L, t. VIII, pr. n
4. Ih'id., t. VIII, pr. n» 443. Ordonnance sur la »( curia Belliquadri », valable pour les deux sénéchaussées royales. — Cf. ibld., pr. n° 446, art. 31. — Quatre exemples seulement de ces assemblées, l'un relatif à la sénéchaussée de Nimes, 1259 {IbuL, pr. n» 477, IV), les trois autres à celle de Carcassonne, 1269, 1271, 1275, {IbUL, n»" 529, 545, et t. X, pr. n» 16.)
Les mêmes traditions de gouvernement ont pr(''valu dans les sénéchaussées de Toulouse, de Rouergue, de Périgord et de Quercy, acquises en 1271 : quant à celles d'Agenais et de Bigorre, annexées un peu plus tard, c'étaient deux États féodaux, dont les cours étaient déjà solidement constituées.
Il faut donc imaginer dans chaque sénéchaussée un corps de composition variable, tantôt réduit aux officiers et aux conseillers ordinaires, tantôt ouvert à d'autres personnages qui, eux aussi, conseillaient le sénéchal, et dont l'assemblée pour cette cause s'appelait co7isilium. Le « conseil >, plus ou moins nombreux, était fort aristocratique. Si les communautés y prenaient place avec les prélats et les barons, leur part dans les décisions semble avoir été modeste*.
Le sort de ces assemblées n'était pas lié, comme on l'a cru, à l'unique question de l'exportation des denrées. Si Philippe le Bel se réserve, ou peu s'en faut, le droit de décider en ces matières 2, son successeur le reconnaît et le restitue au sénéchal, assisté des « prélats, barons et consulats des bonnes villes ^ ». Les cours des sénéchaussées ont continué de se réunir sous Philippe IV et après lui. Aux assises de 1345 le sénéchal de Beaucaire faisait encore un règlement sur les greffiers avec le concours des consuls de Nimes,
L Elles sont convoquées et comparaissent en nombre moindre que les autres personnes féodales. Dans l'exposé des décisions prises, on ne les nomme pas, quoiqu'elles y aient collaboré ; on dit : « Consilium prelatorum et baronum et aliorum bonorum virorum » {ibid., t. VIII, pr. col. 17i0), ou bien : « Consuluerunt domini prelati, barones, terrarii et alii predicti. » (T. X, pr. col. 129.)
2. Peut-être en août 1290 {ibitl., pr. noGT, IV) ; — mais le texte n'est pas décisif ; il semble qu'à l'exemple de saint Louis (ibid., t. VIII, pr. n° 477, iv), Philippe IV se borne à révoquer le « deiïensum bladi » édicté par le sénéchal de Beaucaire ; — puis, en mars 1300, par mandement très catégorique, relatif à la sénéchaussée de Carcassonne. Le roi défend au sénéchal de prohiber la traite sans ordre spécial, sauf le cas de nécessité urgente. Dans ce cas, dit-il, « cum prelalis et baro. nibus ipsius terre..., deliberatione super hoc prehabita diligenti , prohibitiones hujusmodi faciatis, prêter eorum consilium non revocantes easdem. » (Baudouin, Lettres inédites de Philippe le Bel, 1887, in-8°, n" 53.) — M. Aug. Molinier a commis plusieurs erreurs au sujet de ces assemblées. (//. L., t. IX, p. 248, n. 1.)
