Ibid., à la date, — Caseneuve, Chartes, pp

3. II. L.,t. X, pr. n° 871, art. 29. — Arch. de Narbonne, Comptes, 1418, f° 100; 1421, fo 101.

4. HER de Toulouse, AA 88, fo 17 ; cah. de juin 1430, art. 2, 8. — ZA. L.,t.X, pr. n° 861,871, art. 29. — Les Comptes d'Albi jusqu’en 1428 ne Ron co aux assiettes que tés communes. Mais, après une lacune laissée par les documents (1428-1431), on voit les consuls d'Albi mander constamment le & conseil des trois états ». (OC 182, fo 32 vo; 183, fos 31, 32, etc.) — Cf. deux longs procès-verbaux d’assiettes du diocèse de Toulouse, de 1454 et 1459. (Arch, de Toulouse, BB 8 et AA 83.)

5. Dans le diocèse de Toulouse ils paraissent encore à l’assiette en déc. 1488,

si

daient par indifférence où dédain un important moyen d'action. Il n’y eut dorénavant d’assiettes groupant les trois ordres que dans quatre diocèses : Viviers, Le Puy, Mende, Albi.

Quant aux communes, dans l'assiette comme aux Etats elles entraient en petit nombre. Dès l’origine les consuls de la ville principale n’ont appelé auprès d’eux que les « consulats notables » : de 9 à 17 au plus entre 1420 et 1431 dans le diocèse d'Albi. Ces convocations étaient faites de telle sorte que chacune des anciennes unités — jugeries, vigueries, etc., — incluses dans le diocèse, fût représentée à Passiette par un ou plusieurs consulats. Puis des transactons sont intervenues entre elles. En peu d’années, tout diocèse eut une liste des communes ayant coutume et par suite droit d’être convoquées, à l'exclusion des autres c'étaient les « villes maîtresses »; tel est le nom qu’on leur ‘ donne dès 1437 dans le diocèse d’Albi!. Il y en avait 7 au diocèse de Maguelonne (1488); celui d’Uzès en comptait 10 en 1494, Carcassonne 16 et Toulouse 9 à la même époque, Lavaur 8, etc. Les communautés privées du droit d’assistance n’avaient que fort peu de chances de l’acquérir. Quelques-unes y parviennent, mais au prix de longs et coûteux procès 2. Par sa composition si étroite, si exclusive, par sa

(Arch. de la: Haute-Garonne, C 992, fo 88.) Ils sont ensuite convoqués à plusicurs autres; mais ils ne s’y rendent plus, (Zbid. fo 112.) — Cf. Rossignol, Ass. du dioc. de Castres, pp. 7-13; Assemblées du diocèse de Lavawr, 1881, in-89, p. 10. 1. Arch. de Cordes, Assiettes; à la date. — La formule € Appelés ceux qui ont coutume d’être appelés », ou toute autre équivalente, figure déjà dans des com- -missions d’assiette de 1430 (Arch. de Toulouse, AA 46, n° 70) et de 1433. (Quicherat, Æodrigue de Villandrando, p. 253.) — M. Rossignol pense qu’anciennement tous les consulats avaient assistance aux assiettes. Quant au diocèse d’Albi, l'erreur est certaine; elle est probable quant à celui de Lavaur. Pour le diocèse de Castres, M. Rossignoi a raison : il y avait dans le comté de ce nom des traditions particulières, dont l’assiette avait hérité (cf. Compayré, Op. cit., p. 491, n. 4); mais les 10 villes maîtresses avaient presque tout le pouvoir.

2. Procès des habitants de Génolhac et de Villefort contre les consuls d’Uzès, 1494-1498, (Annales du Midi, 1890, p. 482. — Arch. de la Haute-Garonne, C 2276,

physionomie oligarchique et bourgeoise l'assiette offrait la fidèle image de l’état social et politique du pays.

Elle a servi à relier ensemble des communautés qui pour la plupart étaient petites et faibles, et dont les vues, aussi bornées que les intérêts, durent s’élargir en raison de l’étendue du diocèse.

C'était pour elles une affaire très importante que de pouvoir répartir équitablement la taille, et sur ce point linsti tution de l'assiette a réduit au minimum l'arbitraire et le soupçon. L'assemblée fait de temps en temps précéder la « coéquation » d’une « recherche », ou « estime générale », conduite par ses délégués'. Nul doute qu’en définitive la répartition n'ait été plus favorable aux grosses villes qu'aux petites localités. Mais le commissaire royal pouvait rétablir l'équilibre, corriger les abus criants.

