Mouynès, Inve/il., Ann. de la sér. AA, n

3. Eyssette, Iliat.adiiiiaistr. de Beaucaire, t. I, p. 112 ; t. II, pr. n° 38 ; ann. 1164. — Cf. ibid., les pièces de date antérieure, n"^ 10-24; Bibl. Nat., lat. 9176, f° 121, et H. L., t. VIII, Eiiquêt., col. 112. — Il en est de même à Aimargues, à Lunel, à Castelnaudary, où les a cossols populars » s'occupent seuls de la rédaction des coptumes, et non les « cossols dels gentils ».

les consuls des non-nobles, qui recevaient les demandes et les ordres des officiers royaux, qui accordaient et imposaient la taille, sont devenus au contraire les vrais chefs des communautés. Leur prépondérance augmente avec les exigences du fisc; elle est en raison directe de la place toujours plus grande que le pouvoir royal a prise dans la vie des Méridionaux.

Soit que les roturiers le^ aient délogés du pouvoir, soit qu'ils s'en désintéressent, les nobles, ainsi que les clercs, cessent donc d'y participer, A Nimes, en 1272, ils fournissaient quatre consuls sur huit, et six conseillers sur vingtsept ; en 1353, ils perdent deux consuls; depuis 1390 ils n'ont plus de représentants K La noblesse de Toulouse, issue principalement de la bourgeoisie locale, était puissante dans la ville; quoiqu'elle eût de grands domaines hors du dex, elle ne laissait pas, même au xv^ siècle, d'accepter les fonctions capitulaires , d'assister aux assemblées, de conduire les ambassades. Ensuite elle préfère s'abstenir : un gentilhomme ne coiffe le chaperon de capitoul que contraint par sentence du Parlement 2.

Visiblement ils dédaignent des honneurs d'apparence roturière. En eux l'esprit de caste étouffe celui qui les avait associés au reste des prud'hommes. Ceux-ci formaient alors une aristocratie. Maintenant tout artisan, tout laboureur est homme libre, fait partie de la commune, et peut, à la rigueur, être admis au corps consulaire. C'est une société

1. Ménard, t. I, pr n" 71 ; II, pr. n"^ 89, 91 ; III, pr. n»' 23, 117.

2. Arch. de la Haute-Garonne, ?(i B, Arrêts. -i. XXXII, f» 436 ; ann 1539. — A Rodez (cité) le premier consul, jusqu'en 1316, est toujours un noble; c'est ensuite un « savi en dreg », ou un bourgeois (AfEre, Lettres sxir rhist. de Budez, p 74). A Narbonne (cité) les nobles en 1481 sont encore rangés dans la l'^éobelle et peuvent être consuls et conseillers ; mais ils ne le deviennent plus (Mouynès, Invtnt., Ann. delà sér. AA, n» 187. — Arch. de la Haute-Gai oime, séi'. B, Arrêts, t. XVIII, f° 59; 10 janv. 1520). A Millau, à Rabastens, il n'y a plus de nobles parmi les consuls au XV= siècle. — Cf. Rossignol, Étude svr Vhist. des instit. de Varrond. de Gaillac, p. 122.

dont les nobles se détachent volontiers. Ils sont à leurs propres yeux membres de la noblesse du pays , plutM que citoyens de Béziers ou de Narbonne. (3n trouverait encore un petit nombre de consulats où ils figurent, mais plutôt pour la forme, en vertu d'habitudes invétérées, que dans l'intérêt de leur classe, afin de la représenter. Dans les communautés tout le pouvoir revient à ceux qui payent Timpôl, au peuple, à la bourgeoisie.

