Ibid., t. X, pr. n

3. Les sept autres sont celles de mars, de mai, de juillet 1357, de juillet 1358, de mai, d'août, de sept. 1359. {Append., n" 2.) Ce nombre est d'ailleurs un minimum. Les sénéchaussées le plus souvent réunies sont celles de Rouergue, de Carcassonne, de Toulouse et de Beaucaire. Durant cette période, le Bigorre et le Quercy sont rarement représentés; l'Agenaisne lest qu'une fois. Ce résultat tient

raux >, consilia generalia, comme ceux de Languedoil et pour une raison pareille, parce qu'ils consistaient en un groupement des États de plusieurs sénéchaussées ^ Les États de Languedoc ont gardé tant qu'ils ont vécu ce titre significatif.

Il est certain que la position d'indépendance réciproque où se trouvaient d'abord les sénéchaussées n'a changé^que très lentement. Parfois le lieutenant général les consulte l'une après l'autre, et chacune, séparément, reçoit la même demande. Elles continuent d'avoir des assemblées particulières : le sénéchal en convoque quand l'intérêt de la sénéchaussée est en jeu, par exemple quand les Anglais ou les routiers menacent son territoire; on pourrait les énumérer par vingtaines pendant la guerre de Cent ans 2, et celles que l'on connaît sont sans doute les moins nombreuses.' Même en assemblée générale, les sénéchaussées ont d'abord délibéré à part, rédigé à part leurs doléances, leurs octrois : en février et juin 1346, en mars 1351 elles semblent plutôt juxtaposées qu'associées 3. La constitution des États offrait encore au xvi^ siècle des indices non équivoques de leur ancienne autonomie; chacune nommait son syndic.

Mais entre elles, avant Poitiers, il s'était fait une soudure, dont témoigne l'assemblée de mars-avril 1356. Les communes de Périgord et Quercy, de Rouergue, de Gar-

en partie à la position des trois pays, plus exposés que les autres aux incursions des Anglais, en partie à l'insuffisance des renseignements dont nous disposons. \. JVlénard , Ilist. de JSliiies, t. II, pr. p. 221 : a In consilio général! ibidem (Béziers, août 1359) tenuto per très status Lingue occitane ». Cf. Ord., t. III, préfp. LXXXIX; II. L., t. X, pr. n»^ 517, v, 535, 578, etc.

2. Du commencement de 1356 à la fin de 1364 je compte 52 assemblées, dont 27 ayant compris plusieurs sénéchaussées, 22 réduites à une seule et trois douteuses.

3. Voir les textes cités plus haut, p. 209, n. 1, 2, 3. — Les choses s'étaient passées de même à Toulouse dans l'assemblée générale de janvier 1319, si l'on en juge par l'ordonnance du mois de juillet suivant, rendue en faveur des nobles de Périgord et Quercy; car les décisions et requêtes auxquelles répond l'ordonnance étaient sans doute une conséquence de l'assemblée de janvier. {Ord., t. I, p. 694.)

214 LES INSTITITIO^S POLITIQUES.

cassonne et de Toulouse accordèrent un subside et firent leurs conditions ensemble, en un seul cahier : Tun des articles portait « que rien ne serait perçu avant que toutes les communautés des sénéchaussées de Beaucairo, de Rouergue et de Bigorre (l'une dissidente et les deux autres peu ou point représentées), celles des terres des barons, comtes, hauts justiciers et celles, en général, de toute la Languedoc eussent donné à cet octroi leur exprès consentement'. » Elles se considéraient comme formant un corps; elles voulaient être solidaires.

Cette volonté s'est affirmée, ces sentiments ont grandi très vite à la faveur des événements. Ils se manifestent dans les faits et dans le langage. On commence à dire : respublica, patria Lingue occitane.

Par « chose publique » on entend la somme des intérêts communs aux sénéchaussées, intérêts qu'elles envisagent à l'exclusion de ceux du royaume, en vue desquels, uniquement, elles octroient des subsides. De bonne heure elles stipulent que si la guerre était transportée ailleurs, dans le Nord, par le fait même les impositions accordées devraient cesser d'être perçues. Elles refusent de contribuer avec les pays de langue française 2.

