Ord., t. I, p. 553 ; l^-- avr. 1315, art

d'un représentant de Montpellier et de « beaucoup d'autres nobles, non-nobles et communautés » du ressort'.

La réunion de l'assemblée dépendant du pouvoir royal, ses attributions et sa nature ont changé avec les questions sur lesquelles le roi ou ses officiers l'appelaient à délibérer. Au milieu du xiV^ siècle prélats, barons et communes continuent d'être convoqués : à la vérité ce n'est plus pour aider le sénéchal à rendre la justice ou pour le conseiller sur tel point d'administration, mais toujours pour recevoir une demande de subsides. — La demande de subsides, voilà l'innovation qui, de leur assemblée, a fait le « conseil des trois États ». L'assemblée d'États s'affermit et s'organise à l'époque même où l'ancienne cour plénière achève de disparaître.

Entre l'une et l'autre il existe une certaine parenté, dont les preuves, ou la plupart, seront fournies par la suite; il n'y a point une filiation directe. On ne doit pas imaginer la cour ajoutant à ses fonctions ordinaires une attribution nouvelle et devenant assemblée d'États. Les choses se sont passées autrement. La cour manquait de cohésion; ce n'était qu'un groupement temporaire de personnes féodales, et non un être collectif, un corps susceptible de durée, si fortement constitué qu'il fût nécessaire d'avoir toujours recours à lui. Quand saint Louis et son frère Alfonse ont besoin d'argent et de troupes, ils ne s'adressent pas à la cour plénière, mais à chaque seigneur, à chaque communauté ^ ; le plus souvent, jusqu'à Jean le Bon, leurs successeurs ont agi de même. N'attribuons pas ces consultations séparées à quelque manœuvre habile des rois ou des sénéchaux : c'était plutôt scrupule de leur part et volonté d'obtenir l'agrément de tout le monde. D'ailleurs chaque vassal avait des devoirs et des droits

1. Ménard, Ilist. de Nîmes, t. II, pr. n» 76. — Cf. //. L., t. IX, p. 1161 ; X, pr. n" 112.

2. Cf. les textes cités plus haut, p. 142, n, 2, 4. — //. L., t. X, pr. n»^ 47, 93, etc.

particuliers; il fallait traiter avec lui, spécialement. Avant que tous eussent été soumis à peu près aux mêmes services, on ne pouvait commodément les consulter en assemblées.

Cependant les sénéchaux chargés de percevoir l'aide ont profité de bonne heure, à cette occasion, d'un usage qu'ils suivaient en plusieurs autres circonstances. Ils ont réuni quelquefois, non leur cour, mais une assemblée très analogue à leur cour.

Lever un subside était une affaire compliquée. Il fallait d'abord requérir les contribuables pour obtenir leur consentement : « Les hommes de notre terre nous ont promis un fouage, et vous pareillement, écrit Alfonse de Poitiers au vicomte de Lomagne »; — puis, ce consentement acquis, les requérir de nouveau, afin de régler avec eux la quotité, l'assiette, la perception de l'impôt : — « Nous vous prions, continue le comte, de donner aide et conseil au sénéchal d'Agenais, à sa réquisition, pour lever ledit fouage sur les hommes de votre terre* ». La même procédure fut observée notamment en mars 1304, en août 1.314, en 1346^.

Au lieu d'aller de ville en ville, les commissaires royaux ont pu, pour en finir plus vite, convoquer ensemble auprès d'eux les personnes féodales : ainsi peut-être en 12763. En 1285, les nobles de la sénéchaussée de Rouergue étaient assemblés à Rodez devant un clerc du roi à propos d'une aide, qu'ils refusèrent d'accorder *. Les lettres par lesquelles Philippe le Bel, en février 1302, citait à Paris les communautés de la sénéchaussée de Nimes attestent une expé-