Par gens du peuple, populares, on entendait parfois la population roturière, mais plus communément la classe inférieure par opposition aux notables. Au xiv^ siècle le terme de « prud'hommes » s'avilit ou disparaît ; on distingue les roturiers en deux catégories : les minores, ou menu peuple, cultivateurs, gens de métier, les majores, qui sont bourgeois, changeurs, marchands'. Ce n'était pas là une division vague ni arbitraire ; elle était fondée sur le livre d' « estime » de la communauté. Si l'on excepte certains individus , peut-être certaines corporations ouvrières , le menu peuple formait la classe pauvre, les notables celle des riches, et l'on a vu que ces derniers étaient aussi la classe dirigeante.

Quand une classe est maîtresse du pouvoir, elle l'exerce à son profit. Les notables, consuls et conseillers, imposaient à leur gré la taille, dont ils déterminaient le chiffre, l'assiette, la nature, qu'ils faisaient répartir et percevoir. Ils pouvaient s'épargner eux-mêmes au détriment des pauvres, et, par exemple, lever tant par tète ou par maison, au lieu de recourir à l'impôt proportionnel, calculé selon la fortune, « à sol et à livre ». C'est à l'occasion de la taille qu'ont éclaté les

L La distinction est très usitée déjà au Xlll» siècle. — A ces deux catégories s'ajoute parfois celle des « médiocres ». Les corporations ou classes que chacune contenait changeaient d'une communauté à l'autre : à Narbonne ( cité ) les pareurs de draps figuraient parmi les « ministeriales et populares » ; mais dans le bourg ils en étaient séparés, et prenaient place entre eux et les « platearii » (Mouynès, Invent., Ann. de la sér. A A, p. 301).

premières révoltes du peuple contre les consuls. Dès la première moitié du xiii** siècle il se ligue par serment à Agen, Albi, Montauban, Gaillac, et les prud'hommes sont contraints de céder devant rèmeute, d'adopter le genre d'impôt que le peuple réclamait '.

Evidemment, dans ces villes et dans tous les centres urbains de quelque importance, les petites gens, groupés en corporations, avaient déjà conscience de la force que le nombre leur donnait. La plupart étaient de condition libre, et certains corps consulaires commençaient à les accueillir. Or, leur classe s'est accrue continuellement, grâce à l'immigration des habitants de la campagne, tandis qu'elle achevait de s'afifranchir. Au siècle suivant, elle est redoutable à la bourgeoisie, parce qu'elle est très nombreuse, et qu'elle ne compte plus de serfs ni de demi-serfs^.

C'est justement alors que l'impôt royal vient surexciter les esprits en multipliant les tailles et les abus. Lorsqu'il paraît, à la fin du règne de saint Louis, il jette le peuple contre les bourgeois à Verdun, Gahors, Narbonne^, Ensuite, c'est pis encore : il est impossible d'entrer dans le détail de l'histoire d'une ville sans assister à quelque émeute populaire, précédée de conspirations, suivie de longs procès où s'épuisent les deux partis. La cause est toujours la même, à savoir le poids de l'impôt.

La bourgeoisie a consenti sans trop de peine à augmenter en faveur du roi les charges de la communauté parce qu'elle était vulnérable par l'argent, assagie par la fortune. Quand les commissaires royaux ne parvenaient pas à s'en-

1. Magen et Tholin, Chartes, n»^ 3, 21,44; ann. 1212, 1245, 1248. — Compayré, Etudes hist., pp. 149, 150. — Le Bret, JJist. de Àlvntauban, t. 1, p. 21)2. — Kossignol, Monii^r. conimnti, du Tarn, t. Il, p. 379.

2. Sur cet état de demi- servage, voir entre autres la tout, du Casteia, de 1240, art. 23-29. (Cabié, Cliartes de la Gascogne, p. 46.)

3. H. L), t. VllI, pr. u° 523, V-Vll. — Dufour, La vuinvi. de Cahurs, pp. 45 et euiv. — Mouyuès, J/rvent., Auu. de la sér. BB, t. II, n»'* 1, 4.

tendra avec les consuls au sujet d'une taille, ils les accablaient de vexations, les citant à comparaître dans une ville éloignée, ainsi que leurs 'Conseillers et les personnes les plus riches, ou bien les mettant aux arrêts. A ces requêtes impérieuses les consuls cédaient prudemment, à moins que la crainte du menu peuple ne leur inspirât quelque audace et des velléités de résistance. D'ordinaire 1' « indignation » du roi leur semblait un péril beaucoup plus certain, plus pressant qu'une sédition; elle les frappait en personne, plus durement que la taille. Entre deux maux, ils ont choisi celui qu'ils avaient le moins de raisons d'appréhender.

