartier chaque capitoul imposait à sa façon la taille ordonnée par le conseil; il la faisait percevoir par ses « communaliers »; ceux-ci versaient aux trésoriers de la ville une partie de leur recette et dépensaient eux-mêmes le reste par ordre des capitouls.

SUR l'assiette de l'impôt. 633

Peu à peu radministration des finances municipales a été centralisée. Après 1415, c'est le conseil tout entier ou les capitouls en corps qui assoient la taille sur la commune, sans faire de différence entre les capitoulats.

En règle, la première livre d'estime est lourdement imposée; elle acquitte une sorte de capitation, un impôt dit pro capile, frappant tout estimé également, quelle que soit sa fortune : la taxe est de 65 s. dans le quartier de la Dall)ade en mars 1387. {Ibid., Comptes 1387-88, fo 86.) Il est très rare qu'elle augmente avec la fortune des contribuables. Il y a pourtant un exemple de ce fait relatif au capitoulat de Pont-Vieux; là, en mars 1388, les estimés, au nombre de 228, étaient partagés en quatre catégories : les plus riches, estimés à 600 1. et audessus, — il y en avait 112, — payaient à titre de capitation quatre fois plus que les moindres, estimés de 10 1. à 25, — il y en avait 2'i. — {Ibid., fo 83.)

A cette taxe s'en ajoute toujours une autre, proportionnelle, à tant par livre, pro libra, relativement légère. Ainsi au capitoulat de la Daurade, en oct. 1386, on impose 20 s. t. sur la première livre d'estime, — c'est la capitation, — et sur chacune des autres 2 d. '^/^ seulement. {Ibid., Comptes 1385-87, fo 1.)

Les nichil qui peuvent payer sont assujettis à une capitation, impôt unique, mais très lourd, s'élevant au quart ou à la moitié de la capitation des chefs d'hôtel estimés, et le plus souvent égal : l'égalité est de régie au xve siècle.

La répartition de l'impôt est donc tout en faveur des riches. Pourtant, sous le règne de Charles VII, elle devient plus équitable. La taxe proportionnelle, à tant la livre, est notablement accrue, tandis que la capitation reste à peu près au même point. (Ibid., BB 5, fos 7, 53; 6, fos 13, 31, 44; 7, fo 5.) Peut-être doit-on voir dans ce changement graduel un des résultats de la pression que les officiers royaux commençaient à exercer sur les décisions du conseil de ville et des capitouls.

Albi. Les archives de cette ville conservent plusieurs allivrements, — dont un, de 1343, a été publié en partie par Sarrazy {Op. cit., pp. 75 et suiv.), —mais aucune pièce qui nous apprenne selon quelles règles ces allivrements étaient faits, si les chiffres qu'ils contiennent sont purement cadastraux, ou s'ils représentent la valeur vraie des innneubles estimés.

11 est certain que chacun payait « de tôt lo moble » qu'il avait,

tandis que le « possessoire » (immeubles) était réduit à l'estime de moitié, 10 1. de possessoire étant estimées à 5 livres et taxées en conséquence. (Arch. d'Albi, BB 16, fo 23; 1374; cf. 1378, 1409.) Eu 1406 les immeubles furent portés dans l'estime au quart seulement de leur réelle valeur. {Ibid.. BB 18, fo 39 vo.)

L'impôt se composait de deux éléments : une capitation dite « comu de la testa », une taxe à tant par livre.

La capitation portait sur tous les chefs de maison, même sur ceux qui n'avaient rien, les femmes (telles que veuves, etc.) payant moitié moins que les hommes, 1 s. par exemple au lieu de 2. De nombreux remaniements attestent le poids et l'incommodité de cette taxe. Tantôt le conseil de ville décide de la diminuer de moitié « per amor de la gen paubra » (1374); tantôt les consuls font des grâces particulières en faveur des gens âgés et des pauvres, qui ne gagnent rien en hiver (1411): quelquefois, mais très rarement, le « comu de la testa » n'est pas imposé. [Ibid., BB 16, fo 7 vo; 2 juin 1373.) En 1377 on parlait de le supprimer entièrement. {Ibid., fo 59.)

La taxe à tant par livre s'appliquait diversement au possessoire et au meuble, l'un étant moins chargé que l'autre. Le « tailh » du lei" mars 1398 fut de 10 s. par tète d'homme, 5 s. par tète de femme (chef de maison), 3 d. par livre du possessoire, 4 d. par livre du meuble. {Comptes, CG 160, fo 23.) Telle était la règle constante. Cette inégalité de traitement était aggravée au détriment des possesseurs de biens meubles par l'inégalité d'évaluation que l'on a signalée plus haut.

En 1405 le conseil de ville avait décidé d'adopter le système d'imposition qui était suivi à Toulouse; en elfet, l'année suivante, sans se conformer entièrement à ce système, les gens d'Albi l'accommodèrent à celui dont ils avaient l'habitude. La capitation fut plus équitable, les chefs de maison qui n'avaient ni possessoire ni biens meubles étant distingués de ceux qui figuraient dans l'estime pour 1 livre au minimum ; elle fut aussi plus légère. La taxe à tant par livre atteignit sans distinction, également, le possessoire et le meuble. En mars 1421 on imposait 2 s. par tête d'homme, 1 s. par tète de femme (chefs de maison non estimés), 3 s. pour la première livre, et pour chacune des autres 1 d. 1/2. {Ibid., BB 19, fo 18 vo.)

