Cout. citées de Thégra, art. 5, d’Espalion, art

3. Cout. citées de Clermont-Dessus, art, 5l, de Goudourville, art. 17. — Germain, Villeneuve-lès-Maguelonne, Loc. cit. p. 326; cout. de 1294. — Poncer, Mém. histor. sur Annonay, t. I, p.119 ; acte du 6 août 1364. — Médicis, Chroniques, t. I, p. 208 ; ann. 1218, art. 1. — Ord., t. XII, p. 470; ann. 1323. — A Pouy-

Carréjelart les consuls imposent la taille seuls jusqu’à 60 sols, avec les seigneurs au delà de ce chiffre. (Cout. cit., art. 3.)

Il semble que les questions d'impôts aient laissé les seigneurs assez indifférents, car leur intérêt personnel ne s’y trouvait pas engagé. Ils ont souffert que leur droit devint caduc, faute d'usage. En 1368 le comte de Castres et l’évêque d'Albi s’en souviennent encore; mais, après avoir prétendu empêcher les consuls des deux villes d'imposer la taille à leur gré, ils sont obligés l’un et l’autre d’y renoncer formellement !. A Montpellier, l’une des communautés les plus indépendantes du Midi, les consuls, au milieu du xiv® siècle, ne doivent faire aucune taille sans avoir demandé au lieutenant du roi de Majorque son autorisation : il est vrai que s’il la refuse ou tarde de la donner, ils peuvent passer outre ?. Enfin nombre de coutumes assurent aux consuls entière liberté 3 : il semble qu’en cette affaire capitale, ne rencontrant pas devant eux les droits utiles des seigneurs, ils aient plus qu’en toute autre acquis d’indépendance.

Il n’y en a pas non plus, où leur pouvoir se soit dégagé davantage de la volonté et du contrôle des membres de la communauté.

Rien ne touche les hommes autant que l'impôt qu’ils payent et la façon dont on l’emploie, et pourtant dans un consulat, ainsi que dans l’ancienne monarchie, le maniement des finances était un acte secret du gouvernement.

Afin de s’en rendre compte, il convient d’écarter un grand nombre de textes du xiv° siècle et presque tous ceux du

1. Cout. de Castres, de 1368, art. 35. (Rev. du Tarn, 1888-89, p. 267.) — Compayré, Études hist., pp. 172, 192 (1368-1374). — Arch. d'Albi, BB 16, fe 39; 19 mars 1376.

2. Arch. de Montpellier, Grand thalamus, f° 123. Lettres du roi de Majorque, du 26 mai 1343.

3. Ainsi les coutumes d’Agen, art. 52, d'Ambialet, de Castelnau-de-Montratier . (art. 89, 123), etc. De violentes contestations s'élèvent à ce sujet entre le viguier royal et les capitouls de Toulouse, qui finissent par l'emporter. (Æ. L.,t VII, pr. n° 526; t. X, pr. n° 26. — Delisle, Restit. d’un vol. des Olim, Loc. cit. n° 412)

xv® : l’état de choses auquel ils se rapportent résulte de transformations qui seront étudiées à leur place. Cela posé, on voit les consuls prendre seuls l'initiative de l'impôt. Les coutumes, à part neuf, n’exigent point qu’ils consultent les prud'hommes, ne font pas même à ce propos mention du conseil général. Une quinzaine environ prouvent qu’ils délibéraient avec un conseil secret : ainsi les consuls de Narbonne avec un certain nombre de jurés qu’ils ont choisis, convoqués, et qui s'appellent talliaires !. Entre cet usage et la coutume de Montcuq, l’une des neuf précitées, 1l y a peu de différence : celle-ci porte en effet que les- consuls imposeront la taille avec les prud'hommes de la ville et du territoire, « ceux que bon leur semblera ? ».

Au fond, il est malaisé de savoir précisément à quoi s’en tenir. Une imposition était un acte compliqué, dans lequel entraient plusieurs opérations distinctes. I1 y avait d’abord la délibération qui engage une dépense et rend la taille inévitable : à Toulouse, pendant la guerre de Cent ans, le conseil général ne va pas au delà. Puis venaient les décisions en vertu desquelles la taille était imposée, le montant de l'impôt fixé, l’assiette déterminée : à Toulouse elles appartenaient aux Capitouls, assistés de 12 ou de 24, enfin de 16 prud'hommes qu’eux-mêmes s’adjoignaient3. Dans beaucoup de consulats le « parlement » a pu être consulté, soit indirectement, sur des mesures ayant des impôts pour con séquence, soit directement, sur l’unique question de savoir