Quel que soit l'impôt, il est plus léger pour les riches que pour les pauvres; d'ailleurs les consuls pouvaient rejeter le faix principal sur la classe inférieure. Les fouages, au xiv*^ siècle, furent acquittés très souvent au moyen de taxes sur les denrées, vin, blé, viande, etc., à l'entrée, à la sortie, à la vente et à l'achat. Le personnel dirigeant des communautés avait une préférence marquée pour ce genre d'imposition, car chacun y contribuait en raison de ses besoins, et non selon sa f )r'une; il semble aussi que le peuple s'en ressentît moins que de la taille, qu'il s'acquittât plus aisément tout en payant bien davantage ^

La taille, même « à sol et livre », prêtait à l'arbitraire. On la répartissait d'après l'estimation que les consuls avaient fait faire des biens des habitants. Cette estime, effectuée par des procédés sommaires, n'était pas exempte d'injustices, puisque partout, tant qu'ils ont pu, les riches se sont opposés à la confection des cadastres, base trop exacte à leur gré de la répartition des tailles 2, La répartition achevée, les

1. Bibl. Nat., lat. 9175, f» 34 ; 20 janv. 13fi3. Comme les syndics de Beaucaire, propter metum popuU limentes de scandalo non audeant indicere nec levare

tallias a suis civibus », ils demandent la permission de payer un subside au roi au moyen d'un droit de « soquet » sur le vin. — Rien de plus fréquent que les faits de cette nature.

2. Mascaro, Lu libre, etc., Loc.cit., p. 87; ann. 1360 : « Aquel an se comenset a

consuls pouvaient encore transiger avec les contribuables, accorder des remises à leurs amis; les plus riches étaient toujours les mieux traités'.

Enfin, notables et consuls tiraient des subsides royaux des avantages positifs. Ce n'étaient pas des collecteurs d'impôt, placés au service du roi, mais les chefs d'un corps autonome; à l'occasion d'un subside, ils levaient ce qu'ils jugeaient bon. Il suffisait que la somme promise fût acquittée au fisc, et si la somme imposée était deux ou trois fois plus forte , les officiers royaux n'avaient pas à s'en occuper; la difi'érence était employée par les consuls^.

Ceux-ci ont abusé des crédits qu'ils s'ouvraient euxmêmes. Il serait fort injuste de ne voir en eux qu'égoïsme; les délibérations, les comptes municipaux les montrent, au contraire, servant de toutes leurs forces, en toute occasion, les intérêts de la commune, se livrant pour elle à de longs et dangereux voyages. Ils supportaient vaillamment, comme chose naturelle, les inconvénients du pouvoir; mais ils se payaient en retour avec l'argent des contribuables. Dans les comptes municipaux le chapitre des dépenses accuse une foule de frais pour démarches et travaux accomplis au service du public, tous grassement rémunérés selon la qualité des personnes que l'on emploie, le nombre des chevaux et des serviteurs qu'elles emmènent avec elles, etc. Les requêtes du menu peuple dénoncent des faits plus graves, le vol pur et simple, les comptes annuels rendus pour la forme à des gens qui les approuvaient d'avance, les consuls échappant

far lo compes (compoix) ; mais les grans rix Lomes de la viela non lo layssero a terminar ny volgro que se feres, per so que hom non saupes lur estât. »

1. Il est de formule en quelque sorte d'accuser les consuls d'avoir agi oc en relevamen dels rixs et a greug dels paubres ». D'ailleurs l'homme riche, pour se faire dégrever, dispose d'un argument décisif : il menace de s'en aller. (Arch. d'Albi, BB 17, f» 43.)