- Le droit de nomination du receveur, que les consuls de la ville exerçaient d’abord exclusivement, passe bientôt à l'assiette entière?. Le roi laissait en blanc le nom de ce fonctionnaire sur la lettre d'institution par laquelle il lautorisait; l’assiette comblait la lacune, à ses risques et périls. En cas de mauvaise gestion ou de fuite du receveur, le dio-

fo vitr, — 71. L., t. XII, note XVIII, p. 352). — Requête des & villes closes et plat pays » de Velay contre les consuls du Puy qui, depuis 1440 au moins, figuraient seuls à l'assiette pour le Tiers. (Znvent. des tit. et privil., etc. dans les Annales de la Soc. du Puy, 1850, p. 715. Arrêt du Parlement de Paris, d’avr. 1440. C£. pp. 656, 729.) Elles ont gain de cause auprès des États de Languedoc. (Arch. de la Haute-Garonne, C 2278, fo 267 ; oct. 1543.) — Décisions des États de 1556 en faveur des 24 consulats du ressort de la ville de Lavaur, de 1558 en faveur de Verfeil et de Beaupuy-de-Granagues, au diocèse de Toulouse. (Z3id., C 2280, {os 110, 297.) ;

1. Par exemple dans les diocèses de Saint-Papoul, 1434 (ZZ. L., t. X, pr. n° 861), d'Albi, 1449-1454 (Arch. de Cordes, Assivttes, aux dates), de Narbonne, 1477 (Bibl. Nat., Doat 54, fos 323, 331 vo), de Maguelonne, 1526 (ZZ. L., t. XII, pr. n° 166), etc.

2. L’assiette du diocèse d'Alet et Limoux désigne son receveur en 1438. (Arch. Nat., K 64, n°31.) De même en 1447 celle du diocèse d'Albi (Arch. de Cordes, Assiettes.) — Cette élection est curieusement détaillée dans les procès-verbaux cités de l’assiette diocésaine de Toulouse, 1454, 1459.

cèse était responsable et le Trésor ne perdait rien!. Aussi l'assemblée refuse-t-elle de s’astreindre à donner la recette au soumissionnaire de qui les propositions sont les plus avantageuses; elle cherche un homme de confiance, et, ayant une fois trouvé, elle le retient volontiers à son service ?. Cette responsabilité que le diocèse encourait doit être considérée comme un des facteurs principaux de sa personnalité.

Ainsi, aux deux premiers degrés, dans la commune et dans le diocèse, le recouvrement de l'impôt, comme la répartition, appartenait aux habitants. Or le pays « faisait bons au roi » les deniers qu’il accordait; il les payait nets de toute charge. L’assiette, aussitôt organisée, a réparti sur le dioeëèse, outre sa quote-part de taille, les dépenses d’imposition, — indemnités et « taxes » diverses, — et les frais de perception, qu’elle-même déterminaits. Le receveur qui levait, en même temps que la taille, les sommes ainsi imposées les dépensait d’après l’état arrêté par l’assemblée, en vertu des mandements des commissaires royaux#. Peu à peu, avec son greffier, ses syndics, ses agents divers, sa commission de permanence 5, l'assiette devient un corps politique : corps dont l’activité, les attributions administratives iront se développant. On a montré d'autre part qu’elle

1. Arch, de Toulouse, AA 39, n° 9. — 77. Z., t. XII, pr. n° 43.

2. Arch. de l'Hérault, Ord. ct arrêts, t. IV, n°5 15, 16; lettres de juill. 1536, - mars 1538. Cf. Fontanon, t. II, p. 813. — Il faut ajouter que les membres de l’assiette n'étaient nullement inaccessibles à certaines séductions. Une instruction de 1512 leur interdit de recevoir de l’argent pour donner leur voix à tel ou tel compétiteur, ce qui ( souvantes foys est advenu oudict pays de Languedoc ». (Arch. de la Haute-Garonne, C 993, fo 89.)

3. Ainsi dès 1398 (v. plus haut, p. 286, n. 2), en 1418 (77. L.,t. X, pr. n° 814), etc. . 4, II. L.,t,.X, pr. n° 856. — Bibl. Nat., Pièces orig. 882 : COURAIL, 16 nov. 1434 ; 3000 : VILLA, 30 juin 1430, 18 août 1432, 2 déc. 1436, 20 juil. 1437. — Ménard, t III, pr, n°s 77, 84,

5. Ainsi aux diocèses du Puy (Médicis, Chroniques, t. IT, p. 298), d'Albi (Rossignol, Petits états, etc., p. 12), de Castres (Id., Op. cit., p. 5). Cette commission,

ou « bureau de direction », n'apparaît qu'au XVI* siècle, et non dans tous les diocèses,

a tout de suite servi de base à la représentation du pays dans les États.

Tandis qu’en France le diocèse se divise en élections, en Languedoc il garde son unité et donne naissance à une assemblée représentative. Dans ce pays, si vaste et si varié, l'assiette est l’intermédiaire naturel entre la municipalité et l’assemblée générale. Les trois institutions formaient ensemble un système, auquel les gens de Languedoc s’attachèrent fermement. Ils y trouvaient le droit et les moyens de gérer leurs propres affaires ; ils le jugeaient économique; enfin il leur garantissait la stabilité de l’assiette de l’impôt.