Le mot de patria, pays, n'est pas moins significatif. On appelait ainsi au xiii^ siècle une circonscription fondée sur la nature et sur l'histoire, nettement délimitée, vivant, plus ou moins, d'une même vie, comme l'Agenais, l'Albigeois, le

• 1. //. L., t. X, pr. n" 447, art. 3. — Cf. ihlà., n» 462, mai 1358. Octroi fait à condition que toutes les sénéchaussées de la Languedoc y contribuent, « una cum senescallia Bigorre ».

2 Bibl. Nat, lat. 917.5, f» 9f»; 7 sept. 1366. Un impôt ayant été mis en Lyonnais, Maçonnais, Rouergue et sénéchaussée de Beaucaire pour l'évacuation du lieu d'Anse, près de Lyon, les consuls de Montpellier objectent que ce lieu est en Bourgogne, et que jamais on n'a vu que la Bourgogne et la .«énécliaussée de Beaucaire pc soient imposées ensemble; car l'une est située « in Lingua gallicana », l'autre supporte ses charges « per se, vel sallem cum aliis sencsçalliis Lingue occitane »,

Toulousain ' : telle est à peu près Tidée qu'au milieu du siècle suivant le nom de Languedoc éveille. Aussi, à l'expression vague de partes, région, voit-on se substituer celle de pays de Languedoc, plus précise, mieux adaptée à la conception nouvelle 2. Ce fut la seule usitée jusqu'à Tépoquo des guerres de religion. Dom Vaissete, en écrivant constamment « la province de Languedoc >>, s'est conformé aux habitudes de langage de ses contemporains; mais il a manqué à la vérité historique. Aux xiv" et xv*' siècles le pays de Languedoc n'était pas une province ; il en comprenait plusieurs : « Nous avons fait citer à Toulouse, dit le comte d'Armagnac en 1356, les prélats, barons et consuls des sénéchaussées de Toulouse, Garcassonne, Rouergue, Beaucaire, Quercy, Bigorre et de quelques autres provinces de la Languedoc 3. » Provincia désigne alors ou bien une province ecclésiastique, le ressort d'un archevêque, ou bien une circonscription administrative, en particulier la sénéchaussée*; ce terme ne saurait convenir au pays de Languedoc, sorte de moitié du royaume, équivalent de la Languedoil ; il ne s'y applique jamais.

Le traité de Brétigny a réduit les possessions du roi de

\. Magen et Tholin, Charte-t, p. 2511 (ann. 1286) : « Patria Agennensis. » — Cf. Ord., t. I, p. .397, art. 3; H. L., t. X, pr. n" 420, m.

2. IbUl., nos 442 (ann. 1354), 4.55, etc. Cf. n» 206 (ann. L318). Réformateurs envoyés dans six sénéchaussées et généralement dans toute la Languedoc « pro reformatione patrie predicte ».

.3. Or(l,t. III, p. 101.

4. Ménard, Ilint. de Mmfx, t. II, pr. p. 132 (ann. 1345) : « Prcses provincie débet... ejus provinciam visitare », c'est-à-dire : Le sénéchal doit visiter sa sénéchaussée. — 07'd., t. IX, p. 612. — Arch. de la Haute-Garonne, sér. B, lirç. d'appoint. 1426-27, f" 35 v". Imposition d'une aide « que fuit distributa per provincias et diocèses n. répartie par sénéchaussées et diocèses, selon l'habitude constante à cette époque, et ihid.. f° 513 : « Fresidi provincie vel senescallo. » — Parfois « provincia » signifie aussi une subdivision de la sénéchaussée ; les deux sens se rencontrent dans une pièce de 1342, ap. Uavezac-Macaya, IIi.it. de Bigorre, t. II, pp. 82, 84. Cf. //. L., t. X, pr. n» 863. La sénéchaussée de Toulouse est formée « septera provinciis seu teriitoriorum districtibus » (six jugeries et une viguerie).

