Aich. de Toulouse, AAl, n

4. IL L., t. VIII, pr. nos 450, 515; t. X, note XXXV; enquête de 1271. — Cf. Layettes, n"" 3350, 3351.

5. Arcli. de Toulouse, AA3, n" 4. Le texte des Ord., t. II, p. 109, s'écarte de celui-là sur plusieurs points. — Cf. la note xxxv précitée sur La commune de Toulouse et Philippe 111, p.-ir Ang. Molinicr. Je n'accepte pas toutes les conclusions de cette note.

G. Mouyiiès, Invciit., Aiin. de la sér. BB, t. If, n"" 5, G (1308-1301)). — Boutaric, Actes du pari, de Paris, n» 6502 (1321). (Jet acte renferme les plus curieux détails.

élections il ne restait point do formalité qui rendît encore visible Tautorité du vicomte de Narbonne ou celle du roi de France. Mais la question qui leur était posée indique que l'on considérait un consulat comme un fief tenu du seigneur, fief sujet à la reconnaissance et même à certains devoirs symboliques. Les consuls de Nérac, à l'issue d'une querelle avec le sire d'Albret, s'obligèrent à « reconnaître chaque année, en prêtant serment, qu'ils avaient et tenaient le consulat, au nom de la communauté, du seigneur de Nérac, et seulement de sa concession, de son autorité ». Les consuls d'Auch faisaient chaque année une reconnaissance analogue, et donnaient en signe de tenure une paire d'éperons au comte d'Armagnac, une paire de gants à l'archevêque ^

On conçoit aisément que, malgré ces précautions, l'influence du seigneur dans les élections soit devenue partout plus ou moins nominale. Ni cérémonie d'investiture, ni serment, ni reconnaissance ne devaient prévaloir sur le fait que le corps consulaire était, somme toute, choisi parmi les prud'hommes et par eux, ou qu'il se renouvelait lui-même.

Les deux modes d'élection ont été employés successivement, parfois alternativement dans la même communauté. Il semble que les hommes fussent assez indiiférents à cet égard. Mainte coutume se borne à indiquer que « la communauté » nommera les consuls : cela ne signifie point que le droit de nomination soit dévolu à l'ensemble des prud'hommes, mais seulement qu'il n'appartient pas au seigneur. Sur le détail de l'élection la coutume est muette. Celle de Lectoure porte que les consuls seront nommés par la communauté tout entière, ou bien par leurs prédécesseurs avec l'agrément des prud'hommes. En quelques années Nimes, Alais, risle-Jourdain ont passé d'un usage à l'autre^.

1. Cout. (le Ncruo, .art. 12. — Cuut. d'Auch, 1301, art. 9. (Jlonlezun, t. VI, p. GO.)

2. Ni mes de 1198 à 1208 (//. L., t. VIII, pr. n° 98, et Ménard, t. I, pr. n" 34). Alais entre 1200 et 1275 (Cout. citée, art. 5, et règlement dans le DulUt. de la

Tous les doux sont également anciens. Le premier était observé au xii^ siècle à Ambialet, à Nimes, le second à Saint-Antonin et à Montauban. Mais il est douteux que Tun ait jamais été aussi réiDandu que l'autre. On voit au siècle suivant les consuls presque partout faire les élections'. Ils n'agissent pas toujours seuls : les capitouls de Toulouse sont assistés à cette occasion de douze conseillers^; les consuls de Montpellier en prennent sept, un par échelle^, ceux du bourg de Narbonne dix-huit, ceux de la cité douze, etc.'*; mais cela revient au même, les conseillers étant choisis par les consuls. Les noms des nouveaux élus, arrêtés en secret, sont proclamés ensuite « en plein parlement », en conseil général. Les prud'hommes ont été convoqués pour les entendre et pour les approuver; ils n'ont pas à se prononcer davantage. La communauté de Tonneins- Dessous réunie doit « recevoir bénignement » les consuls que les magistrats sortants lui présentent, et leur prêter aussitôt serment. Que si elle refuse, le seigneur l'y contraint •'».

Parmi tant de communautés, on n'en trouve que dix ou douze où l'élection dépende du suffrage des prud'hommes 6. Encore les consuls ont-ils voix dans l'assemblée, peut-être voix prépondérante. Ceux de Sainte-Gemme dressent une

Soc. d'Âlais, 1870, p. 336), l'Isle-Jourdain de 1230 à 1275. (C.ibié, Chartes de la Gascogne toulotisaine, pp. 19, 2.5.)

1. Dans plus de 150 communautés, dans la plupart (îes bastides. — Les chartes des bastides s'inspiraient des usages le plus généralement suivis.

2. Arch. de Toulouse, AA3, n° 228; fcvr. 13.^6. Cf. Ord., t. II, p. 106.

3. Coût, citée de 1205, art. 9. Les sept électeurs qu'ils s'adjoignent sont nommés par les consuls des métiers, d'après un lèglement de 1246. (Germain, Jlist. de la comm. de Montpellier, t. I, pr. n" 16.)

4. Mouj'nès, Invent., Ann. de la sér. AA, n» 87, et pp. 237, 239.