2. Par exemple, en déc. Ii33, les consuls d'Alais, ayant à payer au roi 60 moutons d'or, lèvent une taille qui en rapportera Ifil. (Bibl. Nat., lat. 9177, t° 296.)

pendant vingt ou trente années à cette formalité et s'appropriant sans vergogne les deniers qu'ils n'employaient pas.

Être consul à cette époque, c'est être en position d'épargner aux dépens de tous la classe dont on fait partie; c'est procurer à ses amis et se procurer à soi-même ménagements et bénéfices. Aussi, que de brigues se croisent autour du consulat! Ces fonctions étaient autrefois plus redoutées peut-être que recherchées par les prud'hommes; maintenant on se les dispute « per fas et nef as », par menaces et promesses, par la violence au besoin. Des ligues s'en emparent et s'y perpétuent « pour s'enrichir injustement au détriment d'autrui ». Excès, « collusions, monopoles », tel est, dans certaines villes, le bilan ordinaire des opérations électorales; le consulat y « devient tyrannie »; mal gouverné, le peuple se soulève; il s'ensuit des troubles qui durent d'un seul trait dix ou quinze ans,

A Montpellier, en 1324, la lutte s'engage à propos d'une taille que les gens du peuple déclaraient inutile et injustement répartie. Puis ils forment un syndicat, demandant que l'on revise depuis vingt ans les comptes des consuls; car ils ont depuis ce temps-là mis des taxes sur le blé, quoique la maison de ville eût des ressources suffisantes, et gardé pour eux le produit. La Cour du roi, saisie du différend, demeure assez incertaine; mais le sénéchal de Beaucaire prend fait et cause pour le peuple. Le commissaire qu'il a désigné permet aux petites gens de s'assembler, de nommer des syndics ; il leur fait donner une cloche. Grâce à lui, plus de mille hommes pénètrent dans le clocher de Notre-Dame-des-Tables : au dire des consuls, ils s'y seraient barricadés, criant qu'autant valait pour eux mourir là que dans les Flandres (décembre 1325). Evidemment le parti consulaire voudrait prêter à l'assemblée l'apparence d'une émeute contraire au service du roi.

Cependant deux clercs ont été chargés par Alfonse de

Lunel, lieutenant en Languedoc, de vérifier les comptes incriminés; ils condamnent les consuls, et leur sentence, sur appel, est confirmée en Parlement fl328). Les accusations redoublent de la part des syndics du peuple : tantôt il s'agit d'un imiiôt pour la guerre de Gascogne, lequel produirait, disent-ils, 8,000 livres, quand on en a promis 2,000, tantôt des élections, que les consuls auraient faites « par faveur et par compérage », sans jamais rendre de comptes. Jusqu'en 1338, au moins, ce ne sont que conspirations et querelles. La bourgeoisie paraît menacée, prête à perdre le pouvoir, et pourtant elle l'emporte. Dès 1331, par accord du 5 octobre, les gens du peuple, incapables de soutenir longtemps des procès onéreux, se sont résignés au maintien des impositions sur le blé; ils ont également renoncé au bénéfice des sentences obtenues et même à leur syndicat. Ils se sont soumis aux consuls, leur ont promis obéissance et rendu les livres de comptes dont ils s'étaient emparés ^

C'est ainsi presque toujours que finissaient les différends. Si les mouvements populaires s'étaient produits dans les communautés avant la conquête royale, ils auraient abouti sans doute à les constituer en démocraties ; car les consuls étaient hors d'état de résister. Mais la plupart datent d'un temps où le pouvoir du roi pesait sur les communes; les partis ne pouvaient plus se livrer bataille à leur aise; point de vainqueur, qui fût libre de pousser sa victoire à bout. La classe la plus nombreuse, qui, les armes à la main, aurait conquis le pouvoir, était réduite à plaider contre des

