Ibid., A A

2. Appendices, w 2, et ibid., assemblée de Toulouse, d'avril 1374.

3. Ainsi les États de Rouergue en mai 1418 (P. Dognon, Les Armagnacs, etc., Loc. cit., p. 450), en sept. 1424 (Thomas, Le Midi et les Etats généraux, Loe. cit., 1889, p. 311), en 1428 {ibid., 1892, pp. 4 et suiv.), en 1433. {Ibid., p. 14.)

sénéchaussée. Elle survivait en eux, et l'on reconnaît aisé ment dans le mode de convocation, dans la composition, dans la marche des assemblées du xiv« siècle certains faits caractéristiques des « conseils » que réunissaient les sénéchaux de saint Louis. Pour voir ces faits sous leur véritable aspect, il faut les suivre d'un siècle à l'autre; puis on montrera comment, sous l'empire de circonstances nouvelles, ils se sont modifiés, de façon à donner naissance, après plusieurs alternatives, à l'institution régulière des États, que Charles VII a consacrée.

Le premier point à retenir est que l'assemblée n'était nullement spontanée : nobles, prélats et communes se rendaient :par ordre devant le roi, ou devant ses officiers. Au xiV siècle, il les mande « en vertu du lien de fidélité qui les attache à sa personne' ». En cas de retard ou de désobéissance, le roi menace les récalcitrants, les gourmande, les punit de confiscations et d'amendes^. Ce devoir onéreux, dont les vassaux convoqués s'acquittent très souvent à contre-cœur, :a toutes les apparences d'un service féodal; on ne peut le comparer qu'à l'ancien service de cour; il n'en était probablement, aux yeux des contemporains, que la continuation.

Même à l'époque où la réunion d'une assemblée a pour

1. Ménard, Op. cit., t. I, pr. n» 120; févr. 1302. — Arnh. de Toulouse, AA 35, n» 83 ; nov. 1350, etc.

2. B. L., t. X, pr. n°' 118, ll ; .507, l, v. — Bibl. N,it., lat. 9175, i" 200. Lettres du duc d'Anjou, du 11 mai [entre 1365 et 1370] : « Consuls de Nismes, nous vous avions mandé par nos autres lettres que vous fussiés à nous à Carcassonne, le dimanche derrenier passé, laquelle chose avés reffuzé à faire, en mef-prisant nos mandements. Si vous mandons et commandons, sur tant que vous povés mefferc envers Monseigneur et nous, que vous soyés à Carcassone le jour de la Pentbecouste prochaine devers nous, ou envoyés personnes souffisans fondés de par vous, sachans que si en ce faire vous estes delayans ou refuzans, nous vous monstrerons qu'il nous desplaira, et par manière que sera exemple à tous ceulx qui auront en raespris nos mandements; car par vostre deffault tout plain de consuls des seneschaulcées de Thouloze et Carcassone ont attendu vostre venue , et encore attendent en ceste ville. Si gardés que en ce n'ait deffault. yt — Cf. Ménard, t. III, pr. p. 70. et de nombreuses lettres de Charles Vil.

conséquence inévitable une demande de subsides, la formule du mandement par lequel elle est convoquée n'indique point ce motif de convocation. Les rois, de Philippe lY à Charles VU, comme les sénéchaux du xiii^ siècle, somment les vassaux de délibérer avec eux, de leur donner « conseil », quelquefois « aide et conseil », et non de venir en leur présence pour octroyer un subside'. En un siècle, les exigences que Ton exprimait par ces mots, le genre de conseil et d'aide que le suzerain réclamait, le fond des choses a changé, mais non la forme, sous le couvert de laquelle suzerain et vassaux ont passé graduellement d'un usage à l'autre, c'està-dire d'une institution à l'autre, de la cour plénière aux États.

Aussi l'assemblée garde -t- elle le nom que prenait la cour. On rappelle quelquefois parlamentuni, parlement, plus rarement dieta, jour pris, rendez-vous 2, presque toujours consilium. Par « états », status, on n'entend pas l'assemblée, mais bien des classes de la société, des ordres. Le mot signifiait d'abord rang, fortune, condition; dans son acception nouvelle, il n'apparaît guère avant 1356^, Alors est acquise définitivement, à la faveur des « conseils » généraux ou partiels, la notion d'une classe comprenant les gens d'Église d'une ou plusieurs sénéchaussées, status ecclesie, d'un ordre des nobles, status militaris, inilitum,, ou nohilium, enfin d'un « état commun », status coynmunitatum, d'un ordre composé des communautés à Texclusiôn

L II. L., t. VIII, pr. 11° 529 (ann. 12(59): « Veniatisad prestandum nobis bonuni et maturum consilium. » — Ibid., t. X, pr. n» 205 (1318) : « Super quibusdam, bonum statura regni nostri... tangentibus, deliberationem vobiscum habere volentes... » — Ihld., pr. n" 507, Il (13fU) : « Cum... quamplurimum indigeamus consilio et adjutorio communitatum. » — Ménard. t. II, pr. n"^ 109, 116, etc.

2. Bibl. Nat., lat. 91*r4, f» 327. Cah. de nov. 13.Ô9, art. 3 : a In alio consilio seu parlamento. » — Cf. Ménard, t. II, pr. pp. 203. 224. — Arch. de Montpellier, Pièces iiot., BB, 1. 1404. Mém. de juin 1403 : a. Ante dietam. »