‹ Les institutions politiques et administratives du pays de Languedoc, du 13e siècle aux guerres de religionChapitre 70 sur 308 · Arch. de Conles, Extrait d'un registie de · texte numérisé non relu

Arch. de Conles, Extrait d'un registie de

sujets et juridiction, n'a plus grand bénéfice à rester uni aux bourgeois. S'il continue de jouer un rôle au sein de la communauté, c'est en vertu de traditions lointaines plutôt que dans un intérêt présent. Mais voici que la royauté, en y faisant pénétrer ses impôts, va fournir à la noblesse une raison très forte de s'en détacher tout à fait.

Les gentilshommes supportaient presque partout une part des charges communes, ici de toutes les charges, là de quelques-unes seulement. Ce point était réglé moins par coutumes générales que par une multitude de traités particuliers; chaque noble avait le sien, pour ainsi dire^; il était ou non contribuable selon la nature de ses biens, de ses occupations et selon l'objet de l'impôt.

Celui dont le fief comportait une juridiction, des devoirs militaires, et qui combattait à son rang dans l'armée seigneuriale, était d'ordinaire exempt des charges dites « plébéiennes » : taille fixe due au seigneur, reste et symbole de l'ancienne servitude, dons gratuits, collectes destinées à remplacer le service d'ost. Mais il était taxé par les consuls à raison des dépenses faites dans l'intérêt public, du moins de certaines dépenses que l'on avait, de part et d'autre, déterminées avec soin. Les nobles de Gramat et du territoire, excepté ceux de deux localités, contribuaient aux réparations de l'église et des murailles de la ville, ainsi qu'aux frais causés par les procès de la commune, les chevaliers de Gatéra-Bouzet uniquement aux frais des fortifications et de la garde du château, etc. ^.

L Te] chevaliei', seigneur doniiiinTit ou autre, s'engage à coutribuer en telle occasion {Layette.s, h° 150. — II. L., t. VIL Enpiêteîii's, col. 51); c'est ainsi que les précédents s'établissent. Il y a de nombreux exemples d'engagements plus durables de la part de nobles et de clercs à Aimargues (Arch. du Gard, E 270, 271), Cahors (Te Igitvr, no 408, dans le Bullet. de la Soc. du Lot, 1885, p. 03), Lavaur (Bibl. Nat., I)oat 81, fo 250), Narbonne {iUd., 54, f"^ 309, 343), Le Puy {Inrent. des tit. et privil. de la viahun connuL, Loc. cit., pp. (160, 749).

2. Coût. cit. de Gramat, art. 94, de Catéra-Bouzet (Monlezun, Op. cit., t. VI, p. 98). Cf. coût. de Corbarieu {Bullet. de la Soc. archéol. de Tarn-et- Garonne, t. VIII,

A Gastelnau-de-Montratier, à Narbonne, à Montpellier, à Lunel, à Nimes, à Beaucaire on rencontre des nobles d'une autre sorte, tels qu'il y en avait sans doute dans beaucoup de communautés. Ceux-ci n'avaient point de sujets, aucun fief qui les obligeât au service militaire, dont ils ne s'acquittaient pas. Au lieu de vivre « noblement » de leurs seules rentes foncières, ils se livraient volontiers au négoce, à l'agriculture. Aussi payaient-ils, en toute occasion, leur quote-part des tailles imposées par les consuls ^

Cependant, aux dépenses particulières de chaque consulat ou syndicat les subsides royaux sont venus s'ajouter dès la fin du règne de saint Louis. Us se présentaient sous trois formes : l'aide féodale, levée pour cause de chevalerie, de croisade, etc., l'aide imposée au lieu du service d'ost, enfin le don gratuit. Les deux dernières seules importent ; elles se confondent ensemble, étant toutes les deux des subsides de guerre.

Les gentilshommes qui portaient les armes et servaient en personne ont été considérés comme exempts par cela même de contribuer à ces impôts, tandis que les autres se trouvaient naturellement conduits à les accepter. Mais la taille royale devait en peu de temps les mettre tous aux prises avec les roturiers, plebeii. Dès le principe avaient éclaté des querelles ; ensuite elles s'aggravent. Plus la taille s'appesantit, plus les nobles s'efforcent de s'y soustraire, les « plébéiens »

p. 119), de Castelnau-de-Moutratier, art. St). — Les coutumes de Clermont- Dessus (art. 51), de Pouy- Carré jelart (art. 9), de Larroque-Timbaut (art. 55) exemptent les « cavoers » de toute contribution ; mais il est probable que la règle générale n'excluait pas des accords particuliers. D'ailleurs à Fujols (art. 23), à Tonneins- Dessous (art, 37), etc., chacun contribue en raison des biens qu'il possède. — Voir aussi Arch. du Gard, E 246, Aimargues (1295) ; Rossignol, Etude sur Vhistoire des institutions de V arrondissement de Gaillac. 1866, in-8°, p. 152: Germain, Le consulat de CournoHterrail, Lac. cit., p. 107: Ménard, Hist.de Nimes, t. II, pr. n" 91 ; Bibl. Nat, lat. 9174, f» 269; lettres du 3 juill. 1353, etc.

1 Coût, de Castelnau-de-Montratier, art. 94 ; cf. L. Limayrac, Op. cit., p. 601. — Mouynès, lavent., Ann. de la sér. AA, n» 133 (1305). — Bibl. Nat., lat. 9174, f«224, 230(1347-49), etc.

de les y soumettre. Entre eux s'engage une lutte que chaque subside ravive, sorte de mal chronique qui tourne à la crise aiguë sous le gouvernement de Charles VI.