1. Arcli. de Montpellier, arm. 9, caisse 7, n"^ 1-4G, et H. Z., t. X, pr. no 263. — Cf. Moissac, 1283-1284 (Lagrèze-Fossat, Etudes Jiist. sur lUoissac, t. II, p. 46); Gouidon, 1288 (Combarieu et Cangardel, JVot. et textes, etc., Loc. cit, pp. 154, 159); Alais, 1294 {BuUct. Je la Soc. d'Alais, 1870, pp. 346-358); Eabastens, 1331 (Rossignol. Monogr. coiniinin. du Tarn, t. -IV, p. 258); Villefranche-de-Eouergue, 1331 {Q&hio\ , Annales de Villefranclie-de-R., p. 198), La Grasse, 2 juill. 1394 (Mahul, C'artvl. de Carcassunne, t. II, p. 504), et tous les faits qui seront allégués plus loin.

adversaires qui la surpassaient de beaucoup en richesse et en influence.

Elle a rencontré quelque appui chez les officiers subalternes, juges, procureurs, viguiers, que leurs fonctions mettaient souvent en conflit avec les consuls. Tel réformateur général la favorise ouvertement; ainsi Bertrand de Ribérac, prieur de Saint-Martin-des-Ghamps, puis évêque de Vabres, qui parcourt les sénéchaussées du Midi entre 1340 et 1355. Il y avait alors à Béziers un « parti des réformateurs », formé de petites gens'. Mais on ne saurait dire que la royauté ait penché vers eux de façon quelque peu réfléchie et constante. La politique des rois était vide d'idées générales; ils voyaient dans chaque cas une question particulière, qu'ils résolvaient au mieux de leur intérêt immédiat.

D'ailleurs ils estimaient, comme tous les contemporains, que l'équité consiste à maintenir les droits acquis. La classe supérieure étant en possession du gouvernement des communautés, la pensée de le lui ôter ne leur serait pas venue. Ils la trouvaient complaisante, capable de répondre des subsides qu'elle accordait. Au contraire les révoltes du menu peuple mettaient en grand hasard la perception des deniers royaux. Elles étaient dirigées autant contre l'impôt que contre les consuls chargés de l'établir. Entre la bourgeoisie et la royauté il y eut alliance tacite.

Pendant les lieutenances des duc d'Anjou et de Berry ont éclaté en Languedoc les pires séditions. Sous Charles VI elles se greffent sur la rivalité du comte de Foix, Gaston m, avec le duc de Berry (1380-1382), puis sur la querelle des Armagnacs et des Bourguignons (1418-1420).

l. Mascaro, Lo lihra, etc., Loc. cit., p. 80; ann. 1355. — Ce réformateur rend des arrêts ou donne des lettres à Cahors en 1310 (Dufour, Op. cit., pp. 106, 116 ; cf. p. 104); à l'Isle-d'Albi et Rabastens, à Laguiole, à Auzits en 1351 et 1352 {Ord., t. II, pp. 475, 477, 524), en Quercy (Lacoste, Op. cit., t. III, p. 129), à Nimes en 1353 (Ménard, t. II, pr. n" 89.)

Elles ne sont pas moins dangereuses pour l'autorité royale que pour celle des consuls et conseillers. Au Puy en 1378, à Glermont-de-Lodève, Alais en 1379 le peuple crie : « Mort aux riches », et saccage leurs maisons, tandis qu'à Montpellier il met à mort les officiers du duc d'Anjou, qui traitaient d'un nouvel impôt avec le corps consulaire •. Il confond dans la même haine tous les pouvoirs établis. C'est lui qui se soulève à Montauban, en 1412, à Limoux, au bourg de Carcassonne en mai 14 14 2. U est pour le comte de Foix et pour le duc de Bourgogne; mais les notables, à part un petit nombre de meneurs, se tiennent sur la réserve et même font résistance : quand ils suivent le mouvement, c'est de peur d'en être victimes ^. En 1418 beaucoup d'entre eux restent fidèles au dauphin, et les autres, dès qu'ils l'osent, s'empressent de se soumettre*.

