Devais, Hist. de Montauhan, p

COMMUNAUTES ET CONSULATS. 63

Gourdon : « Par ces saints Evangiles, nous garderons et défendrons de bonne foi et fidèlement la seigneurie et les seigneurs, et la ville, et la communauté de Gourdon. » Les seigneurs répondent : « De notre côté nous nous comporterons envers vous comme loyaux seigneurs dans les affaires de la communauté que vous avez reçues pour nous et pour la ville à défendre, garder et diriger loyalement ^ »

La conception du rôle des consuls que ces textes expriment était profondément entrée dans l'esprit des hommes. Elle s'est affaiblie par la suite; mais elle n'a pas disparu.

On entrevoit déjà que l'autorité consulaire est sortie de l'autorité seigneuriale. Le consulat semble une forme particulière de Tassociation des prud'hommes avec le seigneur dans le gouvernement de la communauté. De même que la cour de plaid, à l'occasion très nombreuse, se trouvait en temps ordinaire réduite à quelques conseillers, de même le bayle a dû se faire aider en matière administrative de certains prud'hommes, que son choix, leur rang, leur notoriété désignaient pour remplir ces fonctions. De là vient sans doute qu'un partage des pouvoirs se soit produit aux dépens des consuls dans plusieurs seigneuries , et surtout dans les grandes, tandis qu'ailleurs la justice et l'administration étaient remises aux mêmes mains. Cette division, une fois établie, a pu être effacée, plus ou moins, par usurpation graduelle; car un trait frappant de l'époque est le nombre et l'importance des usurpations de pouvoir. Les gens écrivent peu ou point et se souviennent mal. Au bout d'un quart de siècle la règle ancienne est oubliée; le droit est ce qui existe.

1. Cout. de 12i4, art. 36, 37, Loc. cit., p. 73. — Les formules de serment sont presque aussi nombreuses que les coutumes et très semblables entre elles. On peut citer celles de Sainte-Gemme (Cout. de 1275, dans Monlezun, Hist. de Gascogne, t. VI, p. 275), de Nérac (Cout. de 1310, art. 12, dans les Arck. hist. de la Gironde, t. XXV, p. 545). Elles se rattachent évidemment aux formules du serment que les prud'hommes prêtaient au seigneur.

Quand on touche à Torigine de l'institution consulaire, on est obligé de recourir à l'hypothèse. Celle qui précède s'accorde avec tous les faits exposés et rend seule compte de beaucoup d'autres qui vont suivre. Elle n'échappe pas à toute vérification directe. C'est ainsi qu'à Toulouse, dès le XI" siècle, des personnages dont les familles seront « capitulaires » participent aux actes du comte. Plusieurs chartes qui appartiennent à la première moitié du siècle suivant sont contresignées par ceux qui vont s'appeler capitouls, qui peut-être ont déjà ce titre ^ On voit aussi qu'un seigneur s'engage à consulter sur certains points des prud'hommes, en nombre fixe, qu'il les prépose à certaines besognes. Le comte de Toulouse, fondant Verlhac-Tescou en 1144, ordonne qu'un pont y soit construit, et déclare que, cela fait, « il prendra l'avis de six prud'hommes, du meilleur conseil qu'il y ait dans la ville », sur les droits à percevoir pour assurer l'entretien du pont^. La fonction n'est pas importante; mais autour d'elle d'autres pouvoirs se pourront fixer. A Fonsorbes, en 1205, quatre prud'hommes sont commis à rece- 'voir le produit des amendes prononcées pour délits ruraux : ils l'emploieront aux travaux publics; ils feront garder les champs et les récoltes. En 1279 ces quatre personnages sont appelés consuls; ils jugent et administrent en compagnie du bayle^.

1. Douais, Cartul. de Saint-Sernln, n°> 290 (1083), 291 (1098). — H. Z., t. VIT, pp. 215 et suiv., et t. V, n» 571. — Devais, Ilist. de Muntauhan, p. 237, et pr. n» 15. Tels sont les noms de Eaimundi, Arnaldi, Caraborda, Petrus, Gilardi, Vitalip, Alcotonarius, de Villanova, Roais, Adalbertus, etc.

2. Mém. de V Acad. des Sciences, etc., de Toulouse, 1842-44, p. 319. Cette charte et celle de Montauban, de la même année, sont textuellement pareilles. — Cf. Layettes, n» 150, le Caylar (1158); coût, citée de Paulin, de 1254, et coût. d'Anbenas de 1285 dans les Chroniques du Languedoc, t. IV, p. 97.

3. Dubourg, Étude sur la ville et la commanderie de Fonsorhes, dans les Mém. de la Soc. archéol. du Midi, t. X, pp. 346 et suiv. Ce « castrum » était une sauveté de la fin du XI» siècle, une ville récente, ce qui explique que l'on y voie naître le consulat.

Les consuls de Lodève étaient d'abord des « sigillaires *», ceux de Belmont-de-Roiiergue des « ouvriers », chargés de tenir en état les remparts de la ville '^ Mais on peut ranger ces consulats dans une classe distincte, près de ceux dont les « syndicats » ont fourni la plus grande part.

Beaucoup de communautés avaient obtenu ou pris le droit de se donner des syndics, d'abord temporairement, en vue de telle ou telle affaire, ensuite à perpétuité : ainsi Souillac, à la frontière de Périgord et de Quercy^, Ornolac au pays de Foix *, Aimargues, Lunel, Sumène dont le syndicat peut être pris pour type de Tinstitution , etc. ^. Les syndics n'étaient point, ainsi que les consuls, des agents de l'autorité seigneuriale : leur rôle se bornait à représenter la communauté qui les avait choisis. Si leur nomination et par suite la validité de leurs actes dépendaient en principe du consentement du seigneur, ils n'agissaient pas en son nom, près du bayle. Aussi le pouvoir judiciaire leur fait-il défaut constamment. Mais ils ont profité de leur charge pour la rendre permanente, pour étendre leurs attributions administratives, et pour diminuer la distance qui les séparait des consuls. Les deux fonctions se sont rapprochées. Dans une même communauté elles se succèdent sans cause grave et d'une année à l'autre^. Parfois le consulat, aboli tout d'un

1. (( Sigillarii » en 13(30 et 13G9 (Arch. de Montpellier, arm. D. cass. 21, n° 4. — Arch. d'Albi, FF 45), « consules » en 143G. (Bibl. Nat , fr. 23 915, f» IG.)

2. Avant 1544. (Arch. de la Haute Garonne, sér. B, É/its, t. \i, f» 49. — Mouls, Notice hist. sur Behiwnt, ISGl, in-8°.)

3. Boutaric, Arrêts et cnqii. antérieurs aux Olim, n" 3G (1253^ dans les Actes du Pari, de Paris.

4. Coût, de 1415, dans le Bullet. de la Soc. de VArièije, t. II, p. 158.