Arch, de Montpellier, Pièces not

Cipale, faisant fonction de commissaires royaux, avec le concours d’un Certain nombre de délégués des consulats 1. Nul doute qu’ils n'aient dès lors désigné le receveur.

Ces libertés leur ont été garanties par une série de requêtes des États et de réponses favorables, que l’on peut suivre à partir de 1422?. Les assemblées ou « assiettes » diocésaines entrent désormais en fonction à propos de chaque subside. Tandis que dans la sénéchaussée, privée du droit de nommer son receveur, peu propre à la répartition des impôts par diocèses, l’assiette ne tardait pas à tomber en désuétude, dans le diocèse elle s’installe, s'organise : elle y va durer quatre siècles.

L'un des traits les plus frappants de l’assemblée diocé-" saine est le rôle prépondérant qu’y remplissaient les consuls de la ville principale. A l’origine, ils font les convocations; ils répartissent la taille : les autres délégués assistent à l'opération plutôt qu’ils n’y participent; ils nomment seuls le receveur. Leur prééminence, fondée en particulier sur l'habitude qu’ils avaient de siéger dans les assemblées générales de Languedoc, a décru avec le temps au profit du pouvoir royal et de l’assiette elle-même. Vers le milieu du règne de Charles VII des consuls appartenant à d’autres villes du diocèse leur sont adjoints en qualité de commissaires royaux; au xvI° siècle ils ne figurent plus toujours

© 1. Arch. d'Albi, CC 175, fo 44; 23 oct. 1418. Diocèse d'Albi. Le juge du roi est également commissaire. Par la suite, dans chaque diocèse, il en fut toujours ainsi : un officier royal de la ville capitale était adjoint aux consuls. Après la création d’un « commissaire principal », on le désigna sous le nom de « commissaire ordinaire ).

2. Cah. cit. des 23 Juill. 1422, art. 7, 20 mai 1424, art. 2, etc.

3. I. L., tt. X, pr. n° 821. — Arch. d'Albi, Comptes, CC 175-183, particulièrement CC 178, fo 31. L’assiette a toujours lieu à l’hôtel de ville d'Albi, — Arch. de Montpellier, Délib., 1427, 8 mai : (« Cum in articulis in dicta congregatione concessis (États de Béziers, d'avril 1427) contineatur quod villa principalior cujuslibet dyocesis dicte patrie habeat receptorem dicti subsidii in eadem diocesi ponere…. ». Cf. ibid., 1439, fo 27 : « Electio receptoris », faite par les consuls de Montpellier ; cette fois, en le nommant, ils ajoutent : & Quantum est in nobis ».

sur les lettres de commission. D’autre part, depuis 1454, le roi ou ses commissaires près les États préposent à chaque assiette un commissaire « principal », qui fera sentir, parfois durement, aux consuls de la « cité » son autorité supérieure?. Ceux-ci n’en gardent pas moins la direction de l’assemblée ; leur influence y domine.

En effet l’assiette était essentiellement une réunion de P« état commun ». Au début, les deux autres ordres n’y prenaient aucune part, sauf en Velay, en Gévaudan, en Vivarais, où l'assiette a dû se greffer sur l’assemblée des trois états, fortement constituée, et dans quelques diocèses, comme celui de Narbonne, dont les trois ordres se réunissent dès 44183. Mais les nobles et gens d’Église, qui alors recommençaient à siéger dans les assemblées générales, voulaient aussi avoir accès aux assiettes des diocèses; 1ls prétendaient y défendre les intérêts de leurs sujets. Ils y sont admis, sur leurs revendications énergiques, en 1429 #. Il est vrai qu'ils n’ont pas longtemps persévéré dans cette attitude : à la fin du xv° siècle ils avaient déjà déserté les assiettes diocésainesÿ. En s’abstenant d’y paraître, 1ls per-

1. Dans le Gévaudan, aux syndics de Mende sont adjoints les consuls de Marvejols (Bibl. Nat., fr. 26065, n° 3770 ; ann. 1434), dans le diocèse de Montauban aux consuls de Castelsarrasin ceux de Montech, de Villemur et de Beaumont-de- Lomagne (ibid., 22406, n° 16; ann. 1460), dans le diocèse de Comminges aux consuls de Saint-Bertrand ceux de Montréjeau (Arch. Nat., K 691, ne 27; ann, 1448), en Albigeoïis, depuis 1445, aux consuls d’Albi un consul de Gaillac, ou de Cordes, ou de Rabastens, représentant par tour la judicature, (Arch. de Cordes, Assiettes, 1437-1458.)