France en Languedoc aux sénéchaussées de Beaucaire, de Garcassonne et de Toulouse. C'étaient les plus grandes, les plus peuplées, les plus fertiles, le cœur même du pays, celles où se tenaient les États et dont les représentants se rendaient le plus aisément, le plus assidûment aux assemblées générales. La cohésion s'était faite surtout par elles. Après 1360, dans un groupe ainsi restreint, isolé, menacé de toutes parts, elle se fortifie d'autant. Alors naît le « pays des trois sénéchaussées * », auquel le nom de Languedoc allait être réservé.

En effet, quand les « provinces » distraites de la Languedoc au profit du roi d'Angleterre ont fait retour à la couronne, à la suite de la rupture du traité de Brétigny (1369- 1370), elles ne sont point rentrées dans la confédération politique à laquelle elles avaient autrefois appartenu. Les trois sénéchaussées s'étaient donné dans l'intervalle une organisation distincte ; elles avaient acquis des privilèges et contracté envers le roi de lourdes obligations; les États s'y réunissaient une ou plusieurs fois par an, et chaque assemblée avait à octroyer un subside. Les gens de Bigorre, d'Agenais, de Rouergue, de Périgord et Quercy ne se souciaient nullement de subir les mêmes charges. Charles V et son lieutenant leur avaient fait à cet égard des promesses solennelles ; ils avaient un intérêt capital à ménager les sujets qu'ils venaient de recouvrer 2. De là vient que les États des sénéchaussées reconquises n'aient pas pris part aux assemblées que constituaient les trois autres. On n'a pas de sitôt perdu l'habitude de voir en elles des « provinces » de Languedoc'.

1. Arch. d'Albi, FF 45. Cah. du 4 nov. 1369, art. 5 : « Patria ista trium seneF. calliarum b. — //. L., t. X, pr. n" 654, iii (ann. 1382) : « Illa patria de tribus senescalliis ».

2. Rouquette, Le Rouergue sous les Anglais, 1887, in-8», pp. 79, 133, 137, 140.— De Gaujal, Études hist., t. II, p. 219.

3. Bibl. Nat., lat. 9175, f» 241; 13 mars 1378. Les communautés assemblées à Toulouse, en petit nombre, déclarent qu'en faisant l'octroi « non intendunt alias

Elles ont été quelquefois convoquées avec les autres, et leurs prélats ont quelquefois obéi aux lettres royales : l'évêque de Tarbes assistait aux États de Garcassonne, de 1423 ^ Mais, si l'on excepte les rencontres fortuites et des assemblées d'un caractère tout spécial, comme celle de Rodez, de juillet 1387 *, leurs États restent chez eux, et la coutume, si puissante, les sentiments particularistes, si prompts à s'enraciner, les écartent absolument, en dépit des convocations, des États généraux de Languedoc ^. Elles s'en tiennent à la forme primitive des assemblées, aux États de sénéchaussée, véritablement « provinciaux ».

Gomme l'assemblée du royaume, celle de Languedoc s'est désagrégée, et l'on ne saurait douter que l'institution n'en ait pâti, que son rôle n'en ait été pour toujours diminué. Reposant sur une plus large base, elle aurait pu s'élever à de plus hautes destinées; peut-être aurait-elle exercé quelque influence sur le développement politique du royaume, au lieu que les États de Languedoc n'ont eu, pendant plusieurs siècles, de valeur et de portée que dans Thistoire du < pays ».

3» LES TROIS ORDRES. RÔLE PRÉPONDÉRANT DES COMMUNES. COMMENT ELLES ONT FONDÉ LES ÉTATS. — TROIS PÉRIODES, DE 1356 A 1443.

En résumé, ces États procèdent directement, par scission et dédoublement, des États de tout le royaume. Ils n'en tenaient pas moins par des liens étroits à l'ancienne cour de

communitates dictarum trium senescalliarum tune absentes et aliarum senescalliarum Lingue Occitane alicui submittere oneri ». — Cf. Arch. de Toulouse, AA 45, n» 96,