H, L., t. X, pr. n° 62, II

2. Ihid., pr. n"^ 131-135. — Ménard, t. I, pr. n» 125. — Ord., t. I, pp. 390, 891, 412. — Hist. de France, t. XXIII, pp. 792, 799. — Boutaric, PhiUjrpe le Bel, p. 269.

3. H. L., t. X, pr. n» 213; cf. n° 259 : « Amicabiliori modo quo posset »,

4. Ibid., nos 390 (col. 971), 411. — Ménard, t. II, pr. n^^ 70, 79.

5. Il est probable que les villes du domaine ont entretenu à leurs frais les

226 LES INSTITUTIONS POLITIOUES.

des troupes à Tost, elles préféraient s'exempter à prix d'argent, et le roi a fait de son mieux pour les pousser dans cette voie^ Passé le milieu du xiv^ siècle, elles payent tant de subsides et portent si peu les armes, qu'elles semblent affectées exclusivement au premier des deux services.

Quant aux nobles et gens d'Église, comtes, barons, prélats, hauts justiciers que le roi citait à l'ost ou dont il prenait conseil, leur cas n'était pas le même. Ils ne venaient pas seulement pour eux, comme les communautés, mais aussi « pour leurs sujets », nobles, roturiers, gens de communes et hommes de caselage; ils représentaient chacun une seigneurie, une principauté féodale, et cela était conforme à l'état social et aux règles politiques qui prévalaient au xiii^ siècle. Mais on a vu dans chaque fief, à mesure que l'autorité royale y pénétrait, une sorte de divorce se produire entre le seigneur et son peuple : les obligations de l'un et de l'autre envers le roi deviennent à la fois indépendantes et différentes. Le baron sert à la guerre, à la tète d'un certain nombre d'hommes d'armes et de piétons, fournis tant par ses vassaux que par lui-même; mais, dès le règne de Philippe le Hardi, il n'est rendu responsable que de ceux qu'il doit en personne, à raison de son patrimoine; si les vassaux nobles ou bien les communautés de sa dépendance viennent à faire défaut, le roi les poursuit directement*.

Tandis que les principaux seigneurs ont continué, dans ces conditions, h s'acquitter de leurs devoirs militaires, beaucoup de gentilshommes de moindre rang, leurs vassaux

troupes qu'elles fournissaient; mais il y a des exceptions : Agen, en 1296, se borne à équiper 200 sergents que le roi paie (Magen et Tholin, Chartes, n° 98). Il était de règle qu'il payât des gages aux sujets des nobles {Ord., t. II, p. 120. — H. //., t. X, pr. n" 33.3 ; cf. n°« 83, 89, etc ) ; mais c'est une dette qu'il oublie souvent d'acquitter.

1. MéiH. de l'Acad. des Itiscript. et belles-lettre.'). Notices et extr. des iiianuserits, t. XX, p. 214. Instructions de 1314.

2. Brussel, Nouvel examen général de l'usage des Jiefs, 1727, 2 vol. in-4», t. I, p. 167. — H. L., t. X, pr. n» 11.

OU ceux du roi, s'en dispensaient moyennant finances ^ Ce n'était pas, à vrai dire, habitude de leur part, mais désir d'éviter les frais de telle ou telle expédition; ils ont aisément repris leur service naturel, dès qu'ils ont trouvé quelque avantage à le faire. Quand la guerre se rapproche des frontières de Languedoc, la royauté les emploie de préférence à repousser les Anglais. Ils s'éloignent peu de chez eux; ils reçoivent une solde; ils évitent de contracter des obligations pécuniaires de caractère roturier et de poids toujours accru. Pour la plupart, ils échappent donc à l'impôt. Il faudrait en dire à peu près autant du clergé *.

Si l'on met à part les décimes payées au roi par les gens d'Église, ni eux ni les nobles, en corps, n'ont octroyé de subside à prendre sur leurs propres revenus : deux exceptions seulement, l'une en 1356, après la défaite de Poitiers, l'autre en 1360, pour le rachat de Jean II 3. D'ordinaire ce n'est pas en leur propre nom qu'ils s'engagent, mais « pour leurs terres » et les roturiers qui les peuplent, « pour leurs hommes et sujets * ». Eux-mêmes ont des obligations d'un autre genre.

