CHAPITRE PREMIER

LES ÉTATS ET LE PAYS, lo LES ASSEMBLÉES DE SÉNÉCHAUSSÉE.

Les assemblées cFÉtats proviennent du même fonds d'habitudes féodales que la communauté consulaire, de la tradition constante en vertu de laquelle le seigneur réunissait ses vassaux autour de lui pour leur demander conseil.

La cour seigneuriale a donc produit en se transformant deux institutions différentes, tantôt Tune, tantôt l'autre, selon rétendue du cadre qu'elle a trouvé. Elle s'est constituée en consulat dans la petite seigneurie, dans le château ou la cité : des deux institutions celle-ci est la plus ancienne, parce que la petite seigneurie était l'unité naturelle, la cellule vivante et presque indivisible du monde féodal. Quant à l'organisme appelé États, il est sorti de la cour d'un comté, d'une vicomte, d'un domaine éminent sous lequel étaient groupés en quantité suffisante les flefs et les châteaux. Cette évolution s'est faite assez tard; elle suppose en effet dans les principautés féodales des conditions politiques, un esprit de subordination chez les vassaux et de la part du suzerain des exigences qui ne se montrent guère avant le xiv'' siècle.

196 LES INSTITUTJO>S POLITIQUES.

A la frontière occidentale de la région de Languedoc, il y avait plusieurs comtés et vicomtes, dont les institutions ont pu se développer d'une façon normale, en pleine indépendance. La domination royale y pénètre peu, comme en Armagnac, Fezensac, Lomagne, Fezensaguet, Foix, Goraminges, ou bien elle y vient tard et ne s'établit pas solidement : ainsi en Bigorre, en Agenais, pays dont elle a d'ailleurs respecté l'unité territoriale.

Dans chacun de ces États, au xiii* siècle, une cour juge et délibère avec le sénéchal représentant le suzerain : y figurent les barons et chevaliers, laïques et gens d'Église, et les délégués des communes; en Agenais, dès 1182, les « prud'hommes de la cité et des bourgs* ». L'admission des communes dans la cour était une innovation ; il est impossible de croire qu'elle soit très antérieure à la date précitée; pour qu'elle vînt à se produire, il fallait d'abord que la communauté se fût séparée de son seigneur au point d'acquérir une personnalité distincte. Le fait est d'importance capitale. D'ores et déjà, les trois ordres se sont trouvés réunis. Plusieurs chartes de Gascogne prouvent qu'à la fin du XIII® siècle toute communauté était astreinte à donner au suzerain, sur sa réquisition, « bon et Adèle conseil 2 •».

La cour était convoquée et consultée par le suzerain ; elle connaissait des procès et des affaires qu'il avait à lui soumettre. Mais les membres de chaque ordre conservaient le

1. Cout. de Marmande, 1182, et de Tonneins-Dessous, art. 25. L'article est identique dans les deux coutumes : « Et quant lo prince de la terra o sos senesoalcs mandera sa cort générale, los cosseilhs, tôt o la una partida, segon lo comandament del senhor deven anar en aquera cort per la vila de Thonenx a meission (c'est-à-dire aux frais) de la vila. » — Cadier, Les États de Béarn, 1888, in-8», pp. 19, 22, 397. Bigorre. — LaSorgue, Ilist. d'Auck, 1. 1, p. 351. Armagnac. — Monlezun, Op. cit., t. VI, pp. 3, 3G. Cout. de Fezensac, de Fezensaguet.

2. Ibid., p 275. Cout. de Sainte-Gemme, 1275. — Bladé, Cout. du Gers, p. 29; cout. de Villefranche-d'Astarac, 1293, art. 16; p. 230, cout. de Mirande, 1281.— Ord., t. XII, p. 500. Cout. de Solomiac, 1328, art. 23. — Cf. plus haut, p. 138, le serment des syndics de Saint-Pons.

LES f;tats et le pays. 197

sentiment de leur solidarité hors de la présence du seigneur; ils savaient se réunir et s'entendre, soit contre lui, soit les uns contre les autres ^ En matière de justice, les convocations étaient sans doute fréquentes : il semble que dans l'Agenais, même sous le principal d'Alfonse de Poitiers, elles fussent périodiques*. La cour d'Agenais fixait la coutume; elle avait seule pouvoir pour trancher les questions de paix ou de guerre 3.

Aucune cour ne sortait de la terre, du pays, de la sénéchaussée où elle avait pris naissance : celle de Lomagne siégeait à Miradoux, et non ailleurs, celle d'Armagnac à Nogaro, etc. Si le même suzerain réunissait sous son pouvoir plusieurs comtés ou vicomtes, il tenait ou faisait tenir autant de cours séparées : ainsi, au xii" siècle, le comte de Garcassonne, vicomte de Béziers et vicomte d'Albigeois*.

Mais ici, entre la Garonne et le Rhône, la croisade et la conquête ont brisé les grands territoires et bouleversé les relations féodales. Les usages existants ont subi le contrecoup de ces changements politiques ; ils n'ont pas péri cependant : c'est ainsi que Raimond Yll, en 1233, réunissait autour de lui, pour faire un statut contre les hérétiques, les deux ou les 'trois ordres ^ de tout le comté de Toulouse, tel que le traité de Meaux venait de le délimiter.

A l'est, dans la région cédée au roi de France, à Carcas-

1. Monlezun, Op. cit., t. VI, p. 16 : « Universitas baronum, militum, domicellorum et aliorum nobilium curie... comitatus Fezensiaci. » — Magen et Tholin, Chartes, n» 58.

2. //. L., t. VII, Enquêt., c. 419, et surtout Boutaiic, Saint Louis, pp. 212, 413,

3. Coût. d'Agen, art. 2. L'ennemi du seigneur est d'abord sommé « de far dreghs a esgart del senhor et de sa cort. .., laquai cort deu estre dels baros e dels cavoers d'Agenes e dels cosselhs e dels proshomes de la ciutat d'Agen e dels bores d'Agenes. »