La monarchie n'a point pour cela, de propos délibéré, favorisé les bourgeois. Elle a voulu que les charges fussent équitablement réparties : c'est ainsi qu'elle approuvait le système de la taille « à sol et livre ». Elle a confirmé des mesures qui tendaient à diminuer l'arbitraire des consuls, à

1. JI. L., t. X, pr. n»« 636, 647, 648. — L'insurrection de Montpellier est le fait cV c( alcus popuhirs » {Petit thalamus, p. 398 ; cf. le texte précité, n» 648), et non celui des consuls, comme le donne à entendre l'acte d'accusation violent et peu véridique que le duc d'Anjou avait fait dresser contre eux. (Germain, Hist. de la comnnin. de Montpellier, t. II, pr. n" 18.)

2. Bibl. Nat., Langued. 88, f» 118. — Ibid., i° 138, et Douet d'Arcq, Choix de pièces inédites relaii ces au règne de Charles VI, 1864, 2 vol. in-S", t. I, p. 378. — Arch. de l'Aude, liasse Limoitx; lettres des 3 août 1414, 4 juin 1415. Les révoltés sont (( aucuns chétis populaires, de petite renommée et de meschant estât,... gens de néant, pleins de leurs volentez ». Les consuls sont innocents.

3. A Béziers, en septembre 1381, sur le seul bruit que les notables voulaient recevoir le duc de Berry, les gens du peuple en avaient massacré quinze ou vingt, à l'issue du conseil de ville. (Mascaro, La libre, etc., Loi: cit., p. 115. — Sabatier, ITist. de Béziers, p. 295.)

4. Les consuls de Montpellier n'adhèrent que par force au parti bourguignon (Arch. de Montpellier, A A 9, 2 févr.-9 avril 1418). Ceux de Toulouse cherchent à s'en détacher dès janv. 1419. (Arch. de la Haute- Garonne, sér. B, reg. d'appoint., 1424-25, f» 311.) — Cf. P. Dognon, Les Armagnacs et les Bourguignons, dans les Annales du Midi, 1889, pp. 438, 464, 466 et euiv.

faire au peuple parmi eux une place un peu plus large; les arrêts du Parlement de Toulouse, depuis la fin du xv*' siècle, sont tous conçus en ce sens.

Dans cet ordre de faits la part d'initiative du gouvernement royal s'est augmentée avec le temps; mais en somme elle est assez faible. Il n'imposait pas sa volonté aux parties; il agréait les accords qu'elles avaient conclus ou les conciliait en donnant forme de règlement ou de sentence à leurs prétentions les plus acceptables. Son influence est d'autre sorte. Toujours sollicité, toujours intervenant, il a comprimé les manifestations violentes de la vie municipale, restreint les luttes des deux classes, réduit de plus en plus l'ampleur des oscillations politiques dans les communautés. La situation respective du peuple et de la bourgeoisie a moins changé du xiy^ siècle au xvi^ qu'elle ne l'avait fait au cours du siècle précédent, et ces changements, répartis sur un laps de temps si considérable, paraissent de peu de portée, quand on les compare à ceux qui survenaient en quelques dizaines d'années dans une communauté de Lombardie ou de Toscane.

Le menu peuple des villes de commerce et d'industrie, où les artisans affluaient, a réalisé certains progrès polititiques : il n'est jamais allé jusqu'il conquérir le pouvoir.

Il se serait bientôt rendu le maître, si l'élection des consuls et des conseillers avait été remise au suffrage de tous les citoyens. Ce mode d'élection existait dans quelques communes, mais au profit des seuls prud'hommes, c'est-àdire du petit nombre, les autres étant placés hors de la communauté politique. Il semble que le corps électoral se soit élargi à mesure que la liberté civile s'étendait à toutes les classes; pour peu que le terrain lui eût été favorable, le suffrage universel aurait pu naître et prospérer. C'est le contraire qui a eu lieu : ici le menu peuple, habitué à l'inertie, restait indifférent aux élections; là des rixes inces-

santés donnaient aux consuls des arguments ou des prétextes pour demander le droit de nommer leurs successeurs. Ce droit constituait le régime commun, auquel les villes dissidentes se sont rangées Tune après Tautre'.

Il est donc très rare qu'on ait été chercher dans le suffrage universel un remède aux abus de pouvoir que commettait la classe dirigeante. A cet égard , la charte de Lavaur, de 1357, est un fait à peu près unique : la nomination du corps consulaire ot du conseil de ville fut alors ôtée aux consuls et remise aux habitants, à tous sans exception ; les estimateurs, le clavaire devaient être élus de même, à la majorité des voix; les consuls avaient à rendre leurs comptes en public^.

Arbitres, réformateurs et Parlement ont suivi de préférence des errements anciens. Point de brusques revirements; on remanie, on complique de la façon la plus bizarre les combinaisons électorales, dont le xiii'^ siècle offrait déjà des modèles fort compliqués 3, La puissance des consuls est diluée, pour ainsi dire : ils choisiront des électeurs qui nommeront les nouveaux consuls*, ou bien des candidats entre lesquels le sort sera chargé de décider^, etc. On

1. Cuxac, 1357 {Ord., t. III, p. 175); Albi, 1402 (Compayré, Op. cit., p. 1G6) ; Lectoure, 1506 (Cassîissolef, Notice Mstoriq'ue sur la ville de Lectottre, 1839, in-8°, pr. p. 9); Rabastens, 1527. (Arch. de la Haute-Garonne, série B, Arrêts, t. XXI, f" 718.)

2. Ord., t. III, p. 188. Cette constitution avait sans doute été inspirée aux habitants et au Conseil du dauphin par les circonstances que traversait le royaume. Cf. Millau, où l'élection des consuls, en 1453, est confiée à tous les chefs de maison ; mais la réforme ne dure pas. (Eouquette, Recherches hist., etc., t. I, p. 7.) A Auzits, en 1352, le prieur de Saint-Martin-des-Champs établit le suffrage universel à deux degrés en créant le consulat. (Ord., t. II, p. 524.)

3. Ainsi le règlement d'Alais, de 1275 {Bullet. de la Soc. d'Alais, 1870, pp. 336, 340.)

4. Arch. de l'Aude, liasse Limoux, arrêt du 19 févr. 144G. A Limoux, les 6 consuls désignent 66 électeurs, soit 11 chacun, et ceux-ci tout aussitôt, sans s'être concertés, nomment les 6 nouveaux consuls, les 30 conseillers, les 6 auditeurs des comptes. — Cette ville est l'une de celles où les élections ont été le plus souvent troublées ; le Parlement intervient en 1499, 1501, 1528. 1530. 1535, etc.

5. A Béziers, en 1382, chacun des 5 consuls désigne S électeurs de sou échelle.

impose aux électeurs et aux élus des serments détaillés contre la fraude'. Pour mieux déjouer les « monopoles », on déploie un luxe incroyable de précautions et d'artifices, qui rendent fort aléatoire le résultat de l'élection. Ce que l'on retire au choix étant donné au hasard, les magistrats municipaux du xvi^ siècle sont plus indépendants encore de la communauté que ne l'étaient ceux du xiii^

La conséquence nous paraît fâcheuse : les contemporains ne s'en inquiétaient nullement, si même ils l'apercevaient. De nos jours le pouvoir réside dans le corps même qu'il s'agit de représenter et de conduire; l'élection qui le transmet des citoyens à leurs mandataires est un acte essentiel, par lequel les uns et les autres entrent dans un état de dépendance réciproque. Mais à cette époque les consuls administraient au nom du roi ou des seigneurs; la source de de leur autorité étant placée hors de la commune, celle-ci n'éprouvait pas le besoin de les élire. L'ambition delà classe populaire fut plutôt de fournir un certain nombre de consuls et de conseillers.