1. Langlois, Philijype 111 le Hardi, pp. 348, 364. — //. Z., t. X. pr. n"'' 131, III, art. 5; 307, coL 773; 41 L

2. Tantôt It-s prélats servent en personne, à la tOte de leurs troupes : ainsi l'évêque de Caliors en 1316 (Lacoste, Oj). cit., t. TI, p. 464); tantôt ils profèrent « finer ». (Instruct. citées de 1314.) Leur devoir n'est pas douteux (//. L.. t. X, pr. n» 250 ; lettres du 1" avr. 1329 ; cf. Bibl. Nat., Dccamps 100, f" 228, ann. 1.540) ; mais ils ont pu s'en acquitter, d'une façon détouinée, au moyen des décimes qu'ils payaient de temps en temps, et qu'il ne faut pas confondre avec les subsides d'ost.

3. Orâ., t. III, p. 101t. — H. L., t. IX, p. 7i3; X pr. n« 478.

4. Ord., t. I, p. 694. Les nobles accordent un quinzième « de eoruni teriis ». — Au contraire, en oct. 1356, quand ils contribuent en perFonne, ils font l'octroi c( pour eux et leurs terres ». — Vers 1382 >e vicomte d'Uzès promet, ainsi que d'autres nobles de la sénéchaussée de Nimes, 1 fr. par feu « pro terra sua ». mais rien de son propre revenu. (IVfénard, t. III, pr. p. 59.) — Arch. de Toulouse, A A 93, £"8 13, 14. Proc.-verbal de juill. 1419. Les gens d'Église consentent, a quud subjecti in temporalibus pro ista vice solum et dumtaxat et sine prejudicio eorum libertatuni contribuant pro eorum quota »; les nobles, « quod eorum homines, qui consueverunt contribuere, contribuant presenti necessitati, non obstanlibus

Jusqu'à quel point leur consentement est-il nécessaire? Le roi ne peut il passer outre, traiter avec les sujets et les atteindre par-dessus la tête de ses vassaux ? Nulle question n'est plus vivement controversée à cette époque, par la parole et par le fait. Le gouvernement royal a reconnu à plusieurs reprises qu'il n'avait pas le droit de sommer directement les hommes des seigneurs, sauf le cas de convocation d'arrière-ban, ni celui de les contraindre à contribuer aux subsides, à moins qu'ils n'en eussent l'habitude, ou qu'ils ne s'y fussent offerts, ou que l'imposition ne fût générale ^ Mais ces réserves autorisaient de nombreux empiétements, auxquels il faut ajouter tous ceux que supposent les ordonnances rendues pour les réprimer, et ceux qui les ont suivies, parfois immédiatement ^. On a vu les communautés seigneuriales se plier l'une après l'autre, individuellement, au service d'ost, à l'impôt, celles des prélats en premier lieu, puis celles des gentilshommes 3. Assemblées ou convoquées avec les communautés du domaine, elles ont partagé leur sort. Qu'elles viennent ou s'absentent, peu importe; car il suffit, pour qu'un impôt soit perçu, que les communes présentes aient donné leur consentement. Celles-ci prennent soin do stipuler qu'elles ne paieront rien, si toutes les autres ne payent également (1340, 1348), toutes sans exception, y compris « les lieux de nobles ou de prélats qui ont coutume de contribuer aux subsides royaux » (1356) '*. Vers

eorum privilegiis et libertatibus, que vohmt quod non teneantur contribuera ». — Cf. Caseneuve, Chartes, p. 120.

1. //. L., t. X, pr. n» 80. — Ordonnances citées de janv. 1316, art. 15, 20, de juin. 1319, art. 12, 17, de juin 1338, art. 2, lil. — Compayré, Études hist., p. 491.

— //. L., t. X, pr. n» 654; avr. 1381.

2. Voir, entre autres textes, //. L, t. X, pr. n»' 88, 90, 232, 257, 339. — L'ordonnance d'avril 1381 n'a jamais été appliquée, comme le montre la discussion qui eut lieu entre les trois ordres aux États de Toulouse, de juill. 1419. (Procverb. cité, f"^ 14, 15.)