A cette époque il y a peu de nobles qui n'arguent de leur qualité pour s'aô'ranchir envers le roi de toute obligation pécuniaire. Ils ne se réclament plus tant de la communauté que de la classe à laquelle ils appartiennent, dont ils apprécient pleinement les droits et privilèges, dont ils connaissent les devoirs. Il est probable qu'en cela les idées des gens du Nord ont eu quelque influence ; les sénéchaux les ont eux-mêmes appliquées et répandues en convoquant au ban du roi les nobles indistinctement, même ceux qui payaient la taille. L'impôt royal a fait davantage. L'immunité à cet égard devient un privilège beaucoup plus précieux que l'exemption du service d'ost ; chacun cherche à se l'assurer. Le gentilhomme qui n'a pas de terre noble tâche d'en acquérir une, ou de hausser son bien à cette dignité. Il abandonne le commerce pour vivre noblement. De temps à autre il paraît aux revues du ban sur son cheval de bataille. Après cela , il consent encore à contribuer aux « charges communes », ou frais d'intérêt public; quant aux subsides de guerre, il veut en tenir indemnes ses revenus en général, de quelques terres qu'ils proviennent; car il prétend les couvrir toutes de sa condition personnelle.

Les consuls et leurs conseillers, en majorité bourgeois, étaient d'autant moins disposés à admettre les prétentions de la noblesse qu'ils avaient à lutter aussi contre celles des clercs, des officiers royaux et autres soi-disant privilégiés. Ils répliquent qu'ils faut ranger parmi les charges communes les frais de la défense du pays contre les ennemis du roi. Ils soutiennent que les nobles doivent contribuer aux subsides pour les biens dont les possesseurs les ont toujours acquittés.

Des deux assertions, la première n'a pas eu grand succès ;

la seconde au contraire a servi de fondement au principe essentiel de la « réalité » des tailles.

Mais, ce point de droit acquis, combien ne reste-t il pas de points de fait difficiles à éclaircir, sources inépuisables de discordes! On dispute sur la condition ancienne de la terre : a-t-elle ou non été constamment soumise à la taille, à toutes sortes de tailles? — sur la condition du propriétaire : est-il noble de naissance ou seulement anobli? Sert-il on non dans les armées ? — Procès à Beaucaire entre syndics et nobles en 1386, 1457, 1469, 1493 \ à Aimargues en 1363, 1438*, h Nimes, à Lunel vers 1398 3, à Toulouse, et d'ailleurs dans la plupart des communautés*. Il se passe peu d'années où les consuls ne soient occupés à poursuivre en justice quelque récalcitrant. De part et d'autre on se déteste, et l'on se fait le plus de mal qu'on peut. Vers 1382, pendant que les Tuchins et les gens des Compagnies sévissaient en Languedoc , les nobles leur auraient dit, d'après les consuls de Nimes : « Nous vous avons amenés dans le pays , parce que les vilains voulaient se rendre supérieurs à nous. En retour, maintenant, faites-nous la part belle, » — et aux roturiers : «Vilains, vous voulez nous obliger à défendre le pays et nous faire payer l'impôt. Vous serez si bien pillés, que nous nous paierons sur votre bourse 5. »

Parmi ces divisions, le gouvernement des villes a changé de mains peu à peu. Les bourgeois ont fait de leur mieux pour en éloigner les gens qui refusaient d'acquitter l'impôt. Dès 1270 les consuls de la cité de Nimes s'opposent, mais en

1. Bibl. Nat., lat. 9176, f»" 120, 193; 9178, f°^ 116, 223. — Arch. de la Haute- Garonne, sér. B, Arrêts, t. IX, î° 145.

2. Arch. du Gard, E 546; cf. 246, 450, 550. — Bibl. Nat., Languedoc, 89, f" 213

3. Ménard, Hist. de Nimes, t. 111, pr. n° 24. — H. L., t. X, pr. n° 709. '*

4. Arch. de Toulouse, AA 5, n°^ 262, 263, 276, 340. — Il n'y a pas d'archives municipales de quelque importance, où l'on ne trouve par dizaines des pièces à ce relatives.

5. Ménaril, Op cit., t. III, pr. n" 15. La pièce est très remarquable,

vain , au rétablissement des quatre consuls des Arènes , parce que les chevaliers ne voulaient pas, disent-ils, se soumettre aux charges de la communauté ^ Pour le même motif, en 1293, les clercs de Narbonne sont déclarés incapables d'être consuls ni conseillers 2.

De leur côté, les gentilshommes semblent tenir de moins en moins aux fonctions qu'on leur conteste. Désertant la communauté, ils se retirent sur leurs terres, qu'ils érigent à l'occasion en communes indépendantes. Ou bien , si la noblesse est représentée par un nombre fixe de consuls ou de syndics, elle prétend former une communauté distincte, entièrement séparée de celle des plébéiens, gouvernée uniquement par ses propres magistrats. L'union des deux classes s'était faite souvent sous forme fédérative, chacune conservant une certaine autonomie. Au cours du xiv^ siècle, c'est un fossé qui se creuse entre elles. A Beaucaire, par exemple, elles n'ont plus de relations qu'à de rares intervalles. Dans une foule de pièces qui intéressent la ville entière, il est peu ou point question des nobles ou de leurs syndics, presque toujours des syndics de la « communauté des bourgeois et gens du peuple », comme si cette dernière faisait toute la ville à elle seule. Les bourgeois travaillent seuls à obtenir le consulat, que les nobles en 1247 revendiquaient avec eux. Quand ils y réussissent, sous le règne de Louis XI, peu s'en faut que la noblesse ne soit exclue de la nouvelle organisation municipale 3.

Par le fait, en s'isolant atin d'échapper aux tailles, cette classe a dû renoncer à l'influence politique. Les syndics ou

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