Elle y parvient à Montauban^, à Béziers vers la fin du

qui aient déjà été consuls, soit 15 en tout. Chacun des 3 électeurs, en présence des consuls, nomme pour consul un homme de son échelle; s'ils donnent trois noms différents, on a recours au sort. (Mascaro, Lo libre, etc., Loc. cit., p. 121.) En 1411 ce règlement est modifié comme il suit, par ordonnance du sénéchal de Carcassonne : les 5 consuls nommeront 60 personnes, dont 24 seront désignées par le sort pour élire les consuls nouveaux, à raison d'un par échelle. {Bullet. de la Sfle. archéol. de Béziers, 2* sér., t. VIII, p. 11.) Or, en 1332, chaque consul sortant nommait son successeur. (Ibid., V sér., t. III, p. 48.) En 1550, arrêt du Parlement de Toulouse et nouveau règlement, si compliqué qu'il faudrait une page pour en donner l'idée. (Arch. de la Haute-Garonne, sér. B, Arrêts, t.XLIV, f° 14.)

1. Ibid., t. XII, fo 467. Arrêt du 5 déc. 1504, sur les élections de Toulouse. Les capitouls nouveaux jureront sur le Te igitur et la croix qu'ils n'ont pas donné d'argent pour être élus à leurs prédécesseurs, ni à leurs conseillers, ni à personne, qu'ils n'ont pas pris d'engagement à leur égard pour les élections suivantes, etc. — De plus, on allonge le laps de temps pendant lequel un consul sortant ne peut être réélu. — Il semble que ces mesures n'aient guère atteint le but que l'on se proposait.

2. Le Bret, Hist. de Moiitavban, t. I, p. 389. Il y a alors 5 consuls bourgeois, 5 du peuple. — Cf. Ord., t. XI, p. 64 ; ann. 1328.

XIII® siècle. Le consulat de Béziers admet les représentants de beaucoup de corporations : notaires, pareurs de draps, bouchers, peaussiers, merciers, cordonniers, mégissiers, meuniers, forgerons, corroyeurs, chaudronniers, charpentiers, grainetiers et laboureurs; il est vrai qu'elles sont resserrées en cinq « échelles », les deux premières étant formées des seuls changeurs et marchands^, et que d'autres corps de métiers, sans doute moins importants, ne sont pas classés dans les échelles ; ceux-là n'ont jamais de consuls''. Depuis les gens du peuple ont conservé la position qu'ils avaient acquise, mais sans pouvoir l'améliorer ^. Il en fut à Montpellier exactement de même '*.

A Narbonne, à Nimes la période des modifications se prolonge davantage. En 1338, date de l'union des deux consulats de Narbonne, le menu peuple n'avait que cinq consuls sur douze; en 1381 il en reçoit six, et sur 80 conseillers il y a 40 laboureurs ou gens de métier s. Après deux siècles de querelles et plusieurs petites révolutions, les consuls de Nimes, réduits au nombre de quatre, sont, en 1476, un avocat, un bourgeois, ou marchand, ou médecin, un artisan, ou notaire, un laboureur^.

Dans le même espace de temps il y a peu de consulats de quelque importance où n'aient point pénétré des artisans,

1. Bullet. de la Soc. archéol. de Béziers, l'^ sér., t. III, p. 43. — Mascaro, Lo libre, etc., Luc. cit., pp. (W et suiv.

2. Ibid., p. 86. En 1360, les(( canabassiés » (tisserands de chanvre) ont un consul pour la première l'ois. — A Narbonne, en 1528, les tisserands, tondeurs, teinturiers, taillandiers sont adjoints au.x pareurs, devenus trop peu nombreux, et forment avec eux la seconde échelle du bourg; alors seulement ils acquièrent le droit d'être choisis pour consuls et conseillers. (Arch. de la Haute -Garonne, sér. B, Arrêts, t. XXII, f" 71.)