Narbonne. Nous avons sur la confection des estimes à Narbonne d'assez nombreux renseignements.

C'est d'abord une sentence arbitrale relative au bourg, d'oct.-nov. 1294 {ap. Mouynès, Invent., Ann. de la sér. AA, no 107). Elle porto

SUR l'assiette de l'impôt. 635

que tout homme, si peu qu'il ait, doit être mis en estime pour 1 denier, toute femme pour une maille, c'est-à-dire un demi-denier — il ne s'agit, bien entendu, que des chefs d'hôtel. — De 20 à 50 1., l'homme y figure pour 3 mailles, la femme pour i denier ; de 50 à 100, l'un pour 3 deniers, l'autre pour o mailles; à 150 1., l'un pour 3 d., l'autre pour 2 d. 1/2. Au delà, on est taxé à raison d'un denier par 50 i. On voit que la proportion observée n'était pas précisément à l'avantage des pauvres. Le « tailh )) ainsi disposé, les consuls et le conseil imposaient tant par denier, 1, 2, 3 livres ou davantage, selon les besoins de la commune. Les Comptes, dont le plus ancien registre est de 1352, nous permettent d'affirmer que telle était la pratique invariable. Mais comment étaient traités respectivement le possessoire et le meuble? A chaque estime, dit la sentence, l'argent, pecunia (c'est-à-dire les biens meubles), sera taxé deux fois plus que les biens-fonds, possessiones.

Ces règles, sur plusieurs points importants, ont ensuite été modifiées. Nous possédons deux « talhs » ou estimes relatifs au « terson » ou quartier d'Aude (bourg), et un autre, fait pour « la Morguier », qui était un quartier du bourg. Les deux premiers, des 29 mai 1327 et 10 avr. 1332, se bornent à indiquer la taxe de chaque clief de maison par deniers, mailles et pogèses, la pogèse étant le quart du denier. Le troisième est plus explicite : les meubles de chaque habitant chef d'hôtel y sont évalués en gros, les immeubles en détail; au chiffre ainsi ol)tenu est ajoutée à titre de capitation, pour le a Personal » de l'estimé, une somme fixe, non indiquée dans le texte. Le total est traduit ensuite en deniers, pogèses et grains, le grain valant 1/10 de pogèse. Par exemple, Pierre Trobat, pareur de drap, possède en meubles 500 1., en immeubles 1050 : y compris sa cote personnelle il est taxé à 4 deniers, 2 pogèses et 5 grains. (Arch. Narb., Compoiœ, non inventor.)

Evidemment le denier à cette époque ne correspondait plus, comme en 1294, à 50 1. d'estime ; il a dû changer mainte et mainte fois de valeur. En 1423 il valait 400 1., la pogèse 100, le grain 10; cela résulte d'un procès qui fut plaidé au Parlement de Toulouse. (Arch. Nat., Xia, fo 142 vo.) Le compoix de 1453, qui contient tous les quartiers, toutes les iles ou subdivisions du quartier, tous les noms des chefs d'hôtel, montre les choses ainsi réglées. (Arch. Narb., non inventor.) En voici un échantillon (fo 2 V).

636 APPENDICE m.

Bartholomieu Mathieu, bastier (île Saint-Just).

Moble et cabal cent 1 100

Et per son pei'sonal (taxe fixe) 75

Et per son possessori 366

Total 541

Pagara 1 d. 1 pog. 4 gr.

En 1453 on leva 2 fr. par denier. Voici, d'après les Comptes de cette année (fo 5 vo), la taxe de B. Mathieu.

Bertomyeu Matieu, bastier : i d. i pog. un gr. a ii fr. per denier... II liv. xiiii s.

Un changement considérable est celui qui se rapporte à l'évaluation des biens meubles. Après avoir été, au xiiie siècle, chargés deux fois plus que le possessoire, ils sont au contraire mieux traités au siècle suivant. Le « talh » de 1363 donne à penser qu'ils n'étaient plus estimés qu'à la moitié de leur valeur, et cette indication est expressément confirmée par les allégations produites au cours du procès, déjà cité, de 1423.

Béziers. Au milieu du xive siècle les tailles sont imposées à tant par tête (taxe fixe) et tant par denier : ainsi en 1353 on lève « per testa 1/2 escut, et 1/4 d'escut per denier ». Toutes sont faites par denier depuis 1355, à la suite de violentes dissensions, dans lesquelles les réformateurs royaux avaient pris parti pour le menu peuple. (Mascaro, Lo libre, etc., Loc. cit., pp. 78, 80, 81 et suiv.)

En 1435-1436 la taille est de nouveau divisée en deux parties, tant par tète et tant par livre. La capitation est très lourde. On lève, par exemple, 1 écu d'or par tête et 2 s. 6 d. par livre, 1 1. par tète et 1 s. S d. par livre, etc. (Délib., dans le Bullet. de la Soc. archéol., t. II, pp. 262, 274, 297, etc.)

Sur les estimes, nous n